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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 112 tarifs depositoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
+ (6;
Délibération
numéro
| 2023/142
NOMBRES
DE
MEMBRES En
Qui
ont
pris
exerci
part
à la
cæ
délibération
29
29
19
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
15/11/2023
ille-carbonne.fr
Date
de publication
| 27/11/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarifs
du
dépositoire
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
ces
tarifs.
Tarifs
2023
|
POPORUSR
Tarif
journglier
:
Dans
les
6 mois
suivant
le décès
Gratuit
Gratuit
Les
6 autres
mois
0.60
€
0.70
€
L'année
suivante
210
€
2.20
€
Passé
cette
période
410
€
450
€
Vile
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 La
commission
des
finances
du
26/10/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
-_ Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le budget
de
la commune,
compte
7031.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2