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Déliberation - dcm2024010806 projet de modification plu zone ul
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024010806 projet de modification plu zone ul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240108_06
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 8 janvier 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 12
– votants : 12
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni
le 8 janvier 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Camille BARBAZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin
PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE.
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY
Objet : Plan local d’urbanisme, projet de modification simplifiée (zone UL)
Un certificat d’urbanisme a été demandé pour la construction de salles de yoga et la construction
d’une maison d’habitation liée à cette activité, rue du Martinet à Mignovillard (à côté des terrains
multisports). Dans cette zone UL (loisirs) du plan local d’urbanisme, le règlement n’autorise pas les
constructions à usage d’habitation.
M. le Maire avait proposé de revoir ce point lors de la prochaine séance afin de laisser à chaque
conseiller un temps de réflexion et de décider si la Commune souhaitait solliciter la Communauté
de Communes Champagnole Nozeroy Jura pour engager une modification du PLU afin de
permettre la construction de maisons d’habitation dans la zone UL.
Après débat, le conseil municipal décide, par 1 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre, de ne pas
solliciter de modification du PLU de Mignovillard.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE