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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
|
°
= Mellois » LS] en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du 31 mars 2022
La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne
Votants :
Délibération n° C31_03_2022_01 à C31_03_2022_07 : 79
Délibération n° C31_03_2022_08 à C31_03_2022_12 : 78
Délibération n° C31_03_2022_13 à C31_03_2022_14 : 77
Délibération n° C31_03_2022_15 : 74
Délibération n° C31_03_2022_16 à C31_03_2022_17: 76
Convocation du Conseil communautaire : 25 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire : 7 avril 2022
Mise en ligne sur le site internet : 7 avril 2022
Président de séance : Monsieur MICHELET Fabrice
Secrétaire de séance : Madame PICARD Marylène
Le quorum étant atteint, Monsieur le président déclare les travaux ouverts à 18 h 30 et énumère les pouvoirs.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° C31_03_2022_01
Conseil communautaire du 24 février 2022 - Approbation du procès-verbal (annexe)
Annexe(s) :
- Procès-verbal du conseil communautaire du 24 février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 24 février 2022.
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Délibération n° C31_03_2022_02
Présentation et point d'étape de la stratégie d'attractivité économique et touristique (annexe)
Annexe(s) :
- Stratégie d'attractivité économique et touristique
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la stratégie d'attractivité économique et touristique, telle que présentée dans le
document ci-annexé,
- VALIDER la méthodologie proposée pour la deuxième phase de travail portant sur le plan d'actions.
FINANCES
Délibération n° C31_03_2022_03
Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- MODIFIER l'autorisation de programme ainsi que le montant des crédits de paiement tel que
présentés.
Délibération n° C31_03_2022_ 04
Budget principal - Décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal.
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Délibération n° C31_03_2022_05
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Point d'étape
Le Conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE des indicateurs d'évaluation de l'année 2021 et des actions 2022 du PLPDMA.
EOLIEN
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 1 sur 7 Délibération n° C31_03_2022_06
Projet éolien Villemain-Loubillé - Accord de principe (annexe
Annexe(s):
: Pour:70 … … Abstention : 8 _.? Contre:1 : Sans Participation : O
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS de principe favorable au projet.
Délibération n° C31_03_2022_07
Projet éolien Villemain-Loubillé - Constitution d’un comité de suivi
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la constitution d’un comité de suivi du projet composé tel que présenté.
CYCLE DE L'EAU
Délibération n° C31_03_2022_08
Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne-Clain - Avis (annexes)
Annexe(s):
- SLGRI Vienne/Clain - Synthèse
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS favorable à la stratégie locale du risque inondation Vienne-Clain,
- PRENDRE ACTE que la stratégie sera ensuite déclinée en PAPI (programme d'actions et de prévention des inondations).
Délibération n° C31_03_2022_09
Convention de versement de la cotisation GEMAPI au SYMBO (annexe)
Annexe(s) :
- Convention SYMBO - Modalité de versement de la cotisation GEMAPI
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à signer la convention jointe en annexe
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° C31_03_2022_10
Débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
Le Conseil communautaire, décide de :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les enjeux de la protection sociale complémentaire des
agents de la collectivité.
Délibération n° C31_03_2022_11
Modification du tableau des emplois permanents
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la modification des emplois permanents à temps complet et non complet, dont les
postes sont prévus au budget de l'exercice 2022, conformément au présent tableau.
Délibération n° C31_03_2022_12
Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la création de 21 emplois non permanents sur le fondement de l’article L.332-23
alinéa 2 du code général de la fonction publique, nécessaires au fonctionnement de la direction de
l'animation sportive pour la saison estivales 2022.
Étant précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
SOLIDARITÉS
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 2 sur 7 Délibération n° C31_03_2022_13
Centre de vaccination Melle - Si
Annexes) :
- Contrat d'objectifs et de moyens
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à signer le contrat d'objectifs et de moyens avec l'ARS ainsi que toutes
pièces afférentes.
EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE
Délibération n° C31_03_2022_14
Gestion des établissements d'enseignement privés catholiques Sainte-Marie de La Mothe-Saint-Héray et de Melle - Conventions triennales avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (annexes)
Annexe(s) :
- Convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école de La-Mothe-Saint-Héray
.? Sans Participation :0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- AUTORISER le président à signer les conventions triennales avec l'OGEC pour la gestion des
établissements d'enseignement privés catholiques, Sainte-Marie de La Mothe-Saint-Héray et de
Melle et tout autre document afférent dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
Délibération n° C31_03_2022_15
Subvention aux associations petite-enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) - Conventions triennales d'objectifs 2022-2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le "Centre socio-culturel (CSC) du Mellois” (annexes).
Annexe(s) :
- Convention Belle et Lambon
- Convention CSC
- Annexe 1 à la convention CSC
- Annexe 2 à la convention CSC
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les subventions dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget :
+ « Belle et Lambon » pour un montant de 155 000 € annuels, soit 465 000 € sur trois ans
+ « Centre Socio-culturel du Mellois » pour un montant de 249 000 € annuels, soit 747 000 € sur trois ans,
- AUTORISER la signature des conventions triennales d'objectifs 2022-2024, avec l'association «
Belle et Lambon » et le « Centre Socio-culturel du Mellois » telles qu'annexées, ainsi que tout document afférent.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Délibération n° C31_03_2022_16
"Moulin du Marais” - Création d'un groupe de travail
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la création d'un groupe de travail pour le projet « Moulin du Marais ».
Délibération n° C31_03_2022_17
Pays d'art et d'histoire - Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) pour Mellois en Poitou - Création d'un groupe de travail
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à lancer une étude de faisabilité, conduit par les grands projets de la
direction des Services techniques pour vérifier si il est possible de mener le projet CIAP à l'hôtel de Ménoc à Melle,
- AUTORISER la création d'un groupe de travail d'élus communautaire pour participer à l'élaboration du projet.
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 3 sur 7 Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l'article L. 5211-10 du CGCT {Code général des collectivités territoriales)
a. Délibérations du bureau communautaire du 3 mars 2022
Affaires générales
Bureau communautaire du 27 janvier 2022 - Approbation du procès-verbal
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2022.
Services techniques
Construction d'une déchèterie à Lezay - Validation de l'avant-projet définitif (APD)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER l'avant-projet définitif présenté au montant de 1 046 982,00 € HT sans modification de la rémunération du maître d'œuvre,
- AUTORISER le Président à poursuivre la procédure nécessaire à la réalisation de ce projet
- AUTORISER le Président à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération et notamment l'avenant avec
le maître d'œuvre.
Aménagement
Autorisation de signer les lots n°1, n°4 et n°5 du marché public n°2021 AMTO2 - Réalisation d'inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides. du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à signer le marché de réalisation d’inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou (62 communes) avec:
- Le lot n°1 « Secteur SAGE Boutonne nord » à l'entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL pour un montant de 138 180 € HT (DPGF) et 8 500 € HT (BPU), soit un total de 146 680 € HT estimatif sur la durée totale du marché.
- Le lot n°4 « Secteurs SAGE SNMP et SAGE Clain » à l'entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL pour un montant de 151 290 € HT (DPGF) et 8 500 € HT (BPU), soit un total de 159 790 € HT estimatif sur la durée totale du marché.
- Le n°5 « Secteur SAGE SNMP » à l'entreprise DCI ENVIRONNEMENT SARL pour un montant de 183 077,50 € HT (DPGF) et 8 750 € HT (BPU), soit un total de 191 827, 50 € HT estimatif sur la durée totale du marché.
Services techniques
Acquisition à titre gratuit des parcelles D558 et D559 sur la commune de Melle
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER l'acquisition à titre gratuit à la commune de Melle les parcelles D558 de 48 m° et D559 de 194m° sur la commune de Melle (les frais d'acte seront à la charge de la communauté de communes),
- AUTORISER le Président à signer cet acte d'acquisition ainsi que tout acte afférent.
