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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 20 juin 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
(
LI
H
Y
Ro
LA
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2017
CONVOCATION
DU
MERCREDI
14
JUIN
2017
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
35.
Monsieur
François
MORVAN,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
des
présents
ainsi
qu'à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés :
Étaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(à
partir
de
19h10),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mmes
Joëlle
LEFEBVRE,
Mireille
RÉA,
Adjoints
au
Maire
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN,
Véronique
d'ASTORG,
MM.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Loïc
PÉRON
(à
partir
de
19h15),
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
20
heures
20),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
de
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(à
partir
de
18h45),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(de
18h45
à
20h55),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
19h10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux Étaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
19
heures
10)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
Mme
Nadoi
HADRI
par
M.
Luc
MERCIER
M.
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Pierre
CULOT
par
Mme
Mireille
RÉA
Mme
Véronique
CABASSET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
Mme
Lora
TERRINI
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Loïc
PÉRON
par
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h15)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Louis
Alexandre
ALCIATOR
M.
Merdja
DJELDJEL
par
Mme
Sylvie
JAN
M.
Julien
BOUCHET
Par
M.
Sébastien
RENAULT
(à
partir
de
20h20)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Rémi
MUZEAU
Étaient absents
:
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
18h45),
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
18h45
et
à
partir
de
20h55),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
19h10),
Mme
Bénédicte
ROUBY
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2017
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
ADOPTE
ce
procès-verbal 1
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
1.1
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
« BOUCLE
NORD
DE
SEINE
» -
REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
JEAN-
PIERRE
GARNIER,
DÉMISSIONNAIRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
ÉLIT
les
10
représentants
de
la
commune,
conformément
à
l'article
L.
5211-6-2
b
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
nom
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe :
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
adjoint
au
Maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
Maire
- Madame
Agnès
DELACROIX,
adjointe
au
Maire
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
Maire
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
Maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
- Madame
Nadoi
HADRI,
adjointe
au
Maire
- Monsieur
Pierre
CULOT,
adjoint
au
Maire
- Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
territoire
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
le
Maire,
conseiller
métropolitain,
étant
conseiller
territorial
de
droit.
Nombre
de
bulletins
dépouillés
: 42
ont
obtenu :
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
Liste
proposée
par
la
majorité
: 36
voix,
soit
9 sièges
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Liste
proposée
par
l'opposition
: 5
voix,
soit
1
siège
Quotient
électoral
: 4,1
1.2
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
RELATIF
À
L'ORGANISATION
DU
TRADITIONNEL
BAL
DE
LA
FÊTE
NATIONALE
ORGANISÉ
PAR
LA
BRIGADE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
PARIS
AU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
CLICHY-
LA-GARENNE
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
RAPPORTEUR
: MADAME
JOËLLE
LEFEBVRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
la
logistique,
à
titre
gracieux,
à
conclure
avec
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
-
groupement
d’appuis
et
de
secours
de
Clichy-
la-Garenne. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
et tout
document
y afférent.
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
6
031,62
€
à
l'État-Major
du
groupement
d'appuis
et
de
secours
de
Clichy
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
sis
137,
boulevard
Jean
Jaurès
-
92110
Clichy-la-Garenne,
pour
l'organisation
du
traditionnel
bal
de
la
Fête
Nationale,
qui
se
tiendra le
jeudi
13
juillet
2017.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65
Adopté
à
l'unanimité
Page
2
sur
28 1.3
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'INSTITUT
DE
FORMATION
ET DE
PERFECTIONNEMENT
AUX
MÉTIERS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JULIEN
BOUCHET
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
300
€
pour
les
quatre
jeunes
apprentis
ayant
intégré
en
septembre
2016,
l'Institut
de
Formation
et
de
Perfectionnement
aux
Métiers.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant,
d'un
montant
de
300
€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
IL
COMMUNICATION
ET ÉVÉNEMENTIEL
2.1
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU COMITÉ
DE CLICHY
DE LA LÉGION
D'HONNEUR
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE JAN
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
d'un
montant
de
1
400
€
au
Comité
de
Clichy
de
la
Légion
d'Honneur
sis
18,
rue
Gesnouin
-
92110
Clichy-la-Garenne,
afin
de
lui
permettre
de
procéder
au
remplacement
de
son
drapeau.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
1 400
€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
II
MISSION
HANDICAP
8.1
LUTTE
CONTRE
LA
FRACTURE
NUMÉRIQUE
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
—
DON
DE
MATÉRIEL
BUREAUTIQUE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
FRANÇOIS
MORVAN
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'attribuer
à titre
gracieux
à
l'association
92
Médias
e
20
ordinateurs
déclassés
e
20
écrans
déclassés
Adopté
à
l'unanimité
Page
3
sur
28 3.2
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
CLICHY
RUGBY
CŒUR
OVALIE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
FRANÇOIS
MORVAN
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
sise
38,
rue
d'Alsace
-
92110
Clichy-la-Garenne,
afin
de
lui
permettre
de
participer
aux
frais
de
déplacement
de
son
équipe.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
1
000
€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
IV
JUMELAGES
A.
MANDATS
SPÉCIAUX
ACCORDÉS
À TROIS
MAIRES
ADJOINTS
ET
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
DANS
LE
CADRE
DE DÉPLACEMENTS
À HEIDENHEIM
(ALLEMAGNE)
ET À SANTO
TIRSO
(PORTUGAL)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BENOÎT
DE
LA RONCIERE
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
mandats
spéciaux
autorisant
Monsieur
Luc
MERCIER,
Madame
Agnès
DELACROIX,
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
Adjoints
au
maire
délégués,
et
Monsieur
Loïc
PÉRON,
Conseiller
municipal
délégué,
à
représenter
la
Ville
lors
du
déplacement
à
Heidenheim
dans
le
cadre
de
la
StraBenfest
du
30
juin
au
2
juillet
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
mandats
spéciaux
autorisant
Monsieur
Luc
MERCIER
et
Madame
Joëlle
LEFEBVRE,
Adjoints
au
Maire
délégués,
à
représenter
la
Ville
à
l'occasion
des
célébrations
des
Fêtes
du
Säo
Bento
dans
la ville
de
Santo
Tirso
du
8
au 10 juillet
2017.
DIT
QUE
les
frais
afférents
à
ces
missions
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
DIT
QUE
l'engagement
des
dépenses
de
la
part
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
Madame
Agnès
DELACROIX,
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
Madame
Joëlle
LEFEBVRE,
Adjoints
au
maire
délégués
et
de
Monsieur
Loïc
PÉRON,
Conseiller
municipal
délégué
dans
le
cadre
de
ces
déplacements
a
été
préalablement
autorisé
par
ordres
de
mission
signés
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
4.2
MANDATS
SPÉCIAUX
ACCORDÉS
À MONSIEUR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DE
DÉPLACEMENTS
À LONDRES
(ROYAUME
UNI)
ET À SANTO
TIRSO
(PORTUGAL)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BENOÎT
DE
LA RONCIERE
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Madame
Joëlle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Monsieur
le
Maire,
à
représenter
la
Ville
à
l'occasion
de
la
deuxième
édition
« First
Scènes
» à
Santo
Tirso
du
8
au
10
juillet
2017
Page
4
sur
28 AUTORISE
Madame
Joëlle
LEFEBVRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Monsieur
le
Maire,
à
représenter
la
Ville
suite
à
l'invitation
officielle
faite
par
l'ambassadeur
de
France
du
Royaume
Uni,
des
2
et
3
juin
2017.
DIT
QUE
les
frais
afférents
à
ces
missions
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation des justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
DIT
QUE
l'engagement
des
dépenses
de
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ces
déplacements
a
été
préalablement
autorisé
par
ordres
de
mission
signés
par
l'autorité
territoriale
compétente.
Adopté
à
l'unanimité
V
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET PÉRISCOLAIRES
5.1
RÉCEPTION
DES
BACHELIERS
2017
-
REMISE
DE
RÉCOMPENSES
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE MOAL
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
à
remettre
aux
bacheliers
clichois
qui
auront
obtenu,
en
2017,
leur
diplôme
gradué
en
fonction
de
leur
mention,
des
récompenses.
DIT QUE
la
dépense
de
8
000,00
€
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
5.2
OUVERTURE
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
VICTOR
HUGO,
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
PRIMAIRE
DU
BAC
ET
FERMETURE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
SOPHIE
FOUCAULT
ET VICTOR
HUGO
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
5.2
A) OUVERTURE
DE
LA NOUVELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
VICTOR
HUGO
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
l’ouverture
de
la
nouvelle
école
maternelle
Victor
Hugo
dès
la
rentrée
scolaire
2017-2018.
Adopté
à
l'unanimité
5.2
B) OUVERTURE
DE
LA NOUVELLE
ÉCOLE
PRIMAIRE
DU
BAC
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
l'ouverture
de
la
nouvelle
école
primaire
du
Bac
dès
la
rentrée
scolaire
2017-2018.
Adopté
à
l'unanimité
5.2
c)
FERMETURE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
SOPHIE
FOUCAULT
ET VICTOR
HUGO
Le
conseil
municipal,
Page
5
sur
28 DÉCIDE
la fermeture
des
écoles
maternelles
Sophie
Foucault
et Victor
Hugo
dès
la fin
de
l’année
scolaire
2016-2017 Adopté
à
l'unanimité
538
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
ÉCOLES
PRIVÉES
HORS
COMMUNE
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
CLICHOIS
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2017,
d'une
subvention
d’un
montant
de
110
€
par
enfant
aux
établissements
scolaires
hors
commune
sous
contrat
pour
contribuer
à
la
scolarisation
des
enfants
clichois
de
ces
établissements.
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2017,
chapitre
65.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
35pour
e
5
contre:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
Madame
Véronique
D'ASTORG,
Monsieur
Loïc
PÉRON
et
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
ne
prenant
pas
part
au
vote
VI
PETITE
ENFANCE
6.1
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
DE
LA VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RAPPORTEUR
: MADAME
EVELYNE
LAUER
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
à
compter
du
1e
septembre
2017
pour
l'ensemble
des
établissements
d'accueil
collectifs
de
jeunes
enfants,
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
afin
que
celui-ci
soit
en
conformité
avec
la
demande
formulée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
vue
de
signer
le
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
Adopté
à
l'unanimité
VII
FINANCES
7.1
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
Page
6
sur
28 ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
principal
présenté
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Clichy-la-Garenne.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
7.2
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2016
du
budget
principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
suivant
les
résultats
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
:
13
219
242.95
euros
Résultat
d'investissement
:
- 2
945
943.41
euros
Résultat
global
de
clôture
:
2
522
250.33
euros
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
36
pour
e
6
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
13
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ACTE
l'affectation
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016,
soit
13
219
242,95
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
principal
2017,
en
recettes,
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
ACTE
la
reprise
du
déficit
d'investissement
2016,
soit
2945943.41
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
principal
2017,
en
dépenses,
au
compte
D
001
«
Solde
d'exécution
reporté
»
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
36
pour
e
6
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
Page
7
sur
28 74
ADOPTION
DU
COMPTE
DE GESTION
2016
-
BUDGET
ANNEXE
HALLES
ET MARCHÉS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2016
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
présenté
par
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
Clichy-la-Garenne.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
7.5
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
BUDGET
ANNEXE
HALLES
ET MARCHÉS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2016
du
budget
principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
suivant
les
résultats
suivants
:
Résultat
d'exploitation:
345
188
euros
Résultat
d'investissement
:
- 4
494.00
euros
Restes
à
réaliser
:
838.50
euros
Résultat
global
de
clôture :
339
855.50
euros
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
36pour
e
6
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
7.6
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2016
- BUDGET ANNEXE
HALLES
ET MARCHÉS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ACTE
l'affectation
d'une
partie
de
l'excédent
d'exploitation
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
2016,
soit
339
855.50
euros,
à
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
2017
au
compte
R
002
« Solde
d'exécution
reporté
».
ACTE
l'affectation
d’une
partie
de
l'excédent
d'exploitation
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
2016,
soit
5
332.50
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
2017,
en
recettes,
au
compte
1068
« Excédents
de
fonds
capitalisés
».
ACTE
la
reprise
du
besoin
d'investissement
2016,
soit
4
494.00
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
Halles
et
Marchés
2017,
en
dépenses,
au
compte
D
001
« Solde
d'exécution
reporté
».
ACTE
le
reversement
de
l'excédent
imputé,
en
recettes,
en
section
d'exploitation,
au
compte
R
002
« Section
d'exécution
reporté
», soit
339
855.50
euros
au
budget
principal
2017
de
la
Ville
de
Clichy-la-
Garenne
en
affectant
ce
montant,
en
dépenses,
en
section
d'exploitation
au
compte
672
« Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattachement
».
Page
8
sur
28 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
36
pour
e
6
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
7.7
ADOPTION
DU
COMPTE
DE GESTION
2016
- BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
annexe
Assainissement
présenté
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Clichy-la-Garenne.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
7.8
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2016
- ÉCRITURES
COMPTABLES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ACTE
le
fait
que
le
budget
annexe
Assainissement
n'a
connu
aucunes
écritures
comptables
sur
l'exercice
2016.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
79
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
PRESTATIONS
SOUMISES
À TARIF
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BENOÎT
DE
LA RONCIÈRE
Le
conseil
municipal,
L'article
6
du
règlement
intérieur
relatif
au
Quotient
Familial
Journalier
et
à
la
tarification
des
activités
soumises
à
quotient
familial
est
complété
comme
suit
après
la
phrase
« Les
factures
des
activités
sportives
et
culturelles
(Ateliers
Beaux-Arts,
École
Municipale
des
Sports,
Hip
Hop)
sont
émises
et
réglées
lors
de
l'inscription»
:
-
«Toutefois,
si
la
famille
a
opté
pour
le
prélèvement
automatique,
le
règlement
des
facture
s'effectuera
en
trois
fois,
après
réceptions
mensuelles
des
factures
correspondantes.
»
L'article
4
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
est
complété
comme
suit
après
la
phrase
« Les
frais
supplémentaires
éventuels
liés
au
recouvrement
seront
à
la
charge
des
parents
» :
-
«Aucune
facturation
n'est
due
pour
l'enfant
n'ayant
pu
fréquenter,
malgré
son
inscription,
la
restauration
scolaire
3
jours
consécutifs
ou
plus,
ou
dès
le
premier
jour
sur
présentation
d’un
certificat
médical
ou
d'hospitalisation.
»
Page
9
sur
28 L'article
4
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
temps
d'activités
périscolaires
maternels
et
élémentaires
est
complété
comme
suit
après
la
phrase
«Les
frais
supplémentaires
éventuels
liés
au
recouvrement
seront
à
la
charge
des
parents
» :
-
«Aucune
facturation
n'est
due
pour
l'enfant
n'ayant
pu
fréquenter,
malgré
son
inscription,
les
activités
périscolaires
3 jours
consécutifs
ou
plus,
ou
dès
le
premier jour
sur
présentation
d’un
certificat
médical
ou
d'hospitalisation..
»
Adopté
à
l'unanimité
7.10
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
CONFÉDÉRATION
FRANÇAISE
DES TRAVAILLEURS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d'un
montant
1
500
€
à
l'Union
départementale
de
la
Confédération
française
des
travailleurs
des
Hauts-de-Seine.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
7.11
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'UNION
LOCALE
DE
LA
CONFÉDÉRATION
GÉNÉRALE
DES
TRAVAILLEURS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d'un
montant
1
500
€
à
l'Union
locale
de
la
Confédération
Générale
des
Travailleurs.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
7.12
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'UNION
LOCALE
FORCE
OUVRIÈRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d'un
montant
1
500
€
à
l'Union
locale
Force
Ouvrière.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité
Page
10
sur
28 7.13
VENTE
DU
LOT
DE
COPROPRIÉTÉ
N°
4
DÉPENDANT
DE
L'IMMEUBLE
SIS
20,
RUE
HENRI
POINCARÉ
RAPPORTEUR
:; MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
conclure,
avec
M.
RABHI,
une
promesse
de
vente
du
logement
communal,
constituant
le
lot
de
copropriété
n°4
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
20,
rue
Henri
Poincaré,
cadastré
section
U
n°
13,
en
l'état,
libre
de
toute
occupation.
DIT
QUE
cette
promesse
de
vente
sera
conclue
à
la
condition
suivante
:
-
Prix
de
vente
de
32
000
euros.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
et
tout
document
y afférent.
DIT QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
6
contre:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
7.14
VENTE
DES
LOTS
DE
COPROPRIÉTÉ
N°
160
ET
183
DÉPENDANT
DE
L'IMMEUBLE
SIS
75,
RUE
DE
PARIS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
DÉCIDE
de
conclure,
avec
M.
LAFARGE
une
promesse
de
vente
du
logement
communal
avec
cave,
constituant
les
lots
de
copropriété
n°
160
et
183
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
75,
rue
de
Paris,
cadastré
section
Q
n°
83,
en
l'état,
libre
de
toute
occupation.
DIT
QUE
cette
promesse
de
vente
sera
conclue
à
la
condition
suivante :
-
Prix
de
vente
de
96
000
euros.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
et
tout
document y
afférent.
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
ANNULE
ET REMPLACE
la
délibération
n°
7.1
du
26
avril
2017.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
6
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
VIIL-
HABITAT
8.1
RÉVISION
DU
PRÊT
DEXIA
CRÉDIT
LOCAL
N°
MPH246233EUR
ÉMIS
LE
14
FÉVRIER
2007,
GARANTI
PAR
LA
VILLE
DE CLICHY
RAPPORTEUR
: MADAME
MARIE
JEANNE
COLOMBO
Le
conseil
municipal,
Page
11
sur
28 ACTE
le
maintien
de
la
garantie
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
100
%,
augmenté
dans
la
même
proportion
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
rompus,
frais
et
accessoires
au
titre
du
contrat
de
prêt
repris
par
l'Office
Public
« Hauts-de-
Seine
Habitat
».
DÉCLARE
que
cette
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ACTE
le
fait
qu’au
cas
où
l'emprunteur
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
lui
en
principal,
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
rompus,
frais
et
accessoires,
le
garant
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
à
la
première
demande
du
prêteur
adressée
par
lettre
missive
dans
la
limite
de
la
quotité
garantie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
contractuels
relatifs
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait,
le
cas
échéant,
la
mise
en
œuvre
de
la garantie,
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
6
contre
: Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
IX-
RESSOURCES
HUMAINES
9.1
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
:; MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
MODIFIE
comme
suit,
au
21
juin
2017,
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
Effectif
au
Effectif
au
Effectif
au
Filière
Grade
31/12/2016
|
01/01/17
avec
21/06/2017
(ETP)
PPCR
(ETP)
(ETP)
Educateur
de
jeunes
16
16
19
enfants Auxiliaire
de
puériculture
1ère
cl
48
9
24
Auxiliaire
de
ne
puériculture
principal
2
50
52
sociale
Dème
cl
Agent
social
2ème
c|
4
0
Agent
social
#
3
Adjoint
d'animation
Dème
cl
174.37
0
Animation
Adjoint
d'animation
174.37
179.38
Page
12
sur
28 Dont
temps
complet
105
105
126
Dont
temps
non
complet
69,37
69,37
53,38
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012
Adopté
à
l'unanimité
9.2 RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT
Le
conseil
municipal,
ACTUALISATIONS
DES
TAUX
DE
RÉMUNÉRATION
DU
PERSONNEL
VACATAIRE
FIXE,
à
compter
du
21
juin
2017,
la
rémunération
des
personnels
vacataires
intervenants
dans
les
services
municipaux
selon
les
modalités
suivantes
:
Fonctions
Taux
de
rémunération
Gardien
d'écoles
SMIC
horaire
Gardien
de
salles
municipales
SMIC
horaire
Vacataires
points
écoles
SMIC
horaire
Jury
du
conservatoire
38,43
£
bruts
par
vacation
de
2h00
Professeur
de
conservatoire
14,85€
bruts
par
heure
Juriste
120
€
bruts
par
vacation
de
3h30
Professeur
en
classe
transplantée
27,63
£
bruts par
jour
Éducateur
sportif
13,12
€
bruts
par
heure
Animateur
périscolaire
SMIC
horaire
Surveillant
périscolaire
SMIC
horaire
PRÉCISE
QUE
les
autres
taux
de
rémunération
du
personnel
vacataire
en
vigueur
et
ne
figurant
pas
dans
la
présente
liste
demeurent
inchangés.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012
Adopté
à
l'unanimité
9.3
CRÉATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
SAISONNIERS
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
la
création
des
emplois
saisonniers
suivants
pour
couvrir
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
l'année
2017 :
Page
13
sur
28 Cadres
d'emplois
Nombre
de
postes
Adjoint
administratif
12
Adjoint
d'animation
30
Adjoint
technique
55
Opérateur
des
activités
physiques
et sportives
4
TOTAL
101
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012
Adopté
à
l'unanimité
9.4
APPROBATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCÈS
À
L'EMPLOI
TITULAIRE
PAR
LE
DISPOSITIF
DES
RECRUTEMENTS
RÉSERVÉS
SANS
CONCOURS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'ouvrir,
au
titre
des
recrutements
directs
sans
concours,
les
postes
suivants:
Cat
Cadre
d'emploi
et
Emploi
Nombre
Année
de
°
grade
p
de
poste |
recrutement
Adjoints
territoriaux
d'animation
C
Adjoint
d'animation
Animateur
7
2017
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'information
individualisée
des
agents
contractuels
employés
par
la
collectivité
sur
le
contenu
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
et
les
conditions
générales
de
la titularisation.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
9.5
CLASSIFICATION
D'EMPLOIS
AU TITRE
DE
L'ARTICLE
3-3-2
DE
LA LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
9.5
A) CLASSIFICATION
D'UN
EMPLOI
AU TITRE
DE
L'ARTICLE 3-3-2
DE LA LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984 :
CONTRÔLEUR
DE GESTION
Le
conseil
municipal,
DIT QUE
l'emploi
de
contrôleur
de
gestion
relève
de
l’article
3-3-2°
précité.
