Conseil Municipal - CM 17 decembre 2020

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Conseil Municipal - CM 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 decembre 2020)Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 1

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

__________________________________

9e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dument convoqué le 11 décembre 2020, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, MOREL Marylène, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, MATTERN Aurélie, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita.

Absents excusés : VIEILLEDENT Jean-Philippe (5e Adjoint) ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Appoline ROBLIN (4e Adjointe), GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à DUBLE Florien.

Absents :

Secrétaire de séance : CARO FrédériqueConseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 2

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre est adopté à l’UNANIMITE.

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et les invite à signer la charte déontologique de l’élu.

2) Agenda

Conseil

Municipal de

Janvier - Jeudi 21 janvier à 20 h 30

Dates des

Commissions

CCAS

pour l’année

2021

- Mercredi 6 Janvier à 17h30

- Mercredi 8 Février à 17h30

- Mercredi 3 Mars à 17h30

- Mercredi 7 Avril à 17h30

- Mercredi 5 Mai à 17h30

- Mercredi 2 juin à 17h30

- Mercredi 7 Juillet à 17h30

- Mercredi 4 août à 17h30

- Mercredi 1er Septembre à 17h30

- Mercredi 6 Octobre à 17h30

- Mercredi 3 Novembre à 17h30

- Mercredi 1er décembre à 17h30

-

3) Informations Diverses

4) Informations Diverses CCL

5) Décisions du Maire

Deux décisions du Maire ont été prises. Il s’agit :

- D’un contrat de maintenance et vérification des équipements de lutte contre les incendies passé avec l’entreprise ESP dont le montant s’élève à un minimum de 4 562,32 € HT et un maximum de 13 755,00 € HT.

- D’un avenant au contrat de Responsabilité Civile passé avec la SMACL (en raison de la sinistralité importante de la Mairie) pour un montant de 4 094,13 €.Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 3

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

AFFAIRES GENERALES

Délibération N°077-2020 – Nomenclature 6.1

DISPOSITIF DE LIMITATION DU NOMBRE DE CHATS ERRANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,

Vu les statuts de la Fondation 30 Millions d’Amis,

Considérant la volonté de la Commune de prendre des mesures nécessaires pour limiter la prolifération des chats errants :

En effet, la présence des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.

Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis est reconnue pour son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations des chats libres, il est proposé passer une convention avec la Fondation pour la mise en œuvre d’une action visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur, au titre de l’année 2021.

Considérant que la Commune a les pleins pouvoirs pour la capture des chats libres non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics, il est également proposé de passer une convention avec l’Association des Chats Castelneuviens Libres pour l’organisation et la mise en œuvre de deux campagnes de capture d’une semaine chacune, de la population féline non identifiée, au titre de l’année 2021.

Il est enfin proposé de passer une convention avec la Clinique Vétérinaire du GABEREAU pour la mise en œuvre d’une action visant à stériliser et identifier les populations de chats errants sans propriétaire, en accord avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Annexe 1 de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’amis au titre de l’année 2021 et de verser à la fondation une participation à hauteur de 50 % des actes de stérilisation et d’identification, soit 1 400 € pour un prévisionnel de 40 animaux ;Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 4

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Annexe 2 de capture des chats errants avec l’Association des Chats Castelneuviens libres prévoyant deux campagnes de captures en 2021 et de lui attribuer une subvention de 500 € ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Annexe 3 de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Clinique Vétérinaire du Gabereau et d’honorer financièrement les suppléments dépassant le seuil d’intervention de la Fondation 30 Millions d’Amis.

FINANCES

Délibération N°079-2020 – Nomenclature 7.1

BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES ET RECETTES AU 1ER JANVIER 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, 2ième Adjointe

Vu l’article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Le budget de la commune sera voté le 18 mars 2020.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses réelles d’investissement Crédits 2020 Crédits autorisés 2021

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 119 396,80 € 29 849,20 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 151 282,85 € 287 820,71 €Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 5

Chapitre 23 Immobilisations en cours 963 056,90 € 240 764,22 €

Total des dépenses d’investissement 2 233 736,55 € 558 434,13 €

BUDGET EAU

Dépenses réelles d’investissement Crédits 2020 Crédits autorisés 2021

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 486,00 € 15 121,50 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 584 370,00 € 146 092,50 €

Total des dépenses d’investissement 644 856,00 € 161 214,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses réelles d’investissement Crédits 2020 Crédits autorisés 2021

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 77 262,08 € 19 315,92 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 124 836,96 € 31 209,24 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 50 000,00 € 12 500,00 €

Total des dépenses d’investissement 252 099,04 € 63 024,76 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame l’Adjointe ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes dans la limite des budgets de l'exercice précédent (25% en investissement), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des affectations et des montants ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°079-2020 – Nomenclature 4.1

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, 2ième Adjointe

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1, L. 5211-40- Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant les projets portés par la médiathèque et son activité, il est nécessaire de modifier un poste d’Adjoint du Patrimoine à la Médiathèque de SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, actuellement à 22 h hebdomadaire et de le passer à temps complet, soit 35 heures semaine à compter du 1er janvier 2021.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et d’ajuster le tableau des effectifs en conséquence.Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 6

Après avoir entendu l'exposé de Madame l’Adjointe ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- PROCEDE à la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine à la Médiathèque de SAINT-DENIS- DE-L’HOTEL, à temps complet (35h) au 1er janvier 2021, au lieu de 22 heures hebdomadaire au préalable.

