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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240312-20240404-DE
COMMUNE DE SEPMES , ,
Place de I "Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-04-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 0247 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M. BASECQ Samuel, Adjoints,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M. CHOLLET Yohan à 20h35
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h51
Absents:
Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée ayant donné procuration à M.DAGUET Alain, Adjoint.
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Mme REZEAU Régine, Maire
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de séance.
® d ©
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VU les dossiers déposés par les associations sollicitant une aide de la municipalité. Madame le Maire propose de statuer sur les montants à attribuer aux associations
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE d'attribuer aux associations, les subventions suivantes :
ACIVEM 400 €
APE RPI ESVES ET MANSE dossier à compléter CANTINE SCOLAIRE CAEM 300 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 429 €
SEPTIMUS 900 €
USEP 234€
TOUS EN CŒUR POUR LE PATRIMOINE 400 €
FNATH 50€
CROIX ROUGE 100 €
SOUVENIR FRANÇAIS 50€
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le ER
ID : 037-213702475-20240312-20240404-DE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Justine BILLY
Ke
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 21 mars 2024
et publié le 21 mars 2024
À SEPMES, 21 mars 2024
Le Maire, re D
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
RUEREZFAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État