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Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 EF
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250404-DE
COMMUNE DE SEPMES ae Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-04-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents :
M. CHOLLET Yohan M. DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : . 12
Re A De je Nombre de présents : .......... 9 Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire No = Ps or no
de séance. Date de convocation : 13 mars 2025
SS
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VU les dossiers déposés par les associations sollicitant une aide de la municipalité. Madame le Maire propose de statuer sur les montants à attribuer aux associations
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE d'attribuer aux associations, les subventions suivantes :
ACIVEM 400 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 583€
ADMR 37 100 €
USEP 318 €
TOUS EN CŒUR POUR LE PATRIMOINE 200 €
FNATH 50€
PROTECTION CIVILE 100 €
SOUVENIR FRANÇAIS 50€
USSD 200 €
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 TE
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250404-DE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
DIT que des précisions seront demandés à l'association de cantine CAEM pour donner suite à la demande.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Dominique CATHELIN Régine REZEAU __—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié le 8 avril 2025
À SEPMES, le 8 avril 2025
Le Maire,
IA,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État