Conseil Municipal - 18 decembre 2018

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Conseil Municipal - 18 decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Changement climatique, 1

Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

1) - INTERCOMMUNALITE - SOCIETE D’AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE : RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES

Depuis 2010, la SA3M anciennement SAAM répond aux côtés de la SERM aux nouveaux enjeux de développement urbain en portant des projets diversifiés, allant de l’opération communale jusqu’au grand territoire. Elle accompagne avec la SERM la métamorphose urbaine de Montpellier et l’accomplissement de son destin de grande Métropole.

Société publique locale à l'actionnariat exclusivement public, la SA3M agit dans l’intérêt général afin de réaliser des projets d’intérêt public avec la souplesse et la réactivité des outils du privé.

De l’initiation des projets jusqu’à leur terme, elle exerce ses missions autour de 5 cœurs de métiers l’aménagement, le renouvellement urbain, la construction, le développement économique et l’énergie.

Avec la SERM, elles :

▪ participent à la production de plus de 2 000 logements sur la totalité de la métropole, ▪ mettent à la commercialisation pour la construction 20 000 à 25 000 m² de surfaces tertiaires par an,

▪ vendent 6 à 8 ha de terrains d’activités par an,

▪ investissent plus de 20 millions d’euros dans le développement économique.

La Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) est présidée par Monsieur Philippe SAUREL. Le capital social de la société est de 1 770 000 €. Les actionnaires de la SA3M sont la Métropole de Montpellier (50,79 %), la ville de Montpellier (22,60 %), la Région Occitanie (10,06 %), la ville de Castelnau le Lez (1,13 %), la ville de Lattes (1,69 %), ainsi que 17 collectivités – Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades le Lez, St Jean de Védas, St Georges d’Orques, Sussargues, Vendargues et Villeneuve les Maguelone - réunies en Assemblée Spéciale et représentées par Monsieur Jean-Luc Savy au Conseil d’Administration. Chaque commune présente à l’Assemblée Spéciale des Collectivités a un poste de censeur au Conseil d’Administration.

La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d’apporter une offre globale de services de qualité en termes :

• d’aménagement,

• d’urbanisme et d’environnement,

• de développement économique, touristique et de loisirs.

Dans ces domaines, la société peut :

• assurer des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation, • réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, • réaliser des opérations de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,2

• assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements,

• étudier et réaliser des équipements publics.

Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

La SA3M poursuit sa démarche d’accompagnement à l’aménagement du territoire de la métropole de Montpellier.

Les principales ressources de la société sont les concessions d’aménagement.

L’assemblée générale qui s’est tenue en mai 2018 a approuvé les comptes 2017.

Chiffre d’affaires / Production nette

Le chiffre d’affaires sur l’exercice 2017 a progressé, il est de 21 130 689 €, alors qu’il était de de 15 276 307 € à fin 2016 et de 10 789 051 € à fin 2015.

La production stockée termine en 2017 avec 21 635 506 €, contre 21 200 573 €, avec notamment des acquisitions importantes sur Restanque, Nouveau Grand Cœur et Ode à la mer. En ajoutant au CA et à la production stockée les reprises sur dépréciation et provisions, égales à 7 591 000, les produits d’exploitation s’élèvent en 2017 à 50 357 011 € contre 41 969 960 € contre 38 792 228 € à fin 2016 et 38 792 228 € à fin 2015.

Evolution du bilan

Le total bilan s’élève à 145 495 095 € sur l’exercice 2017 contre 116 570 693 € à fin 2016 soit une évolution de + 28 924 402 € dont :

• + 21 637 506 € sur l’encours de production (dont 9.6 M€ d’acquisitions) • + 6 562 956 € sur les disponibilités (grâce notamment à 12 M€ de cessions dont 2.8 M€ sur Ode à la Mer, 1.8 M€ sur Descartes, 1.7 M€ sur Restanque et 1.4 M€ sur Nouveau Grand Cœur).

