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Déliberation - 2025 03 11 SIEML fonds de concours pour la renovation de leclairage public
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 11 SIEML fonds de concours pour la renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Délibération 2025-03-11
L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle.
Étaient absents excusés :
Mme GROSBOIS Mélanie ;
M. ROBERT Bruno.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice …….… 29
Nombre de conseillers présents …………… 24
Nombre de suffrages exprimés ………...…… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-03-11 / SIEML - fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le SIEML propose aux communes des programmes réguliers de rénovation des lanternes vieillissantes pour les remplacer par des luminaires de type LED, moins énergivore, sans changer le mat ni la crosse.
Trois sites sont envisagés dans ce cadre :
- Rue Cochard, pour 8 points lumineux,
- Route d’Angers, pour 12 points lumineux (avant et après le rond-point de la Grosse Pierre), - Rue Candaise, pour 11 points lumineux.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 03 MARS 2025 Délibération 2025-03-11
Le coût global de ce rétrofit est de 29 454,29 €, pour lequel une participation financière de 20 064,56 € est demandée à la commune par le biais d’un fonds de concours.
Lieux-dits des travaux Montant HT des travaux Montant à charge commune Rue A. Cochard et Route d'Angers 20 261,61 € 13 170,05 € Rue Candaise 9 192,68 € 6 894,51 € TOTAL 29 454,29 € 20 064,56 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet 176-24-03 de rétrofit sur l’éclairage public situé rue Candaise, Rue Cochard et une partie de la Route d’Angers,
- De décider du versement d’un fonds de concours de 20 064,56 € pour ces travaux, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 03 mars 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Patrick PISCIONE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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