Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2018070212 renouvellement bail chasse communail
unknown - am201840 modification des limites de lagglomeratio
unknown - am202146 modification article 7 reglement lotissem
Déliberation - dcm2020100507 reprise dune cuisine chalet communai
Déliberation - DCM 20170510 07 Droit de préférence Communailles
Déliberation - dcm2018100106 amgt securite communailles en montag
Déliberation - dcm2021030103 affectation du resultat budget lotis
Déliberation - dcm2019030405 affectation du resultat budget lotis
Déliberation - dcm2018040902 budget primitif budget lotissement
Déliberation - dcm2022030703 affectation du resultat budget lotis
Déliberation - dcm2021090607 modification du reglement lotissement communailles
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090607 modification du reglement lotissement communailles)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_07
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Modification du règlement du lotissement
« Au Vesné » de Communailles-en-Montagne
M. le Maire fait part d’une demande de modification du règlement
du lotissement de Communailles-en-Montagne. Ce dernier, établi
lors de la délivrance du permis d’aménager du lotissement,
autorisait la création de 5 lots pour la construction de maison
d’habitation. Sur l’un de lot a été construite une maison jumelée,
comprenant 2 logements. La propriétaire de l’un d’eux souhaite
diviser le lot en 2 lots distincts pour vendre son logement. Il est donc
nécessaire de modifier le règlement du lotissement.
Pour prendre un arrêté municipal modifiant ledit règlement, M. le
Maire sollicite l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal, à
l’unanimité, donne un avis favorable à la modification du règlement
du lotissement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021