DIT
QUE
les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
-__
Mise
en
place
d'outils
d'analyse,
de
pilotage
et
de
suivi
des
dépenses ;
- _
Études
des
coûts
des
services
et
des
coûts
de
revient
des
prestations
municipales
;
-__
Réalisation
de
tableaux
de
bords
et
d'indicateurs
d'activité
;
-
Analyse
des
comptes
et
bilans
des
associations
subventionnées
et
des
opérations
d'aménagement
;
-__
Suivi
des
recettes
et
des
subventions.
Page
14
sur
28 DIT
QUE
le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
au
concours
de
la
filière
administrative
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale.
DIT
QUE,
selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondante
à
l'indice
brut
434
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
979.
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
9.5
B) CLASSIFICATION
D'UN
EMPLOI
AU TITRE
DE
L'ARTICLE
3-8-2
DE LA LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984
: CHARGÉ
D'ÉTUDES
AMÉNAGEMENT
ET URBANISME
Le
conseil
municipal,
DIT QUE
l'emploi
de
chargé
d’études
aménagement
et
urbanisme
relève
de
l'article
3-3-2°
précité.
DIT
QUE
les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
- _
Mener
des
missions
d'études
ou
de
maîtrise
d'ouvrage.
-
Piloter
des
projets
d'aménagement,
et
en
assurer
le suivi
et
l'assistance
opérationnelle.
-
Suivre
et
accompagner
des
projets
immobiliers
en
relation
avec
les
promoteurs/constructeurs
et
préalablement
au
dépôt
des
permis
de
construire.
Veiller
au
respect
du
plan
local
d'urbanisme
et
à
la
qualité
architecturale
et
urbaine.
Dr
«QUE
le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administrative
et
technique
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale.
DIT
QUE,
selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondante
à
l'indice
brut
434
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
979.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
9.5
c) CLASSIFICATION
D'UN
EMPLOI
AU TITRE
DE
L'ARTICLE
3-3-2
DE
LA LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984
: CHARGE
DE
LA COMMANDE
PUBLIQUE
Le
conseil
municipal,
DIT QUE
l'emploi
de
chargé
de
la
commande
publique
relève
de
l’article
3-3-2°
précité.
DIT
QUE
les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-
Mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
-
Conseils
aux
élus
et services
quant
au
choix
des
procédures
;
-
Évaluation
des
risques
juridiques
;
-
Élaboration
des
pièces
administratives
des
consultations,
et
instruction
des
dossiers
de
traitement
amiable
de
réclamations
relatives
à
la
passation
et à
l'exécution
des
marchés.
DIT
QUE
le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
au
concours
de
la
filière
administrative
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale.
DIT
QUE
selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondante
à
l'indice
brut
434
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
979.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
Page
15
sur
28 9.5
d)
CIASSIFICATION
D'UN
EMPLOI
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
3-8-2
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984
:
DIRECTEUR
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIT
QUE
L'emploi
de
directeur
des
affaires
juridiques
et
du
secrétariat
général
relève
de
l’article
3-3-2°
précité. DIT
QUE
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-
Management
des
équipes.
-__
Préparation
des
dossiers
nécessaires
au
bon
déroulement
des
instances.
-__
Pré-contrôle
de
légalité
des
actes
passant
en
délibération.
-_
Traitement
des
dossiers
de
contentieux.
-__
Conseil
et
sensibilisation
des
élus
et
services
sur
les risques
juridiques
encourus.
DIT
QUE
le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
au
concours
de
la
filière
administrative
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale.
DIT
QUE
selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondante
à
l'indice
brut
434
et celle
correspondante
à
l'indice
brut
979.
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
X
OFFICE
DE TOURISME
10.1
CRÉATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
CLICHY-LA-GARENNE
SOUS
LA
FORME
D'UN
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
(S.P.A.)
À AUTONOMIE
FINANCIÈRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
de
Clichy-la-Garenne
sous
la
forme
d'un
service
public
administratif
(S.P.A.),
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
ADOPTE
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
comme
suit
:
STATUTS
CHAPITRE
1
-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
1
Statut
juridique
La
régie
nommée
« Office
de
Tourisme
» est
une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
2221-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
a
été
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juin
2017
La
régie
obéit
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
gérant
des
services
publics
administratifs.
Les
présents
statuts
complètent
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
2
Objet
La
régie
assure
les
fonctions
suivantes :
e
L'accueil
et
l'information
des
populations
locales
et
des
visiteurs
de
la
ville,
il
met
en
œuvre
la
promotion
touristique
de
la
commune
en
coordination
avec
les
instances
et
directives
départementales
et
régionale
(CRT),
il
coordonne
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
e
||
peut
être
chargé
des
études,
de
l'animation
des
loisirs,
de
l’organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
culturelles,
de
la
commercialisation
de
produits
et
de
prestations
de
services.
Il
peut
être
consulté
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
e
|!
contribue
en
liaison
avec
les
collectivités
publiques
et
privées
et
avec
les
différents
organes
de
la
Fédération
Nationale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiative
à
la
défense
et
à
la
Page
16
sur
28 mise
en
valeur
des
richesses
naturelles,
patrimoniales
et
monumentales.
e
La
régie
devra
s'engager
à
assurer
un
service
de
qualité
envers
les
usagers
en
mettant
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
(continuité
du
service,
respect
du
principe
d'égalité
des
usagers).
e
Le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
La
régie
peut
réaliser
des
prestations
accessoires
à
son
activité
principale
sous
réserve
que
ces
prestations
soient
complémentaires
à son
objet
principal.
Article
3
Siège,
territoire
d'intervention
et adhésions
La
régie
a
pour
siège
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Clichy-la-Garenne
80
boulevard
Jean
Jaurès
BP
300
92112
CLICHY
Cedex
Le
siège
pourra
être
modifié
sur
décision
du
conseil
municipal
de
Clichy-la-Garenne.
La
compétence
de
la
régie
s'exerce
sur
le territoire
de
la
ville
de
Clichy-la-Garenne.
L'Office
de
Tourisme
est
adhérent
à
l’U.D.O.T.S.I.
92
(Union
Départementale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiatives
des
Hauts-de-Seine),
Offices
de
Tourisme
de
France
(Fédération
Nationale)
Article
4
Durée
de
la
régie
La
régie
est
constituée
pour
une
durée
illimitée
à
compter
de
sa
création.
Article
5
Règlement
intérieur
Afin
de
préciser
les
conditions
d'application
des
présents
statuts,
un
règlement
intérieur
complète
les
statuts
de
la
Régie
« Office
de
Tourisme
».
