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Procès Verbal - PV 22022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Bois et produits du bois,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 février 2024
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise — FASSENET Jean-Louis —
GIRARD Bernard — GROSJEAN Sandrine - MERCIER Mélanie - MORCHE Bernard —
MOUCHOT Y ves — THIELLEY Bénédicte - ZANGIACOMI Pierre
Absents excusés : RONDOT Jérémy
Pouvoirs : DARROY Bernadette à Bénédicte THIELLEY — Bernard DUTILLEUL à Jean-
Louis FASSENET — MADIOT Bernadette à BALLOT Vincent —- Annie SCHWEITZER à
BERÇOT Françoise
M.FASSENET Jean-Louis a été nommé secrétaire.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/01/2024 ;
> Bois : vente de lots de bois (fixation des tarifs), assiette et destination des coupes 2024 ;
> Travaux d’investissement concourant à la mise en valeur et conservation du patrimoine /
mur de soutènement du cimetière : demande de subvention auprès du conseil départemental
(ouvrage d’art) ;
> Personnel communal : renouvellement du contrat d'accompagnement dans l’emploi,
création d’un poste de rédacteur principal 1*° classe (avancement de grade) ;
> SIED 70 : convention pour l’extension du réseau concédé d’électricité pour l’alimentation
d’un lotissement à usage d’habitation et d’activités avec création d’espaces et d'équipements
communs situé aux abords de la rue Léon Paget ;
> Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour du point suivant : tarif marché 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/12/2023
M. le Maire soumet à l’approbation des conseiïllers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 22 janvier 2024
Aucune observation n’est formulée.
Vote: 14 pour
2. Bois : vente de lots de bois (fixation des tarifs), assiette et destination des coupes 2024
Vente de lots de bois : DCM 2024/11
Bernard GIRARD, adjoint en charge des forêts explique le déroulement de la vente de bois pour 2024. Soit 9 lots (8 de 10 stères et 1 lot de 5 stères) attribués sur les parcelles 3 et 4 au « Bois des prêtres ». Un tirage au sort a eu lieu avec les 9 personnes présentes à la vente (chacune 1 lot).
Le prix du stère est proposé à cinq euros.
Monsieur le Maire demande l’accord sur ce tarif
Vote: 14 pour
Assiette et destination des coupes 2024 : DCM 2024/12
Pour 2024, l'ONF propose l’assiette des coupes 7,8 et 9, bois qui seront mis à la vente en
E,À.2024 Parcelle 7 à 9 | l
C@
Nouveauté : plus le droit de brûler, ne pas entasser les branches
Vote : 14 pour
3. Travaux d’investissement concourant à la mise en valeur et conservation du patrimoine / mur de soutènement du cimetière : demande de subvention auprès du conseil départemental (ouvrage d’art) -DCM
Monsieur le Maire informe que, par délibération n°2023/62 du 19 décembre 2023, une demande
de financement au titre de la DETR a été faite concernant le mur du cimetière.
Cet ouvrage étant un mur de soutènement situé en bordure d’une voie publique, il peut prétendre
à un financement au titre des ouvrages d’art auprès du département de Haute-Saône.
Le montant des travaux de réfection du mur s’élève à 135822 €, une demande d’aide à hauteur de 30 % sera réalisée.
2 Vote : 14 voix pour.
4. Personnel communal : renouvellement du contrat d’accompagnement dans l'emploi, création d’un poste de rédacteur principal 1°* classe (avancement de grade)
Renouvellement contrat CAE — DCM 2024/14 :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2023 concernant le recrutement d’un agent
dans le cadre du dispositif du parcours Emploi Compétences. Son contrat arrive à échéance le
21 mars 2024.
Il propose son renouvellement pour une période de 12 mois soit du 22 mars 2024 au 21 mars
2025. Pour des questions administratives, la mission locale propose de faire deux périodes de
six mois pour le renouvellement.
Pour rappel, la région verse une aide mensuelle de 40% du salaire sur 26 heures.
Vote : 14 voix pour.
Création d’un poste de rédacteur principal de 1°*"° classe : DCM 2024/15 Pour permmetre l’avancement de grade d’un agent, le Maire propose de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35 heures à partir du 01/06/2024.
Vote : 14 voix pour.
5. SIED 70: convention pour l’extension du réseau concédé d'électricité pour l’alimentation d’un lotissement à usage d’habitation et d’activités avec création d’espaces et d’équipements communs situés aux abords de la rue Léon Paget — DCM 2024/16
Monsieur le Maire informe qu’une extension du réseau électrique pour l’alimentation d’un
lotissement à usage d’habitation et d’activités avec création d’espaces et d’équipements
communs situés aux abords de la rue Léon Paget est nécessaire.
