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Convocation - irgrzk0yeveh2yp
Convocation - ywnwm1q55vpsg6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - ywnwm1q55vpsg6)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-
LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-
Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 19
janvier
2024
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE. Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
2024-001 Objet
: Révision
loyer
OPHIS
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le courrier
de
l'OPHIS
mentionnant
une
augmentation
des
loyers
de
3.50
%.
En
conséquence,
il
propose
de
répercuter
cette
hausse
sur
le
montant
du
loyer
des
occupants
actuels
du
pavillon
OPHIS
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
fixer
le
loyer
à 479.90
€
à compter
du
1% janvier
2024,
2024-002 Objet
: Révision
tarifs
des
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tarif
des
cavurnes,
des
cases
de
columbarium
et
des
concessions
qui
seront
prochainement
installées
au
cimetière,
de
la façon
suivant :
Nouveau
tarif
DESIGNATION
Habitants
de
la
Habitants
hors
commune
commune
(+
20
%)
Columbarium
1100
€
1320
€
Cavurne
800
€
960
€
Concession
100
€ / m°
120
€ / m°
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
d’appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
26 janvier
2024. 2024-003 Objet
: Procédure
de
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
de
nombreuses
concessions
présentent
un
été
d’abandon
manifeste
et nuisent
en
outre
à l’aspect
général
du
cimetière.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
lancement
d’une
procédure
de
reprise
des
concessions,
telle
que
prévue
eu
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.L2223-4,
R2223-13
à R2223-21
du
CGCT).
Le
texte
prévoit
que
les
concessions
visées
par
la reprise
doivent
avoir
au
moins
trente
années
d’existence,
et
qu’elles
n’ont
enregistré
aucune
inhumation
au
cours
des
dix
dernières
années.
Les
sépultures
militaires
sont
exclues
(art.
R
2223-22
du
CGCT),
ainsi
que
les
sépultures
que
la
commune
accepte
d’entretenir
pour
leur
intérêt
architectural
ou
historique.
La
procédure
comporte
une
première
étape
de
constat
et d’information :
- Le
recensement
des
tombes
présentent
un
réel
état
d’abandon
permettant
l’établissement
de
procès-verbaux
constatant
l’état
d'abandon
- L'information
des
concessionnaires,
descendants
ou
successeurs
lorsqu'ils
sont
connus
et
l’affichage
au
cimetière
et à la mairie
d’extraits
des
procès-verbaux
-
L'établissement
de
la
liste
des
concessions
en
état
d’abandon
déposée
à
la
Préfecture
et
tenue
à
la
disposition
du
public.
Une
année
après
la
publicité
des
premiers
procès-verbaux,
si
aucune
action
n’a
été
entreprise
sur
la
concession,
un
deuxième
procès
—-verbal
est
établi,
afin
de
confirmer
l’état
d’abandon
et
de
notifier
la
mesure
de
reprise
de
la concession
par
la commune
(art.
R2223-18
du
CGCT).
L'article
L
2223-17
du
CGCT
précise
le
Maire
a,
alors,
la
faculté
de
demander
l’accord
du
conseil
municipal,
qui
est
appelé
à décider,
par
délibération,
si la reprise
des
concessions
est effective
ou
non.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
le
lancement
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
dans
la
commune
de
Bromont-Lamothe,
en
s’appuyant
sur
une
commission
cimetière
composée,
du
Maire,
de
M.ALLAIX
Camille
(Conseiller),
Mme
CHAZOTTE
Stéphanie
(Conseillère),
M.LABONNE
Jean-Jacques
(Adjoint),
M.JEANNOT
Jean-Christophe
(Conseiller)
ainsi
que
deux
personnes
de
la
commune
ayant
la
mémoire
de
la
commune
et
notamment
des
descendants
des
concessions
en
état
d'abandon,
Mme
BOUCHERET
Gilberte
et
M.LEGAY
André
-
ADOPTE
le principe
de
la reprise,
puis
de
la réattribution
des
concessions
abandonnées.
2024-004 Objet
: Convention
avec
l’APA
pour
la
stérilisation
des
chats
libres
pour
2024
Monsieur
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
2023-065
du
17
août
2023,
concernant
la
stérilisation
des
chats
libres.
En
effet,
il
explique
qu’il
apparait
utile
de
renouveler
le
partenariat
mis
en
place
avec
l’Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme,
en
vue
de
la
stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
La
multiplication
des
chats
errants
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
peut
être
source
de
difficultés,
voire
de
nuisances. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le renouvellement
du
partenariat
avec
l’ Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-
Dôme,
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’ Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme,
- AUTORISE
Le
Maire
à signer,
ou
son
représentant,
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2024-005 Objet
: Choix
prestataires,
électricité
et plomberie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2022-1
du
28
janvier
2022
et
souhaite
renouveler
une
convention
avec
un
plombier
et
un
électricien
afin
d’assure
les
dépannages
courants
dans
les
bâtiments
communaux. Trois
électriciens
et trois
plombiers
ont
été
consultés
:
Electricité
: M
Michaël
BESSERVE,
Monsieur
François
FAURE
et M
Jean-François
NONY.