Article
6
Entrée
en
vigueur
-
Révision
et modification
Les
présents
statuts
entrent
en
vigueur
à
la date
à
laquelle
est
fixée
l'existence
légale
de
la
régie.
Il
est
procédé
à
la
révision
ou
la
modification
des
présents
statuts
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
ayant
procédé
à
leur
adoption.
CHAPITRE
2 - Organisation Article
7
Dispositions
générales
La
régie
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Maire
de
Clichy-la-Garenne
et
de
son
conseil
municipal,
par
un
conseil
d'exploitation.
La
régie
est
placée
sous
la
direction
administrative
d’un
directeur.
Celui-ci
est
nommé
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
de
Clichy-la-Garenne.
Le
Maire
de
Clichy-la-Garenne
est
responsable
du
bon
fonctionnement
de
la
régie
devant
le
conseil
municipal.
Il est
le
représentant
légal
et
l'ordonnateur
de
la
régie.
Article
8
Le
conseil
d'exploitation
Article
8.1
Compétences
du
conseil
d'exploitation
Le
conseil
d'exploitation
délibère
sur
les
catégories
d'affaires
pour
lesquelles
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réservé
le
pouvoir
de
décision
où
pour
lesquelles
ce
pouvoir
n'est
pas
attribué
à
une
autre
autorité
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou
par
les
présents
statuts.
Le
conseil
d'exploitation
est
obligatoirement
consulté
par
le
Maire
sur
toutes
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
la
régie.
Le
conseil
d'exploitation
est
tenu
d'être
informé
par
le
directeur
des
dispositions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
d'exploitation
peut
procéder
à
toutes
mesures
d'investigation
et
de
contrôle
et
présente
au
Maire
toute
proposition
utile
à
l'exercice
de
sa
compétence.
Article
8.2
Composition
du
conseil
d'exploitation
Les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Il est
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes.
Le
conseil
d'exploitation
est
composé
de
cinq
membres
et
le
Maire
(Président
de
droit).
Un
des
membres
est
choisi
par
le
conseil
municipal
parmi
des
personnes
présentant
des
compétences
particulières
dans
le
domaine
du
Tourisme.
Page
17
sur
28 Les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
mais
peuvent,
individuellement,
être
remplacés
à tout
moment
par
le conseil
municipal.
En
cas
de
démission
ou
de
décès
d'un
membre,
il
est
procédé
dans
les
plus
brefs
délais
au
remplacement
de
la
personne
démissionnaire
où
décédée.
Le
nouveau
membre,
quel
que
soit
le
motif
du
remplacement,
exerce
son
mandat
pour
la
durée
résiduelle
du
mandat.
Le
renouvellement,
à
l'issue
du
mandat
municipal,
est
opéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
désignation
initiale.
Article
8.3
Le
Président
du
conseil
d'exploitation
Le
conseil
d'exploitation
élit,
en
son
sein,
son
Président,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à deux
tours.
Le
doyen
d'âge
préside
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
élu
le
Président.
Il
fait
appel
aux
candidatures
et
enregistre
les
noms
des
candidats.
Est
élu
Président,
le
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour.
Le
cas
échéant,
est
élu
au
second
tour,
le
candidat
ayant
recueilli
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés.
En
cas
d'égalité,
le
candidat
le
plus
âgé
est
proclamé
élu.
La
durée
du
mandat
du
Président
est
identique
à
celle
du
mandat
des
autres
membres
du
conseil
d'exploitation. Article
8.4
Incompatibilités
Les
membres
du
conseil
d'exploitation
ne
peuvent
être
entrepreneurs
ou
fournisseurs
de
la
régie
à
un
titre
quelconque,
ni faire
partie
du
conseil
d'administration
d'une
société
qui
est
elle-même
fournisseur
de
la
régie.
Ne
peuvent
être
également
désignés
comme
membres
du
conseil
d'exploitation :
-
les
salariés
de
la
régie
;
-
les
propriétaires,
associés,
commanditaires,
directeurs
ou
employés
d'entreprises
avec
lesquelles
la
régie
peut
se
trouver
en
concurrence.
Article
8.5
Réunions
du
conseil
d'exploitation
Le
conseil
d'exploitation
est
réuni
chaque
fois
que
le
Président
de
la
régie
le juge
utile,
et
a
minima
une
fois
tous
les
trois
mois,
ou
sur
demande
du
Préfet
ou
de
la
majorité
des
membres
du
conseil
d'exploitation. Le
conseil
d'exploitation
se
réunit
sur
convocation
de
son
Président,
adressée
cinq
jours
francs
avant
la
séance.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
En
cas
d'urgence,
ce
délai
peut
être
réduit
à
trois
jours
francs.
Le
Président
en
rend
alors
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
d'exploitation
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
pour
tout
ou
partie
de
l’ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Les
délibérations
sont
adoptées
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante.
Le
conseil
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
moitié
des
membres
en
exercice
assistent
à
la
séance.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
d'exploitation
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Les
séances
du
conseil
d'exploitation
ne
sont
pas
publiques.
Article
8.6
Statut
des
membres
du
conseil
d'exploitation
Les
fonctions
de
membre
du
conseil
d'exploitation
sont
gratuites.
Néanmoins,
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
peuvent
bénéficier,
sur
présentation
de
justificatifs,
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
exposés
pour
se
rendre
aux
réunions
du
conseil
d'exploitation.
Le
remboursement,
aux
membres
du
conseil
d'exploitation,
des
frais
de
déplacement
exposés
pour
se
rendre
aux
réunions
du
conseil,
a
lieu
dans
les
conditions
réglementaires
applicables.
Page
18
sur
28 Article
9
Le
Directeur
Article
9.1
Nomination
Le
Directeur
de
la
régie
est
nommé
par
délibération
du
conseil
municipal
après
avis
du
conseil
d'exploitation.
Il
est
formellement
nommé
par
arrêté
du
Maire.
Il
est
mis
fin
à
ses
fonctions
dans
les
mêmes
formes.
Article
9.2
Incompatibilités
Les
fonctions
de
Directeur
sont
incompatibles
avec
un
mandat
de
sénateur,
député,
représentant
au
Parlement
européen.
Elles
sont
également
incompatibles
avec
un
mandat
de
conseiller
régional,
conseiller
général,
conseiller
municipal
de
la ville
ou
dans
une
intercommunalité
incluant
la
collectivité.
Le
Directeur
ne
peut
prendre
ou
conserver
aucun
intérêt
dans
des
entreprises
en
rapport
avec
la
régie,
occuper
aucune
fonction
dans
ces
entreprises,
ni
assurer
des
prestations
pour
leur
compte.
Article
9.3
Compétences
Le
Directeur
assure
le
fonctionnement
de
la
régie
et
donc
du
service.
A
ce
titre,
il
prend
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
décisions
du
conseil
d'exploitation,
prépare
le
budget
et
procède,
sous
l'autorité
du
Maire,
aux
prescriptions
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
CHAPITRE
3
-
RÉGIME
FINANCIER
Article
10
Dispositions
générales
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
sont
applicables
à
la
régie.
Article
11
Comptable
Les
fonctions
de
comptable
sont
remplies
par
le
comptable
de
la
Ville.
Le
comptable
de
la
régie
est
seul
chargé
de
poursuivre
le
recouvrement
des
recettes
de
la
régie,
ainsi
que
d'acquitter
les
dépenses
ordonnancées,
jusqu'à
concurrence
des
crédits
régulièrement
accordés.