Prévention et gestion des déchets
Autorisation de signature du marché n°2021_ENV10 relatif à l'enlèvement et à la valorisation de la ferraille, des batteries, du
cuivre ainsi que de l’aluminium issus des déchèteries
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à signer le marché d'enlèvement et de valorisation de la ferraille, des batteries, du cuivre ainsi que de
l'aluminium issus des déchèteries de Melle, la Mothe-Saint-Héray, Celles-sur-Belle, Mougon, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais, Brioux-sur-Boutonne et Lezay avec l'entreprise SAS LOCA RECUPER située 68 rue du Pré Maingot, BP 10185 Pompaire, 79205 PARTHENAY.
Attractivité économique et touristique
Zone d'activité économique Plaine de Limage (Sauzé-Vaussais) - Vente d'un terrain (partie de la parcelle cadastrée AKO144)
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 4 sur 7 Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer le document d'arpentage qui formalisera les nouvelles limites de la division de la parcelle cadastrale faisant l’objet de la cession,
- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives d'une partie d'environ 2 500m° de la parcelle actuellement cadastrée AK0O144 (Sauzé-Vaussais) zone d'activités Plaine de Limage, à la SAS SOVODIS, au prix de 18€ hors taxes - hors frais /m” de terrain, soit un total d'environ 45 000€ HT-HF, TVA sur marge en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération,
- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Ressources humaines et communication interne
Traitement des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - Adhésion à la mission optionnelle du centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG 79) pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de gestion 79, afin de permettre, au besoin, le recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL par le service expertise statutaire GRH du CDG 79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.
Renouvellement de l'adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG 79)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER l'adhésion au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à disposition par le CDG79,
- APPROUVER les modalités de remboursement au CDG 79 des prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG 79 et le CDG 17, et selon les tarifs indiqués dans la présente convention d'adhésion,
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la présente convention d'adhésion.1
Renouvellement de la convention de partenariat relative aux formations mutualisées entre la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes membres
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la présente convention de partenariat avec les communes pour l'organisation de formations mutualisées, pour une durée de 3 ans (2022-2024), à compter du 1er janvier 2022.
Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER Monsieur Nicolas RAGOT à participer par mandat spécial au salon de l’agriculture du 2 au 4 mars 2022 à Paris,
- AUTORISER la prise en charge et le remboursement de frais par la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre de ce mandat spécial.
Education - Politique scolaire
Restauration La Mothe-Saint-Héray - Avenant n°1 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré conclue entre le département, le collège de la Mothe- Saint-Hérav et la communauté de communes Mellois en Poitou
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la prolongation de la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré conclue entre le département, le collège de la Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou, jusqu'au 31 décembre 2022,
- AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans
le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré conclue entre le département, le collège de la Mothe-Saint- Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 5 sur 7 Avenant n°2 à la convention pour la fourniture de repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l'avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois et ainsi la tarification applicable au 1er janvier 2022 soit 4.21 € net,
- AUTORISER le Président à signer l'avenant n°2 à la convention pour la fourniture des repas des enfants et des personnels du Centre Socio-Culturel du Mellois dans les conditions précitées.
b. Relevé de décisions du Président
pier et enveloppes modifiant les prix du borde-