Il est à noter que les investissements nécessaires sur les concessions d’aménagement ont été financés par un recours à l’emprunt important de 15 052 386 €. Dans le même temps, 4 474 558 € d’emprunts ont été remboursés.

Résultat

Le résultat net (après intéressement et quote-part GIE CICE) termine en bénéfice de 941 892 € contre 831 315 € en 2016.

Les capitaux propres s’élèvent à 3 217 K€ et les seuls emprunts sont liés à des concessions.

Informations sur la distribution de dividendes et proposition d’affectation du résultat Aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Il a été proposé d’affecter le résultat comme suit :

- 47 094,54 € en réserve légale

- 894 796,24 € en report à nouveau.

Après cette affectation, les capitaux propres se ventilent comme suit : Capital social 1 770 000 €

Réserve légale 88 661 €

Report à nouveau 1 357 755 €

TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 216 416 €

Les perspectives d’avenir

Au cours de l’année 2017, la société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par3

ses clients. Elle s’est vue confier 10 nouvelles opérations (1 concession et 9 mandats).

Le chiffre opérations, représentant les dépenses d’investissement de l’exercice, termine à 39.2 M€ TTC en 2017 contre 38.9 M€ TTC en 2016.

Pour l’année 2018, les prévisions budgétaires présentées au Conseil d’Administration du 29 mars 2018 prévoient un chiffre opérations de 87.9 M€ (contre 39.2 M€ à fin 2017) dont plus de 66 % en concessions d’aménagement.

En 2018, les cessions de charges foncières prévues sont les suivantes :

- 455 logements dont 45 % de social,

- Un hectare de terrain d’activité,

- 21 000 m² SDP de tertiaire.

2) INTERCOMMUNALITE - AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT : ADHESION A L’ALEC ET AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier (ALEC) est une association regroupant Montpellier Méditerranée Métropole, les collectivités de la métropole de Montpellier (dont la ville de Montpellier, membre fondateur), la Région Occitanie, l’ADEME, les fournisseurs d’énergies et les associations ayant un lien avec l’énergie, l’eau, les transports ou le bâtiment ainsi que le monde de la recherche et des entreprises.

L’ALEC, reconnue d’intérêt général depuis 2008, a pour objectifs de réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l’aménagement durable des territoires.

À ces fins, l’ALEC intervient sur le territoire de la métropole de Montpellier pour :

- développer des actions d’animation auprès des consommateurs domestiques et non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d’efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables, d’utilisation rationnelle de l’eau ; - accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant la transition énergétique et écologique...

Son action peut prendre plusieurs formes : information, conseil, formation, accompagnement et expertise technique, veille juridique et technologique, etc.

L'Agence a contribué à réduire significativement les dépenses d’énergie et d’eau dans les bâtiments communaux : avec une baisse moyenne de 5% sur l'énergie et 10 % sur l'eau, c'est 1,7 million € d’économies cumulées pour 27 communes depuis 2008 ! Cette démarche contribue pleinement à la réduction des dépenses de fonctionnement.

La mission d’accompagnement des communes de la métropole a été soutenue par l’ADEME depuis son démarrage jusqu’en 2018. En 10 années de fonctionnement, la mission a prouvé son intérêt tant technique que financier pour les communes.

Les financeurs de l’action, ont souhaité qu’en 2019, les bénéficiaires de cette action soient directement impliqués dans le financement du dispositif. Le modèle de financement de l'ALEC doit dont évoluer en 2019, intégrant une demande de participation financière directe des communes.

Il est proposé au conseil municipal, pour les années 2019 à 2021, d’adhérer à l’ALEC Montpellier ainsi que de contribuer au dispositif d’accompagnement à la transition énergétique et écologique , lequel se décline comme suit :

- mettre en œuvre le Conseil en Énergie Partagé qui consiste en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités4

adhérentes, et l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques. L’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’ALEC afin de profiter à l’ensemble de ses adhérents ;

- animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l’optique d’approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales... ; - apporter une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d’aménagement, etc.;

- évaluer son action pour mieux la promouvoir et échanger ses expériences capitalisées avec des collectivités publiques en France et plus largement en Europe, notamment par l’intermédiaire de réseaux ;

- recueillir dans une logique d’observation, auprès des différents acteurs des territoires des informations concernant l’eau et l’énergie dans les différents secteurs de consommation et de production pour identifier les voies de progrès en termes de durabilité des systèmes et définir un programme d’actions ;

- développer des actions d’information et de sensibilisation dans le domaine de la transition énergétique et écologique, notamment auprès des habitants des communes.

