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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
- Délibération n°2026-008 : Compte Financier Unique 2025 – Budget principal – Approuvée
- Délibération n°2026-009 : Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Poul Fetan –
Approuvée
- Délibération n°2026-010 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal – Approuvée
- Délibération n°2026-011 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Poul Fetan –
Approuvée
- Délibération n°2026-012 : Vote des taux 2026– Approuvée
- Délibération n°2026-013 : Vote du budget primitif 2026 de la commune – Approuvée
- Délibération n°2026-014 : Vote du budget primitif 2026 Poul Fetan – Approuvée
- Délibération n°2026-015 : Transfert bail rural parcelle YL 35 sise Keryvon – Approuvée
- Délibération n°2026-016 : Cession partie chemin rural lieu-dit Coët Organ – Reportée