reau des prix unitaires et le montant maximum
‘ . N° de | Attributaire/ Numéro Date Objet Lot Bénéficiaire Montant
Convention de mise à disposition Salle de Pouf-
DP22DG02 08/02/2022 | fonds - à Marcillé pour la Conférence des maires | / Marcillé gratuit du 17/02/22
DP22ST08 07/02/2022 Remise gracieuse abonemement réseau chaleur / 89,02 €/TTC Mme Poursin
Signature d'une convention de prestation de ser-
vices précisant l'accompagnement apporté par
DP22AU03 |10/02/2022 |lTIBSN à la communauté de communes et aux|, IIBSN 4650€ communes relevant de son périmètre dans le cadre des inventaires des zones humides et du maillage bocager (convention en annexe)
DP22EVO1 |09/02/2022 | Cession d'un matériel grue hydraulique sur berce an Sabatier Recy- | 14 500€ / HT
Signature des conventions de partenariat pour Emmaüs, Bidouilles et :
DP22EV02 10/02/2022 l'action de réemploi d'objets en déchèterie Informatique, Béta Pi gratuit
DP22ED06 03/02/2022 | MAD LOCAUX RAM LA MOTHE La Mothe-Saint-Héray | gratuit
Le : Communauté de com- |. DP22ED07 14/02/2022 Séjours ski et montagne 2022 - Demande sub- munes Mellois en Poi- |? hauteur de
vention CAF tou 5000€
Avenant n°1 au marché de travaux de réfection
DP22ST09 |17/02/2022 | de toiture sur l'école Yvonne Mention Verdier à |Lot1 | FRE FERRAND MA-| 4 8 271,80 € HT Melle QUE
Avenants n°01 aux marchés de travaux sur la | Lot 11 | MOYNET ALU | +2 312,29 € HT DP22S710 |17/02/2022 | dérmerie de Melle (2 lots) Lot 13 | SOCOBAT + 3 050,00 € HT
Convention de location des salles communales
DP22DG03 22/02/2022 | et des halles de Sepvret pour la Conférence des | / Sepvret gratuit maires dub 24/03/22
Marché de fourniture et pose d'équipements de
cuisine pour les restaurants scolaires situés à
Rom, Alloinay, Sauzé-Vaussais, et Melle (sites de
DP22AJ08 21/02/2022 Saint-Léger-de-la-Martinière et de Melle) - MP / SAS ERCO / n°2021 _EDUO2 - Avenant n°1 prolongeant la
durée d'exécution du marché
DP22co01 | 22/02/2022 Demande de mise à disposition d'un local com- Aigondigné / munal de la salle des jeunes de Mougon /
Convention de mise à disposition du site du z : DP22AS04 24/02/2022 Lambon Compétition VTT Pédale St Florentaise
DP22A505 |03/03/2022 | Convention de mise à disposition de la base de Cyclo Club Cellois Loisirs du Lambon. 1 mai et 26 juin
inventaires des Zones humides et du maillage Agence de l'eau bocager (5 lots) - Demande de subvention Adour-Garonne, DP22AU04 28/02/2022 | Agences de l’eau et Europe (FEDER) - Actualisa- | 5 lots | l'Agence de l'eau Loire- | 702 978 € tion des montants (annule et remplace la Bretagne et l'Union DP22AU02) Européenne (FEDER) Accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de
fournitures administratives pour les services de Nouveau mon- la communauté de communes Mellois en Poitou | Lot tant maximum du DP22A09 25/02/2022 | Up 2021 FI01) - Avenant n°1 au lot n°2 Pa- [n°2 | VERRIER lot n°2 : 11 000 € HT par an
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 6 sur 7 du lot
Avenant n°1 au marché de travaux de réfection sans incid DP22ST11 |07/03/2022 | de toiture sur l'école Yvonne Mention Verdier à | Lot2 | SARL PEROT .ncidence fi- Melle nancière supp
Convention attributive d'une subvention au titre SAS AUX MAINS DP22AE0S |25/02/2022 | Le aide à l'investissement dispositif FISAC / D'AURELYNE 3 549,94 €
Convention de mise à disposition du complexe : DP22AS06 10/03/2022 sportif de LMSH - Epreuve VTT Team Evasion Nature
Accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de
fournitures administratives pour les services de
la communauté de communes Mellois en Poitou | Lot
DP22AJ10 08/03/2022 {MP n°2020_FI01) - Avenant n°1 au lot n°3 Pa- | n°3 VERRIER / pier et enveloppes à en-tête modifiant les prix
du bordereau des prix unitaires
Convention attributive d'une subvention au titre SARL LE GARAGE DE
DP22AE06 |25/02/2022 | he à l'investissement dispositif FISAC / MAISONNAY 4274,00 €
Agenda des réunions
. Jeudi 7 avril 2022 - Bureau communautaire - Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
. Jeudi 5 mai 2022 - Bureau communautaire - Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
. Jeudi 12 mai 2022 - Conférence des maires - Salle des fêtes à Périgné
, Jeudi 19 mai 2022 - Conseil communautaire - Salle des fêtes à Celles-sur-Belle
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
if l'affichage
du compte 3é ations du Conseil communautaire
Conseil communautaire du 31 mars 2022 - Compte-rendu sommaire Page 7 sur 7