Conseil Municipal - 3238 cm 2025 11 13

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Conseil Municipal - 3238 cm 2025 11 13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3238 cm 2025 11 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs, Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

à 20 heures - en mairie

L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis

LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane

CHATELUS, Martine MERIGOT

Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à C. ROSSILLE

Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,

Date de la convocation : jeudi 6 novembre 2025

Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER

Public : 4 personnes

Après validation du Procès-verbal de la réunion précédente et lecture de l’ordre du jour, la séance peut débuter.

1 - Délégations au Maire : décisions prises

> M. le Maire procède à la lecture des devis signés :

- BROSSARD frères: Ragréage du sol du logement du bâtiment de St Martin de boisy : 762.6 € TTC - Forum du Bâtiment : cylindres et clés pour le local technique : 82.58 € TTC - Société CONDAMIN voirie : balayage des rues : 2 304 € TTC

- Impression de la Côte (IDLC) : Adhésif pour signalisation de la Maison Médicale : 42 € TTC - ORAPT : produits d’entretien de fin année : 2 644.67 €TTC

- Méca agri (Ets PEPIN) : Remplacement de flexibles sur le tracteur : 529.39 € TTC et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) d'octobre et novembre : pas de préemptions. N° d'ordre Date dépôt en Adresse de la DIA Parcelle(s) Mairie

Oct-nov

2500024 02/10/2025 | 84 Allée des Pothiers AR 123-124

2500025 02/10/2025 | 11 Petite rue de l'église AT 76

2500026 31/10/2025 | 227 Allée Ninon AP 170

2 — DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION :

2025-53 OBJET : Attribution de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la crèche « Le Jardin aux Câlins »

Le conseil municipal,

Vu:

* le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- le Code de la Commande Publique :

+ la délibération n°2025-45 en date du 1° juillet 2025, par laquelle l’ Assemblée Délibérante a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la crèche ;

* le rapport d’analyse des candidatures de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales constatant la complétude des candidatures et autorisant l’ouverture des offres des candidat le 16 septembre 2025 ;

* le rapport d’analyse des offres (valant rapport du maire sur le choix de l’attributaire) de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 16 septembre 2025 prévoyant de solliciter des éléments complémentaires auprès des candidats, et de permettre une remise des offres finales le 24 septembre 2025 ;* le projet de contrat de la délégation de service public pour la gestion de la crèche.

Considérant :

* que par délibération n°2025-45 en date du 1% juillet 2025, le Conseil municipal a approuvé le projet de délégation de service public, conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales. * que le Conseil Municipal de Pouilly-les-Nonains a décidé de lancer une consultation en vue de confier à un délégataire la gestion de la crèche « Le Jardin aux Câlins »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le choix de LA MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE pour assurer, en tant que délégataire, ta gestion de la crèche de 24 places « Le Jardin aux Câlins », pour une durée de $ ans à compter du 1° janvier 2026 : - APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, nommé par arrêté, à signer la convention de délégation de service public et tous les actes afférents ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’au comptable public et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

N°2025-54 OBJET : Adhésion à la convention de participation « « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire au 1° janvier 2026

M. le Maire rappelle l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui définit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Concernant le risque santé les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1° janvier 2026 de 15€ mensuels par agent par le biais d’une convention de

participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (CDG42) a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la MNT. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le CLG42 offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la communc et le CDG42.

M. le Maire propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2026 unc participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties

proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20 € par agent ;

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le

bénéfiofè du versement de la participation financière de l'employeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants : Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu lavis du Comité social territorial du 13 février 2025, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque santé,

Vu la délibération n°2025-09 du conseil municipal du 25 février 2025 de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;Vu la délibération n°2025-06-25/07 du 25 juin 2025 du Conseil d'administration approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et la MNT,

Vu lPavis du Comité social territorial du 26 juin 2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDG42 et la MNT à compter du 1° janvier 2026 ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune de POUILLY-LES-NONAINS en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé ».

- d’instituer une participation financière à hauteur de 20 € brut par agent, pour le risque « Santé »,

- d’approuver la convention d’adhésion au service Protection sociale complémentaire entre la commune et le CDG42. - d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale complémentaire — risque santé du CDG42 selon les modalités définies ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDGA42 et la MNT ; - d’approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1.

