unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 215 Deliberation attribution marche prestations similaires PLUi OAP du Lioran

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 215 Deliberation attribution marche prestations similaires PLUi OAP du Lioran Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 215 Deliberation attribution marche prestations similaires PLUi OAP du Lioran)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Hautes Terres Communauté

Le 09 décembre 2024

DELIBERATION N°2024-CC-215

1.1 - Marchés publics

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA

Étaient absents excusés :

Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET

Pouvoirs :

Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE

Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Non votants : 0

Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET

Membres en exercice : 57

Présents : 29 – Pouvoirs : 5 – Votants : 34

Objet : Attribution d’un marché de prestations similaires au marché public pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Lot n°1 : élaboration et animation du PLUI – OAP du Lioran

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;

Vu l’article R 2122-7 du Code de la commande publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire initial ;

Vu la délibération n°2021CC-255 en date du 9 décembre 2021 relative à l’attribution du marché public pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Considérant que Hautes Terres Communauté a confié la réalisation des prestations du lot n°1 « Elaboration et animation du PLUi » au groupement composé de la SARL Campus Développement et de la SCOP ARL Cabinet ECTARE, notifié en date du 3 janvier 2022 ;

Considérant que dans les termes de l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières, il est prévu que « l’acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122- 7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Parmi ces prestations similaires, il pourra être confié au titulaire des prestations juridiques supplémentaires d’un montant estimé à 10 000 € HT et des Orientations d’aménagement et de programmation supplémentaires d’un montant estimé à 60 000 € HT.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché » ;

Rappelant que le territoire de Hautes Terres Communauté est marqué par la présence de la station de ski du Lioran, véritable locomotive économique du territoire et du département, pôle touristique et de loisirs structurant à conforter ;

Soulignant qu’en raison de son influence sur l’économie, la dynamique de la station a un impact fondamental sur les vallées avoisinantes. Elle impacte en effet la vitalité économique des centres-bourgs et villages ;Hautes Terres Communauté

Le 09 décembre 2024

DELIBERATION N°2024-CC-215

1.1 - Marchés publics

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Considérant l’importance de définir les principes des aménagements et équipements structurants de la station du Lioran de façon anticipée et cohérente pour garantir une vision à moyen terme et une lisibilité du modèle économique du site aux opérateurs privés ;

Précisant qu’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) établirait ainsi un schéma partagé pour l’aménagement et la programmation des espaces fonciers du Lioran permettant de faire émerger des projets d’envergure moteurs de renouvellement et de dynamisme économique. Cet outil mettrait également en cohérence les projets entre les différentes polarités de la station tout en permettant une certaine souplesse dans l’implantation des différents équipements et aménagements projetés ;

Rappelant la sélection de Hautes Terres Communauté à la mesure 11 du plan destination France permettant de valoriser ou renforcer l’offre d’ingénierie touristiques pour les territoires et l’attribution de financement spécifique pour conduire une mission d’expertise sur le site du Lioran à hauteur de 80% ;

Considérant qu’il convient d’attribuer et de signer un marché de prestations similaires d’un montant de 18 700 € HT, passé sans publicité ni mise en concurrence, portant sur l’élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le site du Lioran, Commune de Laveissière ;

Considérant que le titulaire va devoir réaliser, en complément du marché public (lot n°1), des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre dudit marché, dans les conditions définies aux cahiers des clauses administratives et particulières et toutes autres pièces contractuelles du marché initial ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 06 février 2023 ;

Vu la délibération n°2023-CC-008 en date du 23 février 2023 approuvant le projet d’élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le site du Lioran, et attribuant le marché pour un montant de 18 000 € HT ;

Considérant qu’il convient de modifier la délibération susmentionnée pour erreur matérielle en raison du montant erroné du marché, celui-ci s’élevant à 18 700 € HT ;

Le Conseil communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

➢ D’ABROGER la délibération n°2023-CC-008 en date du 23 février 2023 modifiée par la présente

délibération ;

➢ D’APPROUVER le projet d’élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation

(OAP) sur le site du Lioran ;

➢ D’APPROUVER l’attribution du marché de prestations similaires au lot n°1 « élaboration et

animation du PLUi » relatif à l’opération susmentionnée d’un montant de 18 700 € HT ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires ;

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an

Pour copie conforme

Le Président,

Didier ACHALME

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.