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Procès Verbal - proces verbal de seance cm 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm 25 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Pôle Ressources
Assemblées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du lundi 25 mars 2019 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 30
Convocation et affichage : 19/03/2019
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Annie CHAREYRE, Marie- Claire MICHEL, Edith MANTELIN, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET, Lokman ÜNLÜ, Aline DECORME, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Patrick LARGERON (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Olivier DUSSOPT (pouvoir à Antoinette SCHERER), Julia FOLTRAN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Denis LACOMBE, Thierry CHAPIGNAC, David FRANÇOIS.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance.
Aucune objection n'étant formulée, elle déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
ORDRE DU JOUR
N° d'ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2019-38 1 DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
CM-2019-39 2 DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - SOCIE- TE MP HYGIÈNE - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
EDUCATION JEUNESSE
CM-2019-40 3 PARTICIPATION AU PROJET "ARDÈCHE, JEUNESSE, INNO- VATION, RURALITÉ" (AJIR) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
SPORTS
CM-2019-41 4 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR AVEC LE
CLUB "LES PLUMES D'ARDECHE NORD"
CM-2019-42 5 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR AVEC LE
GROUPEMENT DES ŒUVRES LAÏQUES D'ANNONAY (GOLA)
POUR SA SECTION DE VOLLEY BALL
1 CULTURE
CM-2019-43 6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AF-
FAIRES CULTURELLES (DRAC) AU TITRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES CONSERVATOIRES A RAYONNE-
MENT COMMUNAL
CM-2019-44 7 ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SMAC ARDE- CHOISE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019 - APPRO-
BATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVEN-
TION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OB-JECTIFS
2019-2022 AVEC L'ETAT, LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES, LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMU-
NAUTE DE COMMUNES "ARDECHE RHÔNE COIRON" ET LA
COMMUNE DU TEIL
CM-2019-45 8 TABLEAUX : ' BOISSY D'ANGLAS A LA SEANCE DU PREMIER PRAIRIAL ' D'AUGUSTE VINCHON ET ' LA NATIVITE DE LA
VIERGE ' ANONYME HOLLANDAIS - DEMANDE DE SUBVEN-
TION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTU-
RELLES (DRAC) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, DE LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈ-
CHE AU TITRE DU SOUTIEN A LA RESTAURATION ET A L'EN-
TRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES
CM-2019-46 9 DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION N° CM- 2018-280 PORTANT INSCRIPTION DE TABLEAUX AU TITRE
DES MONUMENTS HISTORIQUES
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2019-47 10 PARC MIGNOT - AMELIORATION D'UNE AIRE DE JEUX - DE- MANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CM-2019-48 11 CONTRAT DE VILLE 2019 - VALIDATION DU MONTANT TOTAL ET DE LA RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
CM-2019-49 12 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AS-
SOCIATION DE MÉDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)
- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ANNEE
2019
CM-2019-50 13 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - FINANCEMENT DU POSTE DE
COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINIS-
TÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
VOIRIE - INFRASTRUCTURES
CM-2019-51 14 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE - SD'AP - DEMANDE DE SUB- VENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXER-
CICE 2019
CM-2019-52 15 RENOVATION DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS - DEMAN- DE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) - EXERCICE 2019
CM-2019-53 16 PROJET ' RIVES DE FAYA ' - ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN DE TÉLÉCOMMUNICATION - SECTEUR AVENUE
JEAN-JAURÈS - ENTRE LA COMBE DU PRIEURÉ ET LE CHE-
MIN DU GAZ - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OR-
GANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET LE SYNDICAT DÉ-
PARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE L'ARDÈCHE (SDE07)
2 PATRIMOINE BÂTI
CM-2019-54 17 TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS - HÔTEL DE VILLE - RÉNOVATION ET MISE EN CONFORMITÉ - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTA-
TION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) -
EXERCICE 2019
CM-2019-55 18 TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS - ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS - RÉNOVATION D'UNE PARTIE DU
R+1, AVEC CRÉATION DE VESTIAIRES, ZONE REPAS, SANI-
TAIRES ET DOUCHES - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPE-
MENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
HABITAT
CM-2019-56 19 OPAH-RU 2017-2021 CŒUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AVEC ANNO-
NAY RHÔNE AGGLO, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET L'ANAH
CM-2019-57 20 AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES DES IMMEUBLES EN OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - AT-
TRIBUTION DE SUBVENTIONS A DEUX PROPRIÉTAIRES
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2019-58 21 PNRQAD - TRAVAUX DE VALORISATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS D'ANNONAY - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTA-
TION D'ÉQUIPEMENT POUR LES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) - EXERCICE 2019
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 11 février 2019
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2019-38 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
En application de la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Madame la Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Muni- cipal.
Les décisions mentionnées en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 30 janvier au 6 mars 2019.
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 18 mars 2019,
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
DÉLIBÉRÉ
3 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 30
janvier au 6 mars 2019 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.
CM-2019-39 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE - SOCIETE MP HYGIÈNE - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Alain GEBELIN
Monsieur Alain GEBELIN
En préambule à la présentation de cette délibération, je souhaite apporter une précision : le Conseil Municipal est invité à émettre un avis, lequel doit être exprimé dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête et au plus tard le 26 avril 2019. Or, il se trouve qu'il n'y a pas de séance de Conseil Municipal avant le mois de juin, c'est donc pour cette raison que cette délibération est soumise à votre approbation dès ce soir.
Monsieur Alain GEBELIN présente alors la délibération.
Par arrêté n° SIPPAT-BCEP-07-2019-014-002 du 14 février 2019, Madame le Préfet de l'Ardèche a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale présentée par la Société « MP Hygiène » en vue de l'exploitation d'une deuxième machine de fabrication de papier sur la commune d'Annonay sur son site Pupil.
L'enquête publique se déroule du 11 mars au 11 avril 2019 inclus.
Il est précisé d'une part, que le dossier d'enquête publique est mis à la disposition du public durant la période susmentionnée et d'autre part, que le Commissaire-Enquêteur nommé dans le cadre de cette enquête recueille les observations du public en Mairie durant cette même période.
Conformément à l'article R.512-20 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes,»
VU l'arrêté préfectoral n° SIPPAT-BCEP-07-2019-014-002 du 14 février 2019 en annexe de la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je vais me borner aux aspects liés aux incidences sur le milieu aquatique. Via le Syndicat des Trois Rivières, nous avons parcouru tout le dossier d'enquête préalable.
S'agissant du risque "inondations" : il n'y a pas de problème particulier du fait que le bâtiment est monté sur pilotis et qu'il fait suite à un autre bâtiment existant auparavant.
S'agissant de l'impact sur le milieu aquatique et compte tenu du prélèvement : celui-ci augmente peu en ce sens qu'il passe de 50 m3/heure à 60 m3/heure. Cela représente toutefois 10 m3/heure supplémentaires et sachant que sur ces 60 m3, 48 m3 sont restitués au milieu.
4 Dans le process, il y a 12 m3 de perte en ligne et d'ailleurs, nous avons à plusieurs reprises rencontré des représentants de la Société MP Hygiène, il est vrai qu'ils possèdent une réserve et en l'occurrence, il s'agit du barrage de Chantecaille qui leur permet en période d'étiage, de bénéficier d'un complément si le cours d'eau ne le permet pas par son débit.
Toutefois, dans l'étude, de nombreuses références sont apportées sur ce que l'on nomme "le module du cours d'eau", la définition en est somme toute assez théorique, il s'agit du débit moyen sur les 30 dernières années environ, il s'établit à 2,31 m3/seconde ce qui représente 2 300 l/seconde et, lorsque l'on sait que le cours d'eau depuis quelques années et particulièrement 2017 et 2018, pendant quatre mois de l'année est à 140/150 l/seconde, il n'est donc pas possible de définir l'impact en se basant sur un module à 2 300 l/seconde lorsque le cours d'eau se situe à 140 l/seconde. Nous avons donc un impact avec des dégradations physico-chimiques sensibles du milieu lorsque la rivière est à l'étiage à 140 l/seconde.
De plus, s'agissant du rejet, je le leur avais déjà signalé lors de la mise en service de la première unité de production. Il faut savoir que celui-ci s'effectue dans le milieu, à une température de 30°C. Aussi, lorsque les rejets sont réalisés dans un cours d'eau qui est à 140/150 l/seconde à peu près 10 % de ce débit, soit une quinzaine de litres/seconde à 30 voire 35°, cela a quand même un impact non négligeable sur la température de l'eau et peut, effectivement, mettre à mal l'écosystème en aval.
J'ai également demandé à cette entreprise de prévoir des solutions afin d'amoindrir les effets de ces rejets, qu'ils soient beaucoup plus tempérés. Il existe des possibilités. Ils pourraient éventuellement relever dans le barrage de Chantecaille le rejet afin que celui- ci soit atténué en termes de température et qu'il n'y ait pas d'impact sur le cours d'eau.
Aussi, dans la mesure où ces éléments n'ont pas été pris en compte, je ne pourrai pas voter cette délibération et je m'abstiendrai donc.
Je souhaiterais également tirer la sonnette d'alarme sur ce que l'on nomme "le plan de gestion de la ressource en eau", à savoir que nous avons sur le territoire, deux industries, deux papeteries qui disposent de la rivière, ces industries doivent perdurer mais il faut leur en donner les moyens et lorsque nous avons des cours d'eau qui d'année en année s'affaiblissent ou ont un débit moindre chaque été, il faut que nous puissions soutenir l'étiage.
Nous avons une chance inouïe sur le bassin, celle d'avoir la retenue du Ternay qui représente plus de 2 millions de m3 aujourd'hui et dont la capacité pourrait être aug- mentée de 200 000 ou 400 000 m3 ce qui est tout à fait possible, afin de permettre justement au cours d'eau d'avoir suffisamment d'eau et aux papetiers de pouvoir continuer à travailler ; pour avoir discuté avec eux mais également avec la papeterie située plus en amont, des difficultés existent quand même lorsque la rivière est à son débit le plus bas.
Madame Antoinette SCHERER
Soit Monsieur VALETTE. Vous dites donc qu'il existe une difficulté par rapport au débit que nous sommes autorisés à prélever sur le barrage du Ternay ?
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je dis que la retenue du Ternay doit être utilisée non seulement pour l'eau potable mais également, soit directement ou indirectement, pour les industriels, indirectement, cela signifie, si mes souvenirs sont bons, que nous devons avoir un débit de restitution en aval du Ternay de 34/35 litres/seconde, il faudrait augmenter ce débit assez sensiblement afin de permettre justement au cours d'eau d'avoir suffisamment de débit afin que les papetiers puissent continuer à travailler sereinement en période d'étiage.
Il y a dix ou vingt ans en arrière, les périodes d'étiage se situaient sur la période juillet- août-septembre et encore parfois, elles débutaient plus fin juillet mais aujourd'hui, les périodes d'étiage durent au moins 4 mois lorsqu'elles ne comprennent pas le mois de novembre également.
Madame Antoinette SCHERER
Merci Monsieur VALETTE de ces explications.
5 Madame Nadège COUZON
Sait-on à l'heure actuelle si la station de cette société est capable de traiter une seconde machine de fabrication ?
Madame Antoinette SCHERER
Oui, tout à fait.
Madame Nadège COUZON
Comme le disait effectivement Jean-Pierre VALETTE, il convient de voir qu'il n'y ait pas d'impact supplémentaire sur l'écosystème avec la mise en route d'une deuxième ma- chine.
Madame Antoinette SCHERER
Bien sûr, ils ont tout de même beaucoup amélioré leur process depuis quelques années, vous l'avez dit Monsieur VALETTE notamment sur l'économie d'eau.
Il y a quand même une amélioration importante et leur station est effectivement capable d'assumer cette charge supplémentaire.
Monsieur Denis NEIME
Tout d'abord, je m'étonne que cette usine soit sise Impasse François MIRIBEL, je ne connais pas cet annonéen. Est-il illustre ? En tous cas, cette délibération de dénomination date de la précédente municipalité dont vous étiez membres, Mesdames et Messieurs.
En fait c’est un dirigeant, comme son père, son grand-père, les patrons d'aujourd'hui sont des patrons comme leurs pères, grands-pères, arrières-grands-pères et ils faisaient partie de ce que l'on appelait Fonlupt Bourg, au début c'était l'usine Miribel à Vienne, devenue Fonlupt Bourg, puis Fonlupt SA, entreprise qui déménage à Saint Rambert d’Albon en 1970, puis en 1998 à Annonay dans un site de 15 000 m² qui hébergeait les papeteries Canson. François MIRIBEL, donc le susmentionné, celui qui a une rue à son nom, beaucoup d'Annonéens voudraient être connus et avoir une rue à leur nom, je ne crois pas qu'il la mérite.
Ce qui est intéressant de savoir, c’est que ces personnes ont une drôle de considération de l’humain et du monde des travailleurs, puisqu’en déménageant de Saint Rambert d’Albon en 1998, ils ont délocalisé leur propre main d’œuvre assez malléable (forte main d’œuvre d’origine turque, sans formation, corvéable à merci, puisque sans diplôme français) et qu’ils n’ont pas créé d’emplois sur Annonay.
Et si en s’agrandissant, ils ont recruté plus d’employés, ce ne fut qu’un marché de dupes puisqu’ils ont profité et accéléré la fermeture de GPV en 2011, faisant fermer ce site de fabrication d’enveloppes et donc mis beaucoup d’autres salariés au chômage pour s’ac- caparer sans trop s’endetter, d’une usine de grande valeur, le prix d’acquisition du site de la Lombardière semblait bien faible par rapport à la quantité et à la qualité des bâtiments. Je pense que vous vous rappelez tous du nombre d'enveloppes jetées lors des différentes manifestations pendant cette période.
Mais il est vrai qu'ils ont aussi été aidés dans cette besogne par quelques politicards ambitieux qui ont fait capoter le projet de SCOP présenté par les salariés et qui avait le soutien financier et moral de la préfecture de l’Ardèche, pour on ne sait quelles raisons ; enfin si, les anciens employés de GPV eux, ont des pistes à vous donner.
Ce n’est pas la peine que les différentes municipalités, je remercie Jean-Pierre VALETTE d'avoir parlé ainsi, depuis 30 ans, aient créé, parce que je suis annonéen, j'ai bien suivi le dossier étant moi même dans le monde du kayak, tout un réseau d’assainissement, une station d’épuration et maintenant, mettent en place un système de récupération des eaux pluviales pour qu’une entreprise qui ne vise qu’à faire du profit à court terme et à être rentable pour ses dirigeants, essaient de masquer ou de noyer le poisson.
On peut donc se demander si une fois cette nouvelle machine installée à Pupil, l’usine ne va pas tourner à moyens constants et que les emplois entrevus par la municipalité ne seront pas que mirage et nous auront forcés à fermer les yeux sur d’autres problèmes, comme certains employés ont pu en juger sur place : non-respect des normes de sécurité, une personne a eu les deux bras coupés sur l'usine de Saint Rambert d'Albon, une personne a eu la main arrachée il y a un an ou deux et le prix d'un employé chez MP Hygiène c’est 5 000 € pour une main arrachée –et bien oui dans notre société, tout se monnaye.
6 Alors j’ose à peine imaginer ce que cela va donner dans le domaine environnemental puisque là aussi, certains témoignages que je possède, laissent à penser, Monsieur M.M. aurait demandé à un employé de vider tous les surplus d'hydrogène alcoolique dans la rivière directement parce que le PH n'était pas bon.
Bien sûr je n'ai pas la preuve aujourd'hui mais par contre, j'ai des témoignages d'em- ployés qui sont prêts à le faire parce que cette même entreprise a été condamnée plusieurs fois. Elle a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance parce qu'elle refusait de reconnaître que MP Hygiène pouvait avoir des salariés syndiqués, il faut le noter.
Le syndicat voulait un représentant et Monsieur MIRIBEL a refusé ce représentant, ils en sont donc allés jusqu'au tribunal et là, l'on s'est aperçus qu'il contestait le fait qu'il y ait des syndicats parce que toutes les entités ont moins de 50 employés ce qui comme vous le savez ne les oblige pas à avoir de syndicat mais manque de pot pour eux, l'Inspec- trice du Travail et les enquêteurs ont mené leur enquête et en fait, le consortium regroupe 5 usines : MP Hygiène – Papeterie d’Annonay – Indhy et Miribel SAS qui ont le même siège social, ce qui est bizarre pour des entreprises différentes, à Lyon.
Et donc, depuis ce temps là il a fallu avoir un syndicat à Annonay et pour contrer certains employés, d'après certains, ont indiqué que des cadres ont été recrutés et même, payaient leurs cotisations afin de monter un syndicat adverse.
Bien sûr, vous comprendrez que je me méfie de telles entreprises. Qui va contrôler les hausses de température de la Deûme avec une deuxième machine à papier, gourmande en eau et qui peut facilement faire augmenter de 1 à 2 degrés la température de l’eau de nos rivières ? Je ne savais pas, Jean-Pierre, que les rejets d'eau étaient de 30°C.
Qu’en sera-t-il l’été, lorsque la Deûme s’arrête presque de couler, je rappelle mon passé de kayakiste pour vous faire savoir que depuis 40 ou 50 ans que je pratique ce sport, je connais très bien la rivière et elle a beaucoup changé comme le disait un autre anno- néen.
Qu’en sera-t-il donc l’été, lorsque la Deûme sera en période d'étiage et ce ne sera sûrement pas vous, ville d’Annonay, qui allez contrôler cela, vous qui encensez le monde de l’entreprise et les patrons dès qu’en contrepartie vous avez quelque chose à y gagner, qui ira contrôler si les limites imposées par les lois sont respectées ?
Ce n'est pas la peine, je le répète puisque Jean-Pierre l'a dit, que le Syndicat des Trois Rivières et la Société de pêche locale fassent tout pour améliorer la qualité de l'eau et la présence à nouveau d’une faune aquatique variée si d’autres bien moins intentionnés se moquent des normes environnementales et du respect de la faune et de la flore !
Oui je peux dire que cette entreprise, comme certains employés le vivent chaque jour, a plus le profil de l’entreprise de papa que celle d’une start-up branchée sur son environ- nement et vivant dans un monde respectueux des hommes, des femmes et de l’environ- nement.
J’ai aussi collecté les interrogations des riverains qui s’en sont émus récemment dans un journal local.
L’usine est très bruyante puisqu’on fait travailler les employés 24 h/24 h et que non seulement les machines fonctionnent en faisant un souffle ou un sifflement assez fort mais aussi que la fabrication du papier nécessite l’emploi de matériel de levage (type Fenwick) toute la journée avec le bruit des transpalettes qui ont des avertisseurs sonores quand ils reculent, comme moyens pour prévenir de leur arrivée.
De plus, le nombre de camions va encore augmenter puisque cette nouvelle construction servira de zone de stockage de produits finis, sans parler de la circulation de semi- remorques qui mécaniquement va doubler car ceux-ci chargent à toute heure et sont déjà très nombreux d'après les riverains.
La mise en place de la nouvelle machine devrait augmenter le niveau sonore dans le quartier, bruits qui s’entendent depuis la Via Fluvia (allez donc vous y promener un samedi après-midi, je l'ai fait et il est vrai que l'on entend le bruit et vous vous en rendrez compte).
De nombreux riverains s’en inquiètent, comme cet habitant de l’ancienne école de Vidalon qui a dû arrêter son activité de gîtes car ses clients se plaignaient de ne pas pouvoir dormir alors que le cadre de ce petit coin de verdure est magnifique.
7 Renseignez-vous auprès des gens qui habitent le quartier de Vidalon, même auprès des personnes qui habitent la zone du Mas (derrière Géant Casino), les habitants du Château vers Géant Casino aussi, qui sont venus voir les riverains de la Deûme afin de leur demander comment ils pouvaient supporter ce bruit que même eux entendent.
Il y a deux semaines, des techniciens maisons ont voulu installer et essayer la nouvelle chaudière, celle ci montera à plus de 400°C, qui produira de la vapeur et pendant 1 à 2 h le niveau sonore a dû approcher les 100 db alors que la norme autorisée est de 70 db le jour et 60 db la nuit (en limite de propriété).
Même le cadre responsable de MP Hygiène en charge de la surveillance et de l’installa- tion de cette nouvelle ligne de production a avoué que toutes les mesures nécessaires à un fonctionnement correct vis-à-vis des riverains n’avaient pas été mises en œuvre, je cite là des propos de gens qui se sont exprimés dans le journal.
Les riverains, d’ailleurs, vont créer une association de défense du quartier Pupil-Vidalon afin de contrer le pouvoir de cette entreprise et de surveiller, le bruit, les rejets et les changements de température dans la rivière.
Je pense même que les pompiers de la nouvelle caserne doivent entendre ces bruits incessants alors je ne vous dis pas ceux qui habitent les immeubles entre la rivière et le centre de secours.
Nous sommes en 2019, et les Annonéens veulent un cadre de vie respectueux d'eux- mêmes et de leur environnement.
Comment, aujourd’hui 25 mars 2019, alors même que l’enquête publique n’est pas encore terminée, elle prendra fin le 11 avril et qu’aucune instance ne nous a donné des données objectives, sans connaître non plus les conclusions du Commissaire Enquêteur peut-on prendre une telle délibération ?
On me répond qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal ni en avril ni en mai, mais alors faisons en un extraordinaire, pourquoi n'y en a-t-il pas ni en avril, ni en mai, avant le 26 avril, date butoir pour rendre l’avis du CM mais ne laissons pas une entreprise qui traîne derrière elle de grosses casseroles autant sociales qu’environnementales qui agira à sa guise dès que les pouvoirs publics auront tourné le dos.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je ne veux pas répondre à Denis NEIME, je vous laisserai le soin de le faire vous même. Je souhaite juste apporter quelques observations :
– la toute première est l'annonce d'une bonne nouvelle car j'espère qu'une nouvelle machine peut être le signe de créations d'emplois, un développement pour notre bassin, peut-être nous donnerez-vous des informations sur ce point là mais en tous cas, je retiens cette bonne nouvelle,
– la seconde observation : Denis NEIME l'a formulée, il y a évidemment un rôle de contrôle nécessaire à toute entreprise que celle-ci soit industrielle, de services, comme toutes sortes d'entreprises et je crois beaucoup d'une part, à la responsabilité des entrepreneurs et d'autre part, la confiance n'exclut pas le contrôle et les services de l'Etat doivent contrôler que ce soit sur les rejets environnementaux, les questions de bruit et je demande donc que comme pour toute entreprise, que l'Etat qui est en première ligne, assure ses contrôles.
– la troisième observation : je suis assez heureux de l'exposé que nous a fait Jean- Pierre VALETTE car lors de la Commission Finances et d'ailleurs, avec Denis NEIME nous nous sommes étonnés que l'on nous demande de voter une délibération avec, ne serait-ce que le début d'une analyse des services et notamment, l'analyse du Syndicat des Trois Rivières.
Aujourd'hui, Jean-Pierre VALETTE vient de nous donner l'avis du Syndicat des Trois Rivières et indique pour l'instant qu'il s'abstiendra or, Jean-Pierre VALETTE est quand même notre représentant au sein de ce syndicat et en plus il le préside, son avis est donc extrêmement important.
Des propos de Jean-Pierre VALETTE, je retiens une chose, le risque d'augmentation de la température, c'est ce que vous avez écrit dans le délibéré de cette délibération mais un second point n'apparaît pas du tout et je pense que c'est la raison de son
8 abstention, rien sur les questions d'étiage, en fait il est écrit dans le corps du rapport, "Considérant que le projet a selon l'ensemble des partenaires un impact quasi nul sur le prélèvement en eau sur le milieu," ceci figure dans la délibération et Jean-Pierre VALETTE vient de nous expliquer exactement le contraire. Je pense donc qu'il est urgent de revoir cette délibération et y inscrire des dispositions très claires sur la question de l'étiage afin que demain, nous ne soyons pas en difficultés.
– la quatrième observation : émise par Jean-Pierre VALETTE, sur quelque chose de plus prospectif, sur la capacité des industriels à puiser dans les cours d'eau et notamment dans la Deûme et en face, une réponse possible, qui serait d'augmenter le niveau du Ternay. Cette suggestion me paraît extrêmement intéressante, qu'il faut travailler sans attendre, s'il a fait cette réflexion, j'imagine Madame la Maire que vous- même, avez des idées sur ce point de vue là mais en tous cas, il me paraît nécessaire que l'on puisse donner à nos industriels les moyens de travailler car derrière, se présentent des questions d'emplois. Il est donc urgent de travailler sur la question du niveau du Ternay.
Avant ma dernière observation, sur la question de l'étiage, j'aurais aimé que Jean- Pierre VALETTE nous donne quelques éléments complémentaires car il a mélangé les débits, ce n'est pas volontaire mais il nous disait qu'il y aurait un prélèvement de 60 m3/heure et en face, il indique 140 l/seconde en période d'été. Je ne peux comparer ces deux chiffres là aussi simplement, je ne vois pas ce que cela représente, ce qui est réellement prélevé ?
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
C'est donc ce point là qui est problématique d'après l'abstention du Syndicat des Trois Rivières, sur cette délibération ?
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour conclure :
1 - bonne nouvelle,
2 - vigilance, elle ne doit pas porter sur les rejets mais aussi sur le prélèvement et le bruit, cela est une vraie question et les industriels ont l'obligation d'isoler correctement leurs bâtiments de façon à préserver les riverains du bruit, il faut donc présenter ce rapport là si cela a été relevé par les riverains et les salariés, il faut que cela soit pris en compte,
3 - impossibilité de voter cette délibération en l'état...
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, vous n'avez pas la parole, nous allons laisser Monsieur QUENETTE terminer son intervention et ensuite, vous aurez la parole.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
3 - impossibilité de voter cette délibération en l'état et donc, il convient de la modifier et moi, je suis tout à fait d'accord avec Denis NEIME, si un vrai problème se pose, il faut absolument que l'on ne dépasse pas la date limite mais il est tout à fait possible de convoquer à nouveau un Conseil extraordinaire et à mon avis, il nous faut être fermes sur les principes mais donner les capacités à nos industries de se développer.
Monsieur Denis NEIME
Monsieur QUENETTE, nous siégeons ici avec un absent très connu et qui a la mission particulière de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans, je pense que comme moi, vous êtes contre la fraude et l'évasion fiscale.
9 En 2016, il y avait 12 fonctionnaires chargés de s'occuper de ce dossier là, en 2019 il n'y en aura plus que 3, vous connaissez le même problème avec les inspecteurs du travail, si on "en tue à tire-larigot", c'est bien pour qu'ils soient seuls pour faire face à de mauvais payeurs et à des gens qui croient que le fait d'être patrons, dirigeants ou même autre chose, car il y a eu des agriculteurs aussi, qui ont tiré sur des inspecteurs aussi, lorsque l'on ne donne pas aux fonctionnaires les moyens de travailler.
Je me rappelle d'ailleurs d'un barrage que Jean-Pierre connaît bien, puisque c'est sur la Deûme, qui a été rehaussé sans autorisation, un seuil dépassé sans autorisation et l'ingénieur n'est venu qu'une seule fois, à la demande du kayak-club d'Annonay et ce Monsieur là, a toujours pignon sur rue puisque dans les années précédant 2008, il s'est fait entièrement refaire son canal d'amenée.
S'agissant du principe de précaution, je ne suis absolument pas d'accord, je viens d'avoir des employés pendant une heure au téléphone, ils me disent ce n'est pas la pire.
S'agissant du nombre de créations d'emplois même aujourd'hui, si vous prenez la liste des employés et que vous regardez ceux qui viennent d'Annonay, plus personne ne veut travailler chez MP Hygiène parce que l'ambiance est détestable et il n'y a pas que cela, je pourrais vous citer, car la personne est prête à être entendue :
– le démontage sur une machine des instances de sécurité pour la réparer alors qu'elle tournait,
– l'utilisation de colles à bois, cette personne m'indique que celles-ci sont nocives, elles sont nettoyées au sol et cela au jet d'eau puis déversées dans la rivière,
– des cadres de cette société ont reçu l'ordre de « MM » d'employer, (trois descentes de gendarmerie ont déjà été effectuées, vous pouvez le vérifier), parce que des riverains de la rivière Deûme s'inquiétaient de voir mousser la rivière, nous qui sommes Annonéens, pour certains, il est vrai que nous avions Canson et nous savions quand ils faisaient du papier jaune, nous savions quand ils fabriquaient du papier rouge, j'ai passé beaucoup de temps à ma fenêtre au bord de la Deûme, je suis Annonéen et je sais de quoi je parle.
Nous nous sommes battus avec des gens comme Jean-Pierre VALETTE, pour que la rivière soit à nouveau belle, pour qu'il y ait des poissons et, nous allons donner un blanc seing à ces Messieurs car maintenant il y a trois patrons dont un fortement malade, qui ne respectent ni les gens, ni la nature, ils ne respectent que l'argent.
Je voudrais aussi vous demander si vous connaissez le nombre d'emplois prévus pour fabriquer cette machine, ils sont en train de recruter des gens sur Bourg de Péage, ils n'arrivent pas à recruter dans le bassin annonéen, posez-vous la question pourquoi ? Il me semble qu'il y a des demandeurs d'emploi sur Annonay, des gens qui souhaitent travailler. Il paraît qu'il y a un turn-over formidable pourquoi viennent-ils une semaine, deux semaines, prennent leur paie et s'en vont ? Maintenant, c'est ma parole par contre, tout ce que je viens de vous dire, puisque quelqu'un a accepté de le dire, je peux vous le faire témoigner, je ne m'amuserai pas avec une telle bande de patrons voyous, à dire de telles choses si je ne savais pas et que je ne pouvais pas citer mes sources.
Madame Antoinette SCHERER
Je vais donner la parole à Monsieur PLENET qui souhaite s'exprimer.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
Je peux demander la parole, me semble-t-il Monsieur NEIME, comme tout membre du Conseil municipal.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Il parle à son tour.
10 Monsieur Simon PLENET
Je voulais intervenir par rapport aux propos que je viens d'entendre, je suis un peu surpris, nous constatons une charge contre l'industrie et en particulier un industriel du territoire, je vous rappelle quand même que la Ville d'Annonay s'est construite sur son essor industriel, ce sont des entreprises du territoire qui ont fait Annonay, cela fait donc vraiment partie de la ville. Aussi, il faut être mesuré dans ses propos et je crois qu'à un moment donné justement, des efforts ont été faits pour que les industries respectent l'environnement, se mettent aux normes, améliorent leurs process ; on le voit, vous l'avez dit à un moment donné Monsieur NEIME, effectivement nous ne pouvions pas aller pêcher dans la Cance ou la Deûme car il n'y avait tout simplement pas de poissons.
Je pense que les efforts conjugués à la fois de la collectivité et des industriels qui ont amélioré leurs processus de productions, mis en place des outils de traitement des eaux industrielles, c'est la collectivité qui a aussi équipé le territoire avec des stations d'épuration, je rappelle que ACANTIA traite, il me semble, pour moitié des eaux industrielles et l'autre moitié étant les eaux domestiques du territoire et les effets sont là, il y a de nouveau une vie aquatique, une faune et une flore préservées sur ce territoire.
Je suis aussi surpris d'entendre que l'on pourrait considérer que les services de l'Etat ne feraient pas leur travail. A ce jour, le dossier a été instruit par les services de l'Etat, la DREAL, la DDT ont suivi ce dossier, ont travaillé d'ailleurs avec eux sur de nombreux projets de cet industriel mais aussi d'autres aussi installés sur le territoire et l'avis de l'Etat est favorable alors pourquoi considérer que les fonctionnaires de l'Etat quelque part, ne rendraient pas un avis objectif, cela m'étonne.
Je suis aussi étonné d'entendre dire que les services de l'Etat n'exerceraient pas leur travail de contrôle, il y a des contrôles, il y a une police de l'eau, une police de la pêche. Je suis quand même gêné de la tournure des débats où l'on mettrait au pilori une industrie et en particulier un industriel qui je le rappelle, et ce n'est pas du court terme car, lorsqu'on investit 25 M€ dans une machine à papier que l'on ré-investit à nouveau 15 M€ pour une seconde machine, ce n'est pas du court terme, cela s'inscrit vraiment dans la durée.
Aujourd'hui, la société MP Hygiène a réinvesti Pupil, mis en œuvre une machine à papier alors qu'effectivement la filière papier a souffert sur le territoire, ils ont repris les locaux sur la Lombardière, sur la Zone du Mas et d'ailleurs ils ont aussi déposé un permis de construire afin d'agrandir ces locaux et derrière, ce sont des emplois.
Je tiens aussi à préciser qu'aujourd'hui, sur le territoire, 41 % des emplois sont indus- triels et s'il y a des problèmes de recrutement, peut-être qu'il y a des politiques RH compliquées dans certaines industries, cela ce sont vos propos mais globalement, il est compliqué de recruter sur le territoire parce que la qualification demandée n'est souvent pas au rendez-vous et il y a plus un problème de formation et de qualification sur le bassin.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, je vous redonne la parole pour la dernière fois, nous aurons par la suite des propos conclusifs et cela, après que j'aurai aussi donné la parole à Monsieur VALETTE, pour la dernière fois également.
Monsieur Denis NEIME
Alors il faudrait que Monsieur PLENET comprenne quand je parle...
Madame Antoinette SCHERER
Soyez un peu plus respectueux s'il vous plaît.
Monsieur Denis NEIME
Mais je suis respectueux.
Monsieur Simon PLENET
Intervention hors micro.
Monsieur Denis NEIME
Je ne sais pas faire tout à fait mais sachez qu'un costume ne m'a jamais impressionné, ni un titre, il faudra que vous le sachiez, vous avez un collègue qui en a subi un peu les conséquences et je crois que je ne m'étais pas trompé.
11 Et, lorsque je parle de doutes politiques, je pense que vous êtes bien placé pour vous en rappeler puisque c'est au début, lorsque vous étiez aux commandes de la Communauté de Communes où juste au moment où Monsieur Jean Claude TOURNAYRE prenait les commandes en 2008, alors que Monsieur DUSSOPT avait pris la circonscription une année plus tôt mais je ne comprends vraiment pas comment un dossier soutenu par la Préfecture, financé avec des fonds publics, monté par une SCOP avec des anciens ouvriers puisse capoter et comme par magie.
Je voudrais aujourd'hui et j'espère que lors du prochain Conseil Municipal d'avril, nous soit communiqué le prix d'achat des bâtiments ex. GPV, il serait intéressant que le Conseil Municipal et les Annonéens en aient connaissance.
On me parle de l'euro symbolique, j'espère que ce n'est pas cela mais si c'est le cas, je pense que là effectivement, il existe un doute politique fort et je l'ai, comme on a pu l'avoir avant pour d'autres municipalités mais là j'ai de forts doutes et je ne suis pas le seul.
Vous savez Monsieur PLENET, je ne crois pas que vous connaissez le monde ouvrier, je ne sais pas de quel milieu vous venez moi, je suis fils d'ouvrier et de petit commerçant, petit-fils de paysan et je crois que je sais d'où je viens, mon père travaillait en équipe pour me payer des études aussi, vos remarques sur les patrons qui font tout dans une ville, vous pouvez vous les garder.
Maintenant, il est vrai que les noms de rues d'Annonay portent tous les noms des grands patrons de la ville mais qui se trouve à la production ? Des membres de la famille MIRIBEL ? Non, ce sont des ouvriers. Combien de gens se sont faits estropier au XXème siècle encore, combien de gens se sont faits maltraiter toujours au XXIème siècle, par des patrons et vous osez dire qu'Annonay a été construit par des patrons ? Vous ne connaissez rien d'Annonay.
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro.
Monsieur Denis NEIME
Monsieur SEVENIER, je ne pense pas que vous êtes d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, je vous remercie et je donne la parole à Monsieur VALETTE.
Monsieur Denis NEIME
En tous cas, si vous acceptez cela, vous prenez une lourde responsabilité pour la ville.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Consécutivement aux propos de Simon PLENET, il est vrai que l'industriel a investi plusieurs dizaines de millions sur ces deux unités de production, il ne s'agit donc pas quelques dizaines de milliers voire une centaine de milliers d'euros qui les fera tousser pour installer un dispositif capable de tempérer l'eau du rejet, c'est tout ce que je demande.
Mais en aucun cas il faudrait que l'on fasse des procès écologie contre économie, les deux peuvent très bien aller de pair, cela ne me pose pas de problèmes, des pays ont été assez novateurs en la matière et par rapport à ce que disait Denis NEIME, cela fait un demi siècle que je me bats pour améliorer le milieu aquatique d'abord, dans des sociétés de pêche et je citerai la Fédération de pêche de l'Ardèche ensuite, Jacques DONDOUX à l'époque, m'avait demandé d'intervenir auprès du Ministre de l'Ecologie, Brice LALONDE afin de présenter l'état du cours d'eau à Annonay, j'ai par la suite créé le Syndicat des Trois Rivières, je sais de quoi je parle, il me semble.
Je n'ai jamais opposé économie et écologie. Je sais d'où l'on vient, je sais que les rivières auparavant étaient un désastre, nous avions la rivière la plus polluée de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aujourd'hui, nous avons obtenu cela mais le combat continue car rien n'est gagné, il faut que tout le monde y mette du sien.
Je pense donc que dans le cadre de cette opération, il faut faire quelque chose pour tempérer le rejet, cela est très important et réglera le problème qui toutefois demeure avec la quantité d'eau dans le cours d'eau, il existe des solutions, j'en ait fait la proposition ce soir.
12 Madame Antoinette SCHERER
Monsieur VALETTE je vous remercie. Je vous laisse la parole Monsieur QUENETTE aussi pour la dernière fois et par la suite, je conclurai et vous proposerai quelque chose qui vous plaira ou pas, on verra.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
A la suite de ces importants débats, je précise que nous nous positionnerons pour ce vote justement en fonction d'une évolution de ce qui a été initialement proposé. Il y a une solution technique qui semble pouvoir exister, de faire remonter l'eau jusqu'au barrage pour diluer un peu, je ne suis pas sûr que ce soit forcément la meilleure des solutions, je ne sais donc pas s'il faut avoir un avis extrêmement tranché sur la question ou plutôt demander des solutions concrètes qui peuvent passer par d'autres systèmes, je ne suis pas spécialiste comme Jean-Pierre VALETTE.
Seconde solution, parlons de l'étiage car nous ne pouvons pas rester sur une délibé- ration sans en évoquer la problématique, tout en ayant cette réflexion plus prospective de se dire comment demain, on empêche pas le développement économique par des contraintes que l'on pourrait gérer d'une autre manière comme cela a été évoqué par Jean-Pierre VALETTE.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Monsieur QUENETTE.
Pour répondre, ou plutôt pour ne pas vous répondre Monsieur NEIME, je vous ferai porter la responsabilité de tous les propos que vous avez tenus contre cet industriel. Et je viendrai m'opposer aussi à ce que vous avez dit sur la fameuse SCOP. Le Président de la précédente agglomération, du précédent mandat, a tout fait pour faire réussir cette SCOP, j'étais à ses côtés et n'étais pas à ce moment là dans la fonction que j'occupe actuellement, mais néanmoins, je peux vous dire qu'il a fait tout ce qu'il pouvait pour que cette SCOP réussisse. Cette réponse là, je peux vous la faire et je vous la fais aujourd'hui.
Maintenant, pour en venir à ce qui nous intéresse aujourd'hui, je vous propose d'enlever le paragraphe suivant :
« Considérant que le projet a selon l'ensemble des partenaires un impact quasi nul sur le prélèvement en eau sur le milieu »
et que nous rajoutions dans le délibéré, les phrases suivantes :
« DEMANDE à ce que le projet préserve au mieux le niveau d'étiage, en particulier en période estivale. »
Évidemment, nous ne sommes pas là pour proposer la solution technique précise, nous en sommes bien d'accord, je suppose.
Je vous propose aussi, car je suis quand même sensible au problème de bruit qui ne touche pas uniquement cet endroit là à Annonay, de rajouter cette phrase :
« DEMANDE à l'entreprise MP HYGIENE de veiller à prendre dans le cadre de son projet, toutes les mesures nécessaires pour que cette nouvelle activité n'implique pas de nuisances sonores pour les riverains. »
Ces éléments me paraissent effectivement très importants car nous voyons bien qu'il y a des conséquences importantes et il me paraît insupportable que les riverains soient affectés par un bruit démesuré, par rapport à la réglementation si c'est le cas.
C'est donc ce que je vous propose et si vous en êtes d'accord, de passer au vote de cette délibération à moins que vous ne souhaitiez une minute ou deux pour vous concerter.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Dans la phrase portant sur le bruit, peut-on rajouter les termes « en application de la loi » ?
Madame Antoinette SCHERER
Bien sûr, il s'agit d'appliquer la loi.
13 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce qui va sans dire va aussi bien en l'écrivant, Denis NEIME faisait cette remarque par rapport à des bruits qui seraient au delà des limites légales, c'est une redondance qui peut avoir un sens, je trouve.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, « dans le respect de la loi ».
Les modifications proposées par Madame la Maire et apportées au projet de délibération initial, transmis en annexe du dossier de convocation, n'ayant fait l'objet d'aucune objection par l'assemblée, sont les suivantes :
– Suppression de la phrase mentionnée dans l'exposé des motifs : « Considérant que le projet a selon l'ensemble des partenaires un impact quasi nul sur le prélèvement en eau sur le milieu ».
– Rajout de deux phrases mentionnées dans le délibéré :
« DEMANDE à l'entreprise MP HYGIENE de veiller à prendre dans le cadre de son projet, toutes les mesures nécessaires pour que cette nouvelle activité n'implique pas de nuisances sonores pour les riverains. »
« DEMANDE à l'entreprise MP HYGIENE de veiller à prendre dans le cadre de son projet, toutes les mesures nécessaires pour que cette nouvelle activité n'implique pas de nuisances sonores pour les riverains et ce, dans le respect de la loi. »
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour
Par 1 voix votant contre :
Denis NEIME
Et par 2 voix s'abstenant :
Lokman ÜNLÜ, Jean-Pierre VALETTE
DEMANDE à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises par la Société MP HYGIÈNE pour que leur installation ait, comme cela est effectivement prévu, le moins de conséquences possible sur la température de la Deûme de sorte à préserver l'écosystème en place.
DEMANDE à ce que le projet préserve au mieux le niveau d'étiage, en particulier en période estivale.
DEMANDE à l'entreprise MP HYGIENE de veiller à prendre dans le cadre de son projet, toutes les mesures nécessaires pour que cette nouvelle activité n'implique pas de nuisances sonores pour les riverains et ce, dans le respect de la loi.
EMET un avis favorable au projet présenté par la Société MP HYGIÈNE en vue d'un projet d'acquisition d'une deuxième machine de fabrication de papier à l'adresse lieu dit "Pupil".
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.
14 EDUCATION JEUNESSE
CM-2019-40 - EDUCATION JEUNESSE - PARTICIPATION AU PROJET
"ARDÈCHE, JEUNESSE, INNOVATION, RURALITÉ" (AJIR) ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Rapporteur : Monsieur Michel SEVENIER
Le projet « Ardèche, jeunesse, innovation, ruralité » (AJIR) offre des moyens pour organiser et amorcer de nouvelles actions en direction de la jeunesse, avec des partenariats innovants et d'envergure sur le territoire départemental.
Le coordonnateur de ce projet est le Département de l'Ardèche dans le cadre d'une convention pluriannuelle signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) depuis 2016. Ce dispositif d’État porte plusieurs ambitions :
renforcer la coordination entre acteurs intervenant sur la thématique jeunesse, favoriser l’implication et la participation des jeunes, notamment dans la vie locale,
agir pour l'épanouissement des jeunes, en prenant en compte leurs espaces de vie,
repenser les modalités des réponses publiques vis-à-vis de la jeunesse.
La Ville d'Annonay est impliquée, depuis 2016, dans le projet AJIR. Elle valorise, depuis trois ans, les actions jeunesse conduites sur son territoire. La Ville assure également une fonction de coordination jeunesse à l'échelle de l'agglomération, en lien avec les acteurs jeunesse du territoire.
Au cours de l'année 2019, la Ville d'Annonay souhaite poursuivre son implication dans le projet, notamment par le développement d'actions sur son territoire. Les axes principaux, mentionnés dans l'annexe « appel à initiatives », sont les suivants :
la citoyenneté et l'engagement citoyen, notamment dans le cadre de l'accompagnement du conseil municipal de la jeunesse,
la sensibilisation aux enjeux du numérique,
l'information jeunesse liée à l'orientation et l'insertion socio-professionnelle, l'emploi, la santé, etc.,
la mise en place de projets communs entre les structures jeunesse du territoire.
L'annexe « engagements du maître d'ouvrage » précise les engagements de la Ville d'Annonay.
Un soutien financier sera apporté à la Ville d'Annonay, pour la mise en œuvre de ses projets, par le Département à hauteur de 10 000 € maximum et par l'ANRU à hauteur 15 000 € pour l'année 2019.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
CHARGES DE PERSONNEL 25 300,00 € DEPARTEMENT 10 000,00 €
FRAIS DE DEPLACEMENT 2 151,00 € PIA AJIR (ANRU) 15 000,00 €
CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
7 000,00 € AUTOFINANCEMENT 11 066,00 €
FRAIS DE STRUCTURES 1 615,00 €
TOTAUX 36 066,00 € TOTAUX 36 066,00 €
VU l'annexe 1 « Appel à initiatives » ci-jointe,
VU l'annexe 2 « Engagements du maître d'ouvrage » ci-jointe,
15 VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Michel SEVENIER
Cette délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département de l'Ardèche, dans le cadre du projet «Ardèche, jeunesse, innovation, ruralité » (AJIR) via l'ANRU.
La Ville est impliquée dans ce projet depuis 2016, elle valorise depuis trois ans, les actions jeunesse conduites sur le territoire en plus d'assurer la fonction de coordination jeunesse à l'échelle de l'agglomération, en lien avec les acteurs jeunesse du territoire.
Le Département nous accompagne dans le cadre de cette action par un soutien financier à hauteur de 10 000 € maximum pour la mission de coordination et à hauteur de 15 000 € maximum via l'ANRU pour la mise en œuvre de notre politique jeunesse.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le projet jeunesse et le plan de financement 2019.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions correspondantes au titre des fonds AJIR du Département ainsi que le reversement d'une subvention de l'ANRU auprès du Département de l'Ardèche.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer au nom de la collectivité toutes les pièces afférentes à ce dossier ainsi que les conventions à intervenir entre la collectivité et le département de l'Ardèche pour l'année 2019.
SPORTS
CM-2019-41 - SPORTS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR AVEC LE CLUB "LES
PLUMES D'ARDECHE NORD"
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Par délibération du 18 septembre 2018, Annonay Rhône Agglo, conformément à ses statuts, a approuvé la mise à disposition du gymnase Rives de Faya au profit de la commune d’Annonay pour ses associations. Dans ce cadre, le gymnase Rives de Faya sera régulièrement utilisé par le club de badminton « Les plumes d’Ardèche Nord » pour ses activités.
Au-delà, la Ville souhaite signer avec l'association une convention de partenariat et d'objectifs. Ladite convention, proposée en annexe de la présente délibération, a pour objet de définir les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties.
La convention proposée au conseil municipal est établie en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune dont les axes prioritaires engagent les asso- ciations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale, intégrant les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l'éducation.
Ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
16 VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Juanita GARDIER
Cette délibération porte sur l'approbation d'une autorisation de signature d'une conven- tion de partenariat à intervenir avec un nouveau club qui s'est créé l'an dernier, « Les plumes d’Ardèche Nord », nouveau club dans sa création et pour plus de précisions, il s'agit en fait d'une section de la Maison des Jeunes et de la Culture.
Monsieur Denis NEIME
Mon intervention ne porte pas du tout sur cette convention mais sur l'usage du gymnase des Rives de Faya malheureusement, comme vous l'évoquiez il me semble lors du dernier Conseil Municipal, de nombreuses dégradations ont été commises, il nous faut donc être vigilants. Je crois que vous êtes pour que l'Etat fasse respecter la loi lorsque cela relève de son domaine mais je crois que la Ville doit agir de même.
Madame Juanita GARDIER
Je vous informe que la semaine dernière, nous avons pu identifier un groupe ayant commis de nouvelles dégradations, je suis donc allée porter plainte à la gendarmerie à la fin de la semaine, nous engagerons donc nos assurances puisque nous signons des conventions avec les utilisateurs qui devront répondre de leurs actes.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie, cela devait être dit.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour rebondir ce qui a été dit, si on a déjà identifié un groupe de personnes ayant dégradé, il serait utile peut-être de suggérer que le Procureur prononce des travaux d'intérêt général pour remettre le site en l'état, de temps en temps, il peut être un peu moins regardant sur la réponse pénale mais, à condition qu'il y ait une opération de répa- ration.
Madame Antoinette SCHERER
Ce sont effectivement des dispositifs que nous pouvons utiliser, qui ne sont pas forcément simples à mettre en œuvre dans les collectivités mais nous pourrons en reparler à d'autres moments.
Madame Juanita GARDIER
Je souhaiterais juste rajouter un élément effectivement, ces dégradations sont un sujet sensible mais nous avons toujours la possibilité de faire appliquer le règlement intérieur existant et qui d'ailleurs a été délibéré il y a de cela quelques séances. Il permet de sanc- tionner lorsqu'ils sont connus, les associations ou les utilisateurs ayant commis ces dégradations dans une structure.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ma remarque venait du fait que les assurances aient été évoquées, qui allaient rembourser ces dégâts mais il faut savoir que nous payons tous ces assurances et nos primes augmentent au fur et à mesure que nous les utilisons et pour cela, il y a donc une double action, à la fois de responsabilisation et pour nos finances.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous entends Monsieur QUENETTE, nous allons donc maintenant procéder au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec le club Les plumes d’Ardèche Nord.
17 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2019-42 - SPORTS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT
DES ŒUVRES LAÏQUES D'ANNONAY (GOLA) POUR SA SECTION DE VOLLEY
BALL
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Par délibération du 18 septembre 2018, Annonay Rhône Agglo, conformément à ses statuts, a approuvé la mise à disposition du gymnase Rives de Faya au profit de la commune d’Annonay pour ses associations. Dans ce cadre, le gymnase Rives de Faya sera régulièrement utilisé par le Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay (GOLA) pour les activités de sa section volley-ball.
Au-delà, la Ville propose de conclure avec le GOLA une convention de partenariat et d'objectifs pour ses relations avec la section volley-ball de l'association. Ladite convention, proposée en annexe de la présente délibération, a pour objet de définir les objectifs généraux qui devront guider les actions de chacune des parties.
La convention proposée au conseil municipal est établie en lien avec la politique sportive souhaitée par la commune dont les axes prioritaires engagent les asso- ciations à contribuer à la cohésion sociale et territoriale, en intégrant les dimensions relatives à la sécurité, à la santé et à l'éducation.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature.
VU le projet de convention avec le GOLA ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Juanita GARDIER
Cette délibération a tout à fait le même objet que la précédente, il vous est proposé le même modèle de convention d'objectifs et de partenariat mais cette fois ci, conclue avec la section volley-ball du GOLA.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec le Groupement des œuvres laïques d’Annonay pour sa section volley-ball ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
18 CULTURE
CM-2019-43 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAI-
RES CULTURELLES (DRAC) AU TITRE DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT
DES CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT COMMUNAL
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
La Ville d'Annonay offre, à travers son Conservatoire à rayonnement communal (CRC), un accès pour tous à la pratique musicale et que nous sommes très fiers d'avoir ce conservatoire sur a Ville d'Annonay.
Le projet d'établissement, rédigé en cohérence avec les textes du ministère de la Culture et le Schéma départemental des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistiques, s'articule autour des missions suivantes :
assurer une éducation fondée sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en cursus. A ce titre, le CRC accueille environ 320 élèves,
travailler en collaboration avec les établissements scolaires pour mener des actions d'éducation artistique et culturelle, notamment en proposant des interventions musicales régulières en milieu scolaire, correspondant au projet de classe ou d'école, ou encore des actions menées dans le cadre des classes à horaires aménagés musique au collège des Perrières,
développer la pratique artistique amateur en proposant un environnement adapté et en formalisant des conventions avec des associations,
mener des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics (diffusion de productions liées aux activités pédagogiques, accueil d'artistes...)
L'ensemble de ces actions concerne au total plus de 1 500 personnes par semaine. Par ailleurs, dès 2016, le ministère de la Culture a replacé les conservatoires au cœur des politiques en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l'équité des territoires. La Ville d'Annonay a ainsi pu bénéficier des aides de l’État pour soutenir les actions menées par le CRC et mener à bien des missions en cohérence avec les textes du ministère.
Il est rappelé que par arrêté du 3 mai 2017, le ministère de la Culture a renouvelé le classement du conservatoire d'Annonay dans la catégorie des conservatoires à rayonnement communal et ce, pour une durée de 7 ans.
Aussi, compte tenu de la volonté de la commune de continuer à participer aux travaux du Schéma départemental des enseignements, des pratiques et de l'éducation artistique d'une part, et du renouvellement du classement du CRC d'Annonay par le ministère en 2017 d'autre part, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l'Ardèche et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du soutien au fonctionnement des conservatoires à rayonnement communal.
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'aimerais revenir sur le Conservatoire lequel comme l'a rappelé Cyrielle BAYON, est une fierté pour la Ville, une véritable locomotive pour l'enseignement musical ainsi qu'une ouverture culturelle très importante pour nos jeunes.
19 Au delà de cela, depuis plusieurs conseils nous nous exprimons sur ce sujet là et ce soir, j'aimerais un peu plus structurer la proposition car nous ne voyons pas de retour de votre part et cela, sur trois points qui nous paraissent extrêmement importants pour l'avenir du Conservatoire :
– Le premier porte sur la question de locaux, aujourd'hui nous avons des locaux vieillissants, peu adaptés et il faut faire de ces locaux qui sont à revoir com- plètement, une chance pour notre Conservatoire et nous vous avions fait la pro- position et je la réitère et s'il faudra, nous la mettrons en œuvre plus tard si cela ne bouge pas assez sous cette mandature.
