Arrêté - 23 AP 0008

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Arrêté - 23 AP 0008 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AP 0008)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, AMBOISE d— Arrêté permanent n° 223_ A 6 OOO&

Portant réglementation du stationnement

RUE DE CHOISEUL (D483)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la

sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de

l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

Le stationnement des véhicules est interdit 14, 16, 32, 38, 40, 44 et 60 RUE DE CHOISEUL (D483). Le

non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 mai 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maj

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.