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Arrêté - Arrêté Mr GUYON
Conseil Municipal - 214 d1779281374583
Déliberation - 201066
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 janvier 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 fevrier 2001
SEANCE DU 16 février 2001
Agrément des Chèques-Vacances dans les centres de loisirs
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D2010542001
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2001
Enseignement Primaire et Temps Libre Agrément des Chèques-Vacances dans les centres de loisirs
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Les chèques-vacances ont été créés par ordonnance n° 82.283 du 26 mars 1982, par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 1994, vous vous êtes prononcés favorablement pour signer une convention d'agrément présentée par l'organisme gestionnaire : l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Cette convention est arrivée à expiration.
Compte-tenu du caractère social que présente ce mode de paiement accessible au plus grand nombre,
et de l'accroissement permanent de son utilisation pour tous types de prestations,
il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter le paiement des séjours des centres de loisirs et de vacances sous forme de chèques-vacances ;
- autoriser M. le Maire à signer la convention d'agrément présentée par l'organisme : l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
- imputer les recettes correspondantes au budget des services concernés.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour