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Déliberation - DEC 2025 010 Copie
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 010 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.010
Appel d’offres ouvert n°2024-47 relatif à l’entretien et à La
maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore conclu avec la société TERIDEAL.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1°etR. 2161-2 à R. 2161-5;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 28 novembre 2024
au journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel
d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur
marches-securises.fr ;
qu’il est nécessaire de procéder à l'entretien et à la maintenance de
l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore ;
que le marché public relatif à cette prestation arrive à échéance le
19 mai 2025 et qu’il convient en conséquence de le renouveler;
que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel
d'offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces
prestations ;
que 3 offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises ALPHA
TP, TERIDEAL et BATIMENT INDUSTRIE RESEAU ;
qu’à l'issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie
le lundi 3 février 2025 a émis un avis favorable à l’attribution du marché à
la société TERIDEAL au motif qu’elle a remis l’offre économiquement la
plus avantageuse ;
|Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250217-DEC_2025_010-CC
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025
Mise en ligne : 17/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.010
Décide Article 1°
Le marché n°2024-47, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert, pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore est conclu avec la société TERIDEAL sise 3 place Gustave Eiffel à Rungis (94528)
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 mai 2025. Il est tacitement reconductible trois fois par période d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Article 3
Le marché est conclu à prix mixtes, à savoir :
e Pour l'entretien préventif : prix forfaitaire de 20 747 € HT:
e Pour l’entretien curatif, à bons de commandes, encadré sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de
150 000 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
17 FEV. 20P Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le Le maire,
Olivier BOURIOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois S à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi NS grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site S www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250217-DEC_2025_010-CC
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025