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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 02 delib determination nombre Vice Presidents et membres bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-2020_0702-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
15
juillet
2020
Date
de
convocation
: 15/07/2020
Date
d’affichage
de
la
délibération
: 20/07/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Salle
CAPRANIE
110
place
Richard
Feuillet,
à ONDRES,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 31
-BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUD,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMWY
:Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Anne
DUPRÉ,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Bernard
LAPÉBIE Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Nicolas
DOMET,
Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoirà
Alain
PERRET
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
la délibération
n°2020-07-02
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et des
autres
membres
du
bureau
communautaire
Madame
la
Présidente
remercie
l’Assemblée
et
indique,
qu’en
vertu
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
bureau
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Il
convient
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
composant
le
Bureau
Communautaire.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant.
L'article
L. 5211-10
du
CGCT
précise
aussi
que
:
e
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
soit
7
Vice-Présidents
;
e
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif,
soit
9 Vice-Présidents.
Madame
la
Présidente
propose
de
retenir
le
nombre
de
9
Vice-Présidents
et
2
autres
membres
qui
composeront
le
bureau
communautaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5211-10, Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
ID
: 040-244000659-20200715-2020_0702-DE
VU
l'arrêté
PR/DCPPAT/2019/n°615
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
retenir
le
nombre
de
9
Vice-Présidents
et
2
autres
membres
qui
composeront
le
bureau
communautaire. Résultat
du
vote
: 30
Pour,
3
abstentions
(Jean
BAYLET,
Jean-Michel
MABILLET,
Bernard
LAPÉBIE)
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
16
juillet
2020.
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU