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Déliberation - Liste delib 1
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
CONSEIL MUNICIPAL
16 NOVEMBRE 2022
- Délibération n°2022-048 : Loyers 2023- Approuvée
- Délibération n°2022-049 : Cession d’une parcelle au profit de Lorient Habitat pour la
construction de la résidence inclusive– Approuvée
- Délibération n°2022-050 : Acquisition de matériel de désherbage alternatif : demande de
subventions – Approuvée
- Délibération n°2022-051 : Modification de l’annexe 1 des statuts de Morbihan Energies « liste
des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » – Approuvée
- Délibération n°2022-052 : Clôture du budget annexe « lotissement » – Approuvée
- Délibération n°2022-053 : Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire des enfants de CE2-
CM1-CM2 de l’école Sainte-Thérèse.
- Délibération n°2022-054 : Décision modificative budgétaire n°2 budget principal – Approuvée
- Délibération n°2022-055 : Décision modificative budgétaire n°3 budget principal – Approuvée
- Délibération n°2022-056 : Décision modificative budgétaire n°4 budget annexe Poul Fetan –
Approuvée
- Délibération n°2022-057 : Loyer local commercial Place de l’Arcade - Approuvée