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Arrêté - view document.php?id=73
Document publié le Jeudi 18 avril 2013 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
A AR RR RÊ ÊT TÉ É M MU UN NI IC CI IP PA AL L R RÉ ÉG GL LE EM ME EN NT TA AN NT T L LE ES S A AR RR RÊ ÊT TS S E ET T L LE ES S S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT TS S D DA AN NS S L LA A R RU UE E D DE ES S Q QU UI IL LL LE EU UR RS S
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212- 2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant que certains arrêts et stationnements de véhicules dans la rue des Quilleurs sont gênants pour la fluidité de la circulation et parfois dangereux pour les piétons ;
Vu la configuration de la rue des Quilleurs, et notamment son étroitesse ;
Vu l’intérêt général ;
Vu la nécessité impérieuse d’assurer une circulation fluide et sans danger ;
ARRÊTE
Article 1er
Dans la rue des Quilleurs, du côté de la cour de l’école maternelle (entre le 4, rue des Quilleurs et le 5, rue des Écoles), les arrêts et les stationnements de véhicules sont interdits.
Article 2
Dans la rue des Quilleurs, du côté du mur de soutènement (entre le 5, Cité Bellevue et le 1, rue des Quilleurs), les arrêts et les stationnements de véhicules sont autorisés. 2
Article 3
Une signalisation adéquate est mise en place.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les- bains ;
- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de la section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller- Rothbach;
Article 5
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 18 avril 2013.
Le Maire, Patrice HILT