Article
12
Budget
Le
budget
est
exécutoire
dans
les
mêmes
conditions
que
le
budget
de
la Ville.
Il
est
préparé
par
le
Directeur,
soumis
pour
avis
au
conseil
d'exploitation
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Article
13
Présentation
des
budgets
Chaque
budget
se
divise
en
deux
sections :
la section
d'exploitation
dans
laquelle
sont
prévues
et autorisées
les
opérations
d'exploitation
;
la
section
d'investissement
dans
laquelle
sont
prévues
et
autorisées
les
opérations
d'investissement.
La
présentation
détaillée
de
chaque
section
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
R.
2221-86
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
14
Clôture
d'exercice
Le
comptable
prépare,
à
la fin
de
chaque
exercice
et
après
inventaire,
un
compte
financier
pour
chaque
budget.
||
est
présenté
pour
avis
au
conseil
d'exploitation
en
annexe
d’un
rapport
du
Directeur
donnant
tous
éléments
d'information
sur
l'activité
de
la
régie
au
cours
du
dernier
exercice,
ainsi
que
les
préconisations
formulées
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
l'équipement
et
la
qualité
des
prestations. Le
Conseil
municipal
délibère
sur
ce
rapport
et
ses
annexes
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
auquel
ils
se
rapportent,
après
avis
du
conseil
d'exploitation.
Article
15
Affectation
du
résultat
comptable
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la
section
d'exploitation
de
chaque
budget,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
l’article
R.
2221-90
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
CHAPITRE
4
-
FIN
DE
LA
RÉGIE
Article
16
Cessation
d'activité
La
régie
cesse
son
exploitation
en
exécution
d'une
délibération
du
conseil
municipal
qui
détermine
la
date
à
laquelle
ses
opérations
prennent
fin.
Les
comptes
sont
arrêtés
à
cette
date.
Article
17
Liquidation
Le
Maire
est
chargé
de
procéder
à
la
liquidation
de
la
régie.
Il
peut
désigner
par
arrêté
un
liquidateur
dont
il détermine
les
pouvoirs.
Page
19
sur
28 Le
liquidateur
a
la
qualité
d'ordonnateur
accrédité
auprès
du
comptable.
Il
prépare
le
compte
administratif
de
l'exercice
qu'il
adresse
au
Préfet
qui
arrête
les
comptes.
Les
opérations
de
liquidation
sont
retracées
dans
une
comptabilité
tenue
par
le
comptable.
Au
terme
des
opérations
de
liquidation,
l'actif
et
le
passif
de
la
régie
sont
repris
dans
les
comptes
de
la
Ville.
À Clichy-la-Garenne,
le...
,
Le
Maire,
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
5
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
10.2
CRÉATION
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU S.P.A.
OFFICE
DE TOURISME
ET DÉSIGNATION
DE SES
MEMBRES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
principe
de
création
d'un
conseil
d'exploitation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
public
administratif
doté
de
la
seule
autonomie
financière
«office
de
tourisme»,
composé
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
et
de
cinq
membres
dont
quatre
issus
du
collège
des
élus
du
conseil
municipal
et
un
membre
issu
du
collège
des
professions
et activités
liées
au
tourisme
sur
le territoire.
DÉSIGNE
pour
la
durée
de
leur
mandat,
comme
membres
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
de
Clichy-la-Garenne
sous
forme
de
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
les
membres
suivants
; en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
>
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire
>
Madame
Joëlle
LEFEBVRE,
adjointe
au
Maire
>
Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
>
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
conseiller
municipal
>
Monsieur
Jean
Louis
BAZZONI
DIT
que
le
conseil
d'exploitation
devra
se
réunir
au
plus
tard
dans
la
semaine
suivant
le
conseil
municipal
soit
entre
le 26
et
le 30
juin
2017
afin
de
procéder
à
:
*_
la
proposition
du
budget
annexe
avec
vote
des
tarifs
du
SPA
« Office
de
Tourisme
».
Adopté
à
l'unanimité
10.3
NOMINATION
DE
LA DIRECTRICE
DU
S.P.A.
OFFICE
DE TOURISME
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
DÉSIGNE
Madame
Muriel
TACAILLE,
attachée
principale,
directrice
du
SPA-OT
doté
de
l'autonomie
financière. Adopté
à
l'unanimité
10.4
CRÉATION
DE TARIFS
— OBJETS
PROMOTIONNELS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Page
20
sur
28 Le
conseil
municipal,
FIXE
les
tarifs
des
objets
promotionnels
comme
suit
:
-
Objets
photographiques
de
type
cartes
postales,
…
: 0.50
€
- _
Objets
magnétiques
: 1€
-
Affiches
: 150€
AUTORISE
la
vente
d'objets
cités
en
article
1
DIT
que
les
recettes
afférents
à
ces
ventes
seront
imputées
sur
le
budget
communal
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
5
contre:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
XI
SPORT
- JEUNESSE
11.1
MODALITÉS
D'ACCÈS
À CLICHY
PLAGE
2017
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOUIS ALEXANDRE
ALCIATOR
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'instaurer
les
modalités
d'accès
suivantes
au
site
Clichy
Plage
2017
et
à
la
piscine
municipale
Gérard
Durant
du 8
juillet
au
20
août:
12€
le
Passport
réservé
aux
résidents
clichois
et
aux
salariés
travaillant
à
Clichy
1€
l'entrée
à
la journée
pour
les
résidents
clichois
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
1€
l'entrée
à
la journée
pour
les
salariés
clichois
sur
présentation
d'un
bulletin
de
salaire
de
moins
de
3
mois
1€
l'entrée
à la
journée
: personne
à
mobilité
réduite
+
accompagnant
-
_8<
l’entrée
à
la journée
pour
les
non
clichois,
où
ne
travaillant
pas
à
Clichy
-
10€
l'entrée
à
la journée
pour
1
pack
familles
non
clichois
(à
partir
de
: 1
majeur
et 2
mineurs)
-
Gratuité
pour
les
moins
de
3
ans
3000€
la
privatisation
de
Clichy
Plage
pour
les
entreprises
de
19h
à
22h
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
2
contre
: Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
e
3
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
Page
21
sur
28 11.2
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CLUB
ADOS
« ALEXANDRE
DUMAS
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOUIS
ALEXANDRE
ALCIATOR
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Club
Ados
« Alexandre
Dumas
»
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
5
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
11.3
ADOPTION
DU
FORFAIT
DÉCOUVERTE
DU
MOIS
DE JUILLET
DU CLUB
ADOS
« ALEXANDRE
DUMAS
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOUIS
ALEXANDRE
ALCIATOR
Le
conseil
municipal,
ADOPTE,
à
compter
du 1e juillet
2017,
les
tarifs
du
« Forfait
Découverte
»
pour
les
ateliers
et
les
activités
du
Club
Ados,
ci-dessous.
DIT QUE
le tarif
de
l'adhésion
annuelle
prendra
effet
à
compter
du 1° juillet
2017.
