Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2022 396 Vignes relais Pras Yannick
Arrêté - DP 2024 158 CUT MEUNIER Sarcey
Arrêté - DP 2023 051 Vignes relais PRET LEHUGER
Arrêté - DP 2024 127 CUT 2024 BLAISE Royaux
Arrêté - DP 2024 126 CUT 2024 GAEC GACON
Arrêté - DP 2024 128 CUT clauses environ BB11 Moncorge
Arrêté - DP 2022 422 CUT CSO PUTANIER
Arrêté - DP 2023 397 CUT CSO GILLET
Arrêté - DP 2023 169 CUT CSO VALETY
Arrêté - DP 2023 395 CUT CSO PUTANIER
Arrêté - DP 2024 042 CUT Vignes relais Lehuger 2024 2028
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 042 CUT Vignes relais Lehuger 2024 2028)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Banque,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurés
42311 ROANNE
N° DP 2024-042
Agriculture-Environnement
« Vignes relais »
Lieux-dits Caqueret et Mathé
Commune de Saint-Haon-Le-Vieux
Concession d'usage temporaire
d'une réserve fonciére
du 20 février 2024 au 19 février 2028
Monsieur Victor LEHUGER
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
45 FEV. 2024
Publié
Le 15 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les concessions
pour occupation de réserves fonciéres ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
14 décembre 2023 relative au catalogue des tarifs 2024 ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire des parcelles de terrain cadastrées
section AA numéro 186 et section AB numéro 9, d’une
contenance totale de 1 ha 55 a 35 ca, situées lieux-dits
« Caqueret » et « Mathé », sur la Commune de Saint-
Haon-Le-Vieux ;
Considérant que ces parcelles constituent une réserve
foncière d'intérêt général appelée « Vignes relais »;
Considérant que Monsieur Victor LEHUGER bénéficie
d'un contrat de prêt d'une durée d'i an jusqu'au
19 février 2024 sur lesdites parcelles ;
Considérant qu'il souhaite poursuivre son activité
viticole sur les parcelles pour une durée
de 4 ans;
Considérant que la demande de Monsieur Victor
LEHUGER a été accordée par le comité de sélection ;
Considérant qu'une concession d'usage temporaire
d’une réserve fonciére est nécessaire, pour formaliser
les nouvelles conditions d'occupation de ces parcelles
précitées ;
DECIDE
- De consentir à Monsieur Victor LEHUGER, demeurant au 296 Impasse du Bas Bourg - LE CROZET (42310), une concession d'usage temporaire d'une réserve fonciére, se rapportant aux parcelles de terrain cadastrées section AA numéro 186 et section AB numéro 9, d'une contenance totale de 1 ha 55 a 35 ca, situées lieux-dits « Caqueret » et « Mathé », sur la commune de Saint-Haon-Le-
Vieux ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DÉCISION N°DP 2024-042 du 15 février 2024
- De dire que la concession est accordée pour une durée de quatre ans, qui prendra effet le 20 février 2024 et se terminera le 19 février 2028 inclus ;
-_ D'indiquer que l’occupation est consentie à titre onéreux, conformément à la grille tarifaire en vigueur et des arrêtés préfectoraux constatant la valeur des fermages de la Loire en vigueur ;
-__ De préciser que cette occupation entre dans le programme des « vignes relais » ;
- D'approuver la concession d'usage temporaire d'une réserve fonciére proposée à Monsieur Victor LEHUGER.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président déléguè au patrimoine et à la voirie
Page 2 sur 2