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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 114 tarifs operations funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉ
PUB
L
I QUE
F R
A N
ÇC A
| S E
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
+ Co
Délibération
numéro
I 2023/114
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Qui
ant
pris
exerci
part
à la
cæ
délibération
29
29
19
Vote
par
procuralion
63
CARBONNE
Date
convocation
15/11/2023
ville-carbonne.fr
Date de publication
2711/2023
du
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
ving
t trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
sec
rétaire
; M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarifs
opérations
funéraires
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
municipal,
propose
de
maintenir
ce
tarif.
Vacation
funéraire
.
Proposition
Tarifs
2025
|
iarifs
2024
25.00
€
25.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
du
tarif
ci-dessus.
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne:fr.
Page
1 sur
2 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Valide
le tarif
proposé
ci-dessus
qui
sera
applicable
à compter
du
1°
janvier
2024.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2