- ADOPTE le tableau des effectifs ainsi proposé et joint en Annexe 4 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste seront inscrits au budget principal 2021 - Chapitre 012.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération N°080-2020 – Nomenclature 8.8

MOBILITE - MISE EN PLACE DE REZO POUCE SUR LE TERRITOIRE DU PETR FORET D’ORLEANS LOIRE-SOLOGNE

Rapporteur : Monsieur Manuel GUIMARAES 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Rezo Pouce propose aux habitants une solution de mobilité alternative dans un contexte rural et péri- urbain où les déplacements sont un véritable enjeu, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

Rezo Pouce est un système d’autostop organisé et sécurisé qui met en relation gratuitement des automobilistes et des autostoppeurs pour de courts trajets du quotidien. Rezo Pouce cible en priorité des publics ne disposant pas de véhicule ou ne pouvant pas conduire (jeunes à partir de 14 ans, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…).

La mise en place de Rezo Pouce a pour objectif de :

• Proposer une solution de mobilité en complétant et valorisant les transports existants • Créer du lien social

• Structurer, organiser et sécuriser l’autostop

• Diminuer l’usage de la voiture individuelle

• Désenclaver les territoires ruraux et désengorger les territoires péri-urbains

Les utilisateurs sont identifiés par une carte personnelle et un macaron conducteur et sont mis en relation directement par les arrêts Rezo Pouce ou par une application numérique. Sur la plateforme internet, les utilisateurs potentiels peuvent consulter l’ensemble des arrêts existants sur la commune.

Le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne propose d’installer ce dispositif sur les 49 communes. Il prend en charge :

• La recherche de subventions

• L’abonnement à la plateforme

• Les frais d’inscription au service

• L’achat des panneaux

• La promotion et la sensibilisation pour faire connaître l’existence de ce Rezo et inciter les habitants à l’utiliser.

• Les mises en relation avec les partenaires : Conseil Régional Centre Val de Loire, Conseil Départemental du Loiret, Métropole d’Orléans, Enedis, SICAP…

La commune accepte de :

• Participer à ce dispositif Rezo Pouce

• Communiquer sur ce dispositif Rezo PouceConseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 7

• Recueillir les inscriptions des utilisateurs

• Signaliser des arrêts dans des lieux opportuns et sécurisés après réflexions et échanges avec le PETR

• Positionner les panneaux sur des poteaux existants ou à implanter

• Faire les démarches administratives nécessaires (arrêtés, autorisation de voirie…) • Entretenir les poteaux et panneaux

Le début de la mise en place de l’opération est prévu en novembre 2020, avec un lancement au printemps 2021.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Denis de l’Hôtel au dispositif Rezo Pouce ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le PETR Forêt d’Orléans- Loire-Sologne afférente à ce dispositif ainsi que tout autre document.

URBANISME

Délibération N°081-2020 – Nomenclature 7.5

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE SUITE A UNE RENOVATION DE FAÇADE Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°93 13 septembre 2012, approuvant le règlement d’attribution de la subvention « façades »,

Vu la délibération n°103 du 17 décembre 2015, apportant modifications au règlement précité, Vu la demande de M et Mme EMIN, pour des travaux de ravalement de leur habitation, sise au n°2 rue des Juifs, à ST DENIS DE L’HOTEL,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Cycle de l’Eau en date du 9 novembre 2020,

Considérant que les travaux s’élèvent à 12 500 €,

Considérant que le montant de la subvention façades accordée par la Mairie s’élève à 20 % du montant des travaux TTC, plafonnée à 1 500 €, le montant de la subvention accordée est donc de 1 500 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Décide d’attribuer une subvention de 1 500 € à M. et Mme EMIN, pour le ravalement de leur habitation sise au n°2 rue des Juifs, à ST DENIS DE L’HOTEL,

- Précise que la somme sera prélevée à l’article 6574 du budget communal.

DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération N°082-2020 – Nomenclature 7.5

CREATION D’UN PARCOURS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint Denis de l’Hôtel souhaite valoriser son parc Henri Coullaud, ses bords de Loire, son pont, son bateau lavoir, son centre culturel et les bois de la forêt de Chenailles par la mise en place de mobiliers pédagogiques et également de pupitres patrimoniaux évoquant son histoire.Conseil Municipal du 17 décembre 2020 – Page 8

L’aménagement ainsi réalisé proposera des mobiliers pédagogiques à vocation environnementale, mais également certains pupitres patrimoniaux sur St denis de l’Hôtel et son histoire. Les visiteurs pourront retrouver sur l’ensemble du site plus de 12 panneaux repartis en tables de lecture et bornes interactive. Nous retrouverons également des éléments naturels positionnés par nos soins qui permettront aux visiteurs de découvrir la faune et la flore ligériennes.

Il est proposé d’associer à ce parcours éducatif l’ensemble des écoles maternelles et primaires de la Communauté de Commune des Loges et des groupes scolaires du département. Un prestataire spécialisé dans la réalisation de ce type de support.

Le PETR par l’intermédiaire du dispositif LEADER.

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT Conception et livraison des

supports + pose

23 765,92 € PETR 60 17 111,46 €

Autres Partenaires 20 5 703,82 €

Autofinancement 20 5 703,82 €

Total HT 23 765,92 € Total HT 23 765,92 € TVA 4 753,18 € TVA 20 4 753,18 € Montant total 28 519,10 € Montant total 28 519,10 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Adopte le projet de création de parcours éducatif et pédagogique ;

- Approuve le plan de financement ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne dans le cadre du programme LEADER du GAL Forêt d'Orléans - Loire – Sologne ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier d’autres partenaires intéressés par ce projet et à signer l’ensemble des actes administratifs afférents.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 h 30.