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Déliberation - 013 2020 administration generale creation poste dintervention et de secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2020 administration generale creation poste dintervention et de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200210-01352020-DE Reçu
le
11/02/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
013/2019
OBJET
: Administration
Générale
: Création
d'un
Centre
d'intervention
et
de
Secours.
L'an
deux
mille
vingt,
le 10
du
mois
de
février
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maïrie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
4 février
2020.
PRÉSENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Serge
DIGANI
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Gracienne
DODAIN/
Véronique
PINAI
/ Xavier
JARJANETTE.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à
Philippe
MINEUR
/ Taoufick
FATFOUTA
à
Romain
BIANCHI
/ Jean-Luc
CAMBRA
à
Charles
BEVACQUA
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à Monsieur
le Maire.
ABSENT
: Marc
LE
ROY
/
Delphine
BOLLARO/
Jérémy
GIBELLIN
/
Mélanine
MORINI
/ Sonia
CHAKROUNI
/
Guy
GRANIER
/
Jean-
Yves
LESSATINI
/ Régine
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
KA
A
HOHH
HA
A
HA
HRK
OK
KA
KE
HE
KA
OK
KE OO
OK
KE
OK
KE OK
OK
OK
OK
OK
HE
6
6 GK
6
6 Ge
Ke
Ke
Ke
Ke
EE
6 O6
66
6
GK
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L1424-1
à L1424-8
relatifs
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
Vu
les
échanges
avec
le
Conseil
départemental
06.
Considérant,
L'exercice
du
pouvoir
de
police
et
l'organisation
du
service
d'incendie
et
de
secours
ne
sont
d'ailleurs
pas
sans
similitude
: pouvoir
propre
du
maire
pris
en
sa
qualité
d'autorité
communale,
Considérant
la volonté
de
la création
d'un
centre
d'intervention
et
de
secours,
Considérant
que
la commune
détient
un
local
communal,
de
type
hangar,
sans
activité,
Considérant
l'intérêt
de
la connaissance
du
terrain
afin
de
localiser
et
de
repérer
des
voies
et
des
bâtiments,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
centre
d'intervention
et
de
secours
sur
la
commune
de
Drap.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 15
Votants
:
19
Absents
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: O
Pour:
19
KARIELF,
AINSI
FAIT,
REA"
LES
JOUR
Affichage
en
mairie
le
: 13/02/2020