Je pense qu'il nous faut recentrer le Conservatoire en cœur de ville et notam- ment à côté du théâtre, dans l'école des Cordeliers, cela nous paraît extrême- ment important pour créer à la fois un pôle culturel fort entre théâtre et conser- vatoire, recréer une dynamique peut-être avec l'école des Cordeliers, il y a vraiment quelque chose à faire au travers de ce problème de locaux.
– Le second point : lorsque nous comparons le conservatoire actuel avec des conservatoires de même catégorie, on s'aperçoit que l'on pourrait faire beau- coup mieux en termes de nombre d'enfants touchés par le Conservatoire.
Nous avons deux éléments au niveau du Conservatoire, d'une part, les enfants touchés en milieu scolaire, lors des interventions en milieu scolaire lesquelles revêtent beaucoup d'intérêt pour créer cette première approche de musique et là, cela concerne 1 500 élèves et puis, il y a ceux qui suivent le cursus type conservatoire et cela concerne 320 élèves, c'est donc sur cette population là que nous devrions être beaucoup plus ambitieux, lorsque l'on regarde les moyens consacrés par la Ville pour ce Conservatoire, de l'ordre de 700 à 800 000 euros, lors de la Commission des Finances on ne nous a pas donné le chiffre exact mais il s'agit bien de cette enveloppe là, nous devrions être capables d'augmen- ter d'au moins 25 % le nombre d'élèves concernés.
Si l'on regarde par rapport à des conservatoires équivalents, je prendrai pour exemple celui de Privas où ils sont pour les moyens consacrés, arrivés à avoir 25 % d'élèves en plus. Nous devrions vraiment nous inscrire dans cette optique là car je pense que la musique est un vecteur d'intégration culturelle extrême- ment fort.
– Le troisième point qui me paraît important et pour lequel il nous fautréfléchir rapidement ainsi qu’aux deux précédents points, c’est, vous le savez, qu’au niveau du Département, une réflexion est en cours afin de restructurer complètement l'Ecole Départementale de Musique et notamment la « rétrocéder », le terme n'est pas très heureux mais la transférer aux communautés de communes et il faut qu'Annonay, lorsque nous allons nous rapprocher de l'école de Boulieu, de Vernosc, de Limony et de Vanosc, soit en capacité d'avoir un conservatoire vraiment en ordre de marche et le plus performant possible.
Pour cela, il me paraît donc important de travailler vite sur la question du Conservatoire car l'année prochaine et même dès cette année, un certain nombre de villes comme Tournon ont demandé le transfert d'une partie d'Ardèche Musiques et Danses aussi, je pense qu'il aurait été judicieux que le Conservatoire soit un peu rénové avant d'entrer dans cette optique de rappro- chement.
Ma grande crainte Madame la Maire, c'est que l'on décide du fait de la vétusté des locaux, de créer un conservatoire à l'extérieur d'Annonay, cela ne me paraît pas envisa- geable pour la Ville d'Annonay et pour son attractivité notamment pour le flux que cela génère.
Je pense donc qu'il faut donc vite avancer sur ce dossier là et si vous ne souhaitez pas le faire pendant ce mandat, nous le proposerons pour le mandat prochain.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur QUENETTE, j'ai bien entendu votre proposition et vous dire que nous parta- geons vos inquiétudes sur les locaux, qui sont effectivement vieillissants et inadaptés nous le savons, nous avons effectué des travaux un peu minimalistes afin d'améliorer les choses pour cette saison mais évidemment, c'est une réflexion que nous portons, pas facile à mener et qui de toutes façons, nécessite des investissements importants et
20 comme tout investissement important, il faut le temps de réfléchir à la pertinence de l'investissement puis le programmer et par la suite, réaliser les travaux, de toute façon ceci n'est pas réalisable dans la durée d'une année, ce n'est absolument pas envisageable, nous en sommes d'accord.
Pour ce qui est du nombre d'élèves effectivement, je crois que le nouveau projet d'ensei- gnement que porte le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) va véritablement concourir à augmenter ce nombre d'élèves touchés et ce que nous faisons dans nos écoles, actuellement deux écoles et puis plus tard, deux autres écoles, soit quatre écoles en tout au niveau de l'enseignement artistique et culturelle sera bien mis en œuvre là aussi afin d'essayer de donner des vocations à véritablement faire de la musique. Nous voulons donc nous appuyer sur cet enseignement artistique et culturel auquel nous croyons beaucoup.
Enfin, se pose effectivement le problème de l'école départementale, toute une réflexion est à mener et comme vous, je pense qu'une école de territoire basée dans la ville-centre s'impose bien évidemment mais nous ne pouvons davantage nous avancer aujourd'hui. J'ai donc bien entendu ce que vous souhaitiez nous communiquer ce soir.
Monsieur Denis NEIME
Puisque Monsieur QUENETTE proposait un certain bâtiment, j'ai aussi un autre bâtiment à proposer, celui de l'école des Perrières, lequel a aussi le mérite d'être situé en ville mais il est aussi proche des écoles de Zodiaque Jean Moulin et maternelle, de Font Chevalier, qui a des salles qui pourraient facilement être rénovées puisqu'il s'agit d'anciennes salles de classes, alignées puisque j'y ai enseigné pendant dix ans et il y a aussi beaucoup de places de parkings ou même à construire puisque nous avions deux cours.
Je pense donc qu'une réflexion s'impose car comme le dit Monsieur QUENETTE, la musique est un vecteur d'éducation et d'ouverture sur la culture et, en étant proche des Centres Sociaux, des quartiers du Zodiaque, de Font Chevalier, de Lapras et de Zodiaque, on peut dire alors aux gens qu'à Annonay l'on peut tout faire, que l'on amène même les instruments de musique. Nous avions d'ailleurs essayé cela lorsque je travaillais en réseau d'éducation prioritaire (REP) et cela avait très bien fonctionné grâce d'ailleurs au Conservatoire, de faire découvrir des instruments de musique à des élèves de ces quartiers.
Monsieur Michel SEVENIER
Je voulais juste dire que cela est en cours. Je veux bien que l'on dise que le Conser- vatoire sera plutôt aux Perrières près de Jean Moulin mais quand il est à Malleval, il est aussi près de l'école de Malleval, il est aussi près de l'école des Cordeliers, il sera donc toujours près d'une école ou d'une autre et toutes les écoles peuvent profiter et béné- ficier effectivement d'un enseignement musical mais la question de la proximité n'est pas ce qui fera que les choses se mettent en place.
Je le rappelle, car nous en avons déjà discuté, que du coup vous voterez avec un enthousiasme délirant au mois de juin, sur la mise en place de la seconde tranche du projet d'éducation artistique et culturel puisqu'au delà de la musique, il est d'autres leviers d'intégration autre que scolaire, tels l'intégration sociale, l'intégration culturelle puisque nous faisons intervenir toute une série d'associations et d'artistes dans les écoles.
Nous avons commencé par deux écoles en cœur de ville, Malleval et les Cordeliers et à la rentrée scolaire 2019, quatre écoles seront concernées et donc quatre écoles en réseau d'éducation prioritaire (REP) pourront bénéficier non seulement de la musique, je rappelle d'ailleurs qu'à Malleval toute une classe travaille autour des instruments, un travail de fond de cet univers là mais aussi d'autres univers tels la danse, la photo- graphie, le cinéma et j'en oublie probablement. Un travail est donc réalisé et effecti- vement, une réflexion est à mener sur la question du Conservatoire mais pas seulement.
Lorsqu'il s'agit d'intervenir dans les écoles et d'apporter ce qu'il faut pour que tous les élèves puissent bénéficier de cette ouverture culturelle, nous savons le faire et cela avec tous les partenaires qui nous accompagnent et d'ailleurs au mois de juin, nous aurons une délibération sur ce dispositif et je pense que vous la voterez avec enthousiasme en tous cas, je vous en remercie d'avance.
21 Madame Antoinette SCHERER
Monsieur SEVENIER je vous remercie.
Monsieur Simon PLENET
Il conviendrait peut-être de préciser la situation à l'échelle de l'Agglomération, 29 com- munes, 27 sont adhérentes à Ardèche Musiques et Danses, Annonay a son Conser- vatoire et Roiffieux a une école associative.
Les propositions faites ce soir concernent les locaux, on parle de déplacer les locaux actuels du Conservatoire situés actuellement à l'école Malleval, aux Cordeliers ou aux Perrières mais je pense qu'avant de se poser la question des locaux, c'est de savoir quel projet l'on veut faire porter par l'école qui sera peut-être demain intercommunale puis- qu'il y a d'un côté l'enseignement mais il y a aussi l'éducation.
Je crois vraiment comme cela a été dit, la nécessité de renforcer les liens entre le Con- servatoire et les écoles d'Annonay mais peut-être après, plus largement à l'échelle du territoire mais aussi la pratique amateur qui a complètement été occultée. En effet, je crois qu'il y a un vrai lien ceci, pour faire en sorte que les jeunes qui sont au Conser- vatoire puissent aller dans la pratique amateur, intégrer la Batterie Fanfare, l'Ensemble Harmonique d'Annonay, je crois donc que ce sujet est vraiment important mais avant de se préoccuper des locaux, il faudra le faire certes mais je crois qu'il nous faut d'abord construire un projet politique.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Monsieur PLENET, je pense que vous n'avez pas tout entendu ce que j'avais dit, il y a la question des locaux dont on parle depuis un moment et je reprendrais les mots de Madame la Maire, que ces locaux ne sont pas dignes pour enseigner aujourd'hui la musi- que, ma question est donc la suivante : qu'avez-vous fait pendant ces huit dernières années si vous voulez vraiment qu'on aille vers cette voie ? Mais justement, ce n'était pas mon propos, je disais que nous avions une triple occasion de faire mieux, en termes de locaux, en réorganisant l'enseignement musical au niveau de l'Agglomération et aussi en termes de capacité, quand je dis « capacité », ce n'est pas la question de créer des vocations Madame la Maire, c'est la question d'avoir un établissement qui soit en capacité d'accueillir plus, c'est-à-dire qu'il nous faut entièrement revoir la méthode d'en- seignement.
Si j'ai donné l'exemple de Privas, ce n'était pas par hasard, ils ont entièrement revu la méthode d'enseignement sur les pratiques conjointes, sur les cours mixés, sur énormé- ment de choses, justement sur la capacité de valoriser le travail des élèves au travers d'auditions etc..., énormément de choses ont été faites et c'est là-dessus que je veux travailler effectivement, il ne s'agit pas juste de repasser un coup de peinture, c'est un projet global aussi, essayer de dire que nous proposons juste un projet de locaux, je pense Monsieur PLENET, que c'est assez méprisant.
Madame Cyrielle BAYON
Je rajouterai qu'effectivement, dans la rédaction du projet d'établissement, nous enten- dons bien aller dans ce sens là avec notamment l'idée de favoriser les interventions dans les centres sociaux, ce que nous faisons déjà avec une personne qui se déplace, nous voulons donc aller au mieux vers cette accessibilité qui vous tient à cœur et cela me fait plaisir de l'entendre. Nous travaillons donc sur un projet d'établissement qui va dans ce sens là.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
SOLLICITE des subventions, d'un montant le plus élevé possible, auprès du
Département de l'Ardèche et auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
22 CM-2019-44 - CULTURE - ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SMAC
ARDECHOISE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019 - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE
PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2019-2022 AVEC L'ETAT, LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMU-
NAUTE DE COMMUNES "ARDECHE RHÔNE COIRON" ET LA COMMUNE DU
TEIL
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets développés par les acteurs culturels de son territoire, la commune d'Annonay s'engage par convention aux côtés de l'AGSA-SMAC 07 depuis plus de 10 ans.
Cette association est historiquement ancrée dans la salle de la Presqu’île d'Annonay. Cet équipement, dédié aux musiques actuelles, avec les actions de médiation et les nombreux partenariats qui en découlent, témoigne d'une dynamique et d'un engagement fort de l'association sur le territoire communal. Ainsi, en 2017, la Presqu'île a accueilli 43 concerts pour plus de 5 000 spectateurs et 41 actions de médiation avec plus de 6 000 bénéficiaires.
Le renouvellement de la convention pour la période 2019/2022 a pour objectif de maintenir et conforter le projet artistique et culturel de l'association. Il porte sur le développement, l'accompagnement, la diffusion des musiques actuelles en vue de favoriser l'accès à la pratique artistique auprès d'un public le plus large possible, et plus particulièrement des jeunes.
En partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et la Ville du Teil, la Ville d'Annonay, par sa contribution, s'associe au partenariat et démontre sa volonté de maintenir une offre culturelle large et diversifiée sur son territoire.
Pour la Ville d'Annonay, le montant annuel de la subvention est fixé à 50 000 € et ce, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la commune.
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Dans les chiffres cités, « 43 concerts pour plus de 5 000 spectateurs et 41 actions de médiation avec plus de 6 000 bénéficiaires », il me paraît intéressant de savoir combien de personnes différentes ont été touchées, je pense que l'on compte souvent les mêmes personnes mais peut-être que c'est une vue de l'esprit mais à mon avis, on compte souvent les mêmes, ceci juste en termes de suivi d'efficacité de nos politiques, c'est une information qui me paraît importante de connaître.
Vous avez dit Madame BAYON que l'association est historiquement ancrée dans sa salle de la Presqu'île à Annonay, ce qui est vrai cependant, se posent toujours des problé- matiques sur cette salle là, sur son avenir et sur un nouveau lieu. J'avais compris mais par des bruits de couloirs parce que malheureusement ce sont des choses sur les- quelles nous ne discutons pas souvent en commission, ce que nous aimerions.
J'en ai parlé en commission mais on ne m'a communiqué aucun élément, se pose donc la question de l'avenir de cette salle mais aussi d'une autre salle, depuis quelques temps l'association demande des solutions, que peut lui proposer la mairie ? J'avais cru comprendre à un moment donné, que c'était posé la question du cinéma des Nacelles et là, ce qui m'a été dit en commission, « pas du tout, il y a trois mètres de plafond et cela ne suffit pas »...
Madame Antoinette SCHERER
Vous avez raison, on vous a répondu avec justesse.
23 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Puisque l'on m'a répondu juste, que va-t-on alors faire du cinéma des Nacelles ? Lorsque nous avions prévu de le racheter à la mairie, c'était notamment pour y loger la Pres- qu'île...
Madame Antoinette SCHERER
Pas du tout, à aucun moment...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Et bien si, puisque vous avez mesuré la hauteur de la salle afin de savoir si cela allait convenir à la Presqu'île, ce n'est pas parce que vous n'avez jamais songé à y mettre la Presqu'île sinon...
Madame Antoinette SCHERER
Cela fait partie des options mais à chaque jour suffit sa peine Monsieur QUENETTE. Les Nacelles, c'est 2021 probablement le temps que les Nacelles se finissent, elles n'ont pas encore commencé comme vous avez pu le voir, ceci courant 2020 probablement fin 2020 aussi, chaque chose en son temps. Nous verrons pour les Nacelles.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Gouverner c'est prévoir...
Madame Antoinette SCHERER
Bien sûr.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'aurais bien aimé savoir si on envisage d'acquérir un bâtiment, si la première idée que nous avions et qui n'était peut-être saugrenue, de l'utiliser ainsi pour la Presqu'île or, il s'avère que ce n'est pas assez haut de plafond aussi, j'aimerais bien avant que l'opéra- tion ne se fasse, que des options soient mises sur la table, vous n'en avez pas aujour- d'hui ?
Madame Antoinette SCHERER
Il y a un certain nombre d'options effectivement mais nous ne les avons pas encore par- tagées avec vous mais cela peut venir, est-ce cela l'essentiel de votre interrogation ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Tout à fait, que les Annonéens sachent que nous achetons des bâtiments, que nous ne savons pas quoi en faire mais que l'on verra bien un jour en 2021 mais, je verrai cela avec plaisir en 2021.
Madame Antoinette SCHERER
Nous partagerons cela avec vous et nous discuterons de nos options.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Denis NEIME (a quitté la salle momentanément).
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2019-2022 en annexe de la délibération et associant l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la commune du Teil, la commune d'Annonay et l'association pour la gestion de la SMAC ardéchoise.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
24 CM-2019-45 - CULTURE - TABLEAUX : ' BOISSY D'ANGLAS A LA SEANCE DU
PREMIER PRAIRIAL ' D'AUGUSTE VINCHON ET ' LA NATIVITE DE LA VIERGE '
ANONYME HOLLANDAIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
AU TITRE DU SOUTIEN A LA RESTAURATION ET A L'ENTRETIEN DES
MONUMENTS HISTORIQUES
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
L’œuvre d'Auguste Vinchon, « Boissy d'Anglas à la séance du premier Prairial » (1833-1835), inscrite au titre des monuments historiques (arrêté de la préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes n° 18-155 du 24/05/2018) et située dans la salle des mariages de l'Hôtel de ville d'Annonay, a été restaurée plusieurs fois après les incendies en 1870 et 1926, et plus récemment fin 2017.
A cette dernière occasion, les interventions suivantes ont été effectuées :
dépose de l’œuvre,
restauration du support toile,
remise en tension sur un nouveau châssis,
traitement de conservation de la couche picturale,
raccrochage de la toile.
Toutefois, la surface peinte présente de multiples altérations qui nécessitent une restauration approfondie de la couche picturale avec enlèvement des résidus de vernis dégradés.
D'autre part, l’œuvre « La nativité de la Vierge », peinte par un anonyme hollandais au XVIIIème siècle et visible à la chapelle Trachin d'Annonay, présente des déchirures au niveau de la toile et la couche picturale est altérée par un vernis irrégulier ainsi que par de larges zones craquelées.
Pour assurer la conservation de cette toile, il est donc proposé les interventions suivantes :
décrassage du revers de la toile,
nettoyage de la surface,
collage bord à bord et pose de pièces de renfort collées au revers des accidents.
Dans le cadre de ces deux opérations, la commune d'Annonay sollicite donc des subventions, au titre du soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques, auprès de la DRAC, de la Région-Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche à hauteur de 60 à 70 % du coût prévisionnel des travaux, qui s'élèvent à 20 000 € pour le tableau de Vinchon et à 2 000 € pour la toile de la chapelle Trachin.
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Nadège COUZON
Concernant ces tableaux après réfection, vont-ils être remis dans l'église de Trachin ou ailleurs ?
