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Déliberation - 04 Demande de subvention association Secours Catholique Indre et Loire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Demande de subvention association Secours Catholique Indre et Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
Publié le 13/05/2025
ID : 037-213702475-20250429-20250504-DE
COMMUNE DE SEPMES He Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-05-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 0247 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Dominique CATHELIN à 20h42
Arrivée de M. Gaby BARILLET à 20h44
Absent :
M. DENIS Jason,
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1 Nombre de membres en exercice : .… 12
: ns CR UE ! Nombre di ÉSENTS AS 11
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de Renée
séance.
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i Nombre de votants : ................... LS:
\ Date de convocation : 17 avril 2025 ï
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE
VU le dossier déposé par le Secours Catholique sollicitant une aide de la municipalité pour mener à bien leurs actions concrètes de solidarité et de lutte contre les causes de pauvreté,
Considérant que des crédits budgétaires soient encore disponibles sur le budget alloué aux associations, et bien que la demande soit arrivée postérieurement à l'examen des dossiers annuelles, Madame le Maire propose de statuer sur le montant à attribuer à l’association.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE d'attribuer au Secours Catholique, la subvention suivante :
SECOURS CATHOLIQUE INDRE-ET-LOIRE 100 €
. POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Régine REZEAU
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 13 mai 2025
et publié le 13 mai 2025
À SEPMES, le 12 mai 2025 : mt
Le Maire, _- |
Madame le Maire certifié, sous sa responsabilité, &ractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Ogléans dans un délai de de: jois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État