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Arrêté - DP 2023 051 Vignes relais PRET LEHUGER
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 051 Vignes relais PRET LEHUGER)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-051
Agriculture-Environnement
« Vignes relais »
Lieux-dits Caqueret et Mathé
Commune de Saint-Haon-Le-Vieux
Contrat de prêt à usage
avec Monsieur Victor LEHUGER
Certifié exécutoire 2 7 FEV. 2023
Reçu en préfecture ND 4 FEV. 2023
Publié 2 7 FEV. 2023
Le 16 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannaïis
Agglomération et notamment la compétence facultative
« Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou accepter, en qualité d’emprunteur, de conclure des contrats de prêts relatifs à des biens immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du prêt;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AA numéro 186 et section AB numéro 9, d'une contenance totale de 1 ha 55 a 35 ca, situées
lieux-dits « Caqueret » et « Mathé », sur la commune de Saint- Haon-Le-Vieux ;
Considérant qu'un appel à candidature a été lancé pour l'attribution des parcelles précitées, qui font partie d'une réserve foncière d'intérêt général appelée « Vignes relais » ;
Considérant que la candidature de Monsieur Victor LEHUGER,
viticulteur en cours d'installation, domicilié à AMPLEPUIS a été retenue par le comité de sélection ;
Considérant qu'un contrat de prêt à usage est nécessaire, pour
formaliser les conditions d'occupation de ces parcelles, avec Monsieur Victor LEHUGER ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de prêt à usage avec Monsieur Victor LEHUGER, viticulteur en cours d'installation, demeurant 2 rue Maurice Perrodon 69 550 Amplepuis ;
- De préciser que ce contrat de prêt concerne l'occupation des parcelles de terrain à usage viticole
cadastrées section AA numéro 186 et section AB numéro 9, situées lieux-dits « Caqueret » et « Mathé » commune de Saint-Haon-Le-Vieux, d'une contenance totale de 1 ha 55 a 35 ca;
- De dire que le contrat de prêt est accordé pour une durée d'un an, qui prendra effet le 20 février 2023 et se terminera le 19 février 2024 inclus ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre gratuit ;
- De préciser que cette occupation entre dans le programme des « vignes relais ».
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie