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Arrêté - DP 2023 169 CUT CSO Valety
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 169 CUT CSO Valety)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-169
Agriculture
Lieudit « Le Vernois »
Commune de Villerest
Concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière
du 15 mai 2023 au 31 décembre 2024
Avec Monsieur Jean-Luc VALETY
Certifié exécutoire 2 2 MAI 2023
Reçu en préfecture 4 ? MAL 2073
Ti
Le 12 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020, accordant au Président délégation de
pouvoir, pour approuver les concessions pour
occupation de réserves foncières ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs 2023 :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section
BB n° 191, d'une superficie totale de 1 ha 11 a 61 ca,
située au lieudit «Le Vernois » sur la commune de
Villerest ;
Considérant que cette parcelle constitue une réserve
foncière en vue de permettre la réalisation d'une action
ou d'une opération d'aménagement répondant aux
objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
Considérant que cette parcelle de terrain nécessite
d’être entretenue, dans l'attente de la mise en œuvre de
ces actions ou aménagements ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc VALETY a sollicité
Roannais Agglomération pour bénéficier de l'occupation
temporaire de la parcelle précitée ;
Publié 2 2 MAI 2023 Considérant qu'une concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière est nécessaire, pour formaliser
les conditions d'occupation de cette parcelle, avec
Monsieur Jean-Luc VALETY ;
DECIDE
- D'approuver la concession d'usage temporaire d’une réserve foncière avec Monsieur Jean-Luc VALETY domicilié 24 Bis Allée Bernard Palissy 42300 VILLEREST ;
- De préciser que cette concession d'usage temporaire concerne l'occupation de la parcelle de terrain cadastrée section BB n° 191, d'une surface totale de 1 ha 11 a 61 ca, située lieudit « Le Vernois », commune de Villerest ;
- D'indiquer que cette occupation est consentie uniquement pour l'exercice de son activité de pâturage d'équidés exclusivement compatible avec le terrain en pré ;
- De dire que la concession prend effet le 15 mai 2023 et se termine le 31 décembre 2024 inclus ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre onéreux, conformément à la grille tarifaire en vigueur approuvée par le conseil communautaire.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie