Procès Verbal - PV du CM du 15 decembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 1

OUVERTURE DE SEANCE

L'an deux mille vingt-deux, le 15 Décembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 9 Décembre 2022, se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, DESCHAMPS Séverine, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice, SLIMANI Brahim (arrivée à 21h15).

Absents excusés : M. GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIEILLEDENT

Absent : M. Grégory GAIGNARD

Secrétaire de séance : M. Fabrice PITON

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2022 est adopté à l’UNANIMITE

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour « Bureau VERITAS : Avenant au contrat périodique – vérifications des installations » et ajournement d’un point « DM n°2 sur le budget Assainissement ». Adoption à l’UNANIMITE

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

o Saint-Denis de l’Hôtel est entrée dans la période des fêtes avec diverses manifestations et festivités qui ont cours depuis quelques jours.

- Repas de Noël de l’amicale des seniors avec 148 convives

- Goûter de Noël du CCAS avec 90 seniors ce 15 décembre.

- Spectacles de planète loisirs et du périscolaire. M. le Maire tient à adresser ses félicitations à toute l’équipe d’animation. A noter que plus de 55 enfants sont inscrits pour les vacances de noël.

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal

15 Décembre 2022 – 20 H 30

31e séance de la mandature

Salle du Conseil MunicipalSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 2

o Parade de noël : inauguration à 14h30 du marché. A ce jour 19 conseillers municipaux ont répondu présents et 15 jeunes du CMJ. Les élus sont invités à porter leur écharpe et un bonnet de noël leur sera prêté.

- 170 musiciens sont attendus et plus de 28 volontaires assureront la sécurité tout le long du parcours de la parade.

o Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de retransmission sur écran géant de la finale de la coupe du monde de football.

o Vœux du Maire le 5 janvier 2023 à partir de 18h30 à la salle polyvalente des Fontaines. Sont invités les 20 personnes tirées au sort lors du dernier conseil Municipal, les entreprises dionysiennes, les élus et officiels du territoire.

2) Le Mot de l’Opposition Municipale

Néant

3) Décisions du Maire et Marché public

4) Informations Diverses et Vie Communale

o Cross du district UNSS de Châteauneuf-sur-Loire du 17 novembre 2022 : regroupe 10 collèges, 336 élèves qui ont franchi la ligne d’arrivée (+20 en 2022). Belle réussite qui a permis aux élèves de se préparer au Cross départemental qui avait lieu à Montargis le 24 Novembre. o Plantation des arbres de naissance le 19 novembre : 3 arbres « Gainier du Canada » ont été plantés. o Collecte de la banque alimentaire les 25/26/27 Novembre 2022 : plus de 835 kgs ont été récoltés. o Foire aux plantes le 26 novembre : belle réussite pour cette 1ere. Aides de l’association d’horticulture de Saint-Denis de l’Hôtel, ATERRA. Création de centres de tables, de sapins en palette, vente directe de sapins. Opération à renouveler.

o Troc de décos le 3 décembre : participation timide mais à renouveler sous une autre forme peut- être.

o Commémoration du 5 décembre en hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie.

o Décore ton sapin le 10 décembre : une 1ere qui a permis un accueil personnalisé, des petits mots et des dessins.

Mouvement du personnel

o 1er décembre 2022 : arrivée d’Elodie CAPLOT aux Ressources Humaines o 2 janvier 2023 : arrivée de Mme Lou DELCOURT qui sera en charge du PIJ, CMJ et animation jeunesse

o 2 janvier 2023 : arrivée de M. Jean-François JOUDIOU agent polyvalent au service Bâtiment Voirie Manifestations

o 15 janvier 2023 : détachement à la Préfecture de Région de Marie-Morganne BUREL, secrétaire Générale – un recrutement est en cours.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 3

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

FINANCES

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE, adjointe en charge des finances

1. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT VILLE

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Le budget de la commune sera voté au cours du 1er trimestre 2023.

Les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont rédigées comme suit (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art 37 (V)) : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Dépenses d'investissement VILLE concernées sont les suivantes :

Chapitres concernés Rappel des inscriptions

au BP 2022

Autorisations 2023

Chapitre 20 – Immobilisations non corporelles 156 600 € 39 150 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 2 325 400 € 581 350 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 0 € 0 €

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget PRINCIPAL de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des affectations et des montants ci-dessus.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 4

2. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT EAU

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Le budget de la commune sera voté au cours du 1er trimestre 2023.

Les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont rédigées comme suit (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art 37 (V)) : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Dépenses d'investissement EAU concernées sont les suivantes :

Chapitres concernés Rappel des inscriptions

au BP 2022

Autorisations 2023

Chapitre 20 – Immobilisations non corporelles 0 € 0 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 188 346 € 47 086.50 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 7 800 € 950 €

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget EAU de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des affectations et des montants ci-dessus.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 5

3. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Le budget de la commune sera voté au cours du 1er trimestre 2023.

Les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont rédigées comme suit (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art 37 (V)) : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Dépenses d'investissement ASSAINISSEMENT concernées sont les suivantes :

Chapitres concernés Inscription BP 2022 Autorisation 2023

Chapitre 20 – Immobilisations non corporelles 60 620 € 15 155 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 188 020 € 47 005 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 0 € 0 €

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget ASSAINISSEMENT de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des affectations et des montants ci-dessus.

FINANCES

Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, adjointe en charge des finances

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET EAU

Considérant que la trésorerie nous informe de plusieurs rectifications à effectuer avant la fin de l’exercice, soit le 31 décembre.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 6

• La première concerne une provision pour créances douteuses pour un montant total de 33 486,45 € à l’article 6817.

Il s’agit de factures impayées à ce jour. La nouvelle règlementation nous oblige à inscrire cette somme en provision afin de faire face, le cas échéant, à l’impossibilité de leur règlement. Cela ne met pas fin aux démarches actuellement en cours pour leur recouvrement. Si ces factures se retrouvaient réglées, le montant de la provision serait alors mis à jour.

• La seconde concerne l’article 678 « autre charges exceptionnelles » sur lequel il manque 6 100 €.

Un virement doit donc être effectué depuis un autre chapitre afin de régulariser cette situation.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

VALIDE le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau selon les modalités exposées.

2.DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits sur le budget du lotissement des Lavandières ; La somme de 1232 € correspondant aux intérêts de l’emprunt au 66111 n’a pas été budgétisée lors de l’établissement du budget primitif du lotissement en 2022. Il convient donc de procéder à la régularisation au 66111 afin d’en permettre le règlement avant le 31 décembre 2022.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DM 1 2022 RECETTES DM 1 2022

Chapitre 011 Charges à caractère

général 31 517,00 € Chapitre 70 Produit des ventes 6015 Terrains à aménager 7015 Vente de terrains aménagés 6045 Etudes et prestations de service 7133 Variation en cours de production

605 Equipements et travaux 30 285,00 € 71355 Variation stocks terrains aménagés 31 517,00 €

608 Frais et accessoires 1 232,00 € Chapitre 77

7133 Variations en cours de

production 774 subventions exceptionnelles 71335 Variation stocks terrains

aménagés

Chapitre 66 Charges Financières Chapitre 79 Transfert de charges 6611 Intérêts des emprunts et dettes 1 232,00 € 796 Transfert de charges financières 1 232,00 €

Chapitre 002 : Déficit reporté Chapitre 002 : Excédent reporté

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 32 749,00 € TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 32 749,00 €

INVESTISSEMENTSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 7

DEPENSES BP 2022 RECETTES BP 2022

Dépenses autres que stocks 0,00 € Recettes autres que stocks 0,00 € 1641 Emprunts 164 Emprunts

16874 Avance de la commune 16874 Avance de la commune 0,00 €

001 Déficit reporté 001 Excédent reporté 0,00 €

010 Stocks 31 517,00 € 010 Stocks

335 Travaux en cours 335 Travaux en cours 3555 Terrains aménagés 31 517,00 € 3555 Terrains aménagés

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 31 517,00 € TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 €