DIT QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
TARIFICATION
« Forfait
découverte
» du
mois
de
juillet
2017
Forfait
Découverte
du
mois de juillet
2017
avec
la
carte
d'adhésion
annuelle
0
7
9
11
14
17
2x
27
33
40
50
QFJ
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et
T
9
14
17
21
27
33
40
50
+
Prix
;
10
Forfait
gratuit
1€
2€
3€
4€
5€
6€
7€
8€
9€
€
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
5
abstentions:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
11.4
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
SPORTIF
CLICHY
RUGBY
—
CÉRÉMONIE
DE
REMISE
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
À SERGE
BETSEN
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOUIS
ALEXANDRE
ALCIATOR
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
correspondant
aux
frais
de
déplacement
(train
+
hôtel)
de
représentants
du
Club
Sportif
Clichy
Rugby
dans
le
cadre
de
leur
séjour
à
Londres
du
2
au
3 juin
2017,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
remise
de
la
Légion
d'Honneur
à
Monsieur
Serge
Betsen.
Page
22
sur
28 DIT
que
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sera
imputé
au
budget
de
fonctionnement
du
secteur
Sports
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
XIL- CULTURE-
VIE ASSOCIATIVE
12.1
ADHÉSION
DE
LA VILLE À L'ASSOCIATION
« BIB
92
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'adhésion
2017
de
la
Ville
à
l’association
« Bib
92
» pour
un
montant
de
90
€.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant,
d'un
montant
de
90
€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
12.2
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
2014-2015-2016-2017
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
-—
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DONNÉES
À MONSIEUR
LE MAIRE
DE SIGNER
LES AVENANTS
DE PROLONGATION
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D'ASTORG
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
aux
associations
concernées
par
la
convention
d'objectifs
2014-2015-2016-2017
afin
de
prolonger
celles-ci
jusqu’au
31
décembre
2017
Adopté
à
l'unanimité
12.3
MANDAT
SPÉCIAL
ACCORDÉ
À
MADAME
DIÉGO,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE,
DANS
LE
CADRE
D'UN
DÉPLACEMENT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CHARTE
EUROPÉENNE
POUR
L'ÉGALITÉ
DES
FEMMES
ET
DES
HOMMES
DANS
LA VIE LOCALE
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
est
reporté.
12.4
PRISE
EN
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
DIX
ÉLÈVES
DU
CONSERVATOIRE
LÉO
DELIBES
DANS
LE
CADRE
DE
LEUR
PARTICIPATION
À
LA
SECONDE
ÉDITION
DU
PROJET
« FIRST
SCÈNES
»
ORGANISÉE
À SANTO
TIRSO
(PORTUGAL)
DU
2 AU
9 JUILLET
2017
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
la
prise
en
charge
du
déplacement
(en
avion)
de
dix
élèves
du
conservatoire
Léo
Delibes
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
projet
« First
Scènes
» du
2
au
9
juillet
2017
à
Santo
Tirso
(Portugal).
DIT
que
la
prise
en
charge
du
déplacement
sera
impacté
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
secteur
relations
internationales
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Page
23
sur
28 12.5
APPROBATION
DE
LA
NATURE
DES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DES
LOCAUX
DE
L'ANCIEN
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
DE
LA
SÉNATRICE
ISABELLE
DEBRÉ
RAPPORTEUR
:; MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l'ancien
Conservatoire
de
musique
situé
au
115
rue
Barbusse
afin
d'y
installer
différents
services
administratifs
et
du
personnel
associatif.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
sur
la
réserve
parlementaire
de
la
Sénatrice
Isabelle
DEBRÉ
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l'ancien
Conservatoire
de
musique
situé
au
115
rue
Barbusse
afin
d'y
installer
différents
services
administratifs
et
du
personnel
associatif.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
la
notification
de
la
subvention.
DIT QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
ouverts
et
à
ouvrir
à
cet
effet
aux
budgets
des
exercices
2017
et
suivants.
Adopté
à
l'unanimité
XII
ESPACES
VERTS
13.1
ADHÉSION
AU
CONSEIL
NATIONAL
DES VILLES ET VILLAGES
FLEURIS
RAPPORTEUR
: MADAME
AGNÈS
DELACROIX
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'adhésion
2017
de
la
ville
de
Clichy
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
pour
un
montant
de
800,00
€
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
la
cotisation
annuelle,
d'un
montant
de
800,00
€
TTC,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11.
Adopté
à
l'unanimité
Page
24
sur
28 XIV
TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
14.1
TRANSFERT
DE
LA COMPÉTENCE
DE
LOCATION
DE VÉLOS
AU
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB’
ET VÉLIB’
MÉTROPOLE
—
APPROBATION
DES
STATUTS
—
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DONNÉES
À MONSIEUR
LE
MAIRE
DE SIGNER
LE PROTOCOLE
D'ACCORD
POUR
L'IMPLANTATION
DE
13
STATIONS
VÉLIB’
ET TOUT
AUTRE
DOCUMENT
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le transfert
de
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
et
les
nouveaux
statuts
ci-annexés.
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
à
la
compétence
optionnelle
« Vélib'»
du
syndicat
mixte
susvisé.
DÉSIGNE
:
Représentant(e)
titulaire
: Madame
Alice
LE
MOAL
Représentant(e)
suppléant(e)
: Monsieur
Laurent
CONVERSY
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Velib'
Métropole.
APPROUVE
ET AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
d'accord
relatif
au
déploiement
de
13
stations
Vélib’,
en
2018
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Clichy,
qui
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
syndical
Autolib’
et Vélib’
Métropole,
et tout
autre
document
se
rapportant
à
ce
sujet.
Adopté
à
l'unanimité
XV
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
15.1
FIXATION
DES
TARIFS
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
USAGE
COMMERCIAL
À COMPTER
DU
ER
JUILLET
2017
RAPPORTEUR
: MADAME
COLETTE
MICHEL
Le
conseil
municipal,
ABROGE
la délibération
n°
7.6
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2014.
FIXE
à
compter
du 1°
juillet
2017,
les
tarifs
suivants
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
usage
commercial
:
TERRASSES Terrasses
découvertes
-
du
1°' janvier
au
31
décembre
Voies
commerçantes
majeures
(1ère
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
A5
€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
30€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
15€
Terrasses
couvertes
- Abonnement
annuel
Voies
commerçantes
majeures
(1èe
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
100
€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
67
€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
-
Le
m2,
par
an
83€
MOBILIERS
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
USAGE
COMMERCIAL
DIVERS
Porte-menus,
panneau
publicitaire,
- L'unité,
par
an
115€
Page
25
sur
28 Appareil
pour
vente
de
glaces,
rôtissoire,
vitrine
- L'unité,
par
an
172€
Mobilier
décoratif
et objets
divers
Voies
commerçantes
majeures
(1?
catégorie)
- L'unité,
par
an
27€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
- L'unité,
par
an
18
€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
- L'unité,
par
an
9€
Écran,
paroi
de séparation
Voies
commerçantes
majeures
(15°
catégorie)
- L'unité,
par
an
27€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
- L'unité,
par
an
18
€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
-
L'unité,
par
an
9€
Caisse
d'arbustes
bordant
la terrasse
dans
la
limite
de
la zone
concédable
Voies
commerçantes
majeures
(15
catégorie)
- L'unité,
par
an
27€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
- L'unité,
par
an
18€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
-
L'unité,
par
an
9€
ÉTALAGES
DEVANT
LES
BOUTIQUES
Voies
commerçantes
majeures
(1è
catégorie)
- Le
m2,
par
an
45€
Voies
commerçantes
intermédiaires
(2ème
catégorie)
- Le
m2,
par
an
30€
Autres
voies
(3ème
catégorie)
- Le
m2,
par
an
15€
STAND
OÙ
VÉHICULE
DE
VENTE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Stand
ou
véhicule
de
vente
sur
la
voie
publique par
jour
32€
pour
une
emprise
inférieure
ou
égale
à
15
m2
Le
m2
supplémentaire
par jour
3.20
€
Stand
ou
véhicule
de
vente
sur
la
voie
publique
par
mois
320
€
pour
une
emprise
inférieure
ou
égale
à
15
m2
Le
m?
