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Procès Verbal - proces verbal de seance cm 11 fev. 19
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm 11 fev. 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Pôle Ressources
Assemblées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du lundi 11 février 2019 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Convocation et affichage : 05/02/2019
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frédéric FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Annie CHAREYRE, Edith MANTELIN, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET, Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Aline DECORME, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Marie-Claire MICHEL (pouvoir à Michel SEVENIER), Olivier DUSSOPT(pouvoir à Antoinette SCHERER).
Etaient absents et excusés : Denis LACOMBE, Patrick LARGERON, Thierry CHAPIGNAC, David FRANÇOIS.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance.
Aucune objection n'étant formulée, elle déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
ORDRE DU JOUR
N° d'ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2019-13 1 DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
EDUCATION JEUNESSE
CM-2019-14 2 SCOLAIRE - ÉCOLE ELEMENTAIRE DE VISSENTY - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) - EXERCICE 2019
CULTURE
CM-2019-15 3 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS
2019-2021 ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET
L'ASSOCIATION ' SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA
RUE ' (SOAR) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2019-16 4 ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - 8 MARS 2019
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
"CENTRE D'INFORMATIONS SUR LE DROIT DES
FEMMES ET DES FAMILLES"
1 CM-2019-17 5 APPROBATION DE LA CONVENTION VILLE - CENTRES SOCIAUX SUR L'UTILISATION DU TERRAIN / JARDIN
PARTAGE AU ZODIAQUE
AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES
CM-2019-18 6 RIVES DE FAYA - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AK 154 SISE AVENUE DE
L'EUROPE AUPRÈS DES SOCIÉTÉS ORANGE, SCI HB-
IMMO, AVE SPORT IMMOBILIER ET SCI MAJESTIC
CM-2019-19 7 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AT68 ET SISE 8 RUE PIERRE DE COUBERTIN A ANNONAY
CM-2019-20 8 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AP426 ET SISE RUE MARCEL BRUYÈRE À ANNONAY
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2019-21 9 PNRQAD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES TRAVAUX
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VALETTE ET DE CREATION D'UN NOUVEL ETAGE DE
STATIONNEMENT
CM-2019-22 10 PNRQAD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES TRAVAUX
DE VALORISATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES
REMPARTS D'ANNONAY
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 10 décembre 2018
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2019-13 - ADMI NISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
En application de la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Madame la Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Les décisions mentionnées en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 23 novembre 2018 au 21 janvier 2019.
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 4 février 2019,
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
2 PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 23 novembre 2018 au 21 janvier 2019 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.
EDUCATION JEUNESSE
CM-2019-14 - EDUCATION JEUNESSE - SCOLAIRE - ÉCOLE ELEMENTAIRE DE
VISSENTY - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Michel SEVENIER
La commune est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et gestion des locaux des écoles primaires publiques situées sur le territoire de la ville d'Annonay.
Chaque année, des travaux de rénovation sont donc entrepris dans les 12 écoles afin de maintenir le patrimoine scolaire en bon état, assurant ainsi les meilleures conditions d'apprentissage possibles aux 1400 élèves fréquentant ces établissements.
Ainsi, en 2019, la cour de récréation de l'école élémentaire de Vissenty doit faire l'objet d'une rénovation complète. Afin de privilégier un revêtement de qualité, qui soit à la fois perméable et adapté au public scolaire, le coût des travaux s’élèvera à 83 330 € HT.
Aussi, il est proposé de solliciter auprès de l’État, au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), une subvention de 40% du montant de ces travaux, selon un plan de financement qui s'établirait comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Commune / Travaux 83 330,00 € 50 010,00 €
État / DETR / 33 320,00 €
Total 83 330,00 € 83 330,00 €
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter le soutien financier de l’État dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Monsieur Michel SEVENIER
Il s'agit d'une demande de subvention au titre de la DETR pour le réaménagement de la cour de l'école de Vissenty tel que nous avons déjà pu le faire sur les groupes scolaires des Cordeliers et, cette année, à Jean Moulin. Aussi, dans la suite de ce choix de réaménager nos cours d'écoles, c'est au tour de Vissenty.
Le coût des travaux s'établit à 83 330,00 € HT et il vous est donc proposé de solliciter l’État dans le cadre de la DETR, une subvention à hauteur de 40 % soit, 33 320 €.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE, dans le cadre des travaux de rénovation de la cour de l'école élémentaire de Vissenty, la demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), conformément au plan de financement rappelé ci-dessus,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3 CULTURE
CM-2019-15 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2019-2021 ENTRE LA
COMMUNE D'ANNONAY ET L'ASSOCIATION ' SECTEUR OUVERT DES ARTS
DE LA RUE ' (SOAR) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
La commune d'Annonay a conclu plusieurs conventions de partenariat et d'objectifs avec l'association SOAR : entre 2009 et 2012, 2013 à 2015 et enfin, entre 2016 et 2018.
L'évaluation conjointe a révélé la nécessité de pérenniser le projet culturel et artistique défendu par l'association. Il a donc été décidé de renforcer le partenariat liant ces entités et de traduire cette volonté partagée par la signature d'une convention de partenariat et d'objectifs 2019-2021.
Cette convention, annexée à la présente délibération, fixe pour une durée de trois ans, de 2019 à 2021, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Le montant annuel de la subvention municipale est fixé à 90 000 €, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
VU le projet de convention de partenariat et d'objectifs 2019-2021 associant la commune d'Annonay et l'association SOAR ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 31 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je voulais replacer cela dans l'historique de l'APSOAR car dans ce cadre là, nous recon- duisons finalement, en termes de montant, les subventions passées mais si l'on regarde comme cela a été rappelé par notre collègue, trois conventions sont intervenues depuis 2009 et depuis cette année là, l'APSOAR n'est plus du tout la même chose. Nous sommes passés d'une association qui faisait beaucoup de choses très locales, notam- ment pour Annonay, à une association qui a beaucoup plus d'importance.
Si l'on parle juste en termes de subventions, au Conseil Départemental, lorsque j'ai été élu, au premier budget, nous étions à 70 000 € de subvention. Maintenant, nous devons être autour de 120 000€ ou 130 000 €, et cela en quatre ans.
Au niveau de l'Etat, je pense que nous sommes passés de 100 000 € à 250 000 € de subvention, au niveau de la Région nous sommes autour de 100 000 € de subvention et tout cela a évolué en 5, 6 ans.
Au regard de ces montants là, nous sommes passés d'Annonay comme l'un des premiers financeurs, encore un gros financeur à hauteur de 90 000 € mais pas le princi- pal financeur. J'aimerais donc savoir ce que l'on a tiré comme conséquences de cette évolution de l'APSOAR ?
Du fait que l'association rayonne beaucoup plus, fait-on encore plus de choses pour Annonay ou un peu moins ce qui ne serait pas illogique puisque l'objectif, sinon le Département ne serait pas là en soutien, est d'irriguer non pas que la Ville d'Annonay mais aussi d'autres communes alentours. Et si la Ville d'Annonay a été vitale pour le développement de cette association là aujourd'hui, je pense qu'elle l'est moins et nous serions bien inspirés de se dire que sur ces 90 000 €, nous pourrions en reprendre une partie pour monter ou soutenir d'autres projets, pour ré-orienter cette aide vers d'autres projets culturels car force est de constater que nous ne sommes plus ni le premier financeur, ni le premier bénéficiaire de cette association.
4 J'aimerais donc savoir quelles questions vous êtes-vous posées, pourquoi a-t-on décidé que finalement l'on ferait comme avant alors que tout a changé, sauf nous, quelle est donc la dynamique qui nous lie à cette association et que nous ne voyons pas apparaître en termes de financement ?
Madame Antoinette SCHERER
J'entends ce que vous dites Monsieur QUENETTE néanmoins, si l'association s'est beau- coup développée, elle ne s'est pas développée au détriment de ce qu'elle propose à Annonay et au contraire, nous avons veillé à ce que les propositions qui sont faites soient au moins aussi importantes voire plus que ce qu'elle faisait auparavant.
Des comités d'évaluation se réunissent régulièrement, de manière à déterminer quels objectifs fixés l'année précédente ont été réalisés et ce que l'on va faire pour les années suivantes ou l'année suivante au minimum.
C'est véritablement parce que cette association s'est renouvelée qu'elle s'est étendue, qu'elle a pu proposer beaucoup plus de choses à tout un territoire et c'est cette action territoriale qui est intéressante, elle ne concerne évidemment plus que Annonay et d'ailleurs, à une époque, rappelez-vous, elle ne concernait pas du tout Annonay. Finalement, elle concerne aujourd’hui tout autant Annonay que lors des précédentes années, justifiant le montant de la subvention, au final parce qu'elle s'est développée effectivement, parce qu'elle a pris son essor, parce que de nombreuses collectivités lui ont fait confiance, et l'Etat également pour développer des projets très innovants et intéressants.
Je pense que la montée en gamme de cette association fait monter en gamme tout ce qui est proposé sur le territoire, pour avoir vu quelques-uns de leurs spectacles, ils sont véritablement très intéressants avec des spectacles gratuits, il faut le rappeler, donc pour toute la population, accessibles facilement dans notre centre-ville ou dans nos quartiers parce que nous leur demandons de se décentraliser sur certains quartiers, ils se sont rendus sur les quartiers de Cance, du Zodiaque, ils ont fait des spectacles en centre-ville évidemment, mais l'idée est véritablement de choisir avec eux les cibles de publics que nous souhaitons qu'ils développent avec nous.
Evidemment, nous avons un partenariat très riche avec eux depuis longtemps et nous ne jugeons pas opportun de le remettre en cause sous prétexte qu'il se serait tellement développé, qu'il y aurait tellement d'autres choses, que finalement il faudrait que nous réduisions la voilure de ce qu'ils nous proposent. Je trouve que pour nous, il s'agit d'un acteur culturel très intéressant voire primordial.
Monsieur Eric PLAGNAT
La question de Marc-Antoine QUENETTE n'était pas de dire, on vous demande de réduire la voilure avec le SOAR mais de bien se poser la question, notamment en termes d'interventions sur la commune, du nombre d'interventions finalement entre ce qui se passait il y a quelques années, y en a-t-il toujours autant maintenant ?
Dans la convention, deux éléments sont assez révélateurs et significatifs. D'une part, on ne parle pas tant de la Ville d'Annonay que des interventions sur le territoire et d'autre part, il est aussi fait mention, au-delà des spectacles, du soutien légitime à la création, à la résidence, etc., ce qui montre effectivement la qualité et la vitalité d'une association en faisant autre chose que de l'achat de spectacles, même avec une programmation culturelle, mais cela va au-delà, c’est aussi intéressant.
Il est également fait mention dans la convention, et nous sommes sur des éléments, pour reprendre les termes de la convention finalement, qui relèvent plus du « territoire » et donc quand on parle « territoire », avec une vision plus large et plus globale, je vois que Simon PLENET me voit arriver avec mes propos extrêmement intéressants et collectifs mais voilà, des éléments nous semblent donc plus relever de la politique culturelle de l'Agglo dans la logique que vous évoquiez, avec une part communale qui nous semblerait donc moindre mais avec un relais qui relève plus du territoire et donc de l'Agglo, ce qui permettrait effectivement à la commune, non pas de supprimer la subvention et le partenariat avec le SOAR, ce n'est absolument pas ce que nous remettons en cause mais de dire finalement que dans le partenariat tel qu'il est défini aujourd'hui dans cette convention, des choses relèvent de l'intercommunalité, du territoire et je reprends ces termes, la logique développée dans la convention est bien celle là et pour dire en contrepoint, il y a effectivement ce qui est transféré à l'Agglo puisque cela relève de l'Agglo, permet peut-être à la Ville d'Annonay, de retrouver des
5 marges aussi de soutien à d'autres associations culturelles parce qu'effectivement, le SOAR aujourd'hui, représente quand même « le gros morceau » de la subvention culturelle de la Ville.
Il conviendrait peut-être d'avoir une logique de territoire, par un rééquilibrage (mise à part la MJC bien sûr, qui pourrait aussi relever de l'intercommunalité) de compétences avec l'Agglo et de rééquilibrage pour Annonay vers d'autres associations.
Monsieur Daniel MISERY
Simplement pour préciser que l'Agglomération n'a pas la compétence de soutien aux associations, qu'en contrepartie l'Agglomération a passé, dans le cadre de la saison culturelle, une convention avec le SOAR pour un certain nombre de spectacles et que le SOAR, toujours dans le cadre de la coopération avec la Direction des Affaires Culturelles, anime un certain nombre de spectacles dans le cadre du Festival en place.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il y a donc une logique.
Monsieur Michel SEVENIER
J'entends bien ce que vous dites sur les questions qu'il est toujours utile de se poser sur les activités développées, quelle est notre contribution etc. mais cela me gêne toujours quand la seule entrée est celle du montant de la subvention.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
C'est bien de cela qu'il s'agit depuis tout à l'heure et de la part de chacun, je crois que j'ai déjà dit lors de précédentes séances, que des dimensions ne sont pas quantifiables, je pense qu'à un moment le fait de soutenir (et il ne s'agit pas de le faire les yeux fermés bien entendu) les associations culturelles dont le SOAR mais aussi d'autres, c'est aussi contribuer à ce que l'on permette à tout le monde de se rencontrer, de débattre, de se questionner et finalement, peut-être que dans le contexte d'aujourd'hui, on s'aperçoit que nous avons perdu un certain nombre de choses en route et qu'il serait bon peut-être par notre soutien, de faire en sorte que toute cette culture puisse se déployer auprès de l'ensemble de la population et pas simplement vers ceux qui ont l'habitude d'aller au devant de ces types d'univers.
Tout cela n'est jamais quantifiable, jamais mesurable mais quand le SOAR intervient dans les quartiers, dans les établissements scolaires, y compris en élémentaire, c'est aussi une façon de conduire un certain nombre de jeunes à se questionner, aller vers des échanges, des confrontations de points de vues etc.
Je pense qu'il faut donc à la fois être attentifs à ce que vous avez dit mais aussi, se dire que tout ne passe pas simplement par la comparaison entre le montant de la subvention de telle ou telle collectivité par rapport à l'action qui peut être développée.
Je pense qu'il faut quand même regarder aussi l'intérêt que nous avons à pouvoir continuer à maintenir et soutenir toutes ces structures qui travaillent au lien social, au vivre-ensemble, des choses parfois connotées mais en tous cas qui permettent à chacun de devenir un vrai citoyen. Cela est important et je crois encore une fois que le contexte du moment nous montre que c'est utile de pouvoir le préserver et peut-être le conforter.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je pense que Monsieur SEVENIER n'a peut-être pas bien entendu nos propos car il avait une réponse un peu stéréotypée sur une vision qui serait purement comptable.
Je vais donc résumer pour Monsieur SEVENIER mais peut-être de manière plus simple, les points que nous avons évoqués :
1 – C'est évidemment le maintien du partenariat avec le SOAR, il n'est pas question de supprimer son intervention dans les écoles, les quartiers,
2 - C'était de savoir s'il n'y aurait pas un redéploiement territorial cohérent vers l'Agglo,
6 3 – Effectivement, parce que c'est aussi important pour d'autres associations culturelles qui elles aussi, favorisent le lien social sur le territoire, de pouvoir sans diminuer, que l'on soit bien clairs, le montant des subventions allouées aux associations culturelles, de soutenir aussi d'autres projets et l'Agglomération prenant le relais sur une partie.
C'est donc plus une vision de déploiement politique sur les aspects culturels afin de prendre en compte plus d'associations, qu'une vision comptable de la subvention même si c'est la convention telle qu'elle est évoquée aujourd'hui qui sert de point d'entrée.
Voilà donc les trois questionnements qui étaient les nôtres, vous voyez donc Monsieur SEVENIER qu'il n'y a pas d'atteinte à la culture.