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 1 abstention (M. Jean-Philippe VIEILLEDENT) :

VALIDE le projet de décision modificative n°1 du budget annexe 2022 du lotissement des lavandières comme exposé ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Afin de faire face à de nombreux arrêts, accidents de travail et incapacités diverses, il a été décidé de recruter un agent qui pourra suppléer l’ensemble de ces absences et stabiliser les effectifs. Cette démarche s’inscrit également dans l’anticipation des départs en retraite de plusieurs agents des services techniques à l’issue du comblement de ces absences. Après plusieurs entretiens, un agent a été retenu pour le service Bâtiments voiries et manifestations. Son poste n’étant pas ouvert au tableau des effectifs, il convient de créer un poste d’agent de maitrise principal au 1er janvier 2023.

Le comité social territorial sera informé de cette démarche lors de la réunion d’installation en janvier 2023 faisant suite aux élections du 8 décembre 2022. Son avis n’étant pas requis, la collectivité peut d’ores et déjà procéder au vote de la présente délibération.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à créer un poste dans le cadre d’emploi des agents de maitrise principal ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2023.

2. ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG 45

La collectivité a autorisé le Centre de Gestion à négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire par délibération du 22 septembre 2022.

Cette délibération doit permettre (au vu des propositions obtenues par le CDG) au Maire d’obtenir l’autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 8

Il est rappelé que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

 Les résultats obtenus par le Centre de gestion.

Le contrat a été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur).

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2023 en capitalisation Tranche : collectivités et établissement de plus de 30 agents CNRACL, selon les options suivantes :

Agents CNRACL

Taux de

Remboursement

IJSS (100%, 90%,

80%)

Formule de franchise par

arrêt retenue

Taux

Décès Néant 0.28

Accident de service et maladie

contractée en service

Sans franchise 0.76

Franchise 10 jours

Franchise 15 jours

Franchise 30 jours

Longue Maladie, longue durée

Sans franchise 2.09

Franchise de 30 jours

Franchise de 90 jours

Franchise 180 jours

Maternité (y compris congés

pathologiques), adoption, paternité

et accueil de l'enfant)

Sans franchise 0.51

Franchise de 15 jours

Maladie ordinaire

Franchise de 10 jours

Franchise de 15 jours

Franchise de 30 jours 1.41

Tous risques Franchise 30 jours sur tous les risques 4.68

TOTAL 5.05

Agents affiliés à l’IRCANTEC Franchise de 15 jours 1.14%

 la convention de gestion entre la collectivité et le CDG45 qui détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties.

o que le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.

o que le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :

➢ Souscription et suivi de l'exécution des contrats d’assurance :

▪ Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances,

▪ Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques,

▪ Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,

▪ Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats. ➢ Eléments statistiques :Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 9

▪ Vérification des dossiers statistiques,

▪ Suivi de l’évolution de la sinistralité,

▪ Diffusion d’informations statistiques relatives à la sinistralité,

▪ Mise en place d‘alertes.

➢ Relations avec les collectivités :

▪ Informations et échanges permanents avec les adhérents,

▪ Suivi administratif des adhésions et souscriptions,

▪ Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat, ▪ Médiation auprès de l'assureur,

▪ Organisation de journées de formation et d’information,

▪ Envoi de documents concernant les contrats.

o que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité à hauteur de 0,07% de la base déclarée à l’assureur (0,05% si risques assurées AT/MP et Décès seulement). Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.

M. SLIMANI demande si à la vue des prévisions, le solde sera débiteur ou créditeur ?

Mme ROUMEGAS-PORCHE répond que cela permet de réduire le risque. De plus, cela dépend de la catégorie de l’agent en arrêt maladie (contractuel ou titulaire), de la durée de carence. Mais sans cette assurance, la collectivité ne pourrait pas prétendre à récupérer un remboursement.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

ACCEPTE la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde

ADHERE à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion du Loiret,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE et M. le Maire

1. REPRESENTATION COMMUNALE A LA COMMISSION SERVICES A LA POPULATION, SANTE ET

PETITE ENFANCE DE LA CCL : CHANGEMENT ENTRE L’ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES ET

L’ADJOINT A L’ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

A la vue des sujets évoqués et des dossiers en cours, il est envisagé de procéder à la modification de la représentation au sein de la CCL dans la commission « services à la population, santé et petite enfance ».

La représentante titulaire est Mme ROBLIN adjointe en charge des affaires sociales et le suppléant est M. François DURIN.

M. BEHANZIN adjoint en charge de l’enfance, jeunesse et vie scolaire est proposé pour être titulaire au sein de cette commission en lieu et place de Mme ROBLIN.

- Commission Santé :

o Titulaire : A. ROBLIN

o Suppléant : F. DURIN

- Commission Petite Enfance :

o Titulaire : F. BEHANZIN

o Suppléant : F. DURIN

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE et M. le MaireSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

ACCEPTE la modification de la représentation au sein de la commission « SERVICES A LA POPULATION, SANTE ET PETITE ENFANCE » DE LA CCL.

PROCEDE à la communication de ce changement au secrétariat de la CCL.

2. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA CCL

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le présent rapport retrace ainsi les activités de la communauté de Communes des Loges exercées depuis 2021. Il est destiné à informer les élus communautaires, élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’établissement, les habitants du territoire des réalisations intercommunales.

Il reprend les informations qui ont été présentées lors des trois réunions de rencontre avec les conseillers municipaux des vingt communes courant octobre afin d’établir un bilan d’étape sur la mise en œuvre du projet de territoire un an après son adoption.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE et M. le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes des Loges

Le rapport sera mis à la disposition du public.

VIE DES ASSEMBLEES

Rapporteur : M. Le Maire

1. REPRESENTATION DE M. SLIMANI AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES Considérant que M. Alain DELUZET avait été désigné pour siéger à la Commission Finances, Communication, Administration Générale - pour la Communication interne/externe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant que la désignation des membres de chaque commission fait l’objet d’un vote à bulletin secret à moins que le Conseil Municipal n’en décide autrement à l’unanimité,

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un élu en remplacement.

M. SLIMANI indique qu’il est satisfait de pourvoir rejoindre la commission Communication. Mme ROUMEGAS indique que la commission se réunie au moins 8 fois par an notamment pour le travail sur le chemin de fer du dionysien, les projets communication et autres demandes.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

CHOISIT le mode de désignation des membres des commissions à mains levées,

DESIGNE le conseiller municipal suivant pour siéger à la Commission CommunicationSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 11

MOYENS GENERAUX

Rapporteur : M. le Maire

3. BUREAU VERITAS : AVENANT AU CONTRAT PERIODIQUE-VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS

Vu la délibération n°024-2020 en date du 4 juin 2020 en son point 4, lequel dispose que le Maire peut décider de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %.

Considérant que le marché a été conclu le 1er janvier 2022 pour un montant de 25 900€ TTC de 2022 à 2025, afin de procéder aux vérifications des installations électriques/gaz, aires de jeux, portes automatiques, pollutions, qualité de l’air, ascenseur, équipements sportifs, échafaudages, échelles.

Considérant qu’un avenant est nécessaire afin de permettre l’ajout de 4 vérifications supplémentaires : la chargeuse des espaces verts, les trois portes de garage, les racks extérieurs du CTM et l’aire de jeux du boulevard des Dords.

Considérant que le tarif est de 716,00€ HT (859,20€/an) soit pour la durée du contrat restante un montant de 2 148€ HT soit + de 5% de la valeur initiale du marché.

Mme Christelle VINCENT demande pourquoi il n’y a pas de mise en concurrence ? Il lui est indiqué que le marché est en cours depuis le 1er janvier 2022, il est donc récent. De plus, les tarifs actuels opérés restent encore moindres que chez les concurrents. Un effort a été fait par le prestataire et des discussions ont été menés avec le service des Moyens Généraux.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à conclure et signer un avenant n°1 avec le Bureau VERITAS ;

DIT que le montant de l’avenant n°1 sera inscrit et imputé au budget de la commune

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE

Christelle VINCENT

o Problème de stationnement à proximité de MARS : un camion est stationné depuis longtemps sans bouger.