supplémentaire
par
mois
32€
POINTS
DE
RETRAIT
DE
PRODUITS
LOCAUX
(CIRCUITS
COURTS)
ET/OU
_ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
AU
MOYEN
D'UN
STAND
OÙ
D'UN
VÉHICULE
Point
de
retrait
sur
la
voie
publique par
jour
16
€
pour
une
emprise
inférieure
ou
égale
à
15
m2
AUTORISE
Madame
le
Receveur
Municipal
à
encaisser.
DIT
QUE
les
recettes
afférentes
à
ces
redevances
seront
imputées
sur
le
budget
communal,
sur
l'imputation
« Taxes
d'étalage
»
Adopté
à
l'unanimité
15.2
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DE
LA PROGRAMMATION
DES
ACTIONS
DU
PLIE
POUR
L'ANNÉE
2017
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
Loïc
PÉRON
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
verser
aux
opérateurs
externes
du
PLIE
au
titre
de
la
Programmation
prévisionnelle
2017
la
somme
de
79
000
€
à
prélever
sur
le
budget
du
PLIE.
DÉCIDE
de
programmer
les
actions
internes
du
PLIE
au
titre
de
la
programmation
2017
pour
un
montant
prévisionnel
de
448
140
£
de
Fonds
Social
Européen
pour
lesquels
la Ville
sera
remboursée
par
GMFE92.
DÉCIDE
de
programmer
les
Actions
d'initiative
Territoriale
« Passerelles
Entreprises
»
2017
financées
par
la
Région
Ile-de-France
et
pour
lesquelles
la
Ville
sera
remboursée
par
ladite
collectivité
pour
un
montant
prévisionnel
de
159
000
€
sous
réserve
du
lancement
de
l’appel
à
projets
de
la
Région
Ile-de-France
2017.
Toutes
les
sommes
réparties
par
opérateur
(tableau
joint
en
annexe
1)
feront
l'objet
d'un
versement
fractionné
en
plusieurs
phases:
des
avances
et
des
acomptes
selon
les
quotités
et
modalités
fixées
par
chaque
convention
ou
marché
dès
le
démarrage
de
l’action,
et
le
solde
à
la
clôture
de
l'action
selon
les
Page
26
sur
28 réalisations
des
partenaires
et
seulement
après
signature
des
conventions
ou
notification
des
marchés
publics
et
contrôles
de
service
fait.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
aux
différentes
demandes
de
subvention
Fonds
Social
Européen
auprès
de
l'association
GMFE
92
pour
les
actions
internes
de
la
Ville
au
titre
du
PLIE
et
les
conventions
de
partenariat
se
rapportant
à
l'exécution
des
actions
à
conduire
en
2017
avec
les
opérateurs
concernés.
AUTORISE
Monsieur
Loïc
PÉRON,
Conseiller
municipal
à
l'emploi
et
l'insertion,
à
signer
l’ensemble
des
actes
liés
aux
différentes
demandes
de
subvention
FSE
auprès
de
l'association
GMFE
92
pour
les
actions
internes
de
la
Ville
au
titre
du
PLIE
et
les
conventions
de
partenariat
se
rapportant
à
l'exécution
des
actions
à
conduire
en
2017
avec
les
opérateurs
concernés.
DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
62
et
65.
Adopté
à
l'unanimité
15.3
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
D'ENTREPRISE
L'ORÉAL
ET
LA
VILLE
DE
CLICHY
DANS
LE
CADRE
DU
FINANCEMENT
D'ATELIERS
SOCIO-ESTHÉTIQUES
« BIEN
ÊTRE
DANS
SA
RECHERCHE
D'EMPLOI
» INSCRIT
DANS
LA CHARTE
ENTREPRISES
ET QUARTIERS
2016-2018
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
SÉBASTIEN
RENAULT
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
du
partenariat
mis
en
place
au
titre
de
l’année
2017,
d'un
montant
de
8
000
€
TTC
provenant
de
la
Fondation
d'Entreprise
l'Oréal.
CONSIDÈRE
que
cette
somme
sera
avancée
par
la
Ville
de
Clichy
et
sera
prélevée
sur
le
budget
du
Service
Emploi
au
titre
de
l'exercice
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
ladite
convention
et tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
4ïpour
e
1
abstention
: Monsieur
Hicham
DAD XVI
— AMÉNAGEMENT
URBAIN
16.1
RÉTROCESSION
À LA VILLE
DES
VOIRIES
ET
ESPACES
PUBLICS,
ZAC
ESPACE
CLICHY
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
cession
par
la
SAS
EIFFAGE
AMÉNAGEMENT,
aménageur
de
la
ZAC
des
Terrains
Citroën
dite
ZAC
Espace
Clichy
à
la
Ville,
moyennant
un
euro
symbolique,
des
parcelles
ci-dessous
énoncées,
constituant
le
terrain
d’assiette
des
voiries
et
espaces
publics
réalisés
à
savoir
:
"
Accès
au
parc
Mozart :
Parcelles
cadastrées
section
T
n°309
(506
m2?)
et T
n°
251
(222
m2?)
“
Emprise
de
voirie
rue
Villeneuve
:
Parcelles
cadastrées
section
T
n°316
(16
m2?)
et
Tn°
318
(7 m2?)
Page
27
sur
28 “
Voierie
rues
Mozart
et
Madame
de
Sanzillon
: Parcelles
cadastrées
section
T
n°
300
(169
m2),
Tn°301(1998
m2),
T
n°298
(176
m2),
Tn°285
(6
m?2)etT
n°
236
(33
m2?)
DIT
QUE
les
parcelles
susvisées
à
usage
de
voirie
et
d'espaces
publics
seront
incorporées
au
domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
de
ces
parcelles
par
la
Ville.
Adopté
à
l'unanimité
16.2
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA SAEM
CITALLIOS
DANS
LA SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉE
(SAS)
Poissy
MAURICE
CLERC
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
prise
de
participation
de
la
SAEM
CITALLIOS
dans
le
capital
de
la
société
par
actions
simplifiée
(SAS)
Poissy
Maurice
Clerc
déjà
existante,
pour
un
montant
7
400
euros ;
AUTORISE
les
représentants
de
la
commune
de
Clichy
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
SAEM
CITALLIOS
à
voter
en
faveur
de
ce
projet.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
37
pour
e
5
contre:
Madame
Monique
DHUIN,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD
XVII
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
17.1
ACTES
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
pu
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- COMPTE
RENDU
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire,
des
décisions,
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
conventions
et
contrats,
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
heures
50
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le
2
8
JUIN
2017
Hauts
de-Sé
fe
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28
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28