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Déliberation - DEC202601 02 MAD Fil en Folie 2025 2026
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202601 02 MAD Fil en Folie 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N CM
Décisions
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Fil en Folie
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association Fil en Folie pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e Salle n°9 de la Maison Municipale de Quartier, sise 46 rue Jean-Jacques
Rousseau 94200 Ivry-sur-Seine d’une capacité maximale de 39 personnes.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association Fil en Folie
26, rue Lénine 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Elodie Ben Hamed, Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle n° 9 pour les besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 30 juin 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Fil en Folie et ce, à titre gratuit, les frais d’électricité, d’eau et d’entretien étant à charge de la Commune.
ARTICLE 4: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment, à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les
règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention prescriptions suivantes :
Le co-contractant devra veiller à ne pas dépasser la capacité d’accueil de la salle, informer les autorités compétentes en cas de manifestation ouverte au public, et ne pas perturber le voisinage en veillant notamment à limiter le volume sonore.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE D 8 JAN 20%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 08 JAN 206 et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 08 JAN. 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 08 JAN 20% NOTIFIE Bernard PRIEUR
LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.