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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 180215 SAN Convention annuelle pour la mise en oeuvre du programme territorial de sante
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 180215 SAN Convention annuelle pour la mise en oeuvre du programme territorial de sante)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Santé,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC,
Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne
MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE Denise MICHAUT à Dominique FOIX Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET Valérie SARTOLOU à Michel ADAM Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE Robert BAREILLE à Jean CASABONNE Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET pen |
RAPPORT N° 22-180215-SAN- ? 2 FEV. 209
CONVENTION ANNUELLE POUR LA MISEEN ŒUVRE TURC
DU PROGRAMME TERRITORIAL DECSANTE si: RE M. SOUMET expose :
Vu les statuts des Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau et de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
Vu le Projet territorial de Santé du Pays d'Oloron — Haut Béarn,
Vu le Contrat Local de Santé Oloron — Haut Béarn signé le 18 décembre 2014 par Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays d'Oloron — Haut Béarn, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Nouvelle Aquitaine et Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
Vu la délibération N° 170615-36 du Conseil communautaire du 15 juin 2017 approuvant
l'avenant n°1 au Contrat Local de Santé Oloron — Haut Béarn 2014-2017,
Considérant :
-la délibération N° 170615-24 du Conseil communautaire du 15 juin 2017 approuvant la convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau,
- la convention annuelle pour la mise en œuvre du programme territorial de santé Haut-Béarn établie pour l'année 2017,
La mission de coordination territoriale de santé a été initiée par le Syndicat Mixte d'Oloron-Haut Béarn. Suite à sa dissolution, les deux Communautés de Communes (Communauté de Communes du Haut-Béarn -CCHB- et de la Vallée d'Ossau-CCVO:-) présentes sur le territoire Haut-Béarn au 1.01.2017 ont repris cette mission.
Une convention annuelle entre les deux entités garantit la continuité des objectifs, du périmètre et
de l’organisation à la même échelle ; le portage juridique est assuré par la CCHB.
Il convient donc de modifier les termes de la convention annuelle pour la mise en œuvre du
programme territorial de santé :
Article V : L'article intitulé « Durée et modification de la convention » de la convention établie entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn et le Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau pour la mise en œuvre du programme territorial de santé Haut-Béarn est modifié comme suit :
- «La présente convention est signée pour l'année 2018. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse. »
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer le renouvellement de la convention établie entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau pour la mise en œuvre du programme territorial de santé Haut-Béarn. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Affiché le 2L.=t\
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE