Conseil Municipal - 292 cm 2018 06 19

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Conseil Municipal - 292 cm 2018 06 19 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 292 cm 2018 06 19)Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 19 JUIN 2018

20 heures

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER et Céline POMMIER.

Absentes : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU, Maud GENOUX

Absents excusés : Michel NELY, Philippe NEMOZ a donné pouvoir à Pascale MACHILLOT Public : 2 personnes

Date de la convocation : 13 juin 2018

Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2018

VOIRIE

 Travaux d’investissement 2018 : choix du prestataire

URBANISME

 Approbation du règlement définissant les conditions générales d’utilisation du

guichet numérique des autorisations d’urbanisme – GNAU

PERSONNEL

 Suppression/création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

QUESTIONS DIVERSES

 Fermeture de la trésorerie de Renaison : adoption d’une motion

 Réunion publique THD42

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

N° 2018-29 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ANNÉE 2018 – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

M. BUONO, Adjoint, responsable de la commission Voirie – Urbanisme, rappelle que des travaux de voirie ont été inscrits au budget 2018 en investissement.

Trois entreprises ont déposé une proposition suite à l’avis mis en ligne sur le site des Marchés Publics du Conseil Départemental et à l’annonce insérée dans les Affiches de la Loire.

Après négociation, les résultats sont les suivants

Travaux TPCF Eiffage Eurovia

Montant H.T. 12 838.32 € 12 746.77 € 15 661.80 €

Montant T.T.C 15 405.98 € 15 296.12 € 18 794.16 €

Le Conseil municipal retient l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux H.T. de 12 746.77 €.2

N° 2018-30 OBJET : Approbation du règlement définissant les conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Considérant le droit pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE) et l’obligation pour les

communes de réceptionner les demandes d’urbanisme sous forme numérique à compter du 7 novembre 2018,

Considérant que pour répondre à cette obligation la commune, en lien avec toutes les communes adhérentes au

service commun d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS) de Roannais Agglomération, a

procédé à l’acquisition et au déploiement d’un télé-service : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

(GNAU),

Considérant qu’il appartient à la commune d’approuver le règlement en vigueur pour les usagers définissant les

conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, via le GNAU,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la

saisine par voie électronique de la commune, des demandes d’autorisation d’urbanisme, ci-annexé.

N° 2018-31 OBJET : ADHÉSION AU SERVICE « FRANCECONNECT » DE LA

DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DU SYSTEME

D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L’ÉTAT (DINSIC) :

Considérant que la commune doit publier un acte réglementaire, autorisant la mise en œuvre d’un ou de plusieurs télé services publics ;

Considérant que la commune pourra utiliser les services de « FranceConnect », totalement gratuits, pour simplifier les démarches en ligne des usagers ;

Considérant que l’identification d’un usager est requise exclusivement pour accomplir une démarche administrative individuelle, et qu’aucun traitement de données à caractère personnel ne peut être imposé à l’internaute pour accéder à une information générale ;

Considérant que les données personnelles, traitées dans le cadre de « FranceConnect », ne doivent pas être utilisées pour alimenter d’autres fichiers, ni pour constituer un « fichier de population » ; Considérant que le dispositif « FranceConnect » est facultatif, et qu’il est nécessaire de maintenir une voie alternative pour accéder au même service public ;

Considérant que les usagers disposent d’un droit d’opposition, pour motif légitime, sauf si l’acte réglementaire portant création du télé service proposant de recourir à « FranceConnect » en dispose expressément autrement ; Considérant que les personnes concernées bénéficient de droits d’accès, de rectification et de suppression auprès de différents services, le conseil municipal :

- approuve l’adhésion au service « FranceConnect » de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat, DINSIC ;

- précise que l’adhésion est pour une durée indéterminée et n’implique aucun coût.

N° 2018-32 OBJET : PERSONNEL-POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – SUPPRESSION/CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET AU 1er SEPTEMBRE 2018

M. THIVEND, Maire, informe le Conseil municipal du projet de modification de poste dans les écoles au 1er septembre 2018 en raison du retour à 4 jours de la semaine scolaire.

Il propose de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11 h 30 et de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 16 h 30 à compter du 1er septembre 2018. La suppression du poste se fera au 31 décembre 2018.3

N° 2018-33 OBJET : FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE RENAISON - MOTION

M. le Maire indique que le Directeur Départemental des Finances Publiques envisage de transférer l’activité de la Trésorerie de Renaison à la Trésorerie Municipale de Roanne à compter du 1er janvier 2019.

La gestion financière et comptable des 27 communes dépendant de la Trésorerie de Renaison serait donc transférée. Quant au recouvrement de l’impôt, il serait confié aux Services des Impôts des Particuliers (SIP de Roanne). L’unique établissement médico-social verrait sa gestion confiée à la Trésorerie de Roanne Centre Hospitalier.

La Trésorerie de Renaison fournit un service de proximité au quotidien auprès de la population de la Côte Roannaise, population qui ne cesse d’augmenter au fil des recensements.

L’accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental.

Notre bassin de vie se verrait donc directement pénalisé par cette fermeture qui aurait pour conséquence :

- l’éloignement de services de base à la population au détriment des contribuables et des collectivités territoriales et de divers organismes de 27 communes de la Côte Roannaise ;

- la perte d’un service public majeur sur la Côte Roannaise.

Alors même que le principe de proximité est au cœur du service public, cette fermeture : - constitue un mauvais signal envers les territoires ruraux qui sont oubliés des politiques d’aménagement ; - amplifie les inégalités territoriales, sociales et économiques du roannais ;

- engorge la Trésorerie de Roanne ;

- contraint le contribuable à avoir recours à se déplacer toujours plus loin pour accéder aux services de la DDFIP.

Ainsi les habitants des communes rurales et péri urbaines se sentent une nouvelle fois abandonnés et délaissés au profit d’une concentration des services publics dans les villes centres.

Conscient de la nécessité de la modernisation du service public, le Conseil municipal :

- demande le maintien de la Trésorerie de Renaison en tant que site de proximité financé par l’Etat,

- exprime son soutien à l’ensemble des personnels de la Trésorerie de Renaison.

N° 2018-34 OBJET : SINISTRE JARDINIÈRE – REMBOURSEMENT ASSURANCE - ACCEPTATION

M. le Maire fait part d’un sinistre survenu le 10 mai dernier au cours duquel une jardinière a été détruite le long de la rue des Monts de la Madeleine.

Les employés municipaux ont du intervenir pour évacuer ce qu’il en restait et devront remettre en place un nouvel équipement.

Un constat amiable ayant été dressé avec le conducteur du véhicule impliqué. Son assurance, la compagnie Allianz, propose un remboursement de 570.28 € correspondant au remplacement de la jardinière et aux frais occasionnés à la commune.

Le Conseil municipal accepte le montant proposé de 570.28 €.