M. le Maire indique que le problème vient des poids lourds en stationnement. Autorisation de se garer, de laisser des véhicules, de dételer une remorque.

Une vigilance est menée par la Police Municipale pour ce type de stationnement de plus de 2 mois. Un marquage est fait sur les roues et une demande d’enlèvement du camion sera effectuée. Il faut prendre contact avec le transporteur du camion.

François DURIN

o Pourquoi l’appareil servant à mesurer la vitesse, le cinémomètre, a été acheté avec des communes extérieures à la CCL ? et non de la CCL ?

M. le Maire répond que l’opportunité est venue d’une demande de la commune de Mardié. De plus, nous avons avec ces deux communes des routes en commun. L’idée est de partager les coûts de cet achat. o Un trou est présent sur la chaussée Croix St-Fiacre.

Il lui est répondu que le rebouchage est en cours par les Services Techniques. o Pourquoi sur le site internet il n’est pas noté pour les référents de quartier le secteur auquel ils appartiennent ?Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal 15 Décembre 2022 - 12

Mme ROUMEGAS-PORCHE indique qu’il a été procédé au renouvellement de référents dernièrement avec 4/5 personnes nouvelles. Une mise à jour du site va être fait avec le secteur où les référents habitent.

o La procédure d’acquisition du cabinet médical avance-t-elle ? A-t-on obtenu des aides ? M. Le Maire indique que le 21 décembre (sous-réserve de report), la collectivité sera propriétaire du cabinet médical de la Tête Verte. Il conviendra de déterminer le loyer du Dr ASSELIN. Nous sommes en attente d’une réponse quant aux aides de la Région, de l’ARS et du département. Des demandes sont en cours auprès de la CCL (100 000€) et de l’Etat (DSIL exceptionnelle). Le but est d’obtenir 80% d’aides et 20% restant à la charge de la Commune (Autofinancement). Lors d’un prochain Conseil Municipal seront votées les demandes de subventions. La collectivité a contracté 2 emprunts auprès d’un établissement bancaire.

Va être lancée prochainement les démarches pour recruter 2 médecins.

Réunion avec le CSPT regroupant 33 communes.

Christelle VINCENT

o Température de l’eau de la piscine de Jargeau a diminué. Elle s’interroge quant à l’accueil des scolaires.

Il est indiqué qu’il n’y a rien d’anormal signalé au niveau de la CCL.

Bruno NISOL-BERNOIS

o Souhaite savoir si M. le Maire a de plus amples informations quant au projet de camping-cars Park à la fosse aux blancs. En effet, il fait part d’inquiétudes de riverains.

M. le Maire répond que ce projet se fera en concertation avec les riverains car cela nécessite notamment une révision du PLU. C’est un projet de camping-car Park fermé et sécurisé. Des études vont être menées quant à la fréquentation, les retombées économiques, le développement et le schéma urbanistique. Il rappelle que l’hébergement fait partie du schéma directeur d’urbanisme. Ainsi, un nombre de places déterminé sera défini entre 12 et 15. Il n’y aura pas de gêne pour les riverains de la croix St-Fiacre et de la Route de Donnery. Des échanges vont être menés pour apporter du dynamisme, créer un coin pêche.

M. le Maire indique sa volonté d’obtenir des labels tels que Ville-Etape ou encore Loiret-Accueil.

Christian DERY

o Présent lors du passage de la Commission de sécurité de la salle polyvalente. Avis favorable suite aux travaux.

Franck BEHANZIN

o Refonte du Règlement intérieure de la crèche. Il fera parti de la commission de la CCL qui travaillera sur ce projet et qui attribuera des places à la crèche.

Carole JOULIN

o Il reste des Colis de noël à distribuer. Ils sont dans le bureau des adjoints.

M. le Maire

o Chacun a pu recevoir une invitation pour la soirée du 13 janvier. Agents et élus sont tous conviés. o Il souhaite de belles fêtes de fin d’année à chacun

LA SEANCE EST LEVEE A 22H42