Monsieur Michel SEVENIER
Je voulais juste dire que finalement quand vous faites un effort d'explication, on vous comprend mieux.
Monsieur Simon PLENET
Je voulais juste apporter une précision, nous avons eu ce débat au niveau de l'Agglo à savoir compléter la compétence culturelle de l'Agglomération, qui pour l'instant concerne « En scène », les équipements culturels, par le soutien aux associations dirons-nous, de bassin. Il n'y a pas eu une volonté de l'ensemble des maires et donc, nous n'en étions pas à imposer un choix.
Je rappelle quand même qu'un transfert d'une compétence ou d'un soutien à l'Agglo- mération, contrairement à ce que vous pouvez penser, fige dans la durée le montant de la subvention. Cela signifie que si l'on transfère à l'Agglomération, ce sont 90 000 € ad vitam æternam.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
C'est 90 000 € sauf si l'on a redéployé autrement et avant les compétences mais il est sûr que si l'on fige les montants chaque année de la même façon, ce sera effectivement toujours 90 000 € ce que vous faites aujourd'hui.
Je ne retirerai rien des propos très clairs d'Eric PLAGNAT mais je rajouterai que je suis juste étonné sur le fait que l'on dise que dans la culture, il n'y a rien de mesurable, j'aimerais moi, lorsque vous me dites « nous avons fait des interventions dans des quartiers » où l'on veut s'adresser à d'autres publics, vous puissiez nous dire combien de personnes nouvelles ont été touchées, cela se mesure. Autre point, vous avez dit que pour la culture il ne faut pas que l'on compte l'argent public, moi je pense qu'il faut le compter.
Monsieur Michel SEVENIER
Je n'ai pas dit cela.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'ai compris « la question n'est pas de savoir combien on donne et à qui », personnellement j'aimerais bien savoir combien l'on donne et pourquoi ? Cela doit être mesuré, il faut savoir quels sont les objectifs que nous avons définis et quels sont les résultats obtenus ? La culture peut avoir des objectifs, vous avez d'ailleurs dit et cela est intéressant, que nous avons perdu des gens en cours de route et que nous devions faire autre chose, cela représente un constat politique que vous faites et donc, que vous n'avez pas mis en œuvre la politique culturelle qu'il fallait faire si vous avez perdu des gens en route.
J'aimerais donc savoir comment l'on redéploie, ce qu'il y a de nouveau, si vous n'êtes pas contents de ce que vous avez fait en matière culturelle puisque vous semblez dire que nous avons échoué sur certaines choses, quand c'est « on », c'est vous.
Monsieur Michel SEVENIER
A chaque fois, nous savons ce que vous allez nous dire...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
7 Monsieur Michel SEVENIER
Je me demande si c'est moi qui comprend mal mais sans doute, je pense que c'est vous car, lorsque je dis on a perdu et que je parle du contexte national, vous devriez pouvoir essayer de faire un peu quelques liens mais visiblement, vous ne les faites pas. « On », ce n'est pas la collectivité parce que ce serait simple et, finalement s'il n'y avait que la collectivité qui n'avait pas fait son travail, nous vous laisserions les clefs, vous le feriez mieux mais ce n'est pas le cas, ce constat là n'est pas local, il est assez général et vous avez bien vu qu'il y a une forme d'éloignement d'un certain nombre de valeurs sur lesquelles je pense qu'il serait utile de revenir.
Je m'excuse mais vous êtes encore dans le « ce qui est mesurable et ce qui ne l'est pas », je n'ai pas dit que rien n'était mesurable, j'ai dit qu'il existe des domaines qui ne sont pas mesurables...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Vous pouvez toujours me dire qu'il y a eu 10 personnes mais si ces 10 personnes n'ont rien retiré d'une action parce que ce n'était pas intéressant mais, par contre si 2 ou 3 de ces 10 personnes se sortent un peu grandies, comment le mesure-t-on cela ? Nous n'en savons rien, c'est sur le long terme, c'est comment on le vit au quotidien et dans le temps.
Vous avez une certaine vision de la culture qui ressemble étrangement à celle de votre maître à penser et qui consiste à simplement entrer par le côté subventions à tout prix, on essaie d'économiser et personnellement, je pense qu'à un moment il faut s'élever un peu et regarder la complexité de tout cela.
Monsieur Daniel MISERY
Puisque l'on parle de quantifier, je souhaiterais préciser que le nombre d'abonnés à la saison, a augmenté d'une saison à l'autre de 10 % et par ailleurs, pour apprécier le nombre de spectateurs présents sur la place des Cordeliers pendant le Festival en place, il aurait été effectivement difficile de les compter.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que nous allons clore ce débat, nous avons bien compris ce que voulaient dire les uns et les autres. Je retiendrai la proposition de Monsieur SEVENIER de rester attentifs dans nos futurs échanges avec le SOAR et vous propose, maintenant, de passer au vote.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix votant pour,
Et par 5 voix s'abstenant : Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE, Murielle REY
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs pour la période 2019-2021 associant la commune d'Annonay et l'association SOAR et en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
AUTORISE Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
8 POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2019-16 - POLITIQUE DE LA VILLE - ORGANISATION DE LA JOURNÉE
INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - 8 MARS 2019 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CENTRE
D'INFORMATIONS SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES"
Rapporteur : Madame Julia FOLTRAN
La Journée internationale des droits des femmes a lieu chaque année le 8 mars. Cet événement est l'occasion de rappeler que les droits des femmes ont certes progressé grâce aux mobilisations des dernières décennies et à l'engagement constant des pouvoirs publics, mais qu'en dépit de ces progrès réels, nous sommes encore loin de l'égalité femmes/hommes.
Un collectif d'associations, « Idéo Féminin », rassemblant le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), le Planning familial, Couples et familles et le Centre de planification, s'est constitué afin que cette journée soit célébrée à Annonay.
Le 8 mars étant une occasion de rappeler le principe constitutionnel d'égalité entre tous les citoyens, la commune a souhaité être associée à cette initiative, portée administrativement pour l'année 2019 par le CIDFF.
Cette année, le collectif« Idéo Féminin » propose, en partenariat avec des établissements scolaires secondaires du bassin (lycées Saint-Denis, Agrotech, Boissy d’Anglas et Montgolfier, collèges La Lombardière et des Perrières) et avec des artistes et intervenants, un événement autour de la thématique : Corps de femmes – Le corps dans tous ses états, et ayant comme support le rap, le slam, la poésie et les haïkus.
A cet effet, des ateliers collectifs sont organisés en amont de l'événement, avec des intervenants tels que Mots paumés, Myriam – myriade des mots (référente handicap au rectorat) ou encore Hugo et Benjamin Michelas, qui interviendront également le jour de la restitution.
Celle-ci aura lieu le 8 mars 2019 au Théâtre des Cordeliers et conclura les 6 mois de travail effectués par les élèves aux côtés des artistes associés. De plus, une exposition sera installée ce même jour sur le thème du corps dans tous ses états.
Aussi, afin de soutenir l'événement créé en mars 2019 à Annonay à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au CIDFF.
VU le projet de convention afférent à l'octroi de la subvention susmentionnée et en annexe de la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Madame Julia FOLTRAN
Comme chaque année depuis maintenant six ans, le Collectif Idéo Féminin qui regroupe le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), le Planning familial, Couples et familles et le Centre de planification organise une journée le 8 mars.
Cette année, il est proposé un partenariat avec des établissements scolaires secondaires (lycées Saint-Denis, Agrotech, Boissy d’Anglas et Montgolfier, collèges La Lombardière et des Perrières), le thème abordé porte sur : Corps de femmes – Le corps dans tous ses états. Une exposition se déroulera le 8 mars au Théâtre des Cordeliers. Je vous propose donc d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €.
Je souhaiterais juste rajouter que le droit des femmes ce n'est pas que le 8 mars, nous n'allons pas nous répéter mais je tiens à remercier toutes ces femmes, car elles sont les plus nombreuses au sein de ce collectif, pour leur mobilisation sur ces questions et d'oeuvrer à Annonay depuis quelques années maintenant.
