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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.2022 PV 20.12.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 décembre 2022
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
11 conseillers présents :
BALLOT Vincent, DARROY Bernadette, FASSENET J-Louis, GIRARD Bernard,
GROSJEAN Sandrine, MERCIER Mélanie, MORCHE Bernard, RONDOT Jérémy,
SCHWEITZER Annie, THIELLEY Bénédicte, ZANGIACOMI Pierre.
Pouvoirs: MADIOT Bernadette à DARROY Bernadette, BERÇOT Françoise à
SCHWEITZER Annie, DUTILLEUL Bernard à THIELLEY Bénédicte, MOUCHOT Yves à
BALLOT Vincent.
Secrétaire de séance : RONDOT Jérémy.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/11/2022 ;
> Projets d’investissements 2023 : dépôt des demandes de subventions DETR ;
> Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux :
demande de subvention au département ;
> Personnel communal : création / suppression d’un poste permanent en raison d’une
modification supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale (adjoint du
patrimoine principal de 2°% classe), mise à jour du tableau des effectifs ;
> Adoption du règlement des enseignes publicitaires dans le centre-ville :
> Décision finale relative au reversement des excédents eau et assainissement au SIEVO suite
à la médiation ;
> Repas du foyer club 3% âge: refacturation des repas aux communes extérieures,
encaissement des accompagnants ;
> Renouvellement de la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de
Haute-Saône ;
> Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du
Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ;
> Questions diverses. CLÉS ELEELSLE TE)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Comptabilité : virement de crédits DM N°2
Et de reporter le point sur l’adoption du règlement des enseignes (en attente de renseignements
complémentaires)
Vote : 15 POUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/11/2022
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 24 novembre 2022,
Aucune autre remarque n’est émise.
2. Comptabilité : virement de crédits DM N°2 — DCM 2022/62
Monsieur le Maire expose que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour
le règlement des dépenses de l'exercice 2022. Il y a lieu d'effectuer des virements de crédits
pour régulariser les écritures.
Diminution sur Augmentation
8 crédits déjà Art/chap. Objet des dépenses des crédits
alloués
D 6615/66 Intérêts courants 400
400
D 673/67 Titres annulés
Vote : 15 POUR.
3. Projets d’investissements 2023 : dépôt des demandes de subventions DETR
- Travaux d’investissement concourant à la mise en valeur et à la conservation du
patrimoine : réfection du mur du cimetière - DCM 2022/63
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des aménagements urbains notamment dans le
secteur rue Jean Baptiste Brusset et afin d’assurer un renforcement de la liaison entre l’espace
du pôle sportif, les aménagements urbains rue Jean Baptiste Brusset et la Maison France
Services, le mur qui longe le cimetière doit être complètement refait. D’une part pour assurer
la conservation du patrimoine avant la réalisation des travaux urbains sur la rue Brusset, d’autre
part pour renforcer les mobilités douces et les connexions entre les différents espaces et les
services à la population (MFS, médiathèque, pôle sportif, zone de loisirs). Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture dans
le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux et auprès des autres financeurs
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 62 327 € + imprévus soir 68 500 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention DETR 60 % : 54 507 €HT
Subvention département : 4 000 €HT
Amendes de police : ?
Autofinancement : 32 338 € HT
Vote : 15 POUR.
- Travaux d'aménagement de sécurité des points dangereux — DCM 2022/64
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagements de sécurité,
plusieurs points sensibles ont été répertoriés : rue des Vignerons (aucune sécurisation des
piétons et passage de nombreux piétons qui se rendent au centre-ville, école, collège et
entreprises zone des plantes), chemin des plantes (aucune sécurisation pour les nombreux
piétons qui accèdent aux entreprises et qui utilisent les transports collectifs), chemin
Beauregard (sécurisation des piétons insuffisante permettant l’accès aux écoles et centre-ville).
Dans le but d’utiliser au maximum ces liaisons douces et pour permettre une meilleure
connexion des espaces, les travaux d’aménagement de sécurité seront budgétisés en 2023 pour
un coût prévisionnel de 90 845 € HT
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département et
de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés décide :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention DETR 60 % : 54 507 €HT
Subvention département : 4 000 €HT
Amendes de police : ?
Autofinancement : 32 338 € HT
Vote : 15 POUR. 3. Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux : demande de subvention au département —- DCM 2022/65
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du suivi de l’agenda d’accessibilité déposé par
notre commune en 2015, une réumion a eu lieu le 04 août 2022 avec les services compétents de
la Direction Départementale des Territoires. Le point a été fait sur les travaux déjà effectués et
ceux à finaliser.
Les travaux urgents à réaliser sont les suivants :
Eglise : installer deux rampes amovibles pour l’accès (1409.60 €HT)
Salle Corinne Gillier Barbe : installer une main courante sur le mur et une bande d’éveil à la
vigilance en haut de l’escalier (1324 €HT)
Installation des bandes d'éveil à la vigilance à l’entrée de divers bâtiments publics (1332 €HT)
soit un coût prévisionnel de 4500 € HT (travaux +imprévus)
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département et
de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 4 500 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention DETR 40 % : 1800 EHT
Subvention département 40 % : 1800 €EHT
Autofinancement : 900 € HT
Vote : 15 POUR
4. Personnel communal : création / suppression d’un poste permanent en raison d’une modification supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale (adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe), mise à jour du tableau des effectifs
Création/suppression d’un poste : DCM 2022/66
L’agent en charge de la gestion de la bibliothèque a demandé une augmentation de ses heures
pour pouvoir assurer le service ; considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de
travail afférent au poste, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de
l’emploi permanent er cette modification étant supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de
service initiale, un avis a été demandé auprès du comité technique du centre de gestion 70 qui
a rendu un avis favorable.
Monsieur le Maire propose de :
Supprimer l’emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 10 heures hebdomadaires (soit 10/35%% d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : accueil du public, gestion des prêts et retour de documents, lien avec la médiathèque de Vesoul, participation à l’acquisition et promotion des documents, sauvegarde, mise en place et diffusion des documents et étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Créer un emploi permanent au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°% classe à temps non complet à hauteur de 15 heures hebdomadaires (soit 15/35°%% d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : accueil du public,
gestion des prêts et retour de documents, lien avec la médiathèque de Vesoul, participation à l’acquisition et promotion des documents, animation du public et promotion de la lecture, sauvegarde, mise en place et diffusion des documents et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Vote : 15 POUR
Mise à jour du tableau des effectifs —- DCM 2022/67
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérants les derniers mouvements enregistrés au sein du personnel communal, il y a lieu
de mettre à jour le tableau des effectifs communal
EL
CADRES QU CATEGORIE EFFECTIF LL er DE EMPLOIS
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché À 1 35 heures (titulaire) Rédacteur B 1 35 heures (titulaire) Adjoint administratif
principal 28 classe C 2 1 poste à 28 heures (titulaire) et 1
| poste à 35heures (contractuelle)
Adjoint administratif C 1 1 poste à 35 h (stagiaire) territorial
TOTAL 5
FILIERE
TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 1 35 heures (titulaire) Adjoint technique C 4 2 postes à 35 heures (titulaires)
1 poste à 35 heures (contractuel)
1 poste à 25 heures (stagiaire)
TOTAL C 5
FILIERE
CULTUREL
Adjoint territorial C 1 Î poste à 15 heures du patrimoine
principal de 2ème
classe
1
TOTAL
Vote : 15 POUR. 5. Adoption du règlement des enseignes publicitaires dans le centre-ville
Reporté de l’ordre du jour.
6. Décision finale relative au reversement des excédents eau et assainissement au SIEVO
suite à la médiation
La décision est ajournée suite aux propos tenus par le deuxième vice-président du SIEVO et
par la communauté de communes du Val Marnaysien en réunion de bureau. Ceci remet en
cause la médiation. Une demande a été faite auprès de l’avocate. Aucune décision relative au
reversement des excédents ne sera validée tant que ces propos ne seront pas retirés.
7. Repas du foyer club 3% âge: refacturation des repas aux communes extérieures, encaissement des accompagnants —- DCM 2022/68
Madame l’Adjointe au Maire, Bernadette DARROY, rappelle que le repas du 3°" âge a été
organisé cette année avec les communes de CHENVEREY, TROMAREY et AVRIGNEY.
La commune de MARNAY a réglé directement les différentes factures auprès des fournisseurs
(traiteur, vin...)
40 personnes ont assisté à ce repas dont 14 pour la commune de Chenevrey, 3 pour Tromarey
et 19 pour Avrigney ainsi que 4 accompagnants qui ont payé directement leur repas.
Madame l’Adjointe au Maire explique que les repas doivent être refacturés aux communes ci-
dessous via un titre de recette pour les montants suivants :
CHENEVREY 14x31 = 434 €
TROMAREY 3x31=-93€
AVRIGNEY 19 x 31 = 589 €
Concernant les accompagnants au nombre de 4 qui ont réglé leur repas directement à la
commune, leur chèque sera encaissé en recettes exceptionnelles pour un montant total de 124
euros.
Monsieur le Maire propose de valider les modalités de refacturation et encaissement liées à
l’organisation du repas du 3°"° âge comme décrites ci-dessus.
Mr ZANGIACOMI Pierre souligne qu’il faut modifier; Repas du foyer club du 3éme âge
« Repas de la commune aux anciens ».
Vote : 15 POUR. 8. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de
Haute-Saône — DCM 2022/69
Monsieur le Maire rappelle que les échanges entre la bibliothèque de la Commune et la
médiathèque départementale sont encadrés contractuellement par une convention générale de partenariat d’une durée de 3 ans.
Cette convention détaille les engagements, droits et devoirs des parties signataires. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2022 et doit donc faire l’objet d’un renouvellement.
Selon la catégorie de la bibliothèque municipale, cette convention générale est accompagnée d’une convention de mise à disposition de ressources numériques et multimédia.
Le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec la médiathèque
départementale de la Haute-Saône 2023-2025 de catégorie A
Vote : 15 POUR.
9. Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim
du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-
Saône — DCM 2022/70
Monsieur le Maire informe que la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par
le service intérim du centre de Gestion départemental arrive à échéance le 31/12/2022.
Ce service permet aux collectivités, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de
remplacement et d’assurer ainsi la continuité du service.
Le Maire propose d’adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70,
Vote : 15 POUR.
10. Questions diverses
-Mme THIELLEY Bénédicte a rencontré l’association FABLAB qui a la volonté de venir sur
Marnay à partir de mai 2023. Elle les invitera au prochain conseil municipal de Janvier 2023.
-Bilan MFS : Prochaine réunion de travail le Jeudi 05 Janvier 2023
-Chiffre Insee : 1547 habitants à Marnay au 01/01/2023
-Marché de Noël : Bilan positif et belle organisation, 27 Exposants (Mail envoyé semaine 51
pour retour.) Dans l’attente. Réflexion pour les horaires Noël prochain 8h00/20h00.
-Chute de tuiles : 15 grande rue, un courrier pour l’obligation d’entretien de la toiture sera fait
aux propriétaires.
La séance est levée à 22h50.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Vincent BALLOT
Jérémy RONDOT