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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 020 Deliberation programmation pluriannuelle PLUI Modification AP CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 020 Deliberation programmation pluriannuelle PLUI Modification AP CP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
% Envoyé en préfecture le 17/03/2025
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/03/2025 7 1 iéte 17/08/2025
Te rre communauté Le 28 février 2025 Ne . T de ÿ DELIBERATION N°2025-CC-020 ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_020-DE
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt huit février deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Daniel BERTHEOL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS (en remplacement de Franck DE MAGALHAES), Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Jean- Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, David GENEIX,
Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Thierry MATHIEU, Bernard PAGENEL,
Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Thierry MATHIEU pouvoir à Gilles CHABRIER, Bernard PAGENEL pouvoir à Jean-François LANDES, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-336 du 27/02/2025 fixant la répartition et le nombre de sièges communautaires de Hautes Terres Communauté à 60. Les exécutifs des communes de Chalinargues et Celles n'étant à ce jour pas installés, les sièges communautaires représentant ces communes sont vacants, portant à 58 le nombre de sièges communautaires pour la séance du conseil communautaire du 28/02/2025.
Date et affichage de la convocation : 21 février 2025 Pour : 44
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 58 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 40 - Pouvoirs : 4 — Votants : 44
Objet : Programmation pluriannuelle du marché public pour l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal - Modification de l’autorisation d'ouverture de programme / crédit de paiement
Vu le Code de l'urbanisme et son article L.153-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté et notamment sa compétence « plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération n°2021CC-155 en date du 09 décembre 2021 portant attribution du marché public pour
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal avec programmation pluriannuelle — Autorisation d'ouvertures de programme / Crédit de paiement ;
Considérant que les crédits de paiement étaient ouverts pour les exercices 2021 à 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger les crédits de paiement jusqu'en 2026 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la modification suivante de l'ouverture de l'autorisation de programme crédits de
paiements (AP / CP) dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal :
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé enpréleciure le 17/03/2025
Te rre Loemg rs” Le 28 février 2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025
communauté Publié le
Terres de Yélaan DELIBERATION N°2025-CC-020 ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_020-DE
7.1 - Décisions budgétaires
N° AP Libellé Montant AP | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Élaboration 317 980 € | 15 905 € HT | 54 329.30 € | 31 450 € HT| 200 000€ | 16 295.70 € 2021- | d’un plan local HT soit soit HT soit soit HT soit HT soit 190 d'urbanisme 381 576€ 19086€ |65195.16€| 37 740€ 240 000 € | 19 554.84 € intercommunal TTC TTC TTC TTC TTC TTC
> DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal opération 190 — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, chapitre 20 — Immobilisations incorporelles article 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ;
> DE PRECISER que ces dépenses seront financées par la Dotation Globale Décentralisée, le FCTVA et l'autofinancement ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire FN
Didier ACHALME Colette PONCHET-PASSEMARD
Êr,
L, La présente déliféfation peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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