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Déliberation - DEC202207 10 financement Micro folies
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202207 10 financement Micro folies)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
\VAY/ > IVRY
S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
FINANCES
Demande de financements auprès de l’Etat et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à projet 2022 « Déploiement des Micro-folies en Ile-de-France »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
26° et L.2334-42,
vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l’année 2022,
vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour
des projets d'investissement,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le développement culturel est au cœur de la politique de la Ville,
notamment l’accès à la culture pour tous,
considérant que la création d’une Micro-Folie à Ivry-sur-Seine représente une
opportunité stratégique d’approfondissement de la place de la culture scientifique et des pratiques numériques dans la politique artistique et culturelle de la Ville, un outil
d'aménagement du territoire ainsi qu’un support innovant de transversalité pour la politique éducative dans les quartiers,
considérant que cette opération peut bénéficier de financements de la part de l’Etat
et de la Métropole du Grand Paris,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter des financements dans le
cadre de l’appel à projet 2022 « Déploiement des Micro-folies en Ile-de-France » auprès du
Fonds National d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds d’Investissement Métropolitain pour la création d’un dispositif culturel « Micro-Folie » à Ivry- sur-Seine, pour un montant d'opération prévisionnel de 39 286€ HT, \
N
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220713-DEC202207_10-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de fiñaneement-auprès-duFonds National d'aménagement et de développement du territoire et du Fonds d’Investissement Métropolitain, pour l’opération précitée.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
FAIT EN MAIRIE LE 1 3 JUN 2022
FRANS EN de FECTURE Le Maire d'
ce 13 JUN 0)
RECU À PRAFES TURE
LE 13 JUN 2 PUBLIE PAR VOIE DEMATERIALISEE
LE 43 JUN 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220713-DEC202207_10-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Plan de financement prévisionnel
Création d’une Micro-folie à Ivry-sur-Seine
ANNEXE FINANCIERE
BUDGET PREVISIONNEL : DEPENSES | L BUDGET PREVISIONNEL : RECETTES
Nature des dépenses
(1) Montant HT | Montant TTC
INVESTISSEMENT : Nr
Le montant estimatif correspond
EE Oil EN
la Villette
47143,2
FONCTIONNEMENT l ONTIO
(oo r: TE 39286 47143,2 ONTA
11785.8 30%
LE 19643 50%
7857.2 20%
LE, 39286 100%
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220713-DEC202207_10-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220713-DEC202207_10-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022