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Arrêté - budget primitif 2026
Acte - annexe budget primitif 2024 note de presentation
Déliberation - budget primitif 2026 partie 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif 2026 partie 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Transports,
Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
| IV - ANNEXES Pub 1e h ID--059-215901463-20260427-20260304-BF | ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES : DIT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) 1! s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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| IV - ANNEXES "nie ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF | ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | BTT-S [
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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| IV —- ANNEXES
Publié le LC
ANNEXES BUDGETAIRES ID: 059-215901463-20260427-20260304-BF
| EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1 1 |
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 134 359,43 134 359,43
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -82 279,98 -82 279,98 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 52 079,45 52 079,45 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 52 079,45 52 079,45 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 52 079,45 52 079,45
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 163 904,72 163 904,72
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 866 640,57 866 640,57
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 702 735,85 702 735,85
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR éfant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 … :. :
TA FE = # « Publié le
ID--059-215901463-20260427-20260304-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 163 904,72 |I 163 904,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 100 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 904,72 63 904,72
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 63 904,72 63 904,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
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Publié le :
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
c13 | EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 866 640,57 | III 866 640,57
Ressources propres externes de l’année (a) 82 640,57 82 640,57
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 640,57 2 640,57
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 784 000,00 784 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
28131 Bâtiments publics 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage technique 300 000,00 300 000,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagft divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel informatique 0,00 0,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 484 000,00 484 000,00
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Publié le " _*
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Publié le . u ET
| V — ANNEXES ID--059-215901463-20260427-20260304-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1 |
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire Total cumulé (rats de Crédits de Restes à N° ou intitulé , in (toutes les paren paiement Restes à financer 3 AP votée y Révision de Ur ou: antérieurs - - - de l’AP L P cenN | délibérations y salisati ouverts au titre | financer de | (exercices COMPNS EXETCICE compris pour (réa Sa 1ons de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
01/01/N) (1)
(1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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Publié le . : ET
| IV - ANNEXES ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2 |
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
, Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à ° "nus 1e Pour mémoire paiement _ . |
N° ou intitulé | . (toutes les . paiement Restes à financer , AE votée y Révision de Dur antérieurs _ _ _ de l’'AE | | délibérations y ee ouverts au titre | financer de | (exercices compris l'exercice N _ (réalisations _ _ . _ compris pour , de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
01/01/N) (1)
(1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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| IV - ANNEXES Purée PT ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE | DT [
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 1 : BUDGET
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Publié le
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
D2.1
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 0,00
d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 || Compensation financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre
Matériel
Autres
Sous-total Investissement
Montant
Effort propre de la Région (A - B)
| TOTAL DEPENSES | (A) 0,00 | TOTAL RECETTES (B + C)
Page 150
0,00 | Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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| IV - ANNEXES "pie jp _ ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION | SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2 |
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d'exploitation courante] 0,00
Personnel - Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d'exploitation courante 0,00|
chats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00||
Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
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Total facturations internes 0,00] Publié le Ve
TOTAL CHARGES (2) | 0,00] | 1 : 059-215901463-20260427-20260304-8F
contributions aux ECE | 0,00]
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00|
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations. reprises. transferts et autres 0,00
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00]
Résuttat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0,00]
Résultat spécifique | 0,00]
| RESULTAT NET (6) | 0,00]
(1) À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
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Publié le
ID--059-215901463-20260427-20260304-BF
LI
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
(si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 2 486 000,00 2,22 43,17 0,00 1 073 206,00 2,22
TFPNB 27 400,00 -10,16 59,11 0,00 16 196,00 -10,17
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 26 000,00 -20,97 25,39 0,00 6 601,00 -20,97
TOTAL 2 539 400,00 1,76 1 096 003,00 1,83
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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= l f a"
| IV —- ANNEXES Publié le
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM | D4.T |
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
Page 154 Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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Publié le nn
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
| IV —- ANNEXES Publié le ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
2 (=
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM | D4.Z I
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
RECETTES (1) Publié le > LOT
Article (2) Libellé (2) ID : 059-21590463-20260427-20260304-BF
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
Publié le LOT IV — ANNEXES
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
Publié le LOT IV — ANNEXES
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 159 Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 202
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/04/2026
Présenté par Le Maire (1),
À Chéreng, le 27/04/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
À Chéreng, le 27/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 … :,. -
= >» 1172 Publié le
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
| FA |
BARBE Eric
BUISSE Jjean-Louis
BULTEY Dominique
DELBROUCQ Damien
DELECLUSE Léna
DUBOIS Laurent
DYRDA Aurélie
GALLAND Guillaume
GARNIER Julia
GHESTEM Charles-Edouard
HOTTELARD Fabienne
HUBAU Halima
LECOMTE Virginie
PAVY Stéphanie
RECLOUX Hélène
REVEILLON Eric
RONDOUX Thierry
VANDAELE Jean-Christophe
WAQUET Antoine
Page 160 Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 20Æ6Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 n. . .
| V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le LOST | ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
WAQUET Johanne
WATTEAU Bernard
WAUCQUIER Isabelle
ZOUTE Pascal
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publication le 30/04/2026
À Chéreng, le 27/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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