Tranche d’effectif de la collectivité (agents CNRACL et IRCANTEC) Montant

De 10 à 29 agents 50€ par an De 30 à 99 agents 75€ par an

- prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2025 -55 OBJET : Adhésion à la convention du CDG42 avec le CDG17 pour le traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L.452-40 ; M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.

Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.

Le conseil d’administration du CDG42 a décidé de :

1. Réaliser cette mission à la demande des collectivités qui le souhaitent ; 2. Confier l’instruction des dossiers au Centre de gestion de Charente-Maritime (CDG17) qui a développé une expertise dans ce domaine ;

3. Fixer les tarifs de cette mission à l’identique du Centre de gestion de Charente-Maritime, sans majoration ; 4. Permettre aux collectivités signataires de la convention de bénéficier, si nécessaire, de 30 minutes ; gratuites de conseil juridique avec le Centre de gestion de Charente-Maritime qui facturera toutefois cette prestation au Centre de gestion de la Loire.

M. le Maire explique qu’un dossier de demande d’Allocations Retour à l’Emploi (ARE) est en cours pour un agent ayant démissionné le 1e mai 2025.

En raison de l’importance et de la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Loire. Le détail des prestations est joint à ladite convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

- _ D’adhérer à la convention du 2 octobre 2014 entre le CDG 17 et le CDG 42 pour le traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Loire, ainsi que leur suivi mensuel ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;N°2025-56 OBJET : Roannais agglomération - Mutualisation du logiciel « Atelier fiscal » et approbation de la charte d’utilisation de l’outil informatique de l'Observatoire fiscal

M. le Maire explique que l’Atelier Fiscal est un outil de gestion des fichiers fiscaux, de diagnostic et d'aide à la décision

en matière de pilotage des ressources fiscales.

I offre aux collectivités locales un accès complet aux informations fiscales des contribuables ainsi qu’une approche par taxe où par impôt et retrace leurs évolutions sur la fiscalité liée au foncier et à l’économie.

L'observatoire fiscal permet de piloter les étapes clés d’une démarche d'analyse et d’optimisation des ressources

fiscales du territoire.

L’Atelier Fiscal permet de connaître avec précision la structure fiscale de son territoire pour cerner les enjeux et éclairer

les élus dans leur politique fiscale et la construction de leurs budgets.

Grâce à cette option, Roannais Agglomération peut fournir aux communes membres un accès personnalisé à l'Atelier Fiscal leur permettant d’accéder à une application centralisée tout en préservant la confidentialité et la sécurité de leurs

propres informations fiscales.

Roannais agglomération utilise déjà ce logiciel avec la société Solutions & territoire et propose aux communes une « MUTUALISATION » à compter du 1° janvier 2026 sans contrepartie financière.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de signer une charte d’utilisation de l’outil informatique de

l'Observatoire fiscal de Roannais agglomération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la mutualisation du logiciel « Atelier fiscal » proposé par Roannais agglomération à compter du 1° janvier 2026 ;

- accepte les conditions de la présente charte d’utilisation de l’outil informatique de l’observatoire fiscal de Roannais agglomération ;

- autorise le Maire ou son représentant à la signer.

3 - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

La parole est ensuite donnée aux Responsables de commissions et membres du conseil municipal.

Commission VOIRIE et URBANISME - Anthony FAYET et Pierrick MURCIER Les travaux du perron de l’église sont terminés et ceux de l’Allée des Pothiers sont en cours. Il reste l’enrobé.

Concernant ces travaux, une plus-value est à signaler car 34 mises à niveau de chambres et regards et 11 bouches à clé supplémentaires font suite à l’intervention de la Roannaise de l’eau. Le coût est de 7 992 € TTC. Monsieur ROYER Anthony a intégré le service technique depuis mi-novembre.

CCAS - Laetitia DUFOUR et Martine MERIGOT

Le repas des aînés s’est bien passé avec 78 convives et 14 membres du conseil ou ccas. Le théâtre aura lieu le 23 novembre et la distribution des colis le 6 décembre.

Comme il n°y a pas de réunion fin novembre, dès que tous les colis seront finalisés, le tirage des équipes de distribution sera effectué et transmis au secrétariat.