9 Je veux aussi remercier les agents qui sont mobilisés sur ces sujets et vais en citer trois qui me viennent à l'esprit : Clémence JACQUART, évidemment Virginie ESCOMEL et Céline FREY mais pour ne pas dire que des femmes, je citerai aussi Madame la Maire, Simon PLENET et Michel SEVENIER. Ce sont des élus aussi mobilisés sur ces questions et pas seulement sur les droits des femmes mais aussi sur la lutte contre les discriminations en général.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Madame FOLTRAN.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour la remarque culturelle, vous noterez que dans les supports de cet événement, il y aura des haïkus (poème japonais court), ceux-ci ont été introduits en France par un ardéchois, il se nomme Julien VOCANCE.
Monsieur Michel SEVENIER
La culture parfois cela sert, vous voyez.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie et vous propose de passer au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l’association Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles.
APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et le CIDFF relative à l'organisation d'un événement à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2019.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention et la/le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2019-17 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DE LA CONVENTION
VILLE - CENTRES SOCIAUX SUR L'UTILISATION DU TERRAIN / JARDIN
PARTAGE AU ZODIAQUE
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Conformément aux orientations et aux objectifs de l'avenant n° 3 à la convention ANRU, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 décembre 2015, le secteur sud-est du quartier du Zodiaque est aménagé et équipé d'un terrain multisports, d'un jardin partagé et d'une trame verte menant au parc municipal de Déomas. L'espace est donc un lieu d'ouverture du quartier vers l'extérieur.
Concernant le jardin partagé, la phase de conception puis de mobilisation des habitants du quartier prioritaire de la Politique de la ville, Les Hauts de ville (Lapras et Zodiaque en particulier), est réalisée depuis 2015. Les jardiniers ont commencé à utiliser concrètement le terrain dès 2016.
Le jardin partagé étant un bien commun nécessitant un partage de connaissances, des apprentissages et un suivi régulier, la Ville a fait intervenir l'association Le Mat - Drôme pour le volet formation des habitants-jardiniers, mais aussi, sur le volet coordination et animation du jardin, les animateurs des Centres sociaux et familiaux d'Annonay.
10 Ces derniers ont en effet été choisis comme les gestionnaires de cet espace. Ils sont les garants de la continuité des objectifs, mais aussi du développement des échanges et de la coopération entre habitants-jardiniers, à qui ils permettent d'acquérir des savoirs, des compétences en encourageant la transmission autour du jardinage, du respect de l'environnement, de la cuisine, du bricolage...
Enfin, un travail autour de l’économie du projet est conduit, notamment pour rechercher des alternatives permettant de diminuer les coûts de fonctionnement et pour aller vers l’autonomie progressive et la prise en charge collective du jardin partagé (construire, coopérer, gérer ensemble, dans la durée), aptitudes qui pourront ensuite être transposées à d’autres actions.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté municipale d'offrir aux habitants des quartiers de la ville la possibilité de nouer, sans discrimination, des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet, de renforcer la diversification des fonctions d'un quartier et des usages des espaces publics, mais aussi de sensibiliser aux enjeux du développement durable.
La convention d'utilisation ci-annexée a pour objectif de clarifier les rôles de chacun dans la gestion du jardin partagé et de responsabiliser chaque signataire sur ses engagements. La question des domanialités y est abordée, de même que celle des assurances ou de l'utilisation générale des parcelles du jardin.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Madame Danielle MAGAND
Je vous précise qu'il s'agit de 16 parcelles de 50 m² et deux de 90 m² lesquelles sont toutes attribuées et il y a actuellement une liste d'attente pour leur utilisation.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Sur les captages d'eau, savez-vous Madame MAGAND où nous en sommes sur la récu- pération d'eau de pluie ?
Madame Danielle MAGAND
Les captages n'ont pas encore été réalisés et d'ailleurs, une subvention de la Région était prévue. De plus, un travail en amont pour leur réalisation est nécessaire et pas si simple à effectuer comme nous avons pu le penser au départ.
Pour le moment, l'eau est payée par les Centres Sociaux avec une participation de chacun des jardiniers à hauteur de 50 € par an, la répartition de l'eau s'effectue entre eux.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de ces précisions.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec les Centres Sociaux d'Annonay et portant sur l'utilisation du terrain/jardin partagé sis au Zodiaque et, en annexe.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES
CM-2019-18 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - RIVES DE FAYA -
ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AK 154 SISE
AVENUE DE L'EUROPE AUPRÈS DES SOCIÉTÉS ORANGE, SCI HB-IMMO, AVE
SPORT IMMOBILIER ET SCI MAJESTIC
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Les travaux d'aménagement des espaces publics du projet Rives de Faya initiés en 2018, se poursuivront en 2019. Dans ce contexte, il y a lieu de procéder à des régularisations foncières.
Un plan de division de la parcelle cadastrée sous le numéro 154 de la section AK (sise au numéro 56 de l'Avenue de l'Europe), annexé à la présente délibération, a été établi par le cabinet « Julien et associés ». Ce document fait apparaître la division de la parcelle comme suit :
partie A (116 m²), correspondant à la pointe sud du tènement,
(plus clairement en face de l'entrée actuelle de Super U)
partie B (1 449 m²), correspondant à la partie nord du tènement.
Dans le cadre de l'aménagement de la voie d'accès au futur centre commercial, projetée au nord du pôle d'échanges multimodal, la commune d'Annonay propose d'acquérir la partie A ; la partie B restant propriété des co-propriétaires et des covolumistes – les sociétés Orange, SCI HB-Immo, Ave Sport Immobilier et SCI Majestic – du tènement.
Cette acquisition est proposée à l'euro symbolique.
La partie acquise par la commune est destinée à être transférée dans son domaine public.
La commune d'Annonay prendra en charge les frais d'actes et la reprise de la clôture sur la limite nouvelle de propriété.
VU le plan de division établi par le cabinet « Julien et associés » pour la parcelle cadastrée sous le numéro 154 de la section AK, ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 24 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition par la commune d'Annonay – aux sociétés Orange, SCI HBImmo, Ave Sport Immobilier et SCI Majestic – de la partie A issue de la parcelle cadastrée sous le numéro 154 de la section AK à l'euro symbolique.
APPROUVE la prise en charge des frais d'acte et de la reprise de la clôture sur la limite nouvelle de propriété par la commune.
PRONONCE le classement de l'emprise foncière acquise par la commune et son intégration dans son domaine public.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
12 CM-2019-19 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - CESSION DE LA
PARCELLE CADASTREE AT68 ET SISE 8 RUE PIERRE DE COUBERTIN A
ANNONAY
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Par délibération n° 346-2015 du 21 décembre 2015 et conformément à l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé l'intention d'aliéner la parcelle cadastrée AT68 située au 8 rue Pierre de Coubertin à Annonay.
Pour rappel, la parcelle cadastrée AT68 d'une superficie de 2 795 m² supportant une maison de maître à rénover avec une emprise au sol de 270,50 m² ne présente plus d'intérêt pour la collectivité. Un investissement financier trop important serait nécessaire pour réhabiliter et mettre ledit bien aux normes actuelles.
La commune d'Annonay a acquis ce bien le 15 juillet 1953 et n'est pas en possession des plans intérieurs de la maison.
Le suivi de la toiture et d'importants travaux d'isolation thermique, de menuiserie, d’électricité avec mise en conformité et autres seront à réaliser par le futur acquéreur qui prendra le bien vendu dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité en y incluant les servitudes continues et apparentes.
La vente de cet immeuble a fait l'objet de 11 visites dont une avec offre d'achat.
Les services de France Domaine ont évalué ce bien le 8 octobre 2015 à 250 000 € ; l'opération ne s'étant pas réalisée dans le délai d'un an, les services de France Domaine, après une nouvelle visite le 5 septembre 2018, l'ont estimé à 200 000 € par avis du 2 octobre 2018.