Madame Antoinette SCHERER
Ils devraient être remis dans l'église de Trachin néanmoins, nous devons avoir une réflexion sur une meilleure visibilité de toutes nos œuvres classées.
Nous avons et vous le verrez sur la délibération suivante, deux autres tableaux et il nous faut réellement étudier la possibilité de les intégrer dans un parcours touristique, patri- monial etc... ceci de manière à leur donner plus de visibilité. Je ne sais pas si cela passe par le fait de les changer de lieu, peut-être faut-il pouvoir entrer plus fréquemment dans l'église de Trachin.
25 Madame Nadège COUZON
Effectivement à l'heure d'aujourd'hui, l'église de Trachin ne se visite pas pour permettre cette visibilité des tableaux, je trouve cela dommage au vu des travaux de rénovation qui ont été réalisés.
Madame Antoinette SCHERER
C'est ce que je viens de vous dire, nous allons les mettre dans un lieu où ils soient plus facilement visitables et donc, les inclure dans un parcours touristique qui reste encore à élaborer mais là, nous commençons à avoir pas mal d’œuvres inscrites ou classées, Madame BAYON connaît la différentes entre « inscrites » ou « classées ».
Madame Cyrielle BAYON
Intervention hors micro.
Madame Murielle REY
La réflexion est en fait qu'effectivement, l'église de Trachin a des fuites au niveau des toits, nous nous posions donc la question de la rénovation des toiles, il conviendrait si on les remet dans l'église, de commencer peut-être par rénover l'église.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur MISERY va vous faire une réponse.
Monsieur Daniel MISERY
Pour information, la toiture de la Chapelle de Trachin a entièrement été reprise.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, il y a déjà longtemps.
Madame Murielle REY
Intervention hors micro.
Monsieur Daniel MISERY
Je pense que ce n'est pas de l'humidité liée aux toits, c'est le fait que la Chapelle n'est pas ouverte et parallèlement, je pense que le crépi du toit a pendant de nombreuses années subi l'humidité liée aux infiltrations et aujourd'hui, ce crépi sèche et ce fait en- traîne des craquelures.
De plus, pour information également, « la Nativité de la Vierge » n'est pas le seul tableau classé dans la Chapelle de Trachin.
Madame Antoinette SCHERER
Merci Daniel. Il faut donc leur donner beaucoup plus de visibilité.
Madame Cyrielle BAYON
Je rajouterai, comme nous ne faisons pas les choses à moitié, que nous avons égale- ment fait fabriquer des boîtes de stockage pour justement stocker les tableaux afin d'éviter de les restaurer pour rien et de les conserver dans un bon état.
Monsieur Denis NEIME
Quel est le coût des boîtes de tableaux ?
Madame Cyrielle BAYON
10 000 euros.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
26 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Madame la Maire, c'est là où on voit toute l'incohérence des propos qui viennent d'être tenus, on nous dit d'un côté qu'il va falloir donner plus de visibilité à ces tableaux et la première chose que l'on fait, on les met dans des boîtes de stockage vous dites, en attendant certes mais aujourd'hui, nous avons fermé le musée César Filhol, on met les tableaux classés monuments historiques, à l'inventaire supplémentaire ou autre, il nous faut les lumières de Madame BAYON car je suis comme vous, je ne sais pas, vous dites, on est super contents, on va les mettre dans des boîtes de stockage, je note qu'aujour- d'hui...
Madame Cyrielle BAYON
Il s'agit juste d'une question de priorité, nous avons des tableaux magnifiques, nous avons une vraie chance d'avoir un patrimoine tel que celui-ci, nous décidons de les restaurer afin d'avoir des tableaux qui méritent effectivement notre attention, les boîtes de stockage n'ont pas vocation à durer, c'est simplement en attendant de trouver une solution. En fait, je ne vois pas ce que vous pourriez souhaiter d'autre ? Que nous laissions dépérir les tableaux ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Daniel MISERY
Il s'agit de mesures de conservation du patrimoine et tout à l'heure, vous avez évoqué le problème des boîtes à titre d'exemple, il y a actuellement au Musée César Filhol un tableau emprisonné ceci, afin de le priver d'air et tuer toutes les bactéries et moisissures qui s'y développaient.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Vous avez bien dit que le prix des boîtes de stockage s'élève à 10 000 € et que le coût de la restauration est de 2 000 €, d'après ce que vient de nous dire la conseillère en charge ?
Madame Cyrielle BAYON
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER, Maire fait alors procéder au vote de cette délibé- ration.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la demande de subvention d'un montant le plus élevé possible auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche au titre des monuments historiques.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-46 - CULTURE - DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBE-
RATION N° CM-2018-280 PORTANT INSCRIPTION DE TABLEAUX AU TITRE
DES MONUMENTS HISTORIQUES
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
Lors de sa séance du 10 décembre 2018 et par délibération n° CM-2018-280, le Conseil municipal a approuvé l’inscription au titre des monuments historiques de deux tableaux sis à l’église Saint-François et d’un tableau sis à l’Hôtel de ville d’Annonay.
Pour des raisons administratives, la Direction régionale des affaires culturelles souhaite que la délibération susvisée et votée par le Conseil Municipal précise les termes suivants : « le Conseil municipal donne son accord pour le classement de ces tableaux. »
27 Il est donc proposé de modifier ladite délibération, en substituant aux termes « approuve l’inscription » les termes « donne son accord pour le classement ».
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 7 mars 2019
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DONNE son ACCORD pour le classement des deux tableaux sis à l'église Saint- François au titre des monuments historiques, ainsi que du tableau sis à l’Hôtel de Ville d’Annonay,
APPROUVE la modification de la délibération n° CM-2018-280 en substituant aux termes « approuve l’inscription » les termes « donne son accord pour le classement », les autres éléments de ladite délibération restant inchangés,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POLITIQUE DE LA VILLE
Madame Danielle MAGAND
Si vous le permettez Madame la Maire, avant de vous présenter la délibération, je voudrais rendre hommage à une figure du centre ancien trop tôt disparue, très proche du Parc Mignot, Marc DOUILLET parce que c'est de lui qu'il s'agit, a laissé sa trace dans les arbres, dans la musique mais aussi, dans les diverses associations qui égaient notre Cœur de ville. Merci Marc à qui un vibrant hommage a été rendu cet après-midi.
Madame Danielle MAGAND, Adjointe, présente alors la délibération.
CM-2019-47 - POLITIQUE DE LA VILLE - PARC MIGNOT - AMELIORATION
D'UNE AIRE DE JEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La Ville, dans le cadre du PNRQAD, a développé un projet ambitieux de rénovation de son Cœur de ville historique. La politique de la ville permet quant à elle de prendre en considération les attentes et les besoins des habitants du quartier.
Or, le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Contrat de ville fait apparaître des manques de lieux de rassemblement, des espaces communs de respiration et de pause, d'autant plus que la plupart des résidents du quartier habitent dans des logements sans extérieur. Les enfants sont obligés d’utiliser l’espace public pour se dégourdir, apprendre à être autonomes, etc., mais cet espace est également utilisé par les véhicules et l’étroitesse des ruelles et trottoirs en centre ancien se prêtent mal à cet usage de l’espace public par les enfants.
La commune a donc décidé d’améliorer l’aire de jeux existante au parc Mignot (2ème plate-forme) en l’agrémentant et en facilitant son accès. En 2019, il s’agit donc de reprendre le diagnostic « en marchant » réalisé avec les habitants et les partenaires et de s’appuyer sur l’étude technique pour agrémenter cet espace de jeux.
Les objectifs de cette action sont les suivants :
- Offrir un lieu convivial, original à destination des enfants entre 2 et 10 ans, permettant d’accueillir agréablement les parents accompagnateurs,
- Offrir un lieu d’activités fondamentales telles que l’inventivité, le bricolage, la rêverie, la contemplation, l’amusement,
- Mettre en place un lieu de rencontres,
28 - Augmenter le nombre de visiteurs dans le parc en proposant un lieu attractif qui fasse venir des personnes du quartier, mais qui soit aussi une raison de venir dans le quartier,
- Diversifier la population fréquentant le parc : les familles fréquentent moins cet espace depuis quelques années,
- Proposer une aire de jeux égalitaire : éviter les éléments stéréotypés, afin que l’ensemble des enfants y trouvent une place.
Dans le cadre de la GSUP, les efforts se concentrent sur la qualité de vie du quartier :
- contribuer à donner du dynamisme, et donner envie à de nouveaux habitants de s’y installer,
- Redonner sa place au piéton, redonner au quartier sa vraie fonction attractive et conviviale.
De son côté, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, signataire du Contrat de ville, est susceptible d'apporter des aides à l'investissement au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
Le plan de financement prévisionnel (HT) de cette action s'établit comme suit :
Dépenses Montants Recettes Montants
Travaux 2019 37 500,00 €
Région 20 000,00 €
Ville 17 500,00 €
Total 37 500,00 € Total 37 500,00 €
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 7 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Danielle MAGAND
Cette délibération porte sur l'amélioration d'une aire de jeux située dans le Parc Mignot, il s'agit du début de la rénovation du parc qui fera sans doute l'objet d'autres opérations.
Nous sollicitons donc une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, subvention qui nous a d'ailleurs été promise par Madame la Conseillère Régionale afin d'améliorer une aire de jeux pour nos enfants devenue vétuste.
Je vous passerai les objectifs de cette action qui figurent dans le projet de délibération, tout le monde connaît le Parc Mignot et je ne voudrais pas prolonger la séance de ce soir.
Monsieur Denis NEIME
En fait, je m'aperçois au fil des délibérations que nous ne sommes que des chasseurs de subventions.
Je voterai cette demande car vraiment le Parc Mignot, c'est le parc des Annonéens, je serai ravi de le voir reprendre des couleurs, qu'il y ait une aire de jeux pour enfants mais en fait, nous sommes en train de voter seulement des demandes de subventions, l'élu pour moi devrait être autre chose qu'un monteur de projets et un demandeur de sub- ventions.
Madame Antoinette SCHERER
Bien sûr mais si l'on ne demande pas de subventions, nous n'aurions pas les moyens de réaliser tous les projets que nous menons et nous en faisons beaucoup. Effectivement, c'est un moyen d'effectuer davantage de projets et je ne renie pas le fait d'avoir besoin de subventions.
29 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaiterais juste rajouter un élément sur la question du Parc Mignot, parc important pour notre ville, il y avait au delà des jeux d'enfants, d'autres problèmes de rénovation plus globale du parc, la question de sa sécurisation qui doit être revue.
Et puisque nous parlions d'élus chasseurs de subventions, la chasse aurait pu être meil- leure parce que la Région, en tout cas, a bien précisé que dès lors que le projet sera plus avancé sur une refonte plus générale de ce parc, ils seront là pour accompagner cette rénovation pour le plus grand bonheur des Annonéens.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Monsieur QUENETTE.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE, dans le cadre du Contrat de ville, la demande de subvention de 20 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
CHARGE ET AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2019-48 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE 2019 -
VALIDATION DU MONTANT TOTAL ET DE LA RÉPARTITION DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée le 21 février 2014, précise dans son article 1 que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».
Elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville signés en juin 2015 pour une durée de 6 ans (2020), qui seront prorogés prochainement jusqu’en 2022.
Le comité technique du Contrat de ville de l'agglomération d'Annonay s’est réuni le 12 février 2019 afin de déterminer les actions retenues au titre de la programmation 2019 et fixer le montant attribué par chaque partenaire financier du contrat à leur financement.
La programmation financière complète, validée par le comité de pilotage réuni le 12 mars 2019 sous l’autorité de Monsieur le Président d’Agglomération, Madame la Maire et Monsieur le Sous-préfet, figure dans le tableau annexé à la délibération.
Ainsi, pour la commune d’Annonay, ont été retenues les actions et les participations financières telles que mentionnées dans le tableau ci-après :
N° INTITULE PORTEUR DU PROJET
PARTICIPATION
COMMUNALE
Montant en €
I Pilier COHÉSION SOCIALE
4 Pulsations 26 FK 4 000
5 26 FK tiers lieu culturel et social 26 FK 4 000
10 Les rencontres de la Belle trame 2019 La Belle trame 1 000
11 Chorale pour tous et renc'arts des hauts de ville
Association de
gestion de la SMAC
ardéchoise
1 000
12 Mise en place d'action prévention santé Collectif 31 500
13 Médiation santé dans les quartiers
prioritaires
Collectif 31 7 000
30 II Pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
19 L'envol des jardins Centres sociaux et familiaux 2 500
22 Accompagnement aux actions de proximité liées au cadre urbain en centre ancien Ville d'Annonay 1 000
23 Vitrines/ateliers de la moustache La moustache et des
dentelles
1 500
III Pilier DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
24 Parcours mobilité mobilisation Nouvelle Donne 2 000
25 Atelier connexion informatique pratique Nouvelle Donne 2 000
26 Itinéraire vers l'alternance Mission locale 1 000
27 Rallye entreprises Mission locale 1 000
30 Chantiers éducatifs ADSEA 5 000
31 Atelier d'évaluation au travail Collectif 31 1 000
34
Modélisation d'une « agence d'intérim »
innovante au Zodiaque, accompagnement
à la structuration-consolidation de l'activité
tiers lieu / café associatif portée par le 26
FK en centre ancien
Courant fort 2 000
36 Collectifs de dynamisation vers l'emploi CIDFF 1 000
IV Pilier VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ
37 Appui à la laïcité au sein de la famille par la pensée émancipatrice Cap' Solidaires 5 000
38 Atelier radiophonique Radio d'ici 1 000
42
De l'accompagnement à l'autonomie filles
et garçons : construction de l'identité, image
et autonomie, un quotidien partagé et
différencié
Centres sociaux et
familiaux 1 500
44 Paroles croisées – paroles mêlées Forêt des contes 1 000
45 Cafés perchés au parc Mignot Les accrobranchés 1 000
VU le projet de convention-type ci-annexé,
VU l’avis du comité de pilotage du Contrat de ville du 12 mars 2019, VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Danielle MAGAND
Cette délibération porte sur la validation du montant total et de la répartition de la partici- pation communale dans le cadre du Contrat de Ville 2019.
Le comité technique du Contrat de ville de l'agglomération d'Annonay s’est réuni le 12 février 2019 afin de déterminer les actions retenues au titre de la programmation 2019 et fixer le montant attribué par chaque partenaire financier du contrat à leur financement.
Nous allons donc, ce soir, délibérer sur la participation de la Ville d'Annonay, dans la délibération, apparaissent notamment :
– dans le pilier « Cohésion sociale », le détail des actions, les associations porteuses de projets et cela, pour un montant total de 17 500 €,
– dans le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain », figurent trois associations porteuses de projets et cela, pour un montant total de 5 000 €, – dans le pilier « Développement de l'activité économique et de l'emploi », le montant total octroyé à plusieurs associations s'élève à 15 000 €, – et enfin, dans le pilier « Valeur de la république et citoyenneté», le montant total octroyé à cinq associations différentes s'élève à 9 500 €.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE DE RETENIR, au titre de la programmation 2019 du Contrat de ville de l'agglomération d'Annonay les actions ci-dessus mentionnées.
FIXE la participation de la commune, comme ci-dessus détaillée, pour la réalisation de chaque projet de la programmation 2019 à un montant total de 47 000 €. (+ le PRE ainsi que toutes les aides octroyées dans le cadre du droit commun et il s'agit là, d'aides supplémentaires pour les associations, je me permets de vous le rappeler).
31 VERSE le montant de cette participation aux porteurs de projet selon les modalités de la convention type à intervenir entre la commune et les porteurs de projets, ci- annexée.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
CM-2019-49 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONSEIL
LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE MÉDIATION ET
D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV) - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ANNEE
2019
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
L'Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV) assure sur la commune d'Annonay deux permanences par mois à la Maison des Services Publics (MSP) et à la Gendarmerie (respectivement le 2ème et 4ème mercredi du mois, de 14 h 00 à 17 h 00) pour accueillir, écouter et informer sur ses droits toute personne victime d'un acte de délinquance avec un accompagnement dans leurs démarches. Il s'agit de briser leur isolement et de les aider à sortir de leur statut de victime.
Les victimes d'infractions pénales ont connaissance de l'existence de l'AMAV par les récépissés de dépôt de plainte et les avis à victimes, documents dans lesquels apparaissent les coordonnées de l'association. Le premier contact peut alors être téléphonique ou physique.
Les victimes sont reçues par un accueillant, juriste de formation, qui fait le point avec elles sur leur situation et les informe des démarches qu'elles peuvent entreprendre à savoir le dépôt d'une plainte, le recours à l'aide juridictionnelle et l'assistance d'un avocat.
L'association propose aussi aux victimes un accompagnement dans leurs démarches et, à celles qui sont traumatisées par ce qu'elles viennent de subir, un soutien psycho- logique.
Deux permanences mensuelles sont assurées sur le territoire. Elles sont totalement gratuites pour les victimes, ainsi que l'assistance juridique ou le soutien d'un des onze psychologues que compte le réseau de l'AMAV.
En 2018, dans le cadre des permanences de l'association sur la commune, 63 nouvelles situations ont été saisies et 108 entretiens juridiques ont été menés. Dans les faits, et pour exemple, 34 situations relevaient d'atteintes aux personnes. 100 % des personnes aidées ont été victimes d'une infraction pénale.
Les permanences de l'AMAV sont traditionnellement financées par l’État dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Toutefois, pour couvrir les frais de fonctionnement, un complément est demandé à chaque commune accueillant les permanences.
Afin de soutenir l'AMAV dans son action, il vous est donc proposé la signature d'une convention d'attribution de subvention. Ladite convention, annexée à la présente délibération, fixe pour l'année 2019, les objectifs, les conditions financières, ainsi que les engagements de chacune des parties.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’AMAV afin d'assurer deux permanences par mois sur la commune.
VU le projet de convention ci-joint,
32 Madame Aïda BOYER
Au travers de cette délibération que nous prenons comme à l'accoutumée, nous vous proposons d'approuver les termes de la convention avec l'Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV).
Nous vous proposons d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 €. Cette asso- ciation assure l'accueil, l'écoute et l'information sur des droits, à toute personne victime d'un acte de délinquance.
Cette association effectue donc deux permanences par mois, une à la Gendarmerie et l'autre, à la Maison des Services Publics, les victimes sont reçues par un juriste de for- mation, elles sont accompagnées sur le dépôt de plainte, le recours à l'aide juridic- tionnelle ou l'assistance d'un avocat. Elles peuvent également bénéficier d'un soutien psychologique.
Sur l'année 2018, dans le cadre de ces permanences, 63 nouvelles situations ont été saisies et 108 entretiens juridiques ont été menés et 34 situations relevaient d'atteintes aux personnes. 100 % des personnes aidées ont été victimes d'une infraction pénale.
Il s'agit donc de valider cette nouvelle convention.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ATTRIBUE une subvention d'un montant de 1 000 € à l'Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV).
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’AMAV relative à la tenue de permanences gratuites d'accueil, d'écoute et d'infor- mation des victimes d'un acte de délinquance, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-50 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONSEIL
LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) -
FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
L’emploi des crédits du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) doit traduire les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délin- quance, inscrites dans le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire du Ministère de l'Intérieur qui les a actualisées et précisées.
De son côté, la commune d’Annonay s'est dotée d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), animé par un coordonnateur, pour bâtir une stratégie territoriale de sécurité, déclinée chaque année en plan d'actions. Le poste est pourvu à mi- temps.
Le poste de coordonnateur a pour mission d'animer les instances du CLSPD et notamment, l'observatoire local de prévention de la délinquance. Créé en mars 2012 pour mettre en place un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers de la ville, le groupe d'observation et de prévention (GOP) permet de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les diffi- cultés mais surtout, de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse.
33 Le GOP se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes afin d’établir une relation de confiance, représentant la gendarmerie, la police municipale, le centre de secours et d'incendie, la prévention spécialisée, les centres sociaux et familiaux, l'unité territoriale nord du conseil départemental, le service de l'action sociale du CCAS et les bailleurs sociaux. Cependant, d’autres participants sont régulièrement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour.
En réponse à l'appel à projets FIPD 2019, un dossier de demande de subvention relatif au financement du poste de coordonnateur du CLSPD de la commune d’Annonay sera adressé aux services de la Préfecture.
Le montant de la sollicitation s’élève à 5 200 €, soit 40 % du coût de l'action (taux plafonné), correspondant à un prorata du temps de travail de l’agent de la collectivité en charge du CLSPD.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’Annonay d’approuver la demande de subvention dans le cadre de la campagne 2019 du FIPD.
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Aïda BOYER
Dans le cadre de la réponse apportée au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nous avons porté une demande de subvention afin de financer une partie du poste de coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) lequel anime les instances du CLSPD mais également celles du groupe d'observation et de prévention (GOP) lesquelles se réunissent toutes les 6 à 8 semaines.
Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 5 200 € soit 40 % du coût de l'action. Je vous remercie de votre attention.
Madame Antoinette SCHERER
Merci à vous Madame BOYER.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE dans le cadre du financement du poste de coordonnateur du CLSPD, le principe d'une demande de subvention d’un montant de 5 200 € auprès du FIPD.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces affé- rentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOIRIE – INFRASTRUCTURES
CM-2019-51 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE -
SD'AP - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE
2019
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à l’intégration dans la société des personnes en situation de handicap.
34 Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) ont ainsi été soumises à de nou- velles obligations en matière d’accessibilité. Ainsi, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit-elle la mise en place d’un Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) qui donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des services de transport.
La commune s’est engagée dans cette démarche avec la mise en place d’une com- mission accessibilité, de réunions de sensibilisation aux enjeux de l’accessibilité avec les usagers et les gestionnaires de transport urbain.
Avec une enveloppe budgétaire de 200 000 € HT sur 4 ans, des travaux de mise aux normes des 39 arrêts de bus sur l’ensemble du territoire de la commune sont programmés.
En 2017, les premières mises aux normes des arrêts de bus ont débuté sur certains secteurs d’Annonay. Elles vont se poursuivre jusqu'en 2020.
Afin de réaliser ces travaux, la commune a décidé d’inscrire pour 2019, une enveloppe budgétaire de 47 925 € HT (soit 57 510 € TTC), ladite enveloppe a été votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2018.
Ce programme étant éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019, un dossier de demande de subvention a été déposé, pour un financement à hauteur de 30 %, sur l'exercice 2019.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
TRAVAUX Sd'AP 47 925,00 € DETR 30 % 14 377,50 € AUTOFINANCEMENT 33 547,50 €
TOTAUX 47 925,00 € TOTAUX 47 925,00 €
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Cette délibération porte sur une demande de subvention au titre de la DETR, pour des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus et ce, à hauteur de 30 % soit pour un montant de 14 377,50 € sur un montant total HT de 47 925,00 €.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ADOPTE le programme 2019 établi dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée (Sd’AP).
APPROUVE le plan de financement.
SOLLICITE l'aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR).
PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal - Article 231550 fonction 822 – Travaux aménagement de voirie.
PRECISE que les recettes seront imputées sur le budget communal - Article 13118 – État et Établissements Nationaux.
35 AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-52 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES - RENOVATION DE LA PLACE DU
CHAMP DE MARS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE
DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) -
EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
La collectivité souhaite engager la requalification de la place du Champ de Mars courant 2019 et notamment, améliorer le revêtement de surface, créer des espaces publics de qualité, moderniser l'éclairage public et mettre en conformité les cheminements doux tout en sécurisant les accès aux écoles.
De plus, cet espace public, situé à proximité du centre hospitalier Nord-Ardèche, est d'importance stratégique. Quand le nouvel ascenseur urbain, en cours de réflexion, sera construit, la place du Champ de Mars deviendra le point de contact entre la ville haute et la ville basse. Ce site est également partie prenante du périmètre du projet Action Cœur de ville et représente un de ses enjeux en matière d'attractivité de la commune.
Le montant total de cette opération est de 830 000 € HT. Une AP/CP sur deux ans, a été votée par le Conseil Municipal à cette fin, le 10 décembre 2018.
Ce programme étant éligible au titre de la DETR 2019, un dossier de demande de subvention a été déposé, pour un financement à hauteur de 30 %, sur l'exercice 2019.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
TRAVAUX ET ETUDES 830 000 € DETR 30 % 249 000 €
AUTOFINANCEMENT 581 000,00 €
TOTAUX 830 000 € TOTAUX 830 000 €
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Cette délibération porte sur une demande de subvention au titre de la DETR, pour des travaux de rénovation de la Place du Champ de Mars et ce, à hauteur de 30 % soit pour un montant de 249 000 € sur un montant total HT de 830 000 € HT.
Monsieur Denis NEIME
Je crois que ce projet va nous être présenté bientôt mais il me semble qu'il faut aussi garder à l'esprit le fait que vous ayez dans vos projets, un projet que notre liste avait à cœur, celui de relier le haut et le bas de la ville et qui devait arriver, en principe vers la place du Champ de Mars aussi, il convient de conserver cette idée à l'esprit afin que les travaux ne soient pas à refaire.
Madame Antoinette SCHERER
Merci, c'est presque le cœur du projet dirons-nous mais vous aurez l'occasion d'en sa- voir plus puisque le 11 avril, se tiendra une commission élargie à l'ensemble du Conseil Municipal ceci, afin de vous présenter ce projet.
36 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous sommes déjà intervenus sur la question du Champ de Mars sur lequel il faut effec- tivement que le projet soit structurant pour le quartier, que l'on ne fasse pas un projet rapide et un peu au rabais alors que cela peut être l'occasion de dynamiser tout ce quartier là.
Un point essentiel, celle de la question des parkings complètement saturés dans ce quartier et notamment, grâce à la présence de l'hôpital et de deux écoles, nous devons entièrement repenser le stationnement du quartier afin d'engager une rénovation qui ait du sens, ce qui signifie que je ne pense pas que l'on puisse envisager celle-ci sans nous interroger sur la capacité de parkings de l'hôpital et comment on accompagne leur développement sinon, le projet risque de se borner à re-goudronner une place, sans tout revoir.
Il nous a été dit effectivement Madame la Maire que nous aurions une commission spé- ciale pour en parler au mois d'avril et que, à l'occasion de celle-ci, nous pourrons donner notre avis sur le positionnement de la statue de Boissy d'Anglas, je pense que cela n'a aucun intérêt de nous convoquer, la vraie question est donc : soit nous avons la possibilité, en tant que membres de l'opposition, de pouvoir faire avancer le projet soit, si le projet est déjà bouclé, il faut alors nous le dire afin que nous ne perdions pas notre temps à venir à cette commission là.
Madame Antoinette SCHERER
Comme pour tout projet, de nombreuses choses sont techniquement déjà dessinées puisque évidemment, ce n'est pas nous qui les dessinons, nous allons donc vous pré- senter un projet qui sera effectivement bien avancé et qui correspond à un certain nombre d'éléments que nous aurons l'occasion de repréciser et dont je vous ai déjà parlé, qui est le maintien des places de stationnement, etc., tout le travail à faire avec le Centre Hospitalier reste à faire et l'augmentation du nombre de places n'est peut-être pas la seule action que nous puissions mettre en œuvre.
Nous pouvons aussi engager une réflexion avec le Centre Hospitalier sur comment mieux organiser les choses, notamment les circuits de navette qui sont peu utilisées alors qu'elles permettent quand même de circuler, elle demande peut-être des améliorations mais il n'empêche que cela permet d'apporter l'usager jusque devant la porte du Centre Hospitalier, je veux le souligner à nouveau.
Effectivement, un certain nombre d'actions sont à repenser avec le Centre Hospitalier mais je vous ai déjà répondu, nous allons maximiser le nombre de places possibles sur cet espace tout en le rendant bien plus agréable, cela est un but en soi et puis, nous allons vous le présenter.
Vous trouvez que le positionnement de la statue n'est pas important mais je vous assure que les Annonéens eux, trouvent important de savoir où l'on installe les statues ; que vous assumiez la responsabilité avec nous, pourquoi pas mais cela ne sera pas le seul sujet sur lequel vous pourrez participer.
Monsieur Alain GEBELIN
Je voulais juste dire à Monsieur QUENETTE, que lors de la commission des Finances, il s'agissait d'une simple boutade, le fait de parler de la statue de Boissy d'Anglas et si vous prenez tout au premier degré alors...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Justement, au delà de la boutade et de la même façon que la réponse que je vous avais faite était aussi une boutade mais qui révèle quelque chose, je pense mais vous venez de le confirmer Madame la Maire, que nous allons rénover la place sans avoir revu tous les paramètres autour de la place.
Je pense donc qu'il fallait avancer de concert et ne pas retravailler d'avance avec le Centre Hospitalier est une erreur car justement, nous ne pourrons pas donner à la place tout le potentiel qu'elle mérite tout comme le quartier. Il y a là un vrai enjeu d'attractivité du quartier, un vrai enjeu de faire revenir un certain nombre d'habitants, j'ai retenu une phrase de votre prédécesseur qui disait, « faire de la mixité sociale par le haut », il existe un vrai enjeu sur ce quartier là, extrêmement important.
Cette place est justement un élément de l'espace public qui peut jouer ce rôle là et cela doit vraiment aller au delà d'essayer d'optimiser le parking mais nous verrons le projet que vous allez nous présenter.
37 Madame Antoinette SCHERER
Je vous rappelle quand même que le projet est ce qu'il est, je vous l'ai déjà dit, pour ce qui est du nombre de places, je comprends, mais au-delà, il y a aussi un projet struc- turant de l'ascenseur urbain, qui vient relier de façon nette à un nouvel équipement qui va avoir 100 places de plus, cela pas tout à fait demain mais très bientôt et qui va relier l'ensemble du quartier de Faya sur lequel plus de 500 places ont été créées.
Je veux bien que l'on crée du stationnement à l'envie mais faire ce lien entre le haut et le bas de la ville, en ayant un espace public de qualité, pour accueillir à la fois des voitures mais aussi le piéton en toute sécurité, assurer la sécurité des écoles, Monsieur NEIME est en face de moi et je pense qu'il est aussi sensible comme nous tous à la sécurité des enfants lorsqu'ils sortent de leurs établissements scolaires, tout cela va être vu.
Nous allons en discuter avec vous, si vous ne voulez pas venir, vous ne viendrez pas mais nous avons prévu de vous le présenter.
Monsieur Denis NEIME
Je vous remercie justement, de tenir compte du côté environnemental et du cadre de vie des Annonéens et des gens qui viennent à Annonay, il est vrai qu'avec la création d'un quartier de Faya neuf, qui va attirer des gens, il faut que nous ayons envie d'aller au Champ de Mars.
Je rejoins aussi Monsieur QUENETTE, je pense que cela figurera dans vos projets futurs, de redynamiser ce quartier, Champ de Mars, rue des Fossés du Champ, rue des Boucheries, îlot Saint Michel, etc... car ce quartier là a été paupérisé et la rénovation dans le cadre du PNRQAD est une bonne chose pour remettre justement des quartiers non pas en concurrence mais en complémentarité.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie.
Madame Danielle MAGAND
Vous me tendez la perche Monsieur NEIME, Monsieur QUENETTE, vous pouvez investir dans le haut de ville, il y a des OPA qui sont ouvertes. Tout à l'heure vous disiez, vous ou votre collègue, que les salariés d'Annonay ne veulent pas aller dans nos usines, ce qui m'étonne un peu quand même de même, les Annonéens n'investissent pas sur Annonay alors investissez, le quartier du Champ de Mars est tout ouvert à vos propositions.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Vous n'avez pas demandé la parole Monsieur QUENETTE. Madame COUZON, je vous laisse la parole.
Madame Nadège COUZON
Je voulais juste dire, attention, vous avez évoqué effectivement la création de 500 places, en sachant qu'il y a quand même 380 places, propriété du parking Super U, il s'agit quand même d'un parking privé. Bien sûr que cela va entraîner la création de places mais il faut quand même l'avoir à l'esprit.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, je l'ai un peu à l'esprit mais j'ai aussi à l'esprit qu'il pourra rester ouvert en partie, pour des usages publics tel qu'il est actuellement.
Madame Nadège COUZON
Cela reste un parking privé.
Madame Antoinette SCHERER
J'en suis d'accord mais ce sont quand même des places supplémentaires qui n'entrent pas dans le domaine public mais j'entends bien ce que vous dites.
38 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je trouve la réflexion de Madame MAGAND particulièrement inélégante, de quel droit regardez-vous ce que je fais ? CC'est assez étonnant. Je pense, Madame la Maire, que vous devez lui demander de retirer ses propos, ce qui n'a aucun sens.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que ces propos ont été dits d'une manière très générale, cela ne vous visait pas vous particulièrement Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je pense qu'elle m'a visé particulièrement.
Madame Antoinette SCHERER
Je ne le pense pas.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je ne vous demande pas Madame la Maire si vous investissez ou pas dans l'OPAH-RU, cela n'a pas de sens.
En revanche, je pense que le rôle des élus est de se poser les bonnes questions afin de savoir comment rendre à nouveau ces quartiers attractifs.
Je vous rappelle et nous vous l'avons dit maintes fois, qu'il fallait travailler sur les espa- ces publics beaucoup plus tôt, que toute la question de la rénovation du centre ancien a cinq ans de retard au minimum, que chaque année nous repoussons tous les budgets, que vous n'avez pas travaillé assez vite, que vous avez loupé la déclaration d'utilité publique, voilà les vraies questions qu'il faut mettre sur la table et ne pas savoir qui fait quoi dans ce conseil là, cela n'a aucun sens.
Vous vous trompez de sujet, le vrai sujet, c'est un sujet politique, qu'a fait cette munici- palité pour développer le centre ancien, je peux vous dire que c'est quand même un des gros échecs de cette municipalité, un énorme retard. Les budgets sont disponibles depuis 2012 et ils sont repoussés chaque année, cela est un sujet important, cela est un sujet essentiel.
Madame Antoinette SCHERER
Nous vous avons entendu Monsieur QUENETTE.
Monsieur Denis NEIME
Je voudrais dire que si tout à l'heure mon intervention a été faite dans ce sens, cela est un problème politique, dès que nous avons un problème politique, un choix politique à faire, il n'y a que le vôtre qui est valable, ceci est un premier point.
Second point, pour répondre à Madame COUZON, je parlais de l'industrie tout à l'heure, il va falloir que nous passions au XXIème siècle pour l'occupation de la ville. Ce que vous avez fait dans le cadre du Pluih est une très bonne chose, c'est-à-dire que l'on ne peut pas s'étendre indéfiniment, prendre des terres à l'agriculture, avoir la même façon de vivre que nos parents et grands-parents et la voiture ne doit pas être reine en ville.
Je pense qu'il existe d'autres solutions, la question de déplacements en bus peut s'améliorer mais c'est déjà pas mal ainsi que toutes les solutions qui mettront moins de voitures en ville et qui permettront aux gens de se déplacer dans une ville plus belle, seront les bienvenues.
Madame Antoinette SCHERER, Maire fait alors procéder au vote de cette délibé- ration.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
SOLLICITE l'aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019.
PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal – Article 231510 fonction 822 – Travaux de voirie.
39 PRECISE que les recettes seront imputées sur le budget communal – Article 13118 – État et Établissements Nationaux.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-53 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES - PROJET ' RIVES DE FAYA ' -
ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN DE TÉLÉCOMMUNICATION - SECTEUR
AVENUE JEAN-JAURÈS - ENTRE LA COMBE DU PRIEURÉ ET LE CHEMIN DU
GAZ - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE
LA MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET LE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE L'ARDÈCHE (SDE07)
Rapporteur : Monsieur Alain GEBELIN
Dans le cadre du projet Rives de Faya, la commune d'Annonay a prévu la reprise des voiries aux abords du futur complexe cinématographique (qui sera construit sur l'ancien site de la MJC) et sur l'avenue Jean-Jaurès, entre la Combe du Prieuré et le chemin du Gaz, afin d'améliorer la qualité des espaces publics de l'entrée de ville.
Dans ce but, et préalablement aux aménagements de surface qui seront réalisés par la commune d'Annonay, le Syndicat d'Énergies de l'Ardèche (SDE 07) réalisera l'opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité et des réseaux d'éclairage public, respectivement en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et au titre de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée du 25 juin 2018 signée entre la commune et le SDE 07.
Ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, également présents sur le secteur, dont la maîtrise d'ouvrage relève de la commune d'Annonay, et qui sont l'objet de la présente délibération.
