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Déliberation - 2022 10 07 versement fonds concours SIEML sept2021 aout2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 07 versement fonds concours SIEML sept2021 aout2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
e jontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairle, sous la présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphäine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Etaient excusés : Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU
Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline: Mme PAQUEREAU Amélle a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine: M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT séverhe : M. MAURIER Jérôme: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée). Ke :
Secrétaire de séance : Mme Émeline STÉINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 24
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
#
2022-10- 7/ V ment d’un fonds de SIEML our | Ê
eau de l’éclairac
2021 a 3. 1 août 2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le versement de fonds de concours au SIEML est requis pour l'opération suivante : « Opérations de dépannage réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ».
ee : Taux du Montant Fdc N° Opération Collectivité Fdc Date dépannage travaux : demandé demandé
TIC
EPO05-21-47 LE LION D'ANGERS {Andigné}) | 323.72€ 75% 242,79 10/12/2021
EPO05-22-48 LE LION D’ANGERS {Andigné}) | 139.98€ 75% 104 TT?
EP176-21-223 LE LION D’ANGERS 607.88€ 75% 455.91€ 16/09/2021
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-07-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 | EP176-21-224 LE LION D'ANGERS 1007,44€ | 75% 755.58€ 14/10/2021
CEP176-21-225 LE LION D'ANGERS 303.01€ | 75% 227.26€ 12/11/2021
| EP176-21-227 LE LION D'ANGERS 493.64€ : 75% 370.23€ 29/11/2021
EP176-22-231 LE LION D'ANGERS 455,38€ | 75% 341.54€ 16/02/2022
EP176-22-234 LE LION D'ANGERS 327.66€ | 75% 245.75€ 10/03/2022
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement d’une participation pour l'opération en cause et selon les modalités suivantes :
Montant de la dépense : 3 965.27€ euros TTC
+ Taux du fond de concours : 75%
Montant du fond de concours à verser au SIEML : 2 973.97€ euros TIC.
ENTENDU, le rapport de M. GEORGET David,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DECIDE :
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
De verser Un fonds de concours de 75% dans le cadre des opérations de
dépannage réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 pour un
montant de 2 973.9 /7£€tels que ci-dessus exposées ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-07-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022