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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Cybersécurité,
C- 70-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
GESTION DES DÉCHETS - ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS AU 1ER JUILLET 2022
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 70-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
GESTION DES DÉCHETS - ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS AU 1ER JUILLET 2022
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis l’année 2001, dans le cadre de sa compétence, la CAN a institué une grille tarifaire correspondant aux prestations réalisées par le service des déchets ménagers. Ils sont fixés annuellement par le Conseil d’Agglomération.
Il est proposé dans un premier temps de modifier les tarifs concernant les apports en déchèteries ainsi que sur le site du vallon d’Arty pour tenir compte des évolutions des coûts de transport et traitement depuis 2009.
Il est également proposé de créer de nouveaux tarifs ou d’en modifier d’autres en lien avec la réalisation ou la modification de certaines prestations (Collecte de déchets gens du voyage, éco- manifestations, transport de compost ou autres matières vers des repreneurs…).
Il était envisagé de faire évoluer les tarifs de collecte en bacs dès début 2022, cependant, en raison de la crise Covid, cette modification interviendra ultérieurement.
La mise en œuvre du contrôle d’accès aux déchèteries nécessite de faire apparaître les tarifs au m 3 et à la tonne pour les flux acceptés provenant des professionnels (Activités commerciales, établissements publics, collectivités, associations), certaines déchèteries étant équipées d’un pont bascule et d’autres non.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs des prestations à compter du 1er juillet 2022, comme présentés dans le tableau annexé à la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué