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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - determination du nombre de vice presidents et compositon du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - determination du nombre de vice presidents et compositon du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
O2 avril2O26
Date de mise en liene sur le
site internet :
Mirebellois
"l Fontenois CL-.rr::lirn.t,;î ri;e Cc.rrrrl,ines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU coNSEIL coMMUNAUTAIRE
Séance du g avril 2026
Le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil
communautaire réguljèrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présid.ence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Jérémy BERNARD - Laurent BOISSEROLLES
François Bol,or - christophe CADET - Anne CATRIN - christian CHARLOT -Lou COUILLEROT Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE - Emmànuel DE BROISSIA - Gérard DEGuy - caroline DEMONGEOT _ Emmanuel DONICHAK _ Pierrri DUVERNOIS _ Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEos- MARTIN * Dominique MATIRON - virginie MEUNIER -pascal NAUDET . christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie RosEy - Marie-claudè RouGEor - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - samuel BouRGEoIS - pauline
coRDELIER-BouHouRS - corinne CRETIN - Bernard. MARCHAL - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents : /
ont donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - samuel
BOURGEOIS pouvoir à virginie MEUNIER - pauline CORDELIER- BouHouRS pouvoir à Lou couILLERor - corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à chrisroph" ôaonr - Elise THEUREL pouvoir.à Céline GERICAULT
sunpléants nrésents : Mathieu MARPAUX (suppléant d,e patrick M1REAU)
Secrétaire de séancL : Jérémy BERNARD
Nombre de membres et
Votes
Ercxer+æ
Quorum:
Présents :
50
26
43
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
7
1
6
Votants :
- Pour:
. Abstention
- Ôonhe :
50
49
t
I
Objet de la Délibération n"2026-02-01
cbmposition du Bureau
Déter.mination du nombre de Vice-présidents et
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. SZLI-I} ;
Vu I'arrêté préfectoral en date du 22 octobre z[zl,constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 %o de I'effectif total de I'organe délibérant pi qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
,8, place Général Viard - 21310 MTREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebelloii et Fontenois 2026P.
Considérant que I'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de I'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 o/o de son propre effectif et le nombie de quinze ;
Considérant que le conseil communautaire peut égaleùent prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre i
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
DECIDE de fixer le nombre de Vice-présidents à 10.
DECIDE de fixer le nombre des autres membres du bureau à 2. .
DECIDE que le bureau sera composé du Président, des dix Vice-présidents et des deux membres
du Bureau, conseillers communautaires délégués.
' Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour
expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 70 avril2026
Didier LENO férémy BERNARD
]'l
Secrétaire
ei
,.:u
Pièces iointes : /
-t
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publièation ou de son âffichage, d'un recours contentieux;uprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux moii pour répândre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Là aecision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à llétranger disposent d'un délai supplémentaire à" âi.t""." de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MTREBEAU SUR BEZE
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