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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
re
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2015
L'an deux mille quinze, le 7 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juillet 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire. Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydio RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjanc DEVAUX, Mme Josiane COIGNET, Mme Virginie
WALBROU, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, M. Christian POUPEL.
Absents représentés : Mr HONORE Gilles pouvoir à Mme Josiane COIGNET
Mme Maria MARQUES pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mr Pascal REGUEM pouvoir à Mr Aurélien PAUL,
Mr Arnaud DUPARC pouvoir à Mme Réjane DEVAUX
Mme Virginie WALBROU remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 02/07/2015 Date d'affichage : 02/07/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents: 15 Votants: 19 Pour:19 Contre:0 Abstention : 0
OBJET ; Marché pluriannuel de voirie : programmation 2015 (072015)
Rapporteur : M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales Vu l’article 8 du code des marchés publics
Vu la convention constitutive du groupement
Vu la délibération n°11/2015 du 7 avril 2015 par laquelle la mairie a adhéré à un groupement de commandes pour l'entretien de voirie.
Vu la délibération n° 12/2015 du 7 avril 2015 qui autorise le groupement de commande a passé un marché pluriannuel de voirie.
Vu la délibération n° 39/2015 par laquelle le groupement de commande retient l’entreprise COLAS pour ce marché pluriannuel. Le bureau CEDN assurant le diagnostic des chaussées, la mise en œuvre et le suivi des chantiers.
Pour l’année 2015 le bureau CEDN et la commune proposent le programme de voirie 2015 suivant, avec les estimatifs correspondants ci-joints :
- Accès parking arrière boucherie ;
- Sente Chemetov ; = Accès parking plage et cale de mise à l’eau; = Cheminement piéton et passage protégé surélevé en sortie de bourg ;
= Rue des Bolets ;
= Espaces do croisements.
Selon la désignation des réalisations, les dépenses seront impulées soit aux dépenses de fonctionnement soit aux dépenses d'investissement, les lignes de dépenses correspondantes étant
inscrites au budget 2015.
Monsieur le Maire est autorisé à demander toutes les subventions nécessaires.
Pour extrait conforme,