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Déliberation - dcm2019020407 avis sur modification simplifiee 3 du plu
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019020407 avis sur modification simplifiee 3 du plu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190204_07
Séance du 4 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Florent SERRETTE), Michaël FUMEY (procuration à Jérôme
SERRETTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Avis sur la modification simplifiée n°3
du PLU de Mignovillard
M. le Maire fait lecture de la proposition de modification simplifiée
n°3 du PLU de Mignovillard, transmis par la Communauté de
Communes Champagnole Nozeroy Jura.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification
simplifiée, engagée par la communauté de communes à la
demande de la Commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 15
Date de la convocation :
28 janvier 2019
Date d’affichage :
11 février 2019