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Compte-Rendu - CR 1 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 1/1

COMMUNE DE QUISTINIC

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Mercredi 17 Novembre 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Quistinic s'est réuni sous la présidence de Monsieur PICHON Antoine, Maire.

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER Mme Claire RONDEAU, M. Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, M. Jean-Pierre FOUILLE, Mme Estelle LE FLOCH, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Davy LE RUYET, M. Antoine LE SAËC, Mme Angélique MANIC, Mme Mireille POIRIER, M. Guillaume POULIN.

Secrétaire de séance : Mme Mireille POIRIER

SOMMAIRE

• Loyers 2022

• Tarifs communaux 2022

• Attribution du marché de restauration de la chapelle Notre Dame du Cloître • Avenant n°5 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 2 : Maçonnerie)

• Décision modificative budgétaire n°1 budget principal

• Pacte financier et fiscal - Révision des attributions de compensation • Création de deux emplois permanents d'adjoints d'animation

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Réf : 2021-058

Loyers 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les loyers des logements communaux pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’appliquer les loyers suivants, à compter du 1er janvier 2022, soit :

2022

Maison rue Roz 541.39 € / mois

T2 rue de la mairie 328.61 € / mois

T3 rue de la mairie 440.30 € / mois

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

Les élus, à l’occasion du rappel du montant du loyer de 800€/mois, évoquent le sujet du bar-restaurant dont les travaux de rénovation ont été stoppés en début d’été pour diverses raisons. Une discussion s’engage sur une aide au démarrage de l’activité tout en rappelant que ce loyer comporte le logement privé du restaurateur2/1

et le loyer du commerce café/restaurant. Le Maire informe l’assemblée que les travaux en interne (avec les services techniques) vont reprendre prochainement et qu’un appel à candidature sera lancé au 1er semestre pour que de nouveaux gérants puissent ouvrir au printemps/été 2022.

Les travaux de rénovation seront réalisés par les services communaux : pose de placoplâtre, peinture, électricité, isolation de la grande salle du restaurant…

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Tarifs communaux 2022

Monsieur Le Maire demande une étude approfondie de l’ensemble des tarifs communaux, notamment une comparaison avec les tarifs des communes avoisinantes et la recherche de montants arrondis. La commission finances traitera ce sujet début 2022. La caution pour la salle polyvalente et la location de matériel est d’ores et déjà fixée à 500€ pour tous afin de lutter contre les incivilités.

Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

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Départ de Mme Claire Rondeau qui donne procuration à M. Yann Le Gluher

Réf : 2021-059

Attribution du marché de restauration de la chapelle Notre Dame du Cloître

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence diffusé le 20 juillet 2021 dans Ouest France et sur le site www.centraledesmarches.com, fixant la date de remise des offres pour le 30 septembre 2021 à 12h00, Considérant les procès-verbaux de la Commission d'Appel d'Offres réunie le mardi 5 octobre 2021. 6 offres ont été reçues :

- Lot 1 : maçonnerie : 2 entreprises.

- Lot 2 : charpente : 2 entreprises.

- Lot 3 : couverture : 2 entreprises.

- Lot 4 : vitraux : infructueux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution du marché de la restauration de la chapelle Notre Dame du Cloître.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− décide d'attribuer, le lot 1 (maçonnerie) à la société Thoumelin d’Inzinzac-Lochrist pour un montant de 134 657.00 € HT.

− décide d'attribuer, le lot 2 (charpente) à la société Charpentiers de Bretagne de Moréac pour un montant de 120 586.00 € HT.

− décide d'attribuer, le lot 3 (couverture) à la société Le Neveu de Saint-Avé pour un montant de 87 976.00 € HT.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

Une première réunion aura lieu le vendredi 19 novembre avec les entreprises attributaires pour la programmation d’un calendrier des travaux sur 2022.

Le maire propose à Jean-Claude Le Sausse, président du comité St Tugdual-Le Cloître, de présenter ce qu’envisage de faire le comité à l’occasion de cette restauration. Ce dernier signale solliciter une association d’anciens combattants (le Souvenir Français) et envisage par ailleurs d’affecter 15 000.00€ du comité à la3/1

restauration. Les demandes de subventions auprès des différents financeurs sont en cours (Drac, Région, Département, Lorient Agglomération).

_______________________________

Réf : 2021-061

Avenant n°5 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 2 : Maçonnerie)

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot 2 considéré en application de la délibération du conseil municipal n°2019-043 du 03/10/2019 relative à l’approbation du projet détaillé de la construction d'une école maternelle et primaire ;

VU la délibération n°2020-021 du conseil municipal du 25/05/2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune, Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de conclure l'avenant de réduction ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d'une école maternelle et primaire : . Lot n°2 : maçonnerie

Attributaire : SAS Sotrabat.

Objet : le déplacement de l'Algéco prévu initialement au marché a été réalisé par une autre entreprise. Marché initial du 02/10/2019 - montant : 152 000.00€ HT

Avenant n° 1 - montant : + 1 398.00 € HT

Avenant n°2 - montant : + 463.17 € HT

Avenant n°3 - montant : + 3 006.00 € HT

Avenant n°4 : montant : + 532.00 € HT

Avenant n°5 : montant : - 502.00 € HT

Nouveau montant du marché : 156 897.17 € HT

- d’autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

Un récapitulatif complet sera réalisé et transmis aux élus lorsque toutes les factures seront réglées et les réserves levées pour une partie des lots dont le marché n’est pas encore terminé. _______________________________

Réf : 2021-062

Décision modificative budgétaire n°1 budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal 2021,

Vu l’insuffisance de crédit au chapitre 012 du budget principal 2021,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget principal 2021 visant à permettre la prise en charge des nouveaux recrutements (conseiller numérique et agent d’entretien) non initialement inscrits au budget prévisionnel :

Section fonctionnement4/1

Chapitre 012- charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 6411 + 25 000.00 €

Dépense - Compte 6413 + 25 000.00 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 50 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget principal 2021 suivante :

Section fonctionnement

Chapitre 012- charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 6411 + 25 000.00 €

Dépense - Compte 6413 + 25 000.00 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 50 000.00 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

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Réf : 2021-063

Pacte financier et fiscal - Révision des attributions de compensation

Lorient Agglomération a engagé un processus de révision de son Pacte financier et fiscal dans une logique de solidarité et d’équité de la répartition de la ressource sur le territoire communautaire.

Il est rappelé que lors du passage en fiscalité professionnelle unique, chaque commune a reçu une attribution de compensation égale à la différence entre le produit de taxe professionnelle communal transféré à l’EPCI et le produit des impôts ménages communautaires transférés aux communes. Ceci est la composante dite « fiscale » de l’attribution de compensation.

Par ailleurs, en régime de fiscalité professionnelle unique chaque transfert de compétences donne lieu à correction des attributions de compensation à hauteur du montant net des charges transférées. Ceci est la composante dite « charge » de l’attribution de compensation dont font parties les charges relatives aux ordures ménagères.

En effet, lors du transfert de la compétence Ordures ménagères en 2002, le choix de la communauté a été de maintenir les modalités de financement constatées sur toutes les communes pour rendre ce transfert indolore au contribuable, redevable. Malgré l’harmonisation du financement des ordures ménagères par la mise en œuvre d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères communautaire (TEOM) sur le territoire, ce dispositif n’a pas été remis en cause alors qu’il n’a plus lieu d’être.

Pour la mise en œuvre d’un Pacte financier et fiscal, le Conseil communautaire a décidé, par délibération du 12 octobre 2021, de faire évoluer la composition et le montant des attribution de compensation. Il serait ainsi procédé à la suppression de la « composante ordures ménagères » pour les communes concernées, et à la bascule, dans un second temps, des « composantes fiscales » de l’actuelle Dotation de Solidarité Communautaire de l’ex communauté d’agglomération du Pays de Lorient vers les attributions de compensation.

Aux termes de l’article 1609 nonies C V 1 bis du Code général des impôts, la procédure dite de « révision libre » des attributions de compensation, doit être mise en œuvre. Bien qu’aucun transfert de charges ne soit à évaluer, Lorient Agglomération, engagée en faveur d’un processus concerté, a décidé de saisir la CLECT. Le dispositif de modification des attributions de compensation, a ainsi été présenté et discuté au sein de la CLECT lors de ses réunions des 7 et 14 septembre 2021.5/1

La CLECT a validé ce dispositif par 23 voix et 2 abstentions.

