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Déliberation - liste de deliberations 26032025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 26032025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Finances : vote du compte financier unique 2024 - Commune
(Budget Principal) - approuvée
Délibération n°2 : Finances : vote du compte financier unique 2024 -
Lotissement le Chêne (Budget Annexe) - approuvée
Délibération n°3 : Finances : affectation des résultats 2024 - Commune (Budget
Principal) - approuvée
Délibération : Finances : vote des subventions 2025 aux associations- reportée
Délibération n°4 : Finances : vote des taux des impôts directs locaux -
approuvée
Délibération n°5 : Finances : vote du budget primitif 2025 – Commune (Budget
Principal) - approuvée
Délibération n°06 : Finances : vote du budget primitif 2025 – Lotissement le
Chêne (Budget Annexe) - approuvée
Délibération n°08 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2025