Le montant annuel de l’adhésion à l’ALEC et au dispositif d’accompagnement est calculé de la manière suivante :

- Un montant forfaitaire en fonction du nombre d’habitants de la commune (Chiffres Insee 2015), incluant le montant de l’adhésion à l’ALEC (157€ pour l’année 2019).

- Un montant complémentaire représentant 1% du budget de fonctionnement « énergie et eau » de la commune moyenné sur les 2 derniers exercices comptables et correspondant au total des lignes suivantes du Compte Administratif :

o 60611 : Eau et Assainissement

o 60612 : Energie-Electricité

o 60621 : Combustibles

L’adhésion de la commune s’élève à 1 649 €/an.

- 800 € pour la tranche de 2 000 à 4 000 habitants,

- 849 € correspondant à la part complémentaire.

Ce montant restera fixe pour la durée de la convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal

Décide d’Adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier dont le siège social est situé 2, place Paul Bec - 34000 Montpellier ;

Décide d’adhérer au dispositif d’accompagnement à la transition énergétique et écologique présenté ci-dessus ;

Population Montant forfaitaire de l'adhésion

< 2 000 habitants 300 €/an

de 2 000 à 4 000 habitants 800 €/an

de 4 000 à 7 000 habitants 1 800 €/an

de 7 000 à 12 000 habitants 3 000 €/an

> 12 000 habitants 5 000 €/an5

3) GROUPEMENT DE COMMANDES - APPROBATION DU TITULAIRE DU NOUVEAU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Il est rappelé la délibération n°2018-021 du 03/05/2018 constituant le groupement de commande en vue de la préparation et la passation du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs des communes de Lavérune, Pignan, Saussan, Murviel-les-Montpellier et Cournonsec.

La commune de Pignan a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour ce marché, qu’elle a été chargée de signer et notifier au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes.

A l’issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, réunie le 26 novembre 2018, a désigné l’entreprise S.H.C.B. comme attributaire de ce marché, aux conditions ci-dessous :

Prix unitaire du repas HT

Solution

20% BIO/50% local

€ HT

Solution

50% BIO/50 % local

€ HT

REPAS DE BASE

BARQUETTES POLYPROPYLENE 2.70 € 3.00 €

BACS GASTRONORMES 2.65 € 2.95 €

BARQUETTES BIODEGRADABLES 2.80 € 3.10 €

PIQUE NIQUE 2.90 € 2.90 €

En jaune : prestation retenues par la commune de Cournonsec au démarrage du marché

Le volume annuel total de repas de l’ensemble des communes s’élève à 197 900, soit un montant prévisionnel annuel compris entre 524 435 € HT et 613 490 € HT selon les choix opérés par chaque commune membre.

Le volume annuel total des pique-niques de l’ensemble des communes d’élève à 3 200, soit un montant prévisionnel annuel de 9 280 € HT.

Le Conseil Municipal

approuve le choix effectué par la commission d’appel d’offres de retenir l’offre de la société S.H.C.B. pour les montants indiqués ci-dessus.

choisit de retenir la solution 20% bio / 50% approvisionnement local en barquette polypropylène, et se réserve la possibilité d’opter pour une autre solution et un autre conditionnement par avenant en cours de marché.

estime le coût annuel prévisionnel du marché pour la seule commune de Cournonsec à 124 200,00 € HT pour les repas de base (46 000 repas) et 2 520 € HT pour les pique-niques (900 pique-niques), et précise que les crédits suffisants seront inscrits au BP 2019. 6

4) PERSONNEL - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder comme suit à la mise en conformité réglementaire et à une mise à jour du régime indemnitaire de la commune : - Transposition du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel) aux adjoints techniques et agents de maîtrise de la filière technique : instauration pour ces personnels, à l’instar de la plupart des autres agents, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A) pour la filière technique ;

- Modification du régime indemnitaire des agents non concernés par le RIFSEEP : exclusion des adjoints techniques et des agents de maîtrise du bénéfice de l’IAT et de l’IEMP (transposition du RIFSEEP) et mise à jour/modification de l’IAT et de l’Indemnité spéciale de fonction au cadre d’emploi des agents de police municipale ;

- Officialisation des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents publics relevant des catégories B et C.

- Le Conseil Municipal

approuve la mise à jour du RIFSEEP dans les conditions et les modalités définies ci- dessus ;

approuve les modifications apportées au régime indemnitaire des personnels non concernés par le RIFSEEP ;

approuve la mise en œuvre de l’indemnisation horaire des travaux supplémentaires (IHTS) dans la collectivité ;

dit que les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur sont modifiées en conséquence.

5) – FINANCES - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

Au cours de l’année scolaire 2017/2018, le restaurant scolaire a servi en moyenne 250 repas par jour. Une modification de l’organisation de la restauration scolaire a été rendue nécessaire à la rentrée dernière au vu des effectifs de l’année scolaire 2018/2019. De fait, depuis cette rentrée scolaire, ce sont en moyenne 290 repas qui sont servis quotidiennement, avec des pointes supérieures à 300 repas/jour.

Ainsi, un troisième service a été institué, permettant d’améliorer les conditions d’accueil des enfants lors de leur pause méridienne et d’assurer une meilleure fluidité des circulations d’enfants à l’intérieur du restaurant scolaire.

Toutefois, cette organisation ne saurait perdurer. C’est pourquoi il est envisagé une extension de la cantine scolaire. Ce seront 140 m² supplémentaires (y compris vestiaires) qui viendront s’ajouter à l’existant, dans une organisation de type self-service.

Il convient de rechercher auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019, les subventions les plus élevées possibles pour assurer le financement de cette opération.

Le montant prévisionnel de l’investissement n’est pas connu précisément à cet instant. Il devrait avoisiner 400 000 € HT, mobilier compris.

Le Conseil Municipal sollicite de l’Etat la subvention la plus élevée possible pour l’extension du restaurant scolaire, au titre de la DETR 2019 ; 7

6) – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le projet de décision modificative n°2 au budget principal ci-après présenté fait intervenir la seule section d’investissement en dépenses.

Cette décision modificative n°2 n'entraîne aucune augmentation ni diminution de crédits. Le montant total des dépenses d’investissement du budget 2018 reste inchangé.

Il s'agit de virements de crédits :

- à l'intérieur de la section d’investissement : des chapitres budgétaires 10 (Dotations, fonds divers et réserves) et 20 (Immobilisations incorporelles).

Son objet est de permettre, sur l’exercice 2018, l’exécution des dépenses suivantes :

Lors de sa réunion du 27/09/2018, la commission locale d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée Métropole a fixé les montants d'attributions de compensation (AC) définitives 2018 pour la Métropole et ses communes membres.

Pour la commune de Cournonsec, ces montants sont les suivants :

- AC investissement : 25 013 €.

Or la dépense inscrite au budget 2018 s’élevant à 23 000,00 € au compte 2046 de la section d’investissement, il est nécessaire d’inscrire des crédits suffisants.

Le dispositif de la décision modificative n°2 au budget principal 2018 se présente comme suit :

Compte Libellé DECISION MODIFICATIVE N°2

Solde DM2

Augmentation Diminution

I INVESTISSEMENT

D DEPENSE 2 100,00 2 100,00 0,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES

2 100,00 2 100,00

10226 Taxe d’aménagement et versement pour

sous-densité

2 100,00 2 100,00

20 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 100,00 2 100,00

2041 Attributions de compensation

d’investissement

2 100,00 2 100,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 au budget principal 2018