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Acte - annexe budget primitif 2024 note de presentation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Acte - annexe budget primitif 2024 note de presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Commune de Chéreng Note de présentation - Budget Primitif 2024 Page 1
Note de présentation synthétique du Budget
primitif 2024
CHERENG
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Il présente comme principales caractéristiques :
✓ une fiscalité inchangée,
✓ la poursuite des efforts de gestion nécessaires au maintien de la capacité d’épargne,
✓ pas de nouvel emprunt.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 3 442 000€ incluant l’autofinancement de la section
d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement
Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 2,16% par rapport au budget prévisionnel
2023.
Les principaux postes sont :
• Les charges de personnel (45,70% des charges réelles)
o Remplacement absences
o Augmentation du SMIC
• Les charges à caractère général (41,78% des charges réelles) pouvant être ventilées en :
Postes / Chapitres Réalisé 2022 Budget
Primitif 2023
Réalisé 2023 Budget
Primitif 2024
Evolution € Evolution % Part %
011 Charges à caractère général 812 809,36 999 036,00 864 476,45 1 032 800,00 33 764,00 3,38% 41,78%
012 Charges de Pers onnel et frais as s imilés 970 093,29 1 106 000,00 1 078 655,63 1 129 700,00 23 700,00 2,14% 45,70%
65 Autres charges de ges tion courante 233 563,19 263 964,00 237 751,04 259 500,00 -4 464,00 -1,69% 10,50%
66 Charges financières 45 005,20 44 700,00 41 723,09 39 000,00 -5 700,00 -12,75% 1,58%
67 Charges s pécifiques 22 661,91 5 600,00 0,00 10 000,00 4 400,00 78,57% 0,40%
68 Dotations aux amortis s ements et provis ions 0,00 500,00 1 125,60 1 000,00 500,00 100,00% 0,04%
022 Dépens es imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NS 0,00%
Total dépenses réelles de fonctionnement 2 084 132,95 2 419 800,00 2 223 731,81 2 472 000,00 52 200,00 2,16% 100,00%
023 Virement à la s ection d'inves tis s ement 0,00 683 000,00 0,00 665 000,00 -18 000,00 -2,64%
042 Opé d'ordre de trans fert entre s ections 262 572,65 309 000,00 280 937,28 305 000,00 -4 000,00 -1,29%
Total général dépenses de fonctionnement 2 346 705,60 3 411 800,00 2 504 669,09 3 442 000,00 30 200,00 0,89% Commune de Chéreng Note de présentation - Budget Primitif 2024 Page 2
Les principales évolutions concernent :
• Les prestations de service suite augmentation du nombre de repas fournis
o Elles incluent également la part de dépenses imprévues à hauteur de 52K€
• Les dépenses d’énergies croissent de 52K€ consécutivement à la hausse des tarifs
Les recettes de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en légère hausse de 2,65% par rapport au budget
prévisionnel 2023.
Les principaux postes de recettes sont :
• Les impôts et taxes : principalement les taxes foncières incluant la revalorisation des assiettes pour les locaux
non professionnels à hauteur de 3,9%.
Rappel : A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les
communes. Cette disparition du produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
Pour le département du Nord, le taux de TFPB appliqué est celui de 2020, soit 19,29 %.
Les taux d’imposition précisés ci-dessous restent inchangés :
• Les dotations et participations dont les dotations versées par l’Etat
• Les produits des services : participations des familles aux services périscolaires et de la restauration scolaire.
Les principales évolutions concernent :
• Les produits des services qui enregistrent une augmentation du nombre de repas servis ainsi que des
inscriptions en notre centre d’accueil.
• Les dotations et participations (incluant la CAF)
Charges à caractère général Réalisé 2022 Budget
Primitif 2023
Réalisé 2023 Budget
Primitif 2024
Evolution € Evolution % Part %
Pres tations de s ervice (dont res tauration et colonie) 220 527,25 261 286,00 189 236,22 193 650,00 -67 636,00 -25,89% 7,83%
Energies 141 317,53 230 600,00 231 431,13 282 600,00 52 000,00 22,55% 11,43%
Maintenance et location mobilières 186 398,17 210 600,00 167 067,88 196 600,00 -14 000,00 -6,65% 7,95%
Autres 264 566,41 296 550,00 276 741,22 359 950,00 63 400,00 21,38% 14,56%
Total dépenses réelles de fonctionnement 812 809,36 999 036,00 864 476,45 1 032 800,00 33 764,00 3,38% 41,78%
Postes / Chapitres Réalisé 2022 Budget
Primitif 2023
Réalisé 2023 Budget
Primitif 2024
Evolution € Evolution % Part %
013 Atténuations de charges 22 871,13 25 000,00 51 300,99 35 000,00 10 000,00 40,00% 1,33%
70 Produits du s ervice, des domaines et ventes 308 432,03 274 350,00 295 804,73 285 710,00 11 360,00 4,14% 10,89%
73 Impôts et taxes 1 558 363,91 1 703 307,00 1 691 773,71 1 728 581,00 25 274,00 1,48% 65,87%
74 Dotations et participations 522 339,44 498 055,43 537 269,79 517 751,05 19 695,62 3,95% 19,73%
75 Autres produits de ges tion courante 49 553,29 55 600,00 70 192,25 57 100,00 1 500,00 2,70% 2,18%
76 Produits financiers 15,00 15,00 23,50 20,00 5,00 33,33% 0,00%
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NS 0,00%
78 Repris es de provis ions 2 914,29 0,00 185,00 0,00 0,00 NS 0,00%
Total recettes réelles de fonctionnement 2 465 989,09 2 556 327,43 2 646 549,97 2 624 162,05 67 834,62 2,65% 100,00%
042 Opé d'ordre de trans fert entre s ections 44 283,01 50 926,35 50 926,35 50 926,35 0,00 0,00%
R002 Excédent fonctionnement exercice antérieur 0,00 804 546,22 0,00 766 911,60 -37 634,62 -4,68%
Total général recettes de fonctionnement 2 510 272,10 3 411 800,00 2 697 476,32 3 442 000,00 30 200,00 0,89%
Département Taux 2021 Taux 2024
Taxe d'habitation - rés idence principale 25,39% 0,00% 0,00%
Taxe d'habitation - rés idence s econdaire 25,39% 25,39% 25,39%
Taxe foncière bâti 23,88% 19,29% 43,17% 43,17%
Taxe foncière non bâti 59,11% 59,11% 59,11%
Taux d'imposition historique Commune de Chéreng Note de présentation - Budget Primitif 2024 Page 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement
Les principaux investissements prévus sont :
Les recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement pour 2024 comprennent :
• Subventions d’investissements (extension vidéo protection, rénovation éclairage public)
• Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux de 16,404%
• Les opérations d’ordre qui incluent l’autofinancement pour 1,3M€
ETAT DE LA DETTE
Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice 2023.