L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 qui a modifié l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, dispose que : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Le SDE07 a prévu, dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).
Sur le montant relatif au réseau de télécommunication, qui est de 6 174 € HT, la commune pourrait solliciter auprès du SDE07 une subvention à hauteur de 1 286 € (25 % du montant HT) ; la part de la Commune serait donc de 4 888,00 € (75 % du montant HT).
Il est d'un intérêt commun des parties prenantes de réaliser l'ensemble des travaux sous la conduite d’un seul et unique maître d’ouvrage, afin de garantir une organisation cohérente et une optimisation des interventions des entreprises avec un interlocuteur public unique.
Il est ainsi proposé de confier par convention ci-annexée, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07.
VU la convention du 25 juin 2018 signée entre la commune et le SDE 07 en annexe,
VU le projet de convention en annexe,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
40 Monsieur Alain GEBELIN
Dans le cadre du projet Rives de Faya, la commune d'Annonay a prévu la reprise des voiries aux abords du futur complexe cinématographique, qui sera construit comme chacun le sait, sur l'ancien site de la MJC et sur l'avenue Jean-Jaurès, entre la Combe du Prieuré et le chemin du Gaz, afin d'améliorer la qualité des espaces publics de l'entrée de ville.
Ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télé- communications, également présents sur le secteur, dont la maîtrise d'ouvrage relève de la commune d'Annonay, et qui sont l'objet de la présente délibération.
L’ordonnance visée dans la délibération, dispose que : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Le SDE07 a prévu, dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux.
Sur le montant relatif au réseau de télécommunication, d'un montant de 6 174 € HT, la commune pourrait solliciter auprès du SDE07 une subvention à hauteur de 1 286 € soit 25 % du montant HT ; la part de la commune serait donc de 4 888,00 € soit, 75 % du montant HT.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le programme des travaux tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention
d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage relative à l'enfouissement des
réseaux de télécommunications sur le secteur « Avenue Jean – Entre Combe du
Prieuré et chemin du gaz » et son annexe financière prévisionnelle.
CHARGE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions éligibles
auprès du SDE07.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PATRIMOINE BÂTI
CM-2019-54 - PATRIMOINE BÂTI - TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS -
HÔTEL DE VILLE - RÉNOVATION ET MISE EN CONFORMITÉ - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Entre 2019 et 2021, il est proposé de réaliser des travaux de réhabilitation de l’Hôtel de ville d’Annonay. L'objectif principal est de mettre en conformité et en sécurité le site et dans une seconde mesure, il s'agit de rafraîchir et d'aménager certains espaces et de rénover les façades.
Cette opération comprendra donc, aux trois niveaux de l’Hôtel de ville, la mise en conformité incendie et accessibilité, la rénovation des réseaux courants forts et courants faibles, la mise en place d’un réseau de ventilation, le changement des radiateurs, le changement des menuiseries extérieures.
Elle intégrera également le rafraîchissement des circulations des 1er et 2ème étages ainsi que celui de l’escalier monumental, la création de trois bureaux et d’une salle de réunion et enfin, la mise en sécurité et la réfection des façades du bâtiment.
41 Les travaux se dérouleront en site occupé et ne devront pas empêcher le fonctionne- ment de l’établissement.
L’opération est inscrite dans le cadre juridique et comptable des autorisations de programme, codifié aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collecti- vités territoriales.
Ce programme étant éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019, un dossier de demande de subvention a été déposé, pour un financement à hauteur de 30 %, sur l'exercice 2019.
L’enveloppe budgétaire allouée de 1,917 millions d’euros HT (soit 2,3 millions d’euros TTC) sur trois exercices a été votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2018.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
HT
AP/CP RÉHABILITATION
HÔTEL DE VILLE
1 917 000 € DETR 30% 575 000 €
AUTOFINANCEMENT 1 342 000 €
TOTAL 1 917 000 € TOTAL 1 917 000 €
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Cette délibération porte à nouveau sur une demande de subvention au titre de la DETR, pour la rénovation et la mise en conformité de l'Hôtel de Ville et ce, à hauteur de 30 % soit pour un montant de 575 000 € sur un montant total HT de 1 917 000 € HT.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaite revenir sur une discussion que nous avons eue en commission et notam- ment sur le fait que la rénovation énergétique du bâtiment de l'Hôtel de Ville est un élé- ment très important, mais il faut avoir les bons combats et se poser les bonnes questions. Lorsqu'on rénove sur le plan énergétique, il faut déjà isoler les combles, il faut ensuite travailler sur les menuiseries extérieures et lorsqu'on a des bâtiments très anciens comme l'Hôtel de Ville, la question des murs par exemple, est moins prioritaire.
Je pense qu'il y a un axe sur lequel on peut travailler, ce sont les questions de chau- dières, sur de grands bâtiments comme celui là nous pouvons avoir d'autres politiques, cela a été fait sur la piscine, avec du bois déchiqueté, on peut donc se poser d'autres questions, pour réaliser à la fois de grandes économies et faire travailler l'industrie fo- restière locale.
Mais aussi et je vous l'ai déjà dit, je pense que changer les radiateurs est une erreur parce que économiquement, cela coûte extrêmement cher, il n'y a pas de retour sur investissement alors que ces radiateurs qui ont déjà une bonne centaine d'années pour- raient en avoir encore une bonne centaine s'ils étaient simplement rénovés. Je le répète donc et je pense qu'il faut que vous preniez des avis éclairés à ce sujet et s'il y a besoin, nous pourrions vous guider.
Madame Antoinette SCHERER
Nous vous avons entendu Monsieur QUENETTE et nous avons effectivement beaucoup insisté sur ce point et si certaines solutions techniques sont proposées, c'est en fonction de l'utilisation peu fréquente de certains espaces par exemple, la salle Boissy d'Anglas, qui est finalement assez peu utilisée par contre, pour d'autres espaces tels que les bureaux à ce moment là, la solution choisie sera probablement une solution qui permettra de conserver les radiateurs.
42 La solution technique n'a pas encore été complètement validée, nous réfléchissons donc aux modalités de manière à proposer une solution qui permette de conserver lorsque cela est pertinent, car il faut quand même garder la pertinence des choses, parce que le soufflage par exemple, permet de chauffer très rapi-dement et pour un temps assez court, ce qui n'est pas possible évidemment lorsque l'on est dans un bureau, on n'a pas besoin d'un chauffage de ce type. Voilà les précisions que je pouvais vous apporter aujourd'hui et s'il n'y a pas plus de remarques, je vais passer au vote de la délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
SOLLICITE l'aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR).
PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal - Article 231300 fonction 020 – Travaux Hôtel de Ville.
PRECISE que les recettes seront imputées sur le budget communal - Article 1341 – État et Établissements Nationaux.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-55 - PATRIMOINE BÂTI - TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS -
ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS - RÉNOVATION D'UNE PARTIE DU R+1,
AVEC CRÉATION DE VESTIAIRES, ZONE REPAS, SANITAIRES ET DOUCHES -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Pour 2019, il est proposé de réaliser des travaux de rénovation au R+1 de l'ancienne caserne des pompiers construite en 1974, afin d'y regrouper les services municipaux des espaces verts, de la propreté urbaine et AIM la ville.
Les travaux concerneront le désamiantage du bâtiment dans son ensemble puis se concentreront sur la partie la plus ancienne du premier étage. Ils comprendront notamment la création des zones suivantes :
- Une zone repas mixte, avec une partie de réchauffe.
- Un vestiaire.
- Quatre douches.
- Quatre sanitaires.
- Des lave-mains.
- Une zone linge sale.
- Un local ménage.
L'opération a pour objet principal la rénovation, la revalorisation et l'amélioration du confort de la zone de vie, ainsi que la mise en conformité en matière d'accessibilité et de sécurité ; elle comprendra la mise en place d'un système de désenfumage, d'une alarme incendie, d'une ventilation mécanique contrôlée, de la mise aux normes des escaliers, de la reprise des installations électriques et de chauffage.
Ce programme étant éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019, un dossier de demande de subvention a été déposé, pour un financement à hauteur de 30 %, sur l'exercice 2019.
L’enveloppe budgétaire allouée s’élève à 280 000€ TTC, imputée sur la ligne travaux
231301 du budget voté pour l’exercice 2019.
43 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
166 666,00 € DETR 30% 50 000,00 €
TRAVAUX DESAMIANTAGE 66 667,00 € DETR 30 % 20 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 163 333,00 €
TOTAUX 233 333,00 € TOTAUX 233 333,00 €
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Cette délibération porte sur une demande de subvention de 30 %, au titre de la DETR, à hauteur de 50 000 € HT sur les 166 666,00 € pour les travaux d'aménagement et 20 000,00 € HT sur les 66 667,00 € HT, pour les travaux de désamiantage, ces travaux concernent la rénovation de l'ancienne Caserne des pompiers afin d'accueillir et de regrouper les ser- vices municipaux des espaces verts, de la propreté urbaine et d'AIM la ville.
Madame Nadège COUZON
Vous me voyez venir...
Madame Antoinette SCHERER
Non, je ne vous vois pas venir.
Madame Nadège COUZON
J'aurais une simple petite remarque, imaginez-vous dans quelles conditions travaillaient les pompiers, quand on voit ce que l'on rajoute, quatre douches, quatre sanitaires.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement mais maintenant, ils sont très heureux de l'endroit où ils travaillent.
Madame Nadège COUZON
Effectivement.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, ils en sont très contents, très heureux et nous pouvons remercier l'Agglo- mération qui a fortement participé. Il faut quand même dire que j'ai demandé à ce que les travaux soient faits de façon à avoir un accueil véritablement différent et le fait qu'ils déménagent, c'est vraiment pour aller dans un nouveau local, entièrement rénové, c'est pour cela que les travaux sont importants.
Monsieur Frédéric FRAYSSE
C'est aussi si je peux me permettre, une avancée sociétale car il y a de plus en plus de mixité et chez les pompiers et au sein des services techniques. On peut donc saluer cette avancée.
Madame Nadège COUZON
C'était une boutade.
Madame Antoinette SCHERER
Merci à tous les deux.
Madame Antoinette SCHERER, Maire fait alors procéder au vote de cette délibé- ration.
DÉLIBÉRÉ
44 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
SOLLICITE, dans le cadre des travaux de rénovation de l'ancienne caserne des
pompiers, l'aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
2019 (DETR).
PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal - Article 231301 fonction 020 – Travaux Divers Bâtiment.
PRECISE que les recettes seront imputées sur le budget communal - Article 1341 – État et Établissements Nationaux.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
HABITAT
CM-2019-56 - HABITAT - OPAH-RU 2017-2021 CŒUR DE VILLE HISTORIQUE
D'ANNONAY - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AVEC ANNONAY RHONE
AGGLO, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET L'ANAH
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portant sur le cœur de ville historique d'Annonay a été reconduite le 1er janvier 2017 pour 5 ans.
Cette OPAH-RU s'inscrit dans le projet d'ensemble PNRQAD de rénovation du quartier et constitue l'outil pour traiter le volet habitat du programme. L’OPAH-RU comprend un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, un volet de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, un volet copropriétés en difficultés, un volet énergie et précarité énergétique, un volet économique et un volet patrimonial.
Les objectifs qualitatifs pour les cinq années du dispositif sont les suivants :
réduire la vacance en développant une offre nouvelle de logements économes en charges et à loyer modéré,
lutter contre l’habitat indigne et dégradé,
favoriser la venue de propriétaires occupants,
améliorer l’efficacité énergétique des logements,
améliorer le parc de copropriétés.
Le projet d’avenant, ci-annexé, a pour objet de modifier le volet « copropriétés dégradées » de la convention, de prendre en compte l’évolution du programme « Habiter Mieux », d’intégrer de nouvelles aides des collectivités sur les travaux des parties communes (cage d'escalier, toiture...) dans des immeubles en monopropriété et le partenariat avec Action Logement.
Modification du volet « copropriétés dégradées » de la convention
Deux nouvelles copropriétés sises 17 rue Franki Kramer et 13 rue de Paras ont été identifiées comme « très dégradées ». Elles cumulent des problématiques de dysfonctionnement technique (travaux lourds de réhabilitation à prévoir) et de désinvestissement des propriétaires. L'objectif sera une réhabilitation complète des parties communes, couplée avec l'amélioration de certains logements. Elles s’ajoutent à la liste des 5 copropriétés « très dégradées » établie dans la convention OPAH-RU 2017-2021.
De plus, depuis le démarrage de l’OPAH-RU, le diagnostic sur les copropriétés très dégradées a été approfondi. Il apparaît que le coût moyen des travaux sur les parties communes est plus élevé que celui qui avait été initialement prévu.
45 L’Anah a décidé lors de la séance de son Conseil d’administration du 28 novembre 2018 de majorer son taux d’aide, aux copropriétés bénéficiant d’une aide au syndicat, en cas de cofinancement de collectivités territoriales, si celles-ci participaient d’au moins 5 % au montant HT des travaux subventionnables.
Evolution du programme « Habiter Mieux »
Le programme « Habiter Mieux » a évolué. Son évolution majeure concerne sa source de financement. Le programme était financé jusqu’au 31 décembre 2017 par le Fonds d’aides à la rénovation thermique (FART). Les opérations éligibles donnaient lieu à l’octroi d’une aide de solidarité énergétique (ASE) pour les travaux et d’une prime forfaitaire du FART au titre de l’aide à l’ingénierie d’accompagnement des propriétaires, en complément de l’aide de l’Anah.
Désormais, les travaux d’amélioration de la performance énergétique donnent lieu à l’octroi d’une prime inscrite dans le budget de l’Anah, appelée « prime Habiter Mieux » qui vient remplacer l’ASE. De la même manière, les primes du FART en ingénierie d’accompagnement sont intégrées dans le budget de l’Anah.
Intégration de nouvelles aides des collectivités sur les travaux des parties communes dans des immeubles en monopropriété
La convention OPAH-RU 2017-2021 prévoyait, sous certaines conditions, des aides des collectivités (Ville d’Annonay et Annonay Rhône Agglo) pour la réalisation de travaux d’embellissement des parties communes des copropriétés qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Anah. Ces aides sont étendues aux parties communes (cage d’escalier, toiture,...) des monopropriétés afin de leur permettre à elles-aussi un renforcement de l’attractivité des espaces communs.
Intégration du partenariat avec Action Logement
Annonay Rhône Agglo a signé une convention cadre de territoire avec Action Logement le 15 décembre 2017. Le présent avenant a pour objet de présenter le partenariat entre Annonay Rhône Agglo et Action Logement.
La participation pour la Ville d’Annonay à l’OPAH-RU se décline comme suit :
Il s’agit d’engagements prévisionnels qui pourront varier annuellement en fonction du nombre de dossiers traités, sans pouvoir dépasser les montants inscrits aux budgets.
L’avenant n°1 induit donc une majoration de la participation de la Ville d’Annonay à l’OPAH-RU de 17 800 € du fait d’un renforcement de l’action sur les copropriétés (ajout de deux nouvelles copropriétés très dégradées et prise en compte d’une augmentation du montant prévisionnel moyen de travaux sur les parties communes des copropriétés).
L’ouverture des aides de la Ville sur les parties communes des monopropriétés n’a pas d’impact financier étant donné que les objectifs de réalisation ont été pris sur les objectifs d’embellissement des parties communes des copropriétés. L’objectif est l’embellissement de 30 parties communes d’immeubles : 20 en copropriété et 10 en monopropriété.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention PNRQAD centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
46 VU la convention OPAH-RU 2017-2021 Cœur de Ville historique d'Annonay signée le 27 décembre 2016,
VU le projet d’avenant n° 1 de la convention d'OPAH-RU 2017-2021 Cœur de Ville historique d'Annonay entre l’Anah, la Caisse des dépôts, la Communauté d’Annonay Rhône Agglo et la Ville d'Annonay ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Danielle MAGAND
Comme chacun le sait le programme a été signé en janvier 2017 pour 5 ans et il s'agit là, d'un premier avenant à cette convention. Il a pour objet essentiellement, de modifier le volet « copropriétés dégradées » de la convention, de prendre en compte l’évolution du programme « Habiter Mieux », d’intégrer de nouvelles aides des collectivités sur les travaux des parties communes (cage d'escalier, toiture...) dans des immeubles en monopropriété et intégrer le partenariat avec Action Logement.
Les raisons de cet avenant portent sur :
- la modification du volet « copropriétés dégradées » de la convention
Deux nouvelles copropriétés sises 17 rue Franki Kramer et 13 rue de Paras ont été identifiées comme « très dégradées ». Elles cumulent des problématiques de dysfonctionnement technique (travaux lourds de réhabilitation à prévoir) et de désinvestissement des propriétaires. L'objectif sera une réhabilitation complète des parties communes, couplée avec l'amélioration de certains logements. Elles s’ajoutent à la liste des 5 copropriétés « très dégradées » établie dans la convention initiale.
- la prise en compte de l'évolution du programme « Habiter Mieux »
Ce programme a évolué et son évolution majeure concerne sa source de financement. Le programme était financé jusqu’au 31 décembre 2017 par l'Etat via le Fonds d’aides à la rénovation thermique (FART), il est désormais rattaché au budget de l’Anah.
- l'intégration de nouvelles aides des collectivités
Sur les travaux des parties communes dans des immeubles en monopropriété, ce qui n'était pas le cas dans la convention destinées à la réalisation de travaux d’embellisse- ment des parties communes des copropriétés qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Anah. Ces aides sont étendues aux parties communes (cage d’escalier, toiture,...) des monopropriétés afin de leur permettre à elles-aussi un renforcement de l’attractivité des espaces communs.
- l'intégration du partenariat avec Action Logement
Annonay Rhône Agglo a signé une convention cadre de territoire avec Action Logement le 15 décembre 2017, de plus dans le cadre de l'action Coeur de Ville, une convention a été signée le 27 septembre dernier, le partenariat entre Annonay Rhône Agglo et Action Logement est également renforcé. Cet avenant a pour objet de présenter le partenariat entre Annonay Rhône Agglo et Action Logement.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention PNRQAD centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
VU la convention OPAH-RU 2017-2021 Cœur de Ville historique d'Annonay signée le 27 décembre 2016,
VU le projet d’avenant n° 1 de la convention d'OPAH-RU 2017-2021 Cœur de Ville historique d'Annonay entre l’Anah, la Caisse des dépôts, la Communauté d’Annonay Rhône Agglo et la Ville d'Annonay ci-annexé,
47 Madame Murielle REY
On parle de monopropriétés ?