La révision libre du montant des attributions de compensation suppose :

− une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire sur le montant révisé de

l’attribution de compensation ;

− que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé

d’attribution de compensation ;

− que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT

Dans la mesure où il n’y a pas de transfert de charges, la CLECT n’est pas tenue d’établir un nouveau rapport. Les délibérations concordantes de l’EPCI et des communes fixant librement les nouveaux montants d’attribution de compensation doivent cependant viser le dernier rapport remis par la CLECT lors du dernier transfert de charges ayant eu lieu entre l’EPCI et ses communes membres.

Cette procédure de révision implique qu’une commune ne puisse pas voir le montant de son attribution de compensation révisé sans avoir au préalable donné son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2020 arrêtant la création de la CLECT et sa composition,

Vu le rapport de la CLECT, en date du 14 mars 2018, relatif à l’évaluation des charges consécutive au transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines à Lorient Agglomération,

Vu les réunions de la CLECT en dates des 7 et 14 septembre 2021,

Vu le rapport de la CLECT, en date du 14 septembre 2021, relatif à la mise en œuvre du pacte financier et fiscal,

Vu la délibération en date du 12 octobre 2021 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé les modalités de révision des attributions de compensation telles que présentées ci-dessus à compter de l’année 2022 et le montant des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour chacune des communes membres à compter de 2022,

Article 1 : APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 12 octobre 2021, présentées ci-dessus à compter de l’année 2022.

Article 2 : APPROUVE le montant de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la commune de Quistinic à compter de 2022, soit 44 248.30 €.

Article 3 : MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

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Réf : 2021-064

Création de deux emplois permanents d'adjoints d'animation

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des

services et de modifier le tableau des effectifs.6/1

Monsieur le Maire indique que le service enfance-jeunesse se compose des accueils péri et extrascolaires

(garderie, centre de loisirs), du restaurant scolaire, de l’espace jeunes, du conseil municipal des jeunes

citoyens. En 2020, il a été décidé d’ouvrir plus largement le centre de loisirs à savoir sur l’ensemble des

vacances scolaires, les effectifs des écoles augmentent et environ 95 enfants sont accueillis au restaurant

scolaire tous les midis et plus de 25 à l’accueil périscolaire. En parallèle, l’espace jeunes connaît une nouvelle

dynamique avec environ 40 jeunes inscrits. Il ajoute qu'il est donc nécessaire de pérenniser 2 emplois à temps

complet afin de répondre aux normes d'encadrement et apporter un service de qualités aux familles de la

commune. La durée des contrats à durée déterminée étant par définition limités, il convient de pérenniser

ceux-ci sur des postes de titulaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et de rectifier en conséquence le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

• Créer deux emplois relevant du grade d’adjoint d’animation appartenant à la filière animation à raison

de 35 heures hebdomadaires annualisées ;

• Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;

• Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal chapitre 012 article 6411.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

Les charges correspondantes à ces nouveaux salaires sont financées en grande partie par les subventions de la CAF et les participations des familles.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Village de Poul Fetan : les travaux du bâtiment d’accueil avancent et devraient se terminer début 2022. Les aménagements extérieurs seront en partie réalisés par le chantier d’insertion. Une entreprise devra toutefois intervenir sur certains aménagements du parking (aire de retournement pour les bus, emplacements PMR, création de talus…). Les concessionnaires, Sites et Cie, ont rencontré le maire et 2 adjoints début novembre pour faire le point sur l’activité du site. Les résultats de 2020 et 2021 font apparaître un important déficit. L’année 2022 sera décisive pour l’avenir du site. L’ouverture est prévue le 1er avril 2022 et les gestionnaires espèrent voir revenir les groupes dès le printemps afin d’impulser une dynamique pour la saison. Par ailleurs, le comité d’animation du bourg ne pouvant organiser le marché de noël cette année, il a été proposé au concessionnaire du site de porter l’organisation du marché de noël en 2022.

- Travaux de rénovation des WC publics : ils ont pris du retard en raison des difficultés d’approvisionnement des artisans. Les agents des services techniques vont procéder à la pose du carrelage et de la faïence. Ils seront opérationnels début 2022.

- Projet de territoire de Lorient Agglomération : le document sera transmis à chaque élu pour sa bonne information.

- Madame Pivaut, référente des collectivités au Trésor Public, a réalisé une analyse financière et fiscale de la commune (le document sera transmis aux élus). Elle viendra présenter une analyse complète de l’exécution budgétaire 2021 au conseil municipal en juin 2022, les élus pourront ainsi échanger avec elle et poser des questions sur la situation financière de la commune. _______________________________

Fin de séance : 20h35