La dette de la commune de Chéreng compte 4 lignes d’emprunt et aucun n’est à risque et sont tous à taux fixe.
L’en cours de la dette s’élève à 1 052M€ ce qui représente une dette de 346€ par habitant.
Postes / Chapitres Réalisé 2022 Budget
Primitif 2023
Réalisé 2023 Budget
Primitif 2024
Evolution € Evolution % Part %
16- Emprunts et dettes as s imilées 85 152,63 87 500,00 86 118,19 89 000,00 1 500,00 1,71% 8,41%
20- Immobilis ations incorporelles 444,00 2 000,00 0,00 1 000,00 -1 000,00 -50,00% 0,09%
21- Immobilis ations corporelles 499 526,46 934 272,88 393 751,80 968 631,80 34 358,92 3,68% 91,50%
020- Dépens es imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NS 0,00%
Total dépenses réelles d'investissement 585 123,09 1 023 772,88 479 869,99 1 058 631,80 34 858,92 3,40% 100,00%
D001- Solde année N-1 0,00 23 513,18 0,00 81 505,58 57 992,40 246,64%
040 Opé d'ordre de trans fert entre s ections 44 283,01 50 926,35 98 824,35 50 926,35 0,00 0,00%
Res te à réalis er 82 787,59 148 936,27 66 148,68 79,90%
Total général dépenses d'investissement 629 406,10 1 181 000,00 578 694,34 1 340 000,00 159 000,00 13,46%
Optimis ation des locaux techniques 200 000,00
Rénovation s anitaires Provo, Complexe s portif, Planquart 253 000,00
Repris e conces s ions cimetière et Os s uaire 70 000,00
Columbarium 40 000,00
Travaux de voirie 84 000,00
Sous total 647 000,00
MOA projet aménagement école Jules Ferry 30 000,00 RAR
Eclairage public 63 000,00 RAR
Extens ion vidéo protection - 9 caméras s upplémentaires 40 000,00 RAR
Sous total des principaux RAR 133 000,00
780 000,00
Postes / Chapitres Réalisé 2022 Budget
Primitif 2023
Réalisé 2023 Budget
Primitif 2024
Evolution € Evolution % Part %
10- FCTVA, taxe d'aménagement 60 615,94 82 699,23 84 965,89 63 558,15 -19 141,08 -23,15% 17,18%
1068- Rés erves 0,00 106 300,77 106 300,77 230 441,85 124 141,08 116,78% 62,28%
13- Subventions d'inves tis s ement 159 035,67 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 NS 20,54%
16- Emprunts 1 080,00 0,00 600,00 0,00 0,00 NS 0,00%
024- Ces s ion d'immobilis ations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NS 0,00%
Total recettes réelles d'investissement 220 731,61 189 000,00 191 866,66 370 000,00 181 000,00 95,77% 100,00%
021- Virement de la s ection de fonctionnement 0,00 683 000,00 0,00 665 000,00 -18 000,00 -2,64%
040- Recettes d'ordre 262 514,95 309 000,00 328 835,28 305 000,00 -4 000,00 -1,29%
R001- Solde année N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NS
Total général recettes d'investissement 483 246,56 1 181 000,00 520 701,94 1 340 000,00 159 000,00 13,46% Commune de Chéreng Note de présentation - Budget Primitif 2024 Page 4
PRINCIPAUX RATIOS
La capacité de désendettement est représentée sur le tableau ci-dessous pour les 3 dernières années :
Capital Interêts
1 052 301,29 87 623,27 38 381,46
Etat de la dette au 01 janvier 2024
Annuités de l'année 2024 Capital restant dû au 01 janvier 2024
Dépens es réelles de fonctionnement / habitant 812
Recettes réélles de fonctionnement / habitant 862
Dépens es d'équipement brut / habitant 348
En-cours de la dette / habitant 346
Dépens es de pers onnel / Dépens es réelles de fonctionnement 45,7%
2021 2022 2023
Encours de la dette à la clôture 1 223 092 1 138 419 1 052 301
CAF brute 385 173 381 856 423 944
Capacité de désendettement 3,2 3,0 2,5