INFORMATION/COMMUNICATION - Régis LAURENT

Désormais il y aura pour le bulletin municipal un numéro ISSN (International Standard Serial Number). Il permet d'identifier de manière univoque et non ambiguë toute publication en série (comme notre bulletin).

BÂTIMENTS - Catherine MOUILLER

Les travaux de la cuisine pour le logement du bâtiment de St martin sont à définir.

ENFANCE et SCOLARITE -— Véronique FILLION

Le conseil de l’école maternelle a eu lieu le 7 novembre et s’est bien déroulé. Les effectifs prévisionnels sont en cours. Quelques familles n’ont pas encore répondu aux courriers demandant s’ils allaient inscrire leurs enfants à Pouilly. Une rencontre a lieu avec l’Inspectrice Mme BAYET à ce sujet en mairie le 27/11.

Un chiffrage est attendu pour le renouvellement du Parc Informatique de l’école Primaire : 15 ordinateurs.

Le permis à points est en cours d’élaboration. Une esquisse a été transmise à la commission Enfance.VIE ASSOCIATIVE -— Céline POMMIER

Un remerciement pour l’organisation du 11 novembre. Le public était nombreux et surtout beaucoup d’enfants de l’école grâce à l’implication des enseignantes dont la classe de Mme BOURLIER. La maintenance du défibrillateur au stade est faite.

Rappel : les inscriptions pour le téléthon du comité des fêtes sont en cours.

M. le Maire — Eric MARTIN

Travaux « Allée des Pothiers » :

Le maire félicite la commission VOIRIE pour la rénovation de l’Allée des Pothiers. Ces travaux techniquement compliqués étaient évoqués depuis de nombreuses années. Des réunions avec les riverains, des concertations avec l’entreprise Eurovia et la Roannaise de l’eau notamment ont permis de faire un projet abouti qui, il l’espère, va satisfaire les vingt-cinq riverains de cette allée.

Ombrière city-stade

Lors du conseil municipal du 23 juillet 2024 des représentants du SIEL (syndicat intercommunal des énergies de la Loire) sont venus échanger sur le projet d’ombrière devant recouvrir le futur city stade. Il était convenu dans un premier temps que cette opération serait neutre financièrement pour la commune. Dans un second temps, et au regard du rachat de l’électricité, la commune avait intégré qu’une participation serait demandée pour équilibrer l’investissement. Il a donc été décidé d’un reste à charge pour la collectivité d’environ 50 000 € sur 20 ans, partant du principe que le hangar appartiendrait à la commune dans 30 ans. Suite à un mail datant du 7 novembre 2025, la commune a eu la mauvaise nouvelle que ce reste à charge, à l’issue de

l'appel d’offres, serait de 136 239 €.

Cette somme n’étant pas envisageable, le maire va se rapprocher du SIEL, et certainement des instances diverses, pour alerter sur le fait qu’à l’avenir il sera difficile de faire des projets vertueux avec le syndicat. Ce sujet est donc à suivre.

Commission finances

Philippe Nemoz, premier adjoint et responsable de la commission finances, étant indisponible pour raison de santé, le maire a décidé que Pierre-Alexandre Girard sera le responsable temporaire de cette commission et présentera les

délibérations lors des prochains conseils municipaux.

Réunions des secrétaires de Roannaïis Agglomération

Dans le cadre de sa délégation à la ruralité, le maire assiste 3 fois par an à une réunion rassemblant les secrétaires de mairie de l’agglomération. Cette dernière réunion du mandat se déroulera à la salle des fêtes de la commune le mardi 25 novembre 2025. Le déjeuner de midi sera offert par Roannais agglomération en présence du Président Yves Nicolin.

Une visite à la Fabrikaté (FBKT) est prévue.

Livraison de barnums par la région

Les conseillères régionales Sophie Rotkoff et Catherine Zappa seront présentes mercredi 3 décembre 2025 « place Antoine Déroche » afin d’offrir à 25 communes de l’arrondissement un barnum de 3m x 3m devant servir aux associations locales. Notre commune fait partie des bénéficiaires.

La séance est levée à 21h46. La prochaine réunion est fixée au 9 décembre2025.

Eric MARTIN, Maire Pierrick MURCIER, secrétaire