Par courrier du 28 novembre 2018 Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE ont présenté une offre d'achat d'un montant de 154 000 €.
Un compromis de vente pourra être signé sous conditions suspensives devant notaire dont les frais seront supportés par les acquéreurs.
Les diagnostics réglementaires pour la vente d'un bien immobilier ont été effectués le 7 décembre 2015. Pour être conformes, certains diagnostics doivent respecter une date de validité propre à chacun d'entre eux. Il sera donc procédé, le moment opportun, à la demande des diagnostics concernés par cette date de validité.
Il sera accordé aux acquéreurs de la parcelle cadastrée AT68, un droit d'accès et de passage (piétons et véhicules) sur la parcelle cadastrée AT66 propriété de la commune d'Annonay.
CONSIDÉRANT la délibération n° 346-2015 du conseil municipal du 21 décembre 2015 décidant l'intention d'aliéner la parcelle cadastrée AT68,
CONSIDÉRANT l'avis des services de France Domaine du 2 octobre 2018,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des diagnostics ont été réalisés le 7 décembre 2015 et que certains d'entre eux feront l'objet d'un nouveau constat, compte tenu leur date de validité,
CONSIDÉRANT que sur l'ensemble des visites une seule offre d'achat a été proposée par Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 24 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
13 Madame Muriel REY
Je souhaitais savoir si d'autres biens sont concernés car je trouve dommage d'avoir laissé se dégrader un bâtiment comme celui-ci car nous en sommes certainement propriétaire depuis des années ?
Madame Antoinette SCHERER
Cela fait longtemps effectivement. Ce bâtiment a eu une utilité jusqu'à quelques années pour le service de maintenance des équipements sportifs puis ces services ont été transférés dans un lieu unique à l'ancienne école des Perrières.
Nous essayions de la vendre depuis plusieurs années, sans effectivement réaliser de travaux supplémentaires mais nous n'avions pas trouvé d'acquéreur, c'est quand même une très grosse maison qui nécessite des travaux assez importants et nous avons aujourd'hui un couple qui visiblement a des projets de rénovation, dans un tènement classé naturel, AVAP et qui va donc garder son parc d'autant que 2 700 m² de terrain ce n'est quand même pas mal.
Je pense donc c'était une maison qui avait beaucoup de charme, de cachet, qui a intéressé de nombreuses personnes, qui y sont allés plusieurs fois en disant leur intérêt mais qui n'ont jamais donné suite et au bout de ces 11 visites, dont 10 infructueuses, nous avons fini par signer dans ces conditions-là.
Madame Muriel REY
Je pense qu'il faut éviter de laisser traîner les choses, peut-être que la commune a d'autres biens et éviter de les garder pendant des années et les voir se détériorer.
Madame Antoinette SCHERER
Nous avons un certain nombre de biens, souvent occupés par exemple par des associations que nous avons trouvé à reloger mais cela n'est pas évident. Il faut que, à un moment, nous essayions de rationaliser nos espaces, regrouper les services, les associations dans les mêmes lieux, de manière à libérer des maisons qui peuvent éventuellement être vendues. Celle ci qui avait finalement beaucoup d'atouts, de cachet a mis quand même beaucoup de temps à se vendre.
Nous avons d'autres biens que nous essayons de vendre alors que nous les avons libérés depuis plusieurs années mais que nous ne parvenons pas à vendre. Il y en aura probablement d'autres qui auront « le même sort » mais qui sont beaucoup moins intéressants que celle-là.
Nous espérons que nous y arriverons pour les autres mais il est vrai que cela n'est pas évident, nous avons déjà au moins un autre bien en vente depuis plusieurs années.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AT68 située au 8 rue Pierre de Coubertin à Annonay composée d'une emprise foncière de 2795 m² supportant un ensemble immobilier au profit de Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE ou toute autre personne morale ou physique qui leur plaira de substituer.
ACCEPTE la proposition d'offre d'achat de 154 000 euros présentée par Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE par courrier du 28 novembre 2018. Les frais de notaire sont supportés par les acquéreurs.
ACCORDE aux acquéreurs de la parcelle cadastrée AT68 un droit d'accès et de passage (piétons et véhicules) sur la parcelle cadastrée AT66, propriété de la commune d'Annonay.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette transaction.
14 CM-2019-20 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE AP426 ET SISE RUE MARCEL BRUYÈRE À ANNONAY
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
En 2005, des travaux d'équipements et de viabilité du lotissement Bellevue ont été entrepris avant que la régularisation foncière de la rue Marcel Bruyère n'ait fait l'objet d'une délibération.
Ainsi, la parcelle cadastrée AP426 d'une superficie de 222 m² entretenue par la commune (et goudronnée je vous précise) et propriété de la société « Pierre et services » constitue la rue Marcel Bruyère.
Il convient donc de régulariser cette emprise foncière et, après avoir prononcé son classement, de procéder à son intégration dans le domaine public de la commune.
CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AP426 d'une superficie de 222 m² fait partie intégrante de la voirie de la rue Marcel Bruyère,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 24 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Monsieur François CHAUVIN
Après entente avec le propriétaire, celui-ci est d'accord pour nous céder cette parcelle à l'euro symbolique.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AP426 d'une superficie de 222 m² propriété de la société « Pierre et services ».
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
PRONONCE le classement de la parcelle cadastrée AP426 et son intégration dans le domaine public de la commune.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécu- tion de la présente délibération.
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2019-21 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PARKING DE LA VALETTE ET DE
CREATION D'UN NOUVEL ETAGE DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre ancien portant sur différentes volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires via une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012.
La mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette fait partie des actions listées.
15 Le projet prévoit notamment la création d’un étage supplémentaire de stationnement entre le rez-de-chaussée et l'actuel premier étage, la modification des accès, la reprise de l'éclairage et la mise aux normes vis-à-vis de la protection incendie, de l'accessibilité et du risque inondation.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 1 690 000 euros hors taxes.
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 28 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 1 200 000 euros de dépenses hors taxes.
L’État a accordé un financement à hauteur de 438 736,5 € HT dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé un financement à hauteur de 300 000 € HT dans le cadre du Projet Urbain Région (PUR).
Le Département de l'Ardèche lance le Programme 2019 de Solidarité avec les territoires, où les projets d'investissements liés aux services à la population et cadre de vie sont aidés financièrement.
Ainsi, il convient de solliciter le Département de l'Ardèche pour l'octroi d'une subvention pour travaux d'investissements pour la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay.
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, prolongée par un avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, l'agglomération Annonay Rhône Agglo, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 24 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Madame Danielle MAGAND
En préalable de la présentation de cette délibération portant demande de subvention au titre de la DETR, je vous informe que le projet sera présenté lors de la prochaine commission « Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable » ceci, afin d'échanger avec vous sur le devenir de ce parking de la Valette. La délibération de ce soir porte bien sur une demande de subvention DETR auprès du Département.
Je vous précise le plan de financement de cette opération :
L'ANRU (Convention PNRQAD) 336 000 €
L'ETAT (DETR) 438 736 €
LA REGION RHÔNE ALPES (Projet urbain) 300 000 €
LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 277 263 €
LA VILLE D'ANNONAY 338 000 €
Le projet prévoit notamment la création d’un étage supplémentaire de stationnement entre le rez-de-chaussée et l'actuel premier étage, la modification des accès, la reprise de l'éclairage et la mise aux normes vis-à-vis de la protection incendie, de l'accessibilité et du risque inondation.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 1 690 000 euros hors taxes.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Bien évidemment, nous sommes très contents de ce projet de création d'un nouvel étage au Parking de la Valette.
Madame MAGAND nous a indiqué qu'une présentation sera faite lors de la prochaine commission, pourrions-nous à l'occasion de cette présentation, avoir également une réflexion sur le stationnement autour du Champ de Mars, comme il y a un projet de rénovation, nous aimerions bien avoir des informations à ce sujet.
16 Comme nous l'avions déjà dit lors du Conseil où vous avez évoqué ce projet, nous souhaiterions savoir comment optimiser au mieux le parking du Champ de Mars ceci, afin de savoir si l'on refait une place à l'identique ou si on trouve des solutions pour réorganiser ce parking, peut-être le condenser à certains endroits, voire travailler avec le Centre Hospitalier afin d'étudier le rajout éventuel d'un étage, en fait, revoir toute la question du stationnement autour du Champ de Mars, que celle-ci ne soit pas éludée dans la réflexion.
Madame Antoinette SCHERER
Nous l'évoquerons effectivement lors de la prochaine prochaine commission « Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable » si vous le souhaitez, il n'y a pas de problème néanmoins, je pense que nous aurons du mal à accéder à l'ensemble de vos demandes mais, on peut écouter, étudier quelles sont les possibilités. Faire un parking en étage, me paraît impossible quand on voit la complexité des choses et en sous-sol, cela est quasi impossible, non soutenable financièrement.
En revanche, je souhaitais vous apporter des éléments d'informations complémentaires. En effet, nous sommes actuellement en train de sortir des procédures de permis de construire, notamment celles liées à la défense-incendie, où nous devions répondre à de nombreuses normes fixées par le SDIS pour le Parking de la Valette. Si tout va bien nous aurons des consultations des entreprises en mars, le démarrage des travaux en juin et cela, pour six à huit mois de travaux.
Ce sont donc les perspectives les plus favorables que nous pouvions espérer puisque je vous disais, lors d'un précédent Conseil, que je ne savais absolument pas le planning, vu les difficultés à obtenir cette validation par le SDIS du désenfumage.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay d'un montant de 277 263,50 € HT, soit 16,4% de la dépense totale et éligible de 1 690 000 € HT, et ce, dans le cadre du Programme 2019 de Solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
CHARGE et AUTORISE, Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2019-22 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES
TRAVAUX DE VALORISATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS
D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre ancien portant sur différentes volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires via une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012.
Entre autres actions sur les aménagements de proximité, le projet prévoit la réhabilitation et la mise en valeur de la Tour des martyrs et des remparts associés.
Le projet prévoit la réhabilitation de la Tour des martyrs et des remparts, la création d'un accès depuis le chemin des terres, la mise en valeur de la Tour, des remparts et des abords, la mise en place d'un signalétique et d'équipements de médiation culturelle au niveau de la Tour et à proximité.
17 Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 420 000 euros hors taxes.
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 25 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 150 000 euros de dépenses hors taxes.
Une subvention d'un montant de 142 800 € HT, correspondant à 34% de la dépense totale et éligible de 420 000€ HT, a été sollicité auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR).
Sollicité, Mécèn'Ardèche a fait un don de 1 000 € TTC pour la réhabilitation de la Tour des martyrs et des remparts.
Le Département de l'Ardèche lance le Programme 2019 de Solidarité avec les territoires, où les projets d'investissements liés au développement local et touristique, notamment les projet d'équipements touristiques et de valorisation de sites et itinéraires patrimoniaux, sont aidés financièrement.
Ainsi, il convient de solliciter le Département de l'Ardèche pour l'octroi d'une subvention pour travaux d'investissements pour la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay.
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, prolongée par avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, l'agglomération Annonay Rhône Agglo, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 24 janvier 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 4 février 2019
Madame Nadège COUZON
Je souhaite préciser que je ne prendrai pas part au vote de cette délibération.
Madame Antoinette SCHERER
C'est noté, je vous remercie.
Je voulais également signaler que l'objectif est vraiment de faire de cette Tour des Martyrs un véritable lieu d'attractivité touristique.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour,
Ne prenant pas part au vote : Nadège COUZON
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 126 000 € HT, soit 30% de la dépense totale et éligible de 420 000 € HT, et ce dans le cadre du Programme 2019 de Solidarité avec les territoires.
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements en structure bois destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 4 000 € HT, soit 10% de la dépense totale et éligible de 40 000 € HT, et ce, dans le cadre « Bonus bois » du Programme 2018 de Solidarité avec les territoires.
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les clauses sociales intégrées dans les marchés de travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un
18 montant de 21 000 € HT, soit 5% de la dépense totale et éligible de 420 000 € HT, et ce dans le cadre « Bonus clauses sociales » du Programme 2019 de Solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Muriel REY
J'ai une question. À l'ordre du jour de la Commission Cadre de Vie figurait en rubrique « Espaces Publics », le point sur l'éclairage de la gare routière d'Annonay, qu'en est-il, pourquoi n'apparaît-il pas à l'ordre du jour de cette séance ?
Madame Antoinette SCHERER
C'était effectivement inscrit à l'ordre du jour de la commission mais il me semble que ce point n'a pas été examiné lors de cette commission. Nous vérifions et je vous donne la réponse d'ici la fin du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Antoinette SCHERER
L'ordre du jour étant clos, je vous propose une question diverse et je vais donc donner la parole à Monsieur Michel SEVENIER, celle-ci porte sur l'élaboration de la carte scolaire.
Monsieur Michel SEVENIER
Je vais vous donner lecture d'un texte relatif à la rentrée scolaire 2019 :
" L'élaboration de la carte scolaire traduit sur le terrain à la fois les orientations de la politique éducative définie par le ministère de l'Education Nationale et les moyens qui y sont consacrés. Ces moyens sont ensuite répartis par académie puis par département selon des clés de répartition prenant en compte des données démogra- phiques, géographiques, sociologiques et bien sûr pédagogiques. Il reste alors à chaque directeur académique, dans chaque département, à partir de sa dotation et en fonction des caractéristiques du territoire, d'affecter ou de retirer des moyens en restant attentif à une égale répartition de ceux-ci.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2019 la répartition des moyens affectés par l'Etat conduit le Département de l'Ardèche à rendre 13 supports budgétaires ce qui se traduit bien évidemment par des décisions pour certaines douloureuses et souvent, à juste titre, mal comprises et mal acceptées.
Pour Annonay, on peut se réjouir de n'avoir à déplorer aucune suppression de classe et se féliciter de l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école primaire des Cordeliers. Néanmoins, on peut aussi regretter, s'agissant des moyens dédiés plus particulièrement à l'accompagnement des élèves dans les écoles classées en réseaux d'éducation prioritaires (REP) qu'ils soient pour certains retirés, c'est le cas des maîtres surnuméraires affectés dans ces écoles, et pour d'autres insuffisants ou inexistants, c'est le cas du dispositif de dédoublement des classes de CE1 qui est envisagé à moyens constants, ce qui en complique la mise en oeuvre en prenant le risque d'un résultat éloigné de l'ambition affichée.
Nous entendons l'incompréhension des enseignants mais également celle des parents d'élèves auxquels nous avons apporté tout notre soutien en faisant savoir à nos interlocuteurs de l'Education Nationale, notre détermination à maintenir et déve- lopper un service public de qualité à Annonay, comme ailleurs, au service des appren- tissages et de la plus grande réussite pour tous.
19 Notre engagement auprès de nos écoles dans le cadre du déploiement de notre offre éducative ne faiblira pas.
Nous poursuivrons la mise en place des parcours éducatifs artistiques et culturels (PEAC) en les déployant sur deux nouveaux sites à la rentrée 2019 et ainsi faire en sorte que les écoles et les familles de nos quatre écoles classées en REP en bénéficient. L'Etat, à travers la Direction Générale des Affaires Culturelles, est décidé à nous accompagner sur ce projet.
Ainsi, la collectivité, à travers ses compétences propres, poursuit avec détermination son action volontariste en faveur de l'école en faisant le choix d'y consacrer un budget conséquent afin de garantir les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage pour les élèves et leurs familles."
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur SEVENIER allait un peu vite dans sa lecture et cela était un peu compliqué de tout suivre par contre, j'ai cru comprendre à une moment donné, que vous aviez saisi vos interlocuteurs de l'Education Nationale, c'est bien cela ?
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela me semble être un problème budgétaire, au niveau de l'Etat, si cela est vraiment important pour la Ville et les élus de votre liste, il pourrait être intéressant de saisir votre interlocuteur auprès du Ministre du Budget, puisqu'il s'agit avant tout d'un problème budgétaire et, je n'ai pas très bien compris quelle était votre position par rapport à cela ?
Monsieur Michel SEVENIER
Je comprends ce que vous dites et d'ailleurs, contrairement à vous qui n'avez pas tout à fait compris ce que je voulais dire...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
J'ai bien remarqué, à plusieurs reprises, c'est assez évident tout au long du Conseil Municipal.
Si nous avons interpellé les représentants de l'Education Nationale, entre le moment où la carte scolaire est connue et celui où les décisions sont prises, c'est justement parce que les décisions sont déjà prises, pour nous et s'agissant de la façon dont on conçoit l'élaboration de la carte scolaire, il est de la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie et de lui seul, de pouvoir répartir les moyens qui lui sont attribués.
Il n'empêche que des choix sont effectivement faits en amont, je l'ai rappelé dans la première partie de mon texte mais nous n'avons pas pour habitude en tant qu'élus locaux d'intervenir au moment où la dotation est connue car dès lors que nous intervenons cela signifie que nous le faisons dans le cadre d'une enveloppe fermée, que nous intervenons pour notre territoire ou notre collectivité, en sachant que si l'on réussit à persuader notre interlocuteur, nos camarades du village d'à côté ou du sud du Département, vont eux avoir une décision qui ne sera pas tout à fait favorable.
Une fois que l'enveloppe est déterminée, nous interpellons les responsables de l'Edu- cation Nationale pour leur expliquer ce qu'est notre territoire, comment on le fait vivre, quels moyens nous déployons au niveau de l'école et à charge pour eux (et eux seuls, et d'ailleurs l'Inspecteur d'Académie est seul responsable de la répartition des moyens sur le Département) et donc d'assumer ce qu'il a à assumer sans que les élus locaux s'en préoccupent en termes de moyens budgétaires. Il n'empêche que le point de départ et je l'ai dit, c'est bien le vote du budget de l'Education Nationale bien entendu.
20 M onsieur Denis NEIME
Je voudrais quand même vous rappeler que votre prédécesseur est maintenant Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique...
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro
M onsieur Denis NEIME
Je m'adresse à Madame la Maire.
... et que sa mission, lorsqu'il a choisi ce poste plutôt que la Ville d'Annonay était de supprimer en cinq ans, 120 000 postes de fonctionnaires et donc, il serait bon maintenant que vous êtes à sa place et Monsieur SEVENIER qui était son bras droit et demi...
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro
M onsieur Denis NEIME
... de vouloir des postes d'enseignants alors que, à votre place Madame, quelqu'un a été engagé sur la suppression de 120 000 postes et lorsque Monsieur HOLLANDE était au pouvoir, il disait que c'était un massacre de supprimer 18 000 postes aussi, je trouve un peu bizarre le fait d'écrire un tel texte alors que nous avions tous les moyens pour avoir des fonctionnaires.
Je ne vois donc pas le but de ce texte car Monsieur SEVENIER était très bien placé pour savoir comment cela fonctionne dans l'Education Nationale. Ce texte là ne veut rien dire, puisqu'à moyens constants nous, enseignants du premier degré, en primaire, savons bien que les collèges, les lycées vont voir diminuer leur nombre de postes et cela va être grave pour Annonay, c'est-à-dire que dans des lycées tel celui de Boissy d'Anglas où l'on avoisine les 35/37 élèves par classe, il va falloir peut-être passer à près de 40 élèves.
Avec la nouvelle loi de Monsieur BLANQUER, sur les spécialités et le choix fait main- tenant, vous comprendrez bien que moins nous avons d'enseignants, moins nous avons de spécialités et d'après ce que j'ai entendu sur les 120 spécialités offertes aux élèves, souvent les lycées ne pourront en proposer que 18 ou 20 au choix puisqu'il n'y aura pas assez d'enseignants en France.
Je crois donc que parfois, il faut se regarder en face et se dire que, lorsque l'on a soutenu quelqu'un pendant dix ans et que c'est lui qui va supprimer des postes d'enseignants, je crois que votre lettre est vraiment malvenue.
Madame Antoinette SCHERER
Le but de cette lettre était aussi de montrer que nous avions malgré tout, un projet extrêmement intéressant pour les écoles en réseau d'éducation prioritaire (REP) et que ce projet là était non seulement poursuivi mais aussi déployé sur deux écoles supplémentaires, avec des moyens en plus de l'Etat qui va nous soutenir et ce, au travers de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC).
Je comprends votre incompréhension mais il nous paraissait important de dire que nous prenions acte de la diminution des effectifs mais que nous étions malgré tout dans la continuation de notre projet d'éducation culturelle.
M onsieur Eric PLAGNAT
Excusez-moi, mais nous sentons quand même bien votre gêne sur le sujet, je vais demander à Monsieur SEVENIER s'il fallait lui offrir une paire de rames parce que l'on sent sa difficulté pour arriver à se positionner, mais par contre le texte est très joli en termes de langue de bois et d'enrobage politico-médiatique, c'est magnifique, on vous sent ainsi que Madame la Maire, très très gênés aux entournures et l'on comprend pourquoi.
Madame Antoinette SCHERER
Soit.
21 Monsieur Denis NEIME
Pour une fois, je partagerai les propos de Monsieur PLAGNAT parce que toutes les semaines vous invitez le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique mais je vois que c'est lui le plus gros problème, parce qu'il est évident que si l'on supprime des postes de fonctionnaires, ce sera moins de fonctionnaires dans les hôpitaux, ce sera moins de fonctionnaires dans les administrations, ce sera moins de fonctionnaires enseignants, cela tout le monde le sait bien et donc, il s'agit d'un choix politique.
Je ne comprends donc pas le but de votre demande parce que d'un côté Monsieur SEVENIER prend toutes les gardes possibles pour dire si l'on prend à Pierre ce que l'on a donné à Paul cela ne va pas fonctionner mais là en fait, l'on va prendre beaucoup à Pierre ou à Paul et tout le monde va être déshabillé.
Comme le dit Monsieur PLAGNAT, c'est de la rigolade parce que Monsieur DUSSOPT ne doit pas avoir beaucoup de travail d'ailleurs, puisqu'il vient inaugurer toutes les semaines en Ardèche, je ne sais quels chrysanthèmes.
Cependant, en plus vous agissez de façon contraire à vos propos, vous passez de la pommade sur le dos du Secrétaire d'Etat et là, vous venez vous plaindre du manque de fonctionnaires, c'est complètement ahurissant, cela reflète vraiment un manque d'honnêteté. Monsieur SEVENIER disait tout à l'heure à Monsieur QUENETTE « Vous comprenez bien qu'en ce moment les gens ne sont pas contents et qu'il faut les ouvrir sur la culture » mais, lorsqu'il voit quelqu'un qui trois ans avant raillait tous les politiques pour demander des moyens supplémentaires en fonctionnaires et qui se met à rentrer pour avoir un maroquin à vouloir en supprimer 120 000 sur cinq ans.
Vous comprendrez bien que les citoyens ont du mal à croire en la politique et je crois que c'est ce qu'il se passe tous les samedis depuis treize semaines et là, nous sommes vraiment « mal barrés » car si vous demandiez un peu ce que l'on pense de vous, comme le disait Monsieur PLAGNAT, vous dites quelque chose et dans le dos, vous faites autre chose.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour essayer de résumer, je n'ai pas bien compris ce que l'on nous demande, quel est le but de ce texte, s'il s'agit d'informer l'Inspecteur Académique que vous êtes géniaux et que vous faites plein de choses, malgré les coupes budgétaires, c'est très bien mais l'Inspecteur Académique vient régulièrement, on le voit, on peut lui parler. Je ne vois pas bien le grand intérêt de cela, je ne comprends pas.
Si en revanche, il s'agit d'une demande spécifique à l'Inspecteur Académique, je comprends que le Conseil Municipal émette un vœu mais, cette façon d'informer l'Inspecteur Académique tout en ayant bien compris que celui qui a signé les papiers, ce n'est pas l'Inspecteur Académique mais au moins le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique (du moins, ses services)...
Madame Antoinette SCHERER
Cela n'a rien à voir.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La seule chose que j'ai retenue de l'intervention de Monsieur SEVENIER, c'est qu'il y avait 13 équivalents temps plein en moins, s'il ne s'agit pas de Fonction Publique de quoi s'agit-il ? Je ne comprends pas à quoi sert ce courrier là, à part vous mettre dans une situation absolument ubuesque, parce que vous voyez bien que cela est quand même compliqué, d'expliquer que l'on vous supprime des postes alors que le Secrétaire d'Etat est censé être au Conseil Municipal.
Je pense donc que sur cette mascarade s'il y a quelque chose à voter, nous voterons contre et d'ailleurs, je ne sais même pas si c'est un vœu.
Madame Antoinette SCHERER
Il ne s'agit pas du tout d'un vœu.
22 Monsieur Denis NEIME
De plus, cela m'étonne de la part de Monsieur SEVENIER quand même avec son ancienneté dans l'Education Nationale, il doit bien savoir comment cela se passe, vous avez indiqué que 13 postes seraient supprimés en Ardèche, c'est tout à fait juste mais nous ne sommes pas sûrs malgré ce que vous dites, que les moyens constants sur Annonay restent comme ils sont puisqu'il y a plusieurs moments dans l'élaboration d'une carte scolaire, c'est-à-dire qu'une décision a été prise le 31 janvier, une décision va être entérinée courant mars, cela va être rediscuté en juin et enfin, mis en application début septembre.
Vous aviez donc raison de faire cette lettre car vous risquez d'un côté, de sauver les postes en REP mais je n'y crois absolument pas, en supprimant comme le disait Monsieur QUENETTE, 120 000 postes de fonctionnaires.
Il faut bien les trouver ces fonctionnaires et donc, supprimer des postes physiques et cela vous allez le voir mais ce n'est pas votre problème parce que nous ne nous occupons pas du secondaire, collèges ou lycées mais nous allons carrément le voir comme je vous le disais précédemment, dans l'Education Nationale que ce soit au niveau des collèges, des lycées et des écoles primaires, c'est-à-dire que quelqu'un qui prend une décision aujourd'hui, l’Inspecteur d'Académie, peut très bien prendre une décision différente soit au vu du nombre d'élèves constaté dans les classes, au 1er septembre 2019 et cela peut changer encore pour Annonay en plus des postes de maîtres surnuméraires supprimés.
Monsieur Michel SEVENIER
Comme vous venez de bien le rappeler à tout le monde, je connais effectivement le fonc- tionnement de l'intérieur et je sais que les décisions sont déjà prises puisque nous avons reçu y compris le courrier de l'Inspecteur d'Académie, nous faisant acte offi- ciellement des décisions afférente à la carte scolaire puisque la dernière instance qui se réunit est le CDEN et donc les décisions sont maintenant arrêtées par le Directeur Académique.
Vous pouvez évidemment toujours m'expliquer que l'an prochain, ou dans deux ans, ou dans trois ou quatre ans les choses changeront mais pour cette année, la carte scolaire est définitivement arrêtée, même s'il est évident que chaque année à la rentrée, quelques ajustements ici ou là peuvent intervenir mais l'élaboration de la carte scolaire au sens propre du terme, avec les postes affectés, cela est déjà fait.
Quant au statut du texte, je comprends que cela vous permet de débattre de choses et d'autres mais il n'a pas d'autre ambition que dire que sur Annonay, nous prenons acte que les décisions, malgré les 13 suppressions budgétaires en moins, il n'y a pas eu de fermetures de classes et il y en a même une de plus à l'école des Cordeliers, c'est d'ailleurs écrit, vous le lirez.
Nous nous félicitons donc de cette décision notamment pour l'école des Cordeliers laquelle vous devez le savoir, a fait état de la situation compliquée qui était la sienne avec une crainte qui planait au-dessus de leur établissement.
Nous nous réjouissons donc de cette ouverture de classe, c'est ce que nous signalons dans le texte et au passage, nous regrettons qu'un certain nombre de moyens qui n'étaient pas des moyens « classes », Monsieur NEIME vient d'en parler, mais plus un dispositif qui était les maîtres surnuméraires c'est-à-dire plus de maîtres que de classes, disparait au bénéfice des dédoublements des CE1/CE2.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Monsieur Michel SEVENIER
Vous pouvez penser ainsi Monsieur PLAGNAT, ce sont des moyens qui sont au quotidien utiles aux enseignants et qui sont bien identifiés par les parents d'élèves...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
23 Monsieur Michel SEVENIER
Vous en pensez ce que vous voulez, je suis tout à fait à l'aise avec le texte tel qu'il est rédigé, je ne suis pas naïf sur plein de choses mais il n'empêche que sur la situation à Annonay et sur la carte scolaire de cette année, je pense qu'il était important que nous puissions avoir une expression.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro
Monsieur Michel SEVENIER
Il faudrait de nouveau essayer de voir la complexité de cette problématique, vous pouvez toujours parler de langue de bois et ce que vous avez fait est aussi une façon d'exploiter les situations etc., nous l'avons bien compris mais personnellement, je suis assez régulièrement au contact des écoles et je parle simplement des écoles, des familles et des élèves.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, je pense que nous avons assez débattu sur cette question.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro
Madame Antoinette SCHERER
Je ne veux pas vous empêcher de parler et je vous laisse parler.
Monsieur Denis NEIME
Je crois qu'il n'y a que la pression qui vous fait un peu changer d'avis parce que la brosse à reluire, vous êtes en train de la passer, je suis tout à fait d'accord avec Monsieur PLAGNAT, votre texte ne sert à rien, votre texte ne sert à rien...
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro
Monsieur Denis NEIME
... Si c'est pour avoir de bons contacts avec l'Inspecteur d'Académie, vous les avez déjà, il n'y a pas de problème, maintenant, qu'apportez-vous de plus ?
De toutes façons, vous savez bien que ce qui a été décidé sera entériné par le CDEN, par le haut Comité...
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro
Monsieur Denis NEIME
... Et qu'en plus, il risque d'y avoir des changements voire une ou deux suppressions de classes sur Annonay à la rentrée de septembre aussi, ce que vous dites dans ce texte, ce n'est même pas un vœu, à quoi sert-il ? Vous avez envie de vous féliciter, faites le mais je ne vois pas bien à quoi cela sert.
Madame Antoinette SCHERER
Nous en terminons donc avec ce point et j'ai une information à donner à Madame REY qui l'avait demandée.Avec le SDE nous n'avions pas besoin de convention spécifique pour la gare routière car nous avons une convention de mandat général qui prévoit son intervention sans d'autre convention spécifique. C'est donc pour cette raison que nous ne délibérons pas aujourd'hui à ce propos.
24 Monsieur Denis NEIME
Il me semble être intervenu en Conseil Municipal en septembre 2018 pour demander une intervention sur le compteur « linky », il a été décidé fin novembre 2018, de créer un groupe de travail lequel ne s'est réuni qu'une seule fois, nous devions à nouveau nous réunir avant le 30 janvier mais il est vrai que nous ne sommes que le 11 février mais, nous n'avons aucune information, pas de compte rendu de la dernière réunion, cela en devient ridicule.
Madame Antoinette SCHERER
Le compte rendu vous sera transmis et je sais qu'une seconde réunion est en prépa- ration mais vous avez raison de le demander.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro
Madame Antoinette SCHERER
L'ordre du jour étant achevé, je vais donc clore cette séance.
L'ordre du jour étant clos, aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, lève la séance à 19 h 40.
Retranscrit et rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 21 février 2019 Relu et corrigé par Alexis PEILLOUX le : 25 février 2019
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 28 février 2019
Emis le : 19 mars 2019
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