Plomberie
: M
Mathieu
TRÉFOND,
M
Fabien
MASSÉ
et SARL
POUGHEON,
La
commission
travaux
s’est
réunie
le 25 janvier
2024,
elle
a retenue :
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
- dépannage
de
moins
d’une
heure,
déplacement
compris
:
Forfait
23
€ HT
- Intervention
supérieure
à une
heure,
déplacement
compris :
31
€ HT
/ heure
- Supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
20%
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
- dépannage
de
moins
d’une
heure,
déplacement
compris
Forfait
35
€ HT
- Intervention
supérieure
à une
heure,
déplacement
compris :
35
€ HT
/ heure
- supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
pas
de
majoration
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal
:
-
valide
le choix
de
la commission
des
travaux:
e
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
e
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
-__
décide
d’établir
une
convention
pour
2
ans
avec
chaque
entreprise.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision. 2024-006 Objet
: Subvention
DETR
—
CITY
PARK
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
City
Park
proche
du
bâtiment
Charles
LECUVYER,
le montant
estimatif
des
travaux
s'élève
110
637
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
- AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-007 Objet
: CITY
PARK
- Subvention
équipements
sportifs-
ANS
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
City
Park
proche
du
bâtiment
Charles
LECUVYER,
le montant
estimatif
des
travaux
s’élève
89
927
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
dans
le
cadre
des
équipements
sportifs
- AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-008 Objet
: Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Chavanon-Combrailles-Volcans
pour
la
réfection
de
l’éclairage
intérieur
de
l’école
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
commune
a mis
en
place
un
fonds
de
concours
pour
le
financement
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
une
enveloppe
de
30
000
€ (représentant
20
%
des
travaux)
sera
affectée.
Dans
le cadre
de
la réfection
de
l’éclairage
intérieur
de
l’école,
la commune
est
éligible
à cette
subvention
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
le conseil
municipal :
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
concours
" rénovation
énergétique
".
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
décision. 2024-009 Objet
: Demande
de subvention
DSIL
: Réfection
de
Péclairage
intérieur
de
Pécole
Monsieur
le Maire
présente
le projet
réfection
de
l’éclairage
intérieur
de
l’école.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s'élève
18
766
€ HT
soit
22
519,20
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
au
soutien
à l’investissement
local)
- autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-010 Objet
: Régularisation
parcelles
rue
des
4 chapelles
(AP
337)
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
lors
de
la création
de
la rue
des
4
chapelles,
suite
au
déplacement
du
cimetière,
des
anomalies
ont
été
constatées.
Effectivement,
sur
la
chaussée
actuelle
se
trouve
une
parcelle
(N°
AP
337
de
9m?)
appartenant
à
M.
&
Mme
Deconinck.
Afin
de
régulariser
au
mieux
la
situation
M.
Deconinck
propose
d’échanger
cette
parcelle
contre
une
parcelle
communale
attenante
à sa
propriété,
d’environ
8.5
m°.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- accepte
cet
échange,
- précise
que
les
frais
relatif à cette
décision
seront
à la charge
de
la commune,
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
décision
(y
compris
déclassement
du
domaine
public)
2024-011 Objet
: Vente
de
l’actuelle
épareuse
—- EARL
des
3 fermes
(63740
Cisternes-la-Forêt)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
ayant
commandé
une
nouvelle
épareuse,
il
est nécessaire
de
vendre
l’ancienne
machine.
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
de
vendre
l’ancienne
épareuse
à l’'EARL
des
3 fermes
pour
un
montant
de
8 000
€ net.
2024-012 Objet
: Dénomination
des
noms
de
rue
(La
Ganne
d’Issert,
La
Rancoule,
La
Tuilerie)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’importance
de
procéder
à
la
dénomination
des
rues
des
villages
de
la commune
de
Bromont-Lamothe. Il
précise
que
lors
des
réunions
de
section,
il
a
été
proposé
aux
habitants
de
choisir
les
noms
de
rue
de
leur
village. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
retient
les
appellations
suivantes :
La
Ganne
d’Issert
:
La
Tuilerie
:
- Chemin
de
la Ganne
d’Issert
- Route
de
Pontgibaud
- Route
de
Clermont
La
Rancoule :
- Route
de
Ja Miouze
2024-013 Objet
: Modifications
dénomination
des
noms
de
rue
(Deyrand,
Puy
à PAne,
Provenchère)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
2022-84
concernant
la
dénomination
des
rues
au
village
de
Deyrand
&
Puy
à
l’Ane
ainsi
que
la
délibération
2023-88
concernant
le
village
de
Provenchère. Il
est
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
a décidé
d’apporter
les
modifications
suivantes
:
Deyrand
:
Puy
à l’Ane
:
- Route
de
Cisternes
- Route
de
Cisternes
Provenchère
:
- Chemin
de
la Ribeyre
- Allée
de
l’Atelier
=
est
à retirer
- Impasse
de
la Tranquillité,
remplacée
par
l’Impasse
des
Hirondelles
2024-014 Objet
: Demande
de
subvention
Fond
Vert
"
pour
la
réfection
de
l’éclairage
intérieur
de
l’école
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
l’éclairage
intérieur
de
l’école,
il serait
intéressant
de
faire
une
demande
de
subvention
" Fond
Vert
".
Le
Fond
Vert
est
un
dispositif
mis
en
place
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Il
est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
dans
différents
domaines
tel
que
la
performance
environnementale,
l’adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
du
"Fond
Vert"
et autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
décision.