Cette extension implique un passage sur les parcelles cadastrées C 838 et C 839 propriétés de
la commune. Pour mener à bien son étude, le cabinet CGETUDE en partenariat avec le SIED
70 propose à la commune une convention pour l’autorisation de passage.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et demande l’autorisation de la signer.
Vote : 14 voix pour.
6. Fixation des tarifs pour les marchés —- DCM 2024/17
Monsieur le Maire informe qu’un marché sera organisé pour l’ouverture de la fête de
l’écotourisme le vendredi 26 avril 2024.
La municipalité souhaite relancer les marchés au Moulin. Pour l’organisation de ceux-ci, il
rappelle que la commune a investi dans des vitabris qui s’adapteront sur les ancrages au sol
réalisés lors de l’aménagement de la place du Moulin.
Le tarif de location de ces chapiteaux doit être acté.
Il est proposé le montant de 15 euros pour la location d’un chapiteau de 4mx2m ou 3mx3m
avec électricité.
Vote : 14 voix pour.
3 7. Questions diverses
- Dates des prochaines commissions :
Commission signialétique : le lundi 26/02 à 17 heures
Commission animation : le mercredi 28/02 à 18h30
Commission révision du PLU : vendredi 23/02 à 17 heures (zone d’accélération des
énergies renouvelables, calendrier révision, mobilités douces
- Une rencontre avec le SMAMBVO est prévue pour l’entretien des berges de l’Ognon et des barrages, état du dossier de projet de micro-centrale et terrasse Hôtel du commerce.
- Une réunion a eu lieu pour le projet d'aménagement du Paquey avec les associations susceptibles de l’utiliser.
Bon retour et des échanges constructifs sont à souligner à l’issue de cette première intervention avec une grande présence des associations. Un rappel a été fait lors de cette réunion sur le fait que chaque usage associatif de ce lieu doit se faire avec les autres associations, le but étant de travailler ensemble sur une zone de loisirs d’avenir. Quand un plan sera proposée à la commune , il sera présenté à l’ensemble des associations.
- Une rencontre avec les dirigeants de l’AFSAME pour un éventuel projet d’IME et de restaurant d’application a eu lieu le 21/02. Ils sont en attente de l’accord de l’ARS pour la suite de l’implantation du projet sur Marnay. Parrallèlement à ce dossier, un projet de restauration d’application et de construction de foyer logements est en cours. - Sandrine GROSJEAN, conseillère municipale en charge du projet livres jeunesses informe sur l’état d’avancement ; Une réunion technique sur place à la salle culturelle aura lieu le 08/03 à 16h30. Le 25/05/2024 les classes sélectionnées rencontreront les auteurs entre 10h et 17h.Seront présents également lors de cette animation : l’école de musique avec Evelyne BOURQUARD, une démonstration de cirque, un atelier de comtes, une exposition photos en lien avec la ludobibliothèque de la commune. - Le Maire rappelle la réflexion à avoir sur le bâtiment perception/poste qui sera disponible en 2025 quand l’agence postale communale sera déplacée et mutalisée avec la maison France Service et la mairie. La difficulté de la poste à maintenir le service a été le déclencheur de cette décision afin de maintenir ce service à la population. Un agent communal assurera les tâches suivantes : affranchissement, vente de timbres, emballages et colis, retrait/dépôt d’espèces.
- Salle culturelle : un retour est fait concernant les demandes de participation aux frais de fonctionnement de la salle. Une étude thermique est en cours pour le chauffage. | - Bénédicte THIELLEY donne des informations concernant plusieurs manifestations prévues sur l’année :
Octobre rose 06/10, fête de l’écotourisme (fin avril à fin juin avec un marché le 26/04, une animation pêche le 25/05, une matinée citoyenne de fleurissement le samedi 18/05). Une initiation à la taille des arbres est également procgrammée pour le mardi 12/03 matin, la cérémonie d’inauguration « ville ambassadrice du don d’organes » aura lieu le samedi 13/04 à 11h et une soirée information/sensibilisation sur le don d’organes le vendredi 13/09 à 20h.
La séance est levée à 22h
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FASSENET
Le Maire,
Vincent BALLOT
IL Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 22/02/2024
2024/11 Vente de lots de bois - tarifs Approuvée
2024/12 | Assiette et destination des coupes de bois — Approuvée
Exercice 2024
2024/13 Travaux de réfection du mur de soutènement du | Approuvée
cimetière — demande de subvention conseil
départemental 70
2024/14 | Renouvellement du contrat d'accompagnement dans | Approuvée
l’emploi
2024/15 Création d’un poste de rédacteur principal 1% classe | Approuvée
2024/16 | Convention pour droit de passage travaux d’extension | Approuvée
du réseau électricité pour l’alimentation d’un
lotissement aux abords de la rue Léon Paget
2024/17 | Fixation des tarifs pour les marchés Approuvée