Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations
Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations
Déliberation - 04 Vote des subventions aux associations
Déliberation - 08 Vote des subventions aux associations 2023
Déliberation - 05 Demande de subvention association Cerise Cleme
Déliberation - 05 Demande de subvention association Cerise Cleme
Déliberation - 04 Demande de subvention association Secours Cath
Déliberation - 04 Demande de subvention association Secours Cath
Déliberation - 05 Demande de subvention au titre du fond departe
Déliberation - 05 Vote des subventions aux associations
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213702475-20260303-20260405-DE
COMMUNE DE SEPMES ne
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-04-05
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absent excusé : M.CHOLLET Yohan
Absent : M. DENIS Jason parmis ennemis inenenineninenen = Nombre de membres en exercice : .… 12
Nombre de présents : ........... ”
Nombre de votants : . #10
Date de convocation : 23 février 2026
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd ©
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La commune de Sepmes, soucieuse de soutenir la vitalité associative locale et de favoriser le dynamisme des initiatives portées par les acteurs du territoire, entend renouveler son engagement en faveur des associations pour l’année 2026.
Les montants proposés tiennent compte des demandes formulées, des budgets prévisionnels transmis, ainsi que des engagements antérieurs de la commune. Certaines associations bénéficient également d’avantages en nature, tels que la mise à disposition gracieuse de salles communales, contribuant ainsi à réduire leurs charges de fonctionnement.
Il est rappelé que l'attribution de subventions relève d’un pouvoir discrétionnaire de la collectivité, sans créer de droit pour les associations bénéficiaires, conformément à la jurisprudence
administrative.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE d'attribuer aux associations, les subventions suivantes :
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213702475-20260303-20260405-DE
Association Montant (€) Observations
ACIVEM 400,00 Subvention pour le soutien aux cours de théâtre
COOPÉRATIVE SCOLAIRE | 451,00 Participation aux activités éducatives et périscolaires.
USEP 246,00 Soutien aux activités sportives et éducatives
en milieu scolaire.
TOUS EN CŒUR POUR LE 0.00 Mise à disposition gracieuse de la salle PATRIMOINE ; communale pour le concert organisé.
FNATH 50.00 Soutien aux actions en faveur des personnes en situation de handicap.
PROTECTION CIVILE 100.00 Participation aux missions de sécurité civile
et de prévention.
Subvention sous réserve de la transmission du
:99:00 budget prévisionnel 2026.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 mars 2026
et publié le 9 mars 2026
À SEPMES, le 9 mars 2026
Le Maire,
nn yPA
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État