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Déliberation - liste de deliberations 26032024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 26032024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Approbation des comptes de gestion 2023– approuvée
Délibération n°2 : Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune -
approuvée
Délibération n°3 : Vote du Compte Administratif 2023 du Lotissement Le Chêne
- approuvée
Délibération n°4 : Délibération Affectation des résultats 2023 sur 2024 budget
Commune – approuvée
Délibération n°5 : Délibération Affectation des résultats 2023 sur 2024 budget
du Lotissement Le Chêne – approuvée
Délibération n°6 : Vote du budget primitif 2024 de la Commune– approuvée
Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2024 du Lotissement Le Chêne–
approuvée
Délibération n°8 : Vote des taux des impôts directs locaux 2024– approuvée
Délibération n°09 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2024