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Arrêté - 24 AV 0008
Arrêté - 25 AP 0008
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n° RE ?_@o0f
Portant réglementation du stationnement
RUE ABEL GODY, CHEMIN DU ROI, RUE DU COLOMBIER, RUE JEAN-THEODORE COUPIER, RUE
ETIENNE JEAN BAPTISTE CARTIER, RUE ERNEST MABILLE, RUE ANDRE HUARD, RUE DE SAINT-
REGLE, RUE DE LA MOTHE et RUE DES LOMBARDIERES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit :
e RUE ABEL GODY
e CHEMIN DU ROI
e RUE DU COLOMBIER
e RUE JEAN-THEODORE COUPIER
e RUE ETIENNE JEAN BAPTISTE CARTIER
e RUE ERNEST MABILLE
e RUE ANDRE HUARD
e RUE DE SAINT-REGLE
e RUE DE LA MOTHE
e RUE DES LOMBARDIERES,
Sur les terre-pleins, accotements non stabilisés, surfaces engazonnées ou plantées. II est également
interdit de stationner son véhicule en dehors ou en chevauchement des emplacements dûment matérialisés.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2 Fait à Amboise, le 29 avril 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, te
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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