Madame Danielle MAGAND
Effectivement, il s'agit en fait d'immeubles où il n'y a qu'un seul propriétaire.
Madame Murielle REY
Alors pourquoi parle-t-on de copropriétés ?
Madame Danielle MAGAND
C'est lorsqu'il y a plusieurs propriétaires.
Madame Murielle REY
D'accord mais...
Madame Danielle MAGAND
Cela n'était pas prévu.
Madame Murielle REY
Je pensais que l'aide était faite pour des copropriétés et non pour des monopropriétés. Aujourd'hui, lorsqu'il y a des difficultés dans des copropriétés, c'est justement lorsqu'il faut décider de travaux et cela, à l'unanimité, à la majorité et ceci par rapport au fait qu'il y ait plusieurs propriétaires.
Et le fait d'être en monopropriété, cela signifie qu'un seul propriétaire est défaillant ?
Madame Antoinette SCHERER
Il n'est en fait pas défaillant mais il faut que l'on vous explique mieux.
En fait, il y a deux volets, le volet « copropriété », où nous avons ajouté deux copropri- étés qui pourraient être bénéficiaires des aides pour les copropriétés dégradées par l'Anah.
Et puis, il y avait un dispositif spécifique à l'Agglomération et à la Ville et qui permettait d'aider certaines copropriétés, c'était ainsi que cela était inscrit, pour la réfection, l'embellissement et qui ne nécessitaient pas d'aides de l'Anah et qui n'entraient donc pas dans ses critères.
Nous avions donc choisi et présenté lors de la première mouture, des aides aux copro- priétés, qui ont déjà un logement de bonne qualité et qui souhaitent simplement l'amé- liorer et qu'ils puissent avoir une petite aide. Ces aides sont bien moins importantes que celles qu'offre l'Anah mais ce sont des aides que l'Agglomération et la Ville ont souhaité apporter pour des gens qui n'ont pas des parties communes dégradées mais qui néces- sitent quand même des travaux dits d'embellissement et qui normalement ne sont pas pris en charge par l'Anah qui ne prend en charge que les parties très dégradées, voilà pour les copropriétés.
Et donc, il y a aussi les monopropriétés qui seront aussi aidées dans ce cadre là, ce n'est pas une aide très importante, elle est de l'ordre de moins de 10 %.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Ce sont les parties communes des monopropriétés.
Madame Antoinette SCHERER
Tout à fait. Ce sont souvent des bailleurs qui loueront plus facilement, cela a un véritable avantage, de ne pas laisser dégrader et de donner une petite aide. Honnêtement, dans la globalité, cela ne change pas les montants que nous octroyons dans ce cadre là, les montants qui seront augmentés sont justement, dans le cadre des copropriétés dégra- dées qui elles, nécessitent une mise de fond plus importante, évidemment du fait des dégradations cela nécessite souvent des travaux très lourds.
48 Madame Murielle REY
Moi, je vais vous répondre par le fait qu'aujourd'hui, les copropriétés et ce qui se passe en centre-ville est peut-être dégradé et je ne le dis pas méchamment, c'est parce qu'il n'y a pas une politique générale, d'ensemble du centre-ville et que nous faisons du cas par cas. Nous rénovons le Champ de Mars, nous aurions une politique générale de rénova- tion du centre-ville, il y aurait une meilleure visibilité et il faut se poser les bonnes questions, pourquoi l'habitat est dégradé ?
Ce n'est pas parce que l'on va aller mettre trois coups de peinture dans une montée d'escaliers que l'on va louer plus, c'est tout l'environnement, nous évoquions le parking du Champ de Mars, effectivement, si l'on veut investir dans le haut de la ville, si on est investisseurs, il faut de bonnes solutions pour les locataires.
Aujourd'hui, les locataires veulent pouvoir se garer facilement, avoir un peu d'espaces verts bien sûr, c'est le minimum syndical, si on obtient pas ces données là, on ne déve- loppera pas l'urbanisme en centre-ville. En mettant des coups de peinture dans les copropriétés, déjà on déresponsabilise l'habitat privé, c'est l'Etat qui vient encore mettre de l'argent dans l'habitat privé, on met un peu et demain on mettra un petit peu plus, parce qu'il y a une dé-responsabilisation des propriétaires et je trouve cela inadmissible.
Madame Antoinette SCHERER
C'est votre avis Madame REY et je ne peux pas le partager totalement. Je vous remercie.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 de la convention d'OPAH-RU 2017-2021 du Cœur de Ville Historique d'Annonay entre l’Anah, la Caisse des dépôts, la Communauté d’Annonay Rhône Agglo et la Ville d’Annonay, ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2019-57 - HABITAT - AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES DES IMMEU-
BLES EN OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS A DEUX PROPRIÉTAIRES
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Dans le cadre du projet de rénovation du Cœur de Ville historique d’Annonay, une Opération de Restauration Immobilière (ORI) a été mise en place, par arrêté préfec- toral, le 12 février 2014 sur 14 immeubles.
Pour accompagner la rénovation complète de ces immeubles dont la restauration a été déclarée d'utilité publique, et afin de compléter l’OPAH-RU, la Ville d’Annonay a mis en place des subventions pour le ravalement des façades de ces immeubles. Le règlement d’attribution de ces subventions a été validé par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mars 2018.
Les travaux éligibles sont les suivants :
Travaux de ravalement de façade : travaux préparatoires, piquages ou piochages des enduits existants, changement des pierres de taille, réalisation des nouveaux enduits à la chaux, travaux de finition et badigeons à la chaux, réfection des tableaux ou encadrement, rénovation des génoises,
Travaux de gros œuvre de rénovation des vitrines commerciales (soubassements en pierre, pieds droits, arcades en pierre ou en bois).
Le montant d’aide est de 30 % du montant HT des travaux subventionnés (plafonné à 80 €/m²).
49 Des demandes de subvention ont été déposées auprès de la commune d'Annonay par l’indivision SERRE, propriétaire de l’immeuble 2 place Saint-Michel et par Monsieur Nicolas MONZERIAN, propriétaire de l'immeuble 10 rue des Fossés du Champ / 5 rue Jean-Baptiste Béchetoille.
CONSIDÉRANT que les dossiers présentés ci-dessus répondent aux critères d'éligibilité du règlement de l’opération façades,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention PNRQAD Centre ancien d'Annonay signée le 30 janvier 2012,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 133.2013 du 13 mai 2013 portant sur l’Opération de Restauration Immobilière,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014 043-0004 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière à Annonay,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-02-08-006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration immobilière du centre ancien d’Annonay,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018-64 du 12 mars 2018 portant sur le règlement d'attribution des aides financières pour le ravalement des façades des immeubles en ORI,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Danielle MAGAND
Cette délibération porte sur l'attribution de subventions à deux propriétaires dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI).
Il s'agit de l’indivision SERRE, sise 2 place Saint-Michel, d'une surface de 174 m² pour un montant HT de travaux de 10 714 €, avec un montant de subvention de 3 214,20 € ainsi, cette indivision va bénéficier d'à peu près 30 % de ravalement de façades pris en charge par la Ville,
De même, Monsieur Nicolas MONZERIAN, propriétaire de l'immeuble 10 rue des Fossés du Champ à l'angle de la rue Jean-Baptiste Béchetoille, d'une surface de 207 m², pour un montant HT de travaux de 14 392,30 €, avec un montant de subvention de 4 317,69 € ainsi, cette indivision va bénéficier d'à peu près 30 % de ravalement de façades pris en charge par la Ville.
Nous avions voté ces possibilités de subvention lors d'un précédent Conseil Municipal.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Edith MANTELIN
50 APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 3 214,20 € maximum à l’indivision SERRE et de 4 317,69 € maximum à Monsieur Nicolas MONZERIAN.
PRÉCISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécu- tion de la présente délibération.
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2019-58 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - TRAVAUX DE
VALORISATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS D'ANNONAY -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT POUR LES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son cœur de ville historique portant sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires via une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012 et prolongée par avenant du 20 juillet 2018.
Entre autres actions sur les aménagements de proximité, le projet prévoit :
la réhabilitation et la mise en valeur de la tour des martyrs, des remparts associés et des abords,
la création d'un accès depuis le chemin des terres,
la mise en place d'une signalétique et d'équipements de médiation culturelle au niveau de la tour et à proximité.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 420 000 euros hors taxes.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organisme Dispositif sollicité Montant HT de
la subvention
Agence Nationale de Rénovation Urbaine
(ANRU)
Convention PNRQAD 37 500,00 €
État Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR)
142 800,00 €
Mécèn'Ardèche Appel à projet 2018 1 000,00 €
Département de l'Ardèche Pass Territoires 2019 151 000,00 €
Ville d'Annonay Autofinancement 87 700,00 €
Total 420 000 €
L’État au travers de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 soutient les projets de développement touristique et culturel. Ainsi, il convient de solliciter l’État pour l'octroi d'une subvention pour les travaux d'investissement pour la valorisation de la tour des martyrs et des remparts à Annonay.
VU la convention PNRQAD du cœur de ville historique d'Annonay du 30 janvier 2012, prolongée par avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, l'agglomération Annonay Rhône Agglo, l’État, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts, Action Logement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 mars 2019
51 VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 18 mars 2019
Madame Danielle MAGAND
Cette délibération porte sur une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR, pour des travaux d'investissement pour la valorisation de la tour des martyrs et des remparts et menés dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Entre autres actions sur les aménagements de proximité, le projet prévoit :
la réhabilitation et la mise en valeur de la tour des martyrs, des remparts associés et des abords,
la création d'un accès depuis le chemin des terres,
la mise en place d'une signalétique et d'équipements de médiation culturelle au niveau de la tour et à proximité.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 420 000 euros hors taxes.
Vous avez pu voir dans la délibération, le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Monsieur Denis NEIME
Je suis tout à fait d'accord avec cette demande de subvention pour valoriser cette emblème de la ville et de son long passé historique, cette tour a traversé de nombreux siècles mais ce qui m'intéresse en tant qu'Annonéen est que l'on essaie de conserver le patrimoine bâti industriel ou historique et en tant qu'élu, mon rôle est de connaître les raisons de cette rénovation. Quel objectif est fixé et qui nous amène à solliciter de l'argent public ? C'est une restauration simple, conservons la mais le délai me paraît un peu court pour entamer des travaux et cela, pour un coût assez conséquent.
Par contre, ce qui m'intéresse est de savoir ce que nous allons en faire ensuite, si c'est dans le cadre du développement d'un circuit touristique en ville, je suis tout à fait partant, notre ville doit avoir un maximum d'atouts pour attirer et retenir les touristes en quête de tourisme vert, culturel ou sportif. Cependant, je trouve le délai un peu court pour déposer une demande de subvention et cela, sans que nous ayons un peu plus d'explications.
Madame Antoinette SCHERER
C'est effectivement l'idée de faire visiter cette tour mais uniquement dans le cadre des visites de l'Office de Tourisme, ce sera le petit plus de l'office, celui d'en avoir les clefs car évidemment, nous ne pouvons pas la laisser ouverte à tous les vents, nous savons ce qu'il peut arriver en terme de dégradations etc.
C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous avons revu tout l'accès de manière à favoriser un accès sécurisé pour pouvoir entrer et d'où nous aurons évidemment une vue extrêmement agréable, nous pourrons ainsi voir la belle charpente etc.
C'est donc surtout pour cette raison que nous souhaitons la rénover, cette tour est visible de très loin, vous savez bien que lorsqu'on se trouve à la place des Cordeliers, on la voit très bien et, une fois rénovée ce sera véritablement un édifice intéressant pour les Annonéens et bien évidemment pour les touristes.
Madame Nadège COUZON
Je souhaite préciser que je ne prendrai pas part au vote.
Madame Antoinette SCHERER
C'est entendu Madame COUZON.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaiterais rajouter qu'effectivement nous inscrivons 400 000 € sur cette opération, ce qui est considérable en termes d'argent public, il y a cette impérieuse nécessité de préserver le patrimoine bâti, historique, symbolique mais j'imagine que toute une partie des travaux vient d'un manque d'entretien.
52 Aujourd'hui le lierre envahit littéralement les fondations et je serai curieux de connaître le coût que va supporter la collectivité du fait de ce manque d'entretien, le lierre qui envahit ne date pas d'aujourd'hui, ne date pas d'hier, mais date de quelques temps aussi, nous voyons ce que ce manque d'entretien coûte aujourd'hui à la ville.
Au delà de cette question, se pose la question plus générale de savoir ce que l'on en fait, vous avez commencé à y répondre mais il y a aussi celle de la réalisation d'un diagnostic sur tout notre bâti ancien que l'on ne peut pas laisser se dégrader pour revenir en pompiers, dépenser des fortunes pour remettre en état.
Sur cette question du lierre, je pense qu'il suffit d'aller voir pour se rendre compte des dégâts que cela cause et le jour où vous allez le retirer, nous allons voir ce qui va vous tomber dessus.
Madame Antoinette SCHERER
C'est la raison pour laquelle nous effectuons ces travaux, il faut savoir cependant que pour réaliser tout ce travail de rénovation, il est nécessaire d'installer un échafaudage extrêmement complexe à monter et celui-ci, nécessaire pour accéder aux remparts, au pied de la tour etc., fait partie du coût.
Je ne suis pas sûre que nous ayons les moyens, peut-être même si nous devrions, de régulièrement, tous les 4 ou 5 ans, refaire toutes les parois, cela a un coût Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Certes, il y a le pied mais pas seulement...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Cela va effectivement être vu.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur QUENETTE, on ne vous entend plus, vous n'avez pas la parole.
Madame Antoinette SCHERER, Maire fait alors procéder au vote de cette délibé- ration.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Nadège COUZON
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat pour les travaux d'investissements destinés à la valorisation de la tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 142 800 € HT, soit 40 % de la dépense totale et éligible de 420 000 € HT et ce, dans le cadre de la DETR 2019.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
53 QUESTIONS DIVERSES
Madame Antoinette SCHERER
L'ordre du jour étant achevé, Madame DEYGAS a demandé la parole dans le cadre d'une question diverse.
Madame Michèle DEYGAS
Juste une remarque pour vous signaler qu'une fois encore, les commerçants de la rue Sadi Carnot souffrent des travaux menés par Super U et notamment, le sens de circula- tion qui n'est pas adapté.
Le fait de prévoir la circulation dans le sens de la descente et non dans le sens de la montée, les commerces de la rue Sadi Carnot sont désertés et pour les habitants, ce n'est pas très pratique également.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends qu'il y ait une difficulté mais malheureusement, préserver le sens montant et contraindre tout le trafic à passer par la rue Sadi Carnot est impossible, ne serait-ce que pour le trafic des bus lesquels pour trois ou quatre mois ne pourraient pas prendre des déviations ailleurs.
Comme vous mêmes, nous avons été alertés et si ce choix a été fait, c'est véritablement parce que techniquement, il n'y avait pas d'autre choix possible puisque les bus ne peuvent pas emprunter cette voie là.
De plus, la convergence des deux circulations dans la petite rue Sadi Carnot était presque impossible, je comprends tout à fait que cela est difficile, mais il n'est pas sûr que cela soit la seule cause car j'ai rencontré des commerçantes riveraines qui ne m'ont pas forcément donné le même « son de cloches », Madame COUZON est bien placée pour savoir ce qu'il en est.
Madame Nadège COUZON
Je trouve quand même pénalisant ce blocage sur une partie de la chaussée, ce que je vais redire est qu'il est dommage qu'une fois de plus, les commerçants n'aient pas été avertis en amont car vous le savez pertinemment, nous restons quand même un relais auprès des clients.
Je dirai aussi, permettez-moi l'expression, que la pilule passe quand même mieux lorsque nous expliquons aux clients les raisons de la rue barrée, pour combien de temps, cela paraît important qu'il y ait aussi des travaux, que nous ne pouvons pas faire autrement, il me paraît donc nécessaire d'accentuer la communication en amont.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie, c'est noté et je lève la séance du Conseil Municipal.
Monsieur Denis NEIME
J'aurais une question diverse.
Madame Antoinette SCHERER
Vous l'avez demandée ?
Monsieur Denis NEIME
Non je ne vous l'ai pas écrite mais je souhaiterais que quelqu'un du public puisse prendre la parole dans le cadre de ces questions diverses.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous donne la parole et vous signale que je ne donne pas la parole au public.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
54 Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, je vous donne la parole
Monsieur Denis NEIME
Je souhaiterais connaître la date de la prochaine réunion de la commission « Linky » ?
Madame Antoinette SCHERER
La prochaine commission « Linky » se tiendra le 3 avril prochain.
Monsieur Denis NEIME
Cela montre un peu votre façon de communiquer et votre vision de la démocratie aussi sur Annonay et dans votre Conseil.
L'association anti « Linky », dénommée « Colano" (Col lectif Anno néen) a été avertie vendredi et personnellement, je n'ai toujours rien reçu, ni le compte rendu de la réunion qui s'est déroulée le 27 novembre dernier et qui a été programmée dans la seconde quinzaine de janvier.
Je n'ai donc toujours pas eu ce compte rendu, j'ai appelé votre Cabinet vendredi après- midi, Monsieur DUMAS a dû en être informé et à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, cela signifie-t-il que les élus d'opposition n'ont rien à voir ?
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que l'ensemble des élus n'ont pas eu ce compte rendu, du moins les participants. Je peux vous préciser que j'ai lu ce document car j'ai eu l'honneur de le recevoir, il est intéressant et je l'enverrai à l'ensemble du Conseil Municipal ainsi qu'à vous même bien sûr mais je suis étonnée que vous ne l'ayez pas eu. Je pensais que vous l'aviez eu comme tous les participants et donc il vous sera transmis tout comme l'ensemble du Conseil Municipal.
La séance est donc levée.
Je vous remercie.
L'ordre du jour étant clos, aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, lève la séance à 20 h 50.
Retranscrit et rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 19 avril 2019
Relu et corrigé par Alexis PEILLOUX le : 14 mai 2019
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 20 mai 2019
Emis le : 4 juin 2019
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