Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2015 07
Déliberation - 2015 40
Déliberation - 2015 37
Déliberation - 2015 20
Déliberation - 2015 25
Déliberation - 2015 36
Déliberation - 2015 41
Déliberation - 2015 03
Déliberation - 2015 11
Déliberation - 2015 34
Déliberation - 2015 38
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ee
Commune de
Saint Jouin- B run eval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2015
L'an deux mille quinze, le 7 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE,
M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjane DEVAUX, Mme Josiane COIGNET, Mme Virginie
WALBROU, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, M.
Christian POUPEL.
Absents représentés : Mr HONORE Gilles pouvoir à Mme Josiane COIGNET
Mme Maria MARQUES pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mr Pascal REGUEM pouvoir à Mr Aurélien PAUL
Mr Arnaud DUPARC pouvoir à Mme Réjane DEVAUX
Mme Virginie WALBROU remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 02/07/2015 Date d'affichage : 02/07/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19 Pour :19 Contre :0 Abstention :0
OBJET : demande de DETR pour l'installation d’une réserve incendie au pôle sportif (38/2015)
Rapporteur : M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
Va l'article R 2225-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015,
En raison d’un problème de débit constaté au niveau de l’hydrant situé à proximité du pôle sportif, la commune souhaite installer une réserve incendie indépendante.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à demander toutes les subventions nécessaires, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la commande correspondante,