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Déliberation - DEC 2025 010 Copie
Déliberation - DEC 2026 010
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2026.010
OBJET Contrat de cession -Steller Nathalie Barton
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu l'avis de la commission Culture du 12 mai 2025 ;
Vu le projet du contrat de cession ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de AF Productions est adaptée à un public familial
selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec AF Productions, représentée
par Vincent BREGET, président, pour une représentation samedi 7
février 2026, 20h30 à la ferme des Tournelles, salle Joséphine
Baker.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 2750 € TTC (Deux mille sept cent cinquante euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2026.
Registre des décisions du maire : 2026
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260203-DEC_2026_010-CC
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
Mise en ligne le 03/02/2026 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2026.010
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 29/01/2026
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
wwWw.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2026
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260203